# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Roulans (25508) : ce que le règlement autorise

« 1AU » Extrait du rapport de présentation La zone 1AU est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) de capacité suffisante, en périphérie immédiate de la zone, pour permettre la desserte de l’ensemble de la zone. La vocation de cette zone 1AU est l’habitat de manière quasi-exclusive. Seules des activités compatibles avec l’habitat et des équipements publics pourront y être admis. Les indices "a" à "b" précisent l'ordre d'ouverture à l'urbanisation des zones. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUb est conditionnée à la commercialisation d’au moins 80% de la zone 1AUa, toutefois les équipements d’intérêt collectif et services publics y sont immédiatement admis. L’objectif des zones « 1AU » est de favoriser l’accueil et la diversité de l’habitat sur des sites s’inscrivant dans le prolongement de secteurs bâtis. L’aménagement de chaque zone « 1AU » devra s’effectuer dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, celle-ci pouvant néanmoins se réaliser par tranches opérationnelles. Les zones « 1AU » font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP8 et OAP9, Pièce n°1.2 du dossier de PLU). L’urbanisation des secteurs OAP8 et OAP9 est concernée par une servitude de mixité sociale en application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme.

Document en vigueur : 25508_PLU_20210130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES)

Les occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : Autorisation (A), Interdiction (I) et Autorisation sous conditions (As). Les conditions sont reprises dans l’article 1AU2.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation ou Interdiction dans la zone I I A A
I
I A
A
A A A A I I I I

Autorisation sous conditions
dans la zone
As As As As

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1AU2.1)

USAGES ET AFFECTATIONS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES a) Les indices "a" à "b" précisent l'ordre d'ouverture à l'urbanisation des zones 1AU, l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUb est conditionnée à la commercialisation d’au moins 80% de la zone 1AUa, toutefois les équipements d’intérêt collectif et services publics y sont immédiatement admis. b) Les opérations envisagées dans les secteurs OAP8 à OAP9 ne doivent pas compromettre les principes exposés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone (Pièce 1.2 du PLU) et être desservies par des équipements conçus au vu des besoins de l’ensemble de la zone. Le projet d’aménagement des zones 1AU devra s’envisager sur la totalité de la zone, par le biais d’une opération d’ensemble, mais sa réalisation peut néanmoins s’effectuer par tranches opérationnelles. c) Les carrières, le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs ne sont pas autorisés. d) Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures ne sont pas autorisés, à moins d'être liés et nécessaires à une activité admise dans la zone. e) Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant.
1AU2.2 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE a) Le commerce et les activités de service sont autorisés sous réserve de ne pas entrainer des nuisances (sonores, olfactives, paysagères, ...), de dangers incompatibles avec l'habitat et d’être intégrés dans un bâtiment accueillant de l'habitat présentant une surface de plancher au moins équivalente au total de la surface de plancher affectée aux activités autorisées dans le bâtiment et sans que la surface de vente de l'activité admise n'excède 100 m². b) Dans les secteurs OAP en application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme :
- au moins 20% du programme de logements envisagé sur chacun de ces secteurs doit être affecté à la réalisation de logements aidés, avec un minimum de 3 logements aidées par opération,
- et au moins 30% à la réalisation de collectifs ou d'habitat groupé, et 25% de ce programme d'habitat collectif ou groupé devra comporter au moins 25% de petits logements (T1 à T3).
En cas de programmes réalisés par tranches opérationnelles, ces dispositions s'appliquent à chaque tranche.
SECTION 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU3.1)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1°/ - RÈGLE
Les constructions sont autorisées sous réserve de respecter un recul de 30 mètres par rapport à la limite de la forêt. Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit au maximum à 8 mètres en recul de la limite de la voie ou de l'emprise publique. Toutefois pour que la construction soit édifiée en bordure d'une voie ou d'une emprise publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (d=h).
2°/ - RÈGLES ALTERNATIVES
a) La règle précédente n'est pas applicable :  pour les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
 pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, ceux-ci pouvant être implantés à des reculs différents pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.
 dans la zone 1AUa, où le retrait pourra être supérieur à 8 mètres en recul de la limite de la voie ou de l'emprise publique pour tenir compte de la bande inconstructible définie de part et d'autre des pipelines.
b) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité, de sécurité ou d’ensoleillement, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
1AU3.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1°/ - RÈGLES
a) Les constructions sont autorisées sous réserve de respecter un recul de 30 mètres par rapport à la limite de la forêt.
b) À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (d=h/2, minimum 3 mètres).
Illustration proposée par PRELUDE de la règle d = h/2, minimum 3 mètres.

