# Zone UB du plan local d'urbanisme de Roulans (25508) : ce que le règlement autorise « UB » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UB concerne les espaces urbanisés du bourg (excepté le centre-bourg et les secteurs historiques de Roulans l'Eglise et du Petit-Roulans, classés UA) et le hameau des Trouillets. Ces zones d'habitat sont moyennement denses et accueillent une mixité des fonctions : habitation, équipements publics, activités, ... L’objectif de la zone "UB" est de permettre la densification progressive des espaces périphériques au centre-bourg et d'y autoriser les fonctions qui sont le complément naturel de l’habitat. La zone "UB" comprend également certains secteurs à risques et sensibles :  les secteurs inondables indicés "i" ;  les secteurs à risque de glissement, identifié selon le niveau d'aléa supporté : "UBr1" pour l'aléa moyen. Et la zone "UB" compte deux secteurs particuliers :  le secteur particulier « UBa » accueillant une coopérative agricole ;  et le secteur "UBh" à la constructibilité limitée correspondant aux espaces urbanisés sous forme de hameau au lieu-dit "Les Trouillets". Enfin, certains secteurs de la zone "UB" font l’objet d’orientations particulières d’aménagement et de programmation (OAP2, OAP6 et OAP7, Pièce n°1.2 du dossier de PLU). Document en vigueur : 25508_PLU_20210130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, UBa, UBh, UBi, UBr1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Destinations ou sous-destinations autorisées Les occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : Autorisation (A), Interdiction (I) et Autorisation sous conditions (As). Les conditions sont reprises dans l’article UB2. Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation ou Interdiction dans la zone I, sauf en UBa I A A A, sauf en UBa I A I I A, sauf en UBa A A, sauf en UBa A, sauf en UBa A, sauf en UBa A, sauf en UBa I I I Autorisation sous conditions dans la zone As en UBh As en UBa As en UBa As As en UBa As en UBa As As en UBa As en UBa ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS UB2.1) SECTEURS À RISQUES ET SECTEURS SENSIBLES a) En zone "UBi", secteur concerné par un risque inondation par débordement ou ruissellement :  les caves et sous-sols sont interdits,  le plancher du rez-de-chaussée constructions admises doit être réalisé au-dessus de la cote altimétrique des plus hautes eaux connues,  les voies et cheminement piétons sont réalisés de façon à limiter au maximum leur impact hydraulique et/ou environnemental,  les travaux en lien avec la gestion des eaux pluviales sont autorisés (fossé, noue...). b) En zone "UBr1", secteur affecté par des risques de glissements de terrain (marnes en pente avec un aléa moyen), les constructeurs doivent avant toute réalisation procéder à une étude spécifique pour vérifier la bonne adaptation de la construction à la nature des sols présents et définir les précautions à prendre lors de la réalisation des travaux pour ne pas provoquer de glissement et/ou ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines. c) Le comblement des dolines et des cavités, pouvant apparaitre après l'approbation du PLU, est dans tous les cas interdit, celles-ci devant rester en état. UB2.2 - USAGES ET AFFECTATIONS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES a) Les opérations envisagées dans les secteurs OAP ne doivent pas compromettre les principes exposés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation des dits secteurs (Pièce 1.2 du PLU). b) Dans le secteur UBa, les constructions et installations à usage d'habitation sont admises sans limite si elles sont nécessaires au développement et au fonctionnement de la coopérative agricole. c) Dans le secteur UBh, ne sont admis que :  les annexes liées aux destinations admises, à condition que ces dernières n'aient pas pour objet de créer un nouveau logement ;  la réfection et l'extension des constructions existantes au jour de l'approbation du PLU, sous réserve du respect des dispositions de l'article UB3. d) Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures ne sont pas autorisés, à moins d'être liés et nécessaires à une activité admise dans la zone. e) Le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs ne sont pas autorisés, à moins d’être localisés sur un terrain classé en parc résidentiel de loisirs, en village de vacances ou en terrain de camping conformément aux dispositions du Code du Tourisme. f) Les carrières ne sont pas autorisés. g) Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant. UB2.3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE a) Dans le secteur UBa, les exploitations agricoles sont autorisées ainsi que les