# PLU de Roulans (Doubs) : zonage et règles de construction

Roulans, code INSEE 25508, 25640, 1 125 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25508_PLU_20210130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 65 pages, 8 zones, 61 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : « 1AU » Extrait du rapport de présentation La zone 1AU est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’e (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/1au.md
- 1AUL : « 1AUl » Extrait du rapport de présentation La zone 1AUl est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/1aul.md
- 2AUY : « 2AUy » Extrait du rapport de présentation La zone "2AUy" est une zone d’urbanisation différée réservée à l’accueil d’activités économiques (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/2auy.md
- A : « A » Extrait du rapport de présentation Selon l'article R.151-22 du CU, " Les zones agricoles sont dites " zones A " (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/a.md
- N : « N » Extrait du rapport de présentation Selon l'article R.151-24 du CU, "les zones naturelles et forestières sont dites " zones N " (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/n.md
- UA : « UA » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UA concerne les espaces urbanisés du centre-bourg et les secteurs anciens de Roulans-l'Eglise et du (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/ua.md
- UB : « UB » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UB concerne les espaces urbanisés du bourg (excepté le centre-bourg et les secteurs historiques de  (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/ub.md
- UY : « UY » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UY concerne les espaces urbanisés voués à l'accueil d'activités économiques au lieu-dit "Aux Aloses (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/uy.md

## Permis de construire à Roulans

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Roulans
- Adresse : 34 Grande-Rue, 25640 Roulans
- Téléphone : 03 81 55 52 88
- Horaires : Le lundi, de 16 h à 18 h ; Du mardi au samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25508_PLU_20210130.
Page : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25508