# Zone UH du plan local d'urbanisme de Roumare (76541) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76541_PLU_20201012 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Implantation des constructions par rapport à toutes voiries publiques ou privées existantes ou futures 6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement de fait.

### Distance aux limites (article UH 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Emprise au sol 9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

### Hauteur (article UH 10)

> Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 6 mètres à l’égout de toiture.

### Espaces verts (article UH 13)

> 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 30% de l’espace libre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits
1.1 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.2 - Les activités industrielles. 1.3 - Les exploitations agricoles ou forestières. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.6 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.7 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.9 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.10 - Les bungalows, mobil-homes et containers. 1.11 - Le stationnement de caravanes ou la mise en place de structures légères constituant un habitat saisonnier ou permanent est interdit.
1.12 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2.
1.13 - Dans les secteurs de ruissellement issus du schéma de gestion d’eaux pluviales, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol (sauf celles autorisées à l’article 2) y compris les rehaussements du terrain naturel de quelque nature que ce soit.
1.14 - Dans les zones liées à la proximité des ruissellements, correspondant aux zones référencées sur les plans de zonage, sont interdits les sous-sols.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales
2.1 - Les constructions d’habitation et leurs annexes. 2.2 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.3 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les établissements commerciaux. 2.5 - L’extension, la modification des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.6 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services. 2.7 - Les changements de destination. 2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
2.9 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés : 2.9.1 - à l’exception de l’extension des établissements recevant du public, les extensions mesurées des constructions existantes sont autorisées (20% d’emprise au sol et de surface de plancher) pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements, 2.9.2 - les annexes des constructions existantes devront : - avoir une surface inférieure ou égale à 20 m², - être jointives ou non. 2.9.3 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.9.4 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques.
2.10 - Dans les secteurs de ruissellement issus du schéma de gestion d’eaux pluviales, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :
 Les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations, légalement autorisés,
 La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) à condition que l’emprise au sol ne soit pas augmentée, intégrant un rehaussement de la cote plancher de 30 cm par rapport à la cote des plus hautes eaux connues, ou à la cote relative à un évènement de temps de retour 100 ans,
 Sont autorisées les extensions et annexes dès lors que le plancher habitable soit supérieur de 30 cm par rapport à la cote des plus hautes eaux connues, ou à la cote relative à un évènement de temps de retour 100 ans,
 L’aménagement de combles ou la création d’un nouvel étage des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’il n’augmente pas le nombre de logements,
 Les changements de destination à condition qu’ils n’aient pas pour effet d’exposer des personnes au risque d’inondation,
 Les clôtures, portes et portails sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement (clôtures pleines et leur reconstruction interdites),
 Les annexes ouvertes dans le sens du courant,  Les piscines privées sans clos couvert,  Les travaux pour les nouvelles constructions en éloignement de l’axe,  L’extension des constructions tout en garantissant la non-aggravation du risque et
l’absence d’entrave aux écoulements.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UH 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Les règles de gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 (ci-après) s’appliquent pleinement aux accès aux habitations. 3.6 - Les accès aux habitations devront être traités autant que possible en matériaux perméables. 3.7 - Dans les zones de vigilance liées aux ruissellements sur voirie, correspondant aux zones référencées sur les plans de zonage, les projets devront être vigilants quant à l’aménagement des entrées charretières.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. 4.2.2 - En l’absence ou impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci devait être réalisé.
4.3 - Assainissement des eaux pluviales :
4.3.1 - Pour tous les nouveaux projets urbains : - Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s), qui doit réaliser les ouvrages adaptés à l’opération et au terrain. - L’environnement proche devra être considéré au moment de la conception du système de gestion des eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. Si la perméabilité des sols ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante…) à l’exutoire.
- Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire (gestionnaire du réseau, de rivière, de voirie...).
- Le gestionnaire de l’exutoire pourra demander la mise en place d’un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement
- Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions et en particulier leur vidange et leur débordement ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en amont et en aval par rapport à la situation préexistante.
- Les mares mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues
4.3.2 - Pour les opérations d’urbanisation de superficie supérieure à 3 000 m² : - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique de fréquence rare : la pluie locale centennale. - Le débit de fuite du dispositif est limité à 2 litres/seconde/hectare aménagé - Le dispositif devra se vidanger entre 24h et 48h. - En fonction des enjeux à l’aval de la parcelle, la mise en place d’une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale centennale pourra être demandée.
4.3.3 - Pour les opérations d’urbanisation de superficie inférieure à 3 000 m² et non incluses dans une opération plus vaste prévoyant un système tel que mentionné ci-dessus :
- Le dimensionnement du dispositif est calculé sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées (soit 5 m3 de stockage pour 100 m² de surface imperméabilisées).
- Le débit de fuite de raccordement à un exutoire est limité au minimum à 2 litres/seconde.
- La vidange du dispositif devra être assurée entre 24 et 48 heures.
4.4 - Electricité, téléphone, fibre optique : - Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination. - Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.
4.5 - Divers Gaz : Lorsque le réseau gaz est à proximité immédiate, les citernes sont interdites.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
5.1 - Les parcelles devront avoir une façade sur rue d’une longueur minimale de 25 mètres pour être constructibles.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport à toutes voiries publiques ou privées existantes ou futures
6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement de fait. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 - Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. 7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 6 mètres à l’égout de toiture. 10.2 - La hauteur des acrotères ne devra pas dépasser 30 centimètres.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