sous-destinations admises à l’article UB1 des destinations Commerce et activités de services et Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous réserve que les constructions et installations soient nécessaires au développement et au fonctionnement de la coopérative agricole. b) Dans le secteur UBh, les exploitations agricoles sont autorisées sous réserve de ne pas entrainer des nuisances (sonores, olfactives, ...) ou de risques d'insalubrité pour le voisinage. Ne sont pas admises les exploitations agricoles soumises à un périmètre de protection au titre de l'article L.111-3 du Code Rural. c) L'artisanat et le commerce de détail sont autorisés sous réserve de ne pas entrainer des nuisances (sonores, olfactives, paysagères…), de dangers incompatibles avec l'habitat, sans que la surface de vente consacrée à l’activité admise n’excède 100 m², et 200 m² en secteur UBh. d) L’industrie est autorisée sous réserve de ne pas entrainer des nuisances (sonores, olfactives, paysagères…), de dangers incompatibles avec l'habitat, sans que la surface de plancher consacrée à l’activité admise n’excède 200 m². SECTION 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UB 3 - Volumétrie et implantation des constructions UB3.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1°/ - RÈGLE Les constructions sont autorisées sous réserve de respecter un recul de 30 mètres par rapport à la limite de la forêt. Les constructions s’implanteront soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit au maximum à 8 mètres en recul de la limite de la voie ou de l'emprise publique. Toutefois pour que la construction soit édifiée en bordure d'une voie ou d'une emprise publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (d=h). 2°/ - RÈGLES ALTERNATIVES a) La règle précédente n'est pas applicable pour :  les constructions implantées en deuxième rang sur une unité foncière.  l’extension des bâtiments existants, ceux-ci pouvant s’envisager avec un retrait par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant dans un souci de meilleure intégration architecturale de l'ensemble.  dans le secteur UBa, les constructions et installations admises peuvent s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques sous réserve de respecter un dégagement suffisant permettant d’assurer la visibilité des usagers des voies.  dans le secteur UBh où : - l’extension des constructions existantes doit s’envisager avec un retrait par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant dans un souci de meilleure intégration architecturale de l'ensemble ; - les annexes à l'habitat de type garage s'implanteront avec un retrait maximum de 8 mètres en recul de la limite de la voie ou de l'emprise publique, sans être autorisée pour des questions de sécurité routière à l'alignement des voies ou de l'emprise publique. Les autres annexes ne sont pas concernées par cette règle.  les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d’une intégration harmonieuse au paysage  les équipements d'intérêt collectif et services publics, ceux-ci pouvant être implantés à des reculs différents pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique. b) Le recul de 30 mètres par rapport à la limite de la forêt ne s'applique pas à l'aménagement de piscine et à la construction d'annexes, à condition que les annexes n'aient pas pour objet de créer un nouveau logement, n'aient pas une emprise au sol supérieure à 10 m² et qu'elles n'excèdent pas la hauteur définie à l'article UB3.3. 2°/. c) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, configuration particulière du terrain, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité, de sécurité ou d’ensoleillement, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. UB3.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 1°/ - RÈGLE a) Les constructions sont autorisées sous réserve de respecter un recul de 30 mètres par rapport à la limite de la forêt. b) Les constructions sont implantées avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (d = h/2, minimum 3 mètres). Illustration proposée par PRELUDE de la règle d = h/2, minimum 3 mètres. Projet d h PROPRIÉTÉ A PROPRIÉTÉ B Les constructions en limite séparative sont autorisées :  à condition que la façade sur limite ne dépasse pas 5 mètres de longueur et 5 mètres de hauteur (hauteur calculée au sommet de l'acrotère ou du faitage) ; Illustration proposée par PRELUDE de la règle d’implantation en limite séparative.  sans restriction en cas de projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes ;  en cas d’adossement à un bâtiment existant sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative du bâtiment existant. Illustration proposée par PRELUDE de la règle d’adossement à un bâtiment existant sur le fonds voisin. Les autres façades de la construction devront respecter la distance par rapport aux limites séparatives énoncée au premier alinéa (d=h/2). 