d h

PROPRIÉTÉ A

PROPRIÉTÉ B

Sur limites séparatives :
 les constructions sont autorisées, à condition que la façade sur limite ne dépasse pas 5 mètres de longueur et 3 mètres de hauteur ;
 les constructions sont admises sans restriction en cas de projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes ;
 les constructions sont admises en cas d’adossement à un bâtiment existant sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative du bâtiment existant.
Les autres façades de la construction devront respecter la distance par rapport aux limites séparatives énoncée au premier alinéa (d=h/2, minimum 3 mètres).
2°/ - RÈGLES ALTERNATIVES
a) Les règles précédentes ne sont pas applicables pour :  les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.  les équipements d'intérêt collectif et services publics, ceux-ci pouvant être implantés à des reculs différents pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.
b) Le recul de 30 mètres par rapport à la limite de la forêt ne s'applique pas à l'aménagement de piscine et à la construction d'annexes, à condition que les annexes n'aient pas pour objet de créer un nouveau logement, n'aient pas une emprise au sol supérieure à 10 m² et qu'elles n'excèdent pas la hauteur définie à l'article 1AU3.2. 2°/.
c) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, configuration particulière du terrain, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité, de sécurité ou d’ensoleillement, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
1AU3.2 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1°/ - RÈGLE
La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur de 9 mètres au sommet de l'acrotère et 12 mètres au faitage. Elle sera mesurée en tous points par rapport au terrain naturel avant travaux. Dans tous les cas, les éléments techniques utilisés sur le toit afin d'assurer la performance énergétique du bâtiment ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs ...).
2°/ - RÈGLE ALTERNATIVE
a) Pour les bâtiments publics, notamment dans le but de souligner le rôle symbolique et monumental de ces bâtiments, il pourra être fait abstraction du principe ci-dessus.
b) Dans la bande de recul de 30 mètres par rapport à la limite de la forêt, les constructions autorisées ne devront pas excéder 3 mètres au faitage.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITÉS URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Il sera fait application des dispositions de l'article UB4 et il sera tenu compte des Orientations d'Aménagement et de Programmation définies sur chacune des zones (Pièce 1.2 du PLU).

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Il sera fait application des dispositions de l'article UB5 et il sera tenu compte des Orientations d'Aménagement et de Programmation définies sur chacune des zones (Pièce 1.2 du PLU).

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Il sera fait application des dispositions de l'article UB6 et il sera tenu compte des Orientations d'Aménagement et de Programmation définies sur chacune des zones (Pièce 1.2 du PLU).

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Il sera fait application des dispositions de l'article UB7 et il sera tenu compte des Orientations d'Aménagement et de Programmation définies sur chacune des zones (Pièce 1.2 du PLU).

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Il sera fait application des dispositions de l'article UB8 et il sera tenu compte des Orientations d'Aménagement et de Programmation définies sur chacune des zones (Pièce 1.2 du PLU).

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPLACEMENTS RÉSERVÉS)

La zone est concernée par les réservations présentées dans le tableau ci-dessous et reportées sur le plan de zonage (Pièce 3 du PLU), celles-ci relèvent du statut des emplacements réservés visés à l'article L151-41 1° à 3°du Code de l'Urbanisme :

N°

Destination

Parcelles concernées

Emprise Bénéficiaires

Elargissement de la Rue de Montperroux 10 et création d'une amorce de voie vers la
zone 1AU "Aux Vignes de Morteau"

AB p37

8m

Commune
CHAPITRE 2 : ZONE 1AUL

CARACTÈRE DE LA ZONE « 1AUl »
Extrait du rapport de présentation
La zone 1AUl est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) de capacité suffisante, en périphérie immédiate de la zone, pour permettre la desserte de l’ensemble de la zone.
La vocation de cette zone 1AUl est l'accueil d'équipements sportifs et de loisirs.
L’objectif de cette zone est de créer un pôle sportif adapté aux besoins des résidents de ROULANS et des villages périphériques en regroupant notamment le stade de football et les terrains de tennis. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP10, Pièce n°1.2 du dossier de PLU).

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25508_PLU_20210130.
Page : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25508/zone/1au