# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Roura (97310) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97310_PLU_20200219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, 1AUb2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUB 7) > Le retrait par rapport à la limite latérale devra respecter un recul minimal de 3 m. ### Emprise au sol (article 1AUB 9) > En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : L’emprise maximale au sol des constructions est de 35 %. ### Stationnement (article 1AUB 12) > Sont exigées : - Pour les locaux à usage d’habitation, 1 place de stationnement par logement ; ### Espaces verts (article 1AUB 13) > En plus des règles édictées en page 17 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Les secteurs faisant l’objet d’un aménagement d’ensemble devront avoir au minimum 30 % de la surface totale de l’opération traitée en espace verts communs aménagés et plantés. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions non visées à l’article 1AUb-2 notamment : Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la tranquillité ou le caractère du voisinage, avec le paysage ou encore, qui portent atteinte au caractère du site ; L’ouverture et l’exploitation des carrières et des mines ; Les activités industrielles et artisanales et autres dépôts que ceux visés à l’article 1AUb-2 ; Les campings, dépôts de caravanes, container (avec ou sans toiture) et mobile home ; Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition ; Les dépôts de carburant et stations-services ; Les constructions destinées à des activités agricoles ou forestières, ou à l’élevage animalier ; Les tours de télécommunications et éoliennes ; Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction de nouveaux bâtiments ou réhabilitation de bâtiments existants ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. ### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) En plus des règles édictées en page 14 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : En 1AUb2, toutes les constructions et leurs accès doivent respecter les prescriptions techniques de l’étude hydraulique jointes en annexes. Une surcote de 80 cm doit être ajoutée à ces prescriptions pour tenir compte de la montée des eaux liées au réchauffement climatique. Les constructions édifiées en 1AUb2 dans le secteur d’Eskol devront respecter les prescriptions techniques suivantes : être édifiées sur pilotis au-dessus du niveau des plus hautes eaux soit 3,15 m NGG. Néanmoins l’accès routier aux constructions pourra être remblayé. - Tout défrichement de ripisylve doit faire l'objet d'une demande préalable. - Il est interdit de défricher les ripisylves sur une bande de 10 m de protection à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler supérieurs ou égaux à 4 et de défricher les ripisylves sur une bande de 2 m à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler strictement inférieurs à 4 sauf en ce qui concerne les défrichements, installations, aménagements, travaux à vocation touristique d’accès à la rive, sauf en cas d’un simple accès au cours d’eau d’une emprise de 3 m de large maximum par propriété ou sauf en cas de règlement contraire spécifique de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial. - L'instruction de la demande d'autorisation donnera lieu à une demande d'avis des services de l'Etat pour connaître le rang de Strahler du cours d’eau visé par la demande. - Les constructions à destination d’hôtel, de commerce, de bureau, de service et d’activités artisanales (associées à la vente ou à un service, ex : boulanger, bijoutier, plombier, électricien,…) à condition que :  elles soient compatibles avec l’habitat et ne présentent pas de nuisances (telles que bruit, odeur, fumée, poussière, vibrations, …) ;  les surfaces de stockage de matériaux et matériels soient attenantes à l’activité principale et offrent toutes les garanties de sécurité et de protection contre les nuisances ;  leur volume et leur aspect extérieur doivent être compatibles avec le milieu environnant ; Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement - Lorsqu’un commerce existe en rez-de-chaussée, il faudra que l’accès aux étages soit indépendant de l’activité commerciale. Tous les éléments techniques, qu’ils soient stockage des bacs à ordures, rampes handicapés, coffrets EDF et Eau, boîtes aux lettres, devront obligatoirement être réalisés sur la parcelle privée sans débord sur le domaine public. - Les parcs de stationnement à condition qu'ils soient plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. - Les parcs de stationnement couverts à condition que leur volume et leur aspect s'harmonisent avec le milieu environnant. - Toutes les installations génératrices de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle, cultes...) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d'isolation phonique ou acoustique respectant les normes en vigueur. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Accès Voir page 13 du présent règlement. Voirie En plus des règles édictées en page 13 du présent règlement, s’applique la règle suivante : L’emprise minimum d’une voie est de 8 mètres (8,00 m) de largeur. ### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de ré) Eau potable Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Assainissement Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Assainissement pluvial Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Réseaux divers (électricité, téléphone, câble) Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Eclairage public Voir règles édictées en page 14 du présent règlement Ordures ménagères Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. ### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Voir règles édictées en page 15 du présent règlement. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement Article 1AUb -6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Les constructions s’implanteront par rapport aux voies et emprises publiques : - Soit à l’alignement de l’emprise publique et des voies publiques et privées existantes, à modifier ou à créer, - Soit en retrait de l’emprise publique et des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Ce retrait doit être supérieur ou égal à 3,00 mètres. d3m Pour les constructions de plus de deux niveaux (R+2) qui présenteraient des attiques au dernier niveau, leurs façades doivent présenter un retrait minimum de 2 mètres (2,00 m) par rapport à l’alignement sur le domaine public. Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres (10,00 m) des berges du fleuve et au moins 5 mètres (5,00 m) des berges des autres cours d’eau. ### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : 1- Dans la bande des 15 m, les constructions seront implantées : - soit d’une limite latérale à l’autre, dans ce cas la profondeur du bâtiment n’excèdera pas 15 mètres ; - soit sur l’une des 2 limites latérales. Le retrait par rapport à la limite latérale devra respecter un recul minimal de 3 m. d3m - soit en retrait des 3 limites séparatives en observant un recul minimal de 3 m; d3m 2- Au-delà de la bande des 15 m, les constructions seront implantées : - soit en retrait des 3 limites séparatives en observant un recul minimal de 3 m; d3m - soit sur une limite latérale ou la limite de fond de parcelle si la construction présente une Surface de plancher inférieure à 50 m2 et une hauteur à l’égout inférieure à 4,00 mètres ou une hauteur au faîtage sur la limite séparative inférieure à 5,00 mètres. ### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur (H) du plus haut des deux bâtiments mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 5,00 mètres. dH5m Cette distance est réduite pour les façades en vis-à-vis qui ne comportent pas d’ouverture sur les pièces habitables. La distance horizontale (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) du plus haut des deux bâtiments mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 3,00 mètres. d  H/2  3 m ### Article 1AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : L’emprise maximale au sol des constructions est de 35 %. Les piscines (couvertes ou non) doivent être prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement Article 1AUb -10 – Hauteur maximale des constructions En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Dans la bande des 15 m, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder treize mètres (13,00 m) à l’égout de toiture et seize mètres (16,00 m) au faîtage. Le nombre maximal de niveaux est fixé à R + 3 + combles. La hauteur des rez-de-chaussée devra être supérieure à celles des étages. Au-delà de la bande des 15,00 m, la hauteur des constructions devra être inférieure à 4,00 mètres à l’égout et 7,00 mètres au faîtage. ### Article 1AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’applique la règle suivante : L’autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façade et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions. Aspect des façades En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : En 1AUb2 sont uniquement autorisées les constructions sur pilotis. Les façades commerciales seront étudiées en rapport avec l’ensemble de la façade et devront rester en rapport avec l’échelle du bâti. Les vitrines doivent respecter la structure des immeubles et conserver leur trame. Clôtures En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : En façade de voie