2°/ - RÈGLES ALTERNATIVES a) Les règles précédentes ne sont pas applicables pour :  les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.  les équipements d'intérêt collectif et services publics, ceux-ci pouvant être implantés à des reculs différents pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.  dans le secteur UBa, où les constructions et installations admises peuvent s'implanter librement par rapport aux limites séparatives sous réserve de respecter un dégagement suffisant permettant d’assurer la visibilité des usagers des voies. Les constructions et installations admises peuvent s'implanter librement les unes par rapport aux autres. Cependant, entre deux constructions non contigües, devra toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. b) Le recul de 30 mètres par rapport à la limite de la forêt ne s'applique pas à l'aménagement de piscine et à la construction d'annexes, à condition que les annexes n'aient pas pour objet de créer un nouveau logement, n'aient pas une emprise au sol supérieure à 10 m² et qu'elles n'excèdent pas la hauteur définie à l'article UB3.3. 2°/. b) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, configuration particulière du terrain, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité, de sécurité ou d’ensoleillement, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. UB3.3 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1°/ - RÈGLE La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur de 9 mètres au sommet de l'acrotère ou de 10 m au faitage. Elle sera mesurée en tous points par rapport au terrain naturel avant travaux. Dans tous les cas, les dispositifs destinés à économiser de l'énergie dans les constructions, tel que le rehaussement de couverture pour l'isolation thermique, peuvent faire l'objet d'un dépassement de hauteur dans le respect des dispositions de l'article UB4 relatives à l'aspect des constructions. Et les éléments techniques utilisés sur le toit afin d'assurer la performance énergétique du bâtiment ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs ...). 2°/ - RÈGLES ALTERNATIVES a) Pour les bâtiments publics, notamment dans le but de souligner le rôle symbolique et monumental de ces bâtiments, il pourra être fait abstraction du principe ci-dessus. b) La règle précédente n'est pas applicable pour les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, antennes, pylônes, etc.), mais sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs. c) Dans le secteur UBa, la hauteur des constructions agricoles admises ne doit pas excéder une hauteur de 12 mètres au faitage, excepté pour des éléments techniques et fonctionnels liés et nécessaires à l'activité admise, comme silos, cheminées, aérations, etc. ... rt sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs. Dans tous les cas, les éléments techniques utilisés sur le toit ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs ...). d) Dans le secteur UBh, l’extension admise sera de même hauteur que la construction existante afin de préserver l’harmonie de l’ensemble. Et les annexes seront composées avec le bâtiment principal, dans le cas contraire la hauteur de celles-ci sera limitée à 3,5 mètres au faitage. e) Dans la bande de recul de 30 mètres par rapport à la limite de la forêt, les constructions autorisées ne devront pas excéder 3 mètres au faitage. UB3.4 - EMPRISE AU SOL Dans le secteur UBh, l'extension admise est limitée à 20% de l’emprise au sol existante à l'approbation du PLU. ### Article UB 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère a) Principes généraux Les règles suivantes sont à respecter à moins de démontrer qu'elles sont contraires à l'usage de matériaux et de techniques de construction permettant la performance énergétique du bâtiment et l'utilisation de systèmes de production d'énergie renouvelable. Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d’intérêt général pour prendre en compte, notamment au regard de l’environnement dans lequel ils s’insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de leur identité par une architecture signifiante. b) Volume & typologie Les constructions autorisées comportent un jeu de volumes simples. Les constructions contemporaines sont autorisées, sous réserve de faire appel à une architecture de qualité s’intégrant parfaitement dans le paysage. Tout pastiche d’une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit. c) Implantation Les constructions s’adaptent par leur conception au terrain naturel :  En terrain plat, les talus artificiels sont proscrits ; le rez-de-chaussée est implanté sensiblement au niveau du sol naturel. Les caves et sous-sols sont strictement interdits.  