# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme de Roulans (25508) : ce que le règlement autorise

« 1AUl » Extrait du rapport de présentation La zone 1AUl est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) de capacité suffisante, en périphérie immédiate de la zone, pour permettre la desserte de l’ensemble de la zone. La vocation de cette zone 1AUl est l'accueil d'équipements sportifs et de loisirs. L’objectif de cette zone est de créer un pôle sportif adapté aux besoins des résidents de ROULANS et des villages périphériques en regroupant notamment le stade de football et les terrains de tennis. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP10, Pièce n°1.2 du dossier de PLU).

Document en vigueur : 25508_PLU_20210130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUL du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUL 1 - Destinations ou sous-destinations autorisées

Les occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : Autorisation (A), Interdiction (I) et Autorisation sous conditions (As). Les conditions sont reprises dans l’article 1AUL2.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation ou Interdiction dans la zone I I I I I I I I I I

A

A

I

I A A I I I I

Autorisation sous conditions

dans la zone

### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS)

a) Les carrières, les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures ne sont pas autorisés, ainsi que le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs.

b) Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant.

SECTION 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Il sera fait application des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP10, Pièce n°1.2 du PLU).

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

### Article 1AUL 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

Il sera fait application des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP10, Pièce n°1.2 du PLU).

### Article 1AUL 8 - Desserte par les réseaux

Il sera fait application des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP10, Pièce n°1.2 du PLU).

### Article 1AUL 9 - Emplacements réservés

La zone est concernée par la réservation présentée dans le tableau ci-dessous et reportée sur le plan de zonage (Pièce 1.2 du PLU), celle-ci relève du statut des emplacements réservés visés à l'article L151-41 1°à 3° du Code de l'Urbanisme :

N°

Destination

Parcelles concernées

13

Aménagement d'un pôle sportif (stade, terrain de tennis, aire de stationnement et de jeux, ...)

OC 1383, 1430, 1431, 21 à 24, 18, 19 AD p109, 85, p83, p1, 2 à 4

Superficie Bénéficiaires 33 600 m² Commune

CHAPITRE 3 : ZONE 2AUY

CARACTÈRE DE LA ZONE « 2AUy »

Extrait du rapport de présentation

La zone "2AUy" est une zone d’urbanisation différée réservée à l’accueil d’activités économiques. La zone ne dispose pas à ce jour d’équipements publics de dimension suffisante à proximité immédiate, pour l’aménagement de l’ensemble de la zone et son urbanisation nécessite au préalable un projet d’aménagement d’ensemble.

L’objectif de cette zone est de recomposer et valoriser cette entrée de bourg en créant une zone d'activités à vocation intercommunale dans le prolongement d'un secteur partiellement bâti. L’aménagement de la zone "2AUy" devra s’effectuer sur la totalité de la zone, par le biais d’une opération d’ensemble. Sa réalisation pourra néanmoins s’effectuer par tranches opérationnelles.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone "2AUy" est subordonnée à :  une étude au titre de l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme ;  une modification ou à une révision du PLU ;  et à la mise en œuvre des Orientations d’Aménagement et de Programmation définies sur la zone (OAP11, Pièce n°1.2 du dossier de PLU).

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25508_PLU_20210130.
Page : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/1aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25508/zone/1aul