# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme de Roulans (25508) : ce que le règlement autorise

« 2AUy » Extrait du rapport de présentation La zone "2AUy" est une zone d’urbanisation différée réservée à l’accueil d’activités économiques. La zone ne dispose pas à ce jour d’équipements publics de dimension suffisante à proximité immédiate, pour l’aménagement de l’ensemble de la zone et son urbanisation nécessite au préalable un projet d’aménagement d’ensemble. L’objectif de cette zone est de recomposer et valoriser cette entrée de bourg en créant une zone d'activités à vocation intercommunale dans le prolongement d'un secteur partiellement bâti. L’aménagement de la zone "2AUy" devra s’effectuer sur la totalité de la zone, par le biais d’une opération d’ensemble. Sa réalisation pourra néanmoins s’effectuer par tranches opérationnelles. L’ouverture à l’urbanisation de la zone "2AUy" est subordonnée à :  une étude au titre de l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme ;  une modification ou à une révision du PLU ;  et à la mise en œuvre des Orientations d’Aménagement et de Programmation définies sur la zone (OAP11, Pièce n°1.2 du dossier de PLU).

Document en vigueur : 25508_PLU_20210130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUY du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUY 1 - Destinations ou sous-destinations autorisées

Les occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : Autorisation (A), Interdiction (I), et Autorisation sous conditions (As). Les conditions sont reprises dans l’article 1AUY2.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation ou Interdiction dans la zone I I I I I I I I I I

I

I

I I I I I I I

Autorisation sous conditions

dans la zone

As

### Article 2AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1°/)

Sont autorisés : a) les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics, sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause la destination future de la zone. b) les exhaussements et affouillements du sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant. 2°/ Ne sont pas autorisés les carrières, les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures ainsi que le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs.

SECTION 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Il n'est pas imposé de conditions particulières pour l'implantation des seules occupations et utilisations admises. Il sera fait application des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP11, Pièce n°1.2 du PLU).

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Il n'est pas imposé de conditions particulières pour l'implantation des seules occupations et utilisations admises. Il sera fait application des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP11, Pièce n°1.2 du PLU).

TITRE III - Dispositions applicables aux zones agricoles, naturelles et forestières

CHAPITRE 1 : ZONE A

CARACTÈRE DE LA ZONE « A » Extrait du rapport de présentation Selon l'article R.151-22 du CU, " Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles." A ROULANS, les zones A concernent l'ensemble des terres et activités agricoles. Certaines constructions isolées sont également classées en zone agricole ou s'inscrivent dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limités. L’objectif de ce classement est de protéger les terres agricoles et de favoriser le maintien des exploitations agricoles en place ainsi que l’accueil éventuel de nouvelles exploitations sur la commune. Ainsi aucune construction n’est en principe autorisée dans ces zones agricoles, excepté celles qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement de la zone ou à des équipements publics autorisés ou qui interviennent dans des secteurs prédéfinis à la constructibilité très limitée. Ces zones agricoles comprennent certains espaces naturels sensibles du territoire :

 les abords immédiats de la zone humide centrale identifiée par un sous-secteur indicé "e" ;  les secteurs inondables indicés "i";  et les secteurs à risque d'effondrement et de glissement, identifiés selon le niveau d'aléa supporté : "Ar1" pour l'aléa moyen et "Ar2" pour l'aléa fort à très fort. Enfin, ces zones agricoles comptent un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dénommé "Aa" défini autour d'une activité existante à l'approbation du PLU afin d'assurer sa pérennité.

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25508_PLU_20210130.
Page : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/2auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25508/zone/2auy