En terrain pentu, on cherche à minimiser les mouvements de terrain en utilisant judicieusement la pente. La construction accompagne alors la pente ou s'encastre dans celle-ci, sous réserve de réaliser un drainage périphérique pour évacuer les eaux de surface qui proviennent du ruissellement. Illustrations proposées par PRELUDE 1ère hypothèse La construction accompagne la pente, elle est à la fois encastrée et perchée sur des pilotis pour diminuer le volume des déblais. VOLUME DE DÉBLAIS / REMBLAIS 2ème hypothèse La construction accompagne la pente en cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d'inclinaison 3ème hypothèse La construction s'encastre dans la pente. Le volume de remblais et déblais est plus important. d) La toiture Les toitures appelées à donner aux constructions un caractère insolite ou étranger à la région sont proscrites. Les toits destinés à accueillir des systèmes solaires doivent avoir des pentes comprises entre 30 et 60°. Les annexes séparées ou non sont couvertes avec le même matériau que le bâtiment principal. Les capteurs solaires sont alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ de forme géométrique simple (carré, rectangle, bande ...). Ils peuvent être installés sur l'ensemble de la surface à couvrir. La couleur autorisée est le noir. Illustration proposée par le CAUE25 e) Les façades D'une manière générale, les couleurs doivent être en harmonie avec celles des constructions voisines. Les teintes proscrites sont les couleurs vives et criardes. Le blanc franc est également interdit. Les annexes sont traitées avec des matériaux et des couleurs identiques à ceux prédominants sur l’ensemble des façades des bâtiments principaux. Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, capteurs solaires ...) sont à dissimuler ou à intégrer au bâti ; aucun coffrage ne devant être visible notamment depuis les voies et emprises publiques Les éléments se rapportant aux équipements publics (enseigne, signalétique) et aux activités (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au site. f) Dispositions applicables aux secteurs particuliers Dans le secteur UBa, les constructions et extensions admises sont traitées avec des matériaux et des couleurs identiques à ceux prédominants sur les bâtiments existants afin d'assurer la cohérence de l'ensemble, à moins que cette règle ne soit contraire à l'usage de matériaux et de techniques de construction permettant la performance énergétique du bâtiment et l'utilisation de systèmes de production d'énergie renouvelable. ### Article UB 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Lorsqu’ils ne seront pas en pleine terre, les abords des constructions et les espaces non bâtis utiliseront des matériaux ou comporteront des dispositifs permettant une bonne perméabilité des sols pour l’infiltration des eaux pluviales. UB5.1 - LES CLÔTURES & MURS DE SOUTÈNEMENT D’une manière générale, les clôtures doivent tenir compte de l'écoulement normal des eaux de ruissellement et ne doivent pas constituer un obstacle aux eaux de ruissellement. a) Les clôtures sur rue D’une manière générale :  les clôtures ne devront pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.  les clôtures sur rue devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant.  la clôture intégrera les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.). Éléments importants des continuités viaires et paysagères, les clôtures sur rue sont à traiter par des éléments préservant les transparences sur les façades. Elles sont ainsi à réaliser en faisant appel à des éléments privilégiant les percées visuelles : les grillages, grilles et le bois. Les brises-vues artificiels et clôtures en bardage plastique ou bois type claustras et canisses sont interdits. Les clôtures peuvent être constituées d’un muret ou d’un mur bahut afin d’avoir une continuité bâtie sur rue, ils sont alors réalisés à l’identique du mur de façade de la propriété. Le muret ne doit pas dépasser 1 m et le mur bahut 0,60 m de hauteur par rapport au niveau de l’emprise publique. La hauteur totale des clôtures sur rue, tout élément confondu, ne peut excéder 1,60 m par rapport au niveau du terrain naturel. Les clôtures composées de grillages préservant les transparences sur les façades peuvent atteindre 1,80 m. b) Les clôtures sur limite séparative La hauteur totale des clôtures, tout élément confondu, sur limite séparative ne peut excéder 2 m par rapport au niveau du terrain naturel. Elles