# PLUi de Rouillon (Sarthe) : zonage et règles de construction

Rouillon, code INSEE 72257, 72700, 2 382 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247200132_PLUi_20260528 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/rouillon-72257/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/rouillon-72257/reglement.txt
- Plan de zonage, 30 planches : https://edifiable.fr/plu/rouillon-72257/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/rouillon-72257/plan/30.pdf

## Les 1 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- N : naturelle (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/rouillon-72257/n.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| N | Dépôts permanents à l'air libre interdits (+4 cas) | 7 m à l'égout (+4 cas) |  | 5 m au minimum (+6 cas) | En limite séparative (+5 cas) | Sur l'unité foncière ou à proximité immédiate (+8 cas) |  |

Compilé le 2026-09-08 à partir du document 247200132_PLUi_20260528. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Rouillon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Rouillon
- Adresse : 4 rue de l'Église, 72700 Rouillon
- Téléphone : 02 43 47 83 00
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247200132_PLUi_20260528.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouillon-72257
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/rouillon-72257/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72257