Aspect des constructions
Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture étrangère à la région, ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que béton cellulaire, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement de type local ou d’un enduit.
11.1.2 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades.
11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,30 m au-dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée. Cette disposition ne devra pas modifier la planimétrie du terrain afin de ne pas diriger les eaux pluviales vers les parcelles voisines.
11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - Les toitures des habitations principales doivent être constituées d’une double pente égale et/ou supérieure à 35°, les toitures terrasses sont autorisées. 11.3.3 - Il est obligatoire de réaliser des débords de toiture de 0,30 m minimum des murs de longs pans ou de pignons, sauf dans le cas de dispositions architecturales particulières qui le justifient et en limite séparative. 11.3.4 - Un acrotère est obligatoire pour les toitures terrasses, y compris pour les annexes.
11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures doivent être mates de ton ardoise ou de ton tuile de terre cuite naturelle ou vieillie, à l’exception des puits de lumière ou verrières. Le zinc est autorisé. 11.4.2 - Pour les constructions d’annexes d’une surface inférieure à 20 m², le bardage métallique est autorisé. Ce bardage devra être laqué et de teinte ardoise ou de teinte tuile. 11.4.3 - Pour les constructions d’annexes d’une surface supérieure à 20 m², les matériaux de couverture seront les mêmes que ceux de la construction principale. 11.4.4 - Pour les constructions à usage d’activités et les équipements publics, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.5 - L’emploi de matériaux de fortune récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.4.6 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture. 11.5.3 - Les verrières et puits de lumière sont autorisés.
11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. Chaque installation veillera à être le moins visible du domaine public. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public. Ils devront être isolés phoniquement.
11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades
a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’isolation par l’extérieur est autorisée sauf pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres. 11.7.3 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, colombages : 11.7.3.1 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.7.3.2 - Les façades en briques seront conservées ou rendues apparentes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art.
 Pour les habitations 11.7.5 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.6 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.7 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs devront se conformer au nuancier annexé au présent règlement. 11.7.8 - Les essentages sur pignon sont autorisés. 11.7.9 - Les pignons aveugles sont interdits, à l’exception de ceux implantés en limite séparative.
 Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, équipements publics, … 11.7.10 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) est autorisé. 11.7.11 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.
 Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.12 - L’emploi du bois en bardage (clins bois) sera encouragé pour les abris de jardin et les annexes. 11.7.13 - Les annexes, les extensions et les vérandas de styles contemporains sont autorisées.
 11.7.14 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être enterrées.
b) Ouvertures en façades 11.7.15 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.15 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public seront nettement plus hautes que larges.
11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :
11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur). 11.8.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.8.3 - Les clôtures existantes doivent être réparées, et peuvent être modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.8.4 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.8.5 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :
- soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public,
- soit par un simple grillage ou une tôle perforée décorative, - soit par un soubassement d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une
partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux. 11.8.6 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.7 - Les clôtures réalisées en plaques de béton armé lisses sont interdites sur toutes les limites parcellaires des terrains à aménager. 11.8.8 - La hauteur maximale des clôtures et haies est fixée à 1,50 m. Cette prescription ne s'applique pas à la réalisation de porche, ni à la réfection ou au prolongement à l'identique de clôture en ferronnerie, ou en maçonnerie ancienne traditionnelle (silex, briques, torchis, etc. …). 11.8.9 - L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle.
11.9 - Aménagement des abords : Une attention particulière sera portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion en surface des eaux pluviales favorisant ainsi leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti : végétalisation adéquate des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces, etc. …

### Article UH 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - Quatre places de stationnement, dont 1 couverte, par habitation et par parcelle devront être créées. 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales des surfaces imperméabilisées. 12.4 - Les règles de gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement. 12.5 - Les aires de stationnement extérieures devront être traitées autant que possible en matériaux perméables.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 30% de l’espace libre. 13.4 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. 13.5 - La charte paysagère du Pays entre Seine et Bray devra être prise en considération. Elle est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
15.1 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour la façade principale.
15.2 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, colombages, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sur les pignons et les façades arrières non visibles de l’espace public. 15.3 - Les eaux pluviales seront récupérées dans une cuve d’une contenance de 5 000 litres enterrée. Un trop plein devra être prévu.

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16.1 - Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Us
Qualification de la zone : Zone urbaine réservé à un établissement de santé.
En l'attente de l'approbation du PPRi des bassins versants de l'Austreberthe et du Saffimbec, la traduction réglementaire du risque inondation se fera par l'intermédiaire de l'article R.1112 du code de l’urbanisme sur la base des cartes d'aléa de décembre 2019 présentes dans le rapport de présentation.
SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76541_PLU_20201012.
Page : https://edifiable.fr/plu/roumare-76541/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/roumare-76541.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76541/zone/uh