doivent cependant garantir l'ensoleillement des constructions voisines. c) Les murs de soutènement Tout mur de soutènement exigé par la configuration du terrain doit être dimensionné après une correcte estimation de la poussée des terres, quel que soit leur type ou le matériau retenu par cette paroi. Tout mur de soutènement doit être drainé et être en harmonie par les matériaux utilisés avec la construction présente ou à venir et avec les propriétés voisines. Le mur de soutènement ne doit pas aggraver les phénomènes de ruissellement et le risque inondations sur les propriétés voisines. UB5.2 - LES PLANTATIONS Les plantations sont d’essences locales et adaptées au climat. Les règles de distance à respecter pour les plantations par rapport aux limites de propriété sont les suivantes :  0,5 m pour les plantations inférieures ou égales à 2 mètres ;  2 m pour les plantations supérieures à 2 mètres. Sur rue, les plantations de résineux à écailles tels que les Thuyas ou les Cyprès et de haies opaques ne sont pas autorisées. Et les haies ont une hauteur maximale de 1,80 m. Les haies doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours ; la hauteur des haies ne doit pas excéder 1 mètre par rapport au niveau de la chaussée sur une longueur de 30 mètres à partir du centre du carrefour. UB5.3 - LES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER Les éléments naturels de paysage à protéger, en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont identifiés au règlement graphique (Pièce 3 du dossier de PLU) et présentés dans le tableau ci-dessous. Tous travaux non soumis à un régime d’autorisation qui auront pour effet de modifier ou de détruire ces éléments de paysage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, en application des articles R.421-12 c. (édification des clôtures), R.421-17 d. et R.421-23 h. (travaux soumis à déclaration préalable) du Code de l’Urbanisme. Désignation Vergers Bosquet Puits Prescriptions Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces milieux. Entretenir les arbres et remplacer les arbres supprimés par des espèces indigènes dans un volume similaire. Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ce groupe d’arbres centenaires. Entretenir les arbres et remplacer le cas échéant les arbres supprimés par des espèces indigènes dans un volume similaire. Maintenir en état ce puits pour son rôle hydrologique majeur dans cette combe (infiltration des eaux de ruissellement). ### Article UB 6 - Stationnement UB6.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale. Et les manœuvres de desserte de ce stationnement ne doivent pas gêner la circulation sur les voies de desserte. La localisation des aires de stationnement doit être effectuée dans un souci d’intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Le traitement paysager (plantations) des aires de stationnement est obligatoire et doit être effectué en fonction du contexte paysager. UB6.2 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE 1°/ - RÈGLE a) Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il sera exigé au minima :  pour les constructions à destination d’habitation : une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher créée, chaque tranche commencée étant prise en compte. Parmi les places de stationnement exigées, deux places seront réalisées sur le terrain d’assiette de manière à rendre ces places directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions.  pour les constructions liées aux commerces et activités de services : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée, chaque tranche commencée étant prise en compte. Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées. b) Pour les constructions nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre minimum de places de stationnement doit être déterminé en tenant compte de la capacité d’accueil de l’équipement et des besoins pressentis ainsi que de la capacité des stationnements publics situés à proximité. c) Dans tous les cas, il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 6 places extérieures de stationnement créées. d) Dans le cas de constructions à destination d'habitat collectif, de bureaux ou recevant du public, un local sécurisé ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus. La superficie à prendre en compte pour le stationnement vélo est au minimum de 1,5 m² par emplacement. Et il sera exigé :  en habitat collectif, au minimum un emplacement par logement ;  et dans les bureaux et les établissements recevant du public au minimum un emplacement pour 10 personnes comptées dans l'effectif admissible. 2°/ - RÈGLES ALTERNATIVES a) En cas de faible extension d’un volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées. b) L'article L151-33 du Code de l’Urbanisme s’applique : "Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L.151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation." SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ### Article UB 7 - Desserte par les voies publiques ou privées UB7.1 ACCÈS Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer :  l’approche des services de secours au plus près des bâtiments,  la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,  et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l'accord du service gestionnaire. UB7.2 - VOIRIE Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages et au trafic qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux. Les voies réservées aux piétons devront bénéficier d’une largeur d’au moins 3 mètres, pour faciliter la circulation des véhicules d’entretien et garantir leur insertion paysagère. Les voies en impasse, dès lors qu’elles dépassent un linéaire de 30 mètres, doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule (matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, déneigement,) puisse faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant le retournement sans manœuvre. ### Article UB 8 - Desserte par les réseaux UB8.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. UB8.2 - ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement existant, en cours de réalisation ou en projet. UB8.3 - EAUX PLUVIALES, SÉCURITÉ INCENDIE Les eaux pluviales des toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, ... Toutefois, en présence de sols argileux par exemple, des dispositifs autres pourront être exigés, tels que la redirection vers le réseau public d'eaux pluviales sous réserve de la mise en place d'un système de rétention temporaire de ces eaux permettant d'en réguler l'écoulement. La réalisation de citernes est recommandée. Les eaux issues des parkings et voiries privés sont débourbées et déshuilées avant infiltration à la parcelle dans le milieu naturel. L'obligation de traitement préalable ne concerne que les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers, ou d'une taille supérieure à 10 places de véhicules type poids lourds. Les dispositifs de traitement sont suffisamment dimensionnés pour traiter l'intégralité des flux courants ainsi que les premiers volumes d'eau en cas de précipitation exceptionnelle. UB8.4 - RÉSEAUX DIVERS Les réseaux et branchements nouveaux de télécommunication et d'énergie doivent être réalisés en souterrain. Et il sera exigé la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements. ### Article UB 9 - Emplacements réservés La zone est concernée par les réservations présentées dans le tableau ci-dessous et reportées sur le plan de zonage (Pièce 3 du PLU), celles-ci relèvent du statut des emplacements réservés visés à l'article L151-41 1° à 3°du Code de l'Urbanisme : N° Destination Aménagement d'une voie de desserte du 7 secteur OAP2 et d’une liaison douce entre la Rue de la Chaille et la Rue Claude Perreciot Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue du Cotard et la rue de Champonot Prolongement de la rue du Champonot vers la zone 1AU "Aux Vignes de Morteau" Parcelles concernées A P106 à p108, p110 à p113, p842, p1069, p1791, p1794, p2004, p2005 et 2006, AC p2 Emprise 6m Bénéficiaires Commune AB p75 4 m Commune AB 441, 449, 450, p546, p549 8 m Commune Création d'une amorce de voie vers le Nord en vue du développement urbain futur Création d'un cheminement doux entre la rue des Alozes et le futur pôle sportif Aménagement d'un verger collectif et pédagogique AP p653, p654, p662 et p665 AD p83 A 2049, 776, 777, 782 à 784 8 m Commune 500 m² Commune 3 700 m² Commune CHAPITRE 3 : ZONE UY CARACTÈRE DE LA ZONE « UY » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UY concerne les espaces urbanisés voués à l'accueil d'activités économiques au lieu-dit "Aux Aloses" et "Sous la Plante". L’objectif de la zone "UY" est de maintenir ces espaces d'accueil des activités économiques sur ces secteurs urbanisés éloignés de l'habitat, tout en recherchant à améliorer leur insertion paysagère. La zone "UY est concernée par un secteur particulier indicé "UYe" dont il convient de limiter l'impact sur les milieux naturels sensibles situés à proximité. Enfin, un secteur de la zone "UY" fait l’objet d’orientations particulières d’aménagement et de programmation (OAP11, Pièce n°1.2 du dossier de PLU). SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25508_PLU_20210130. Page : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/roulans-25508.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25508/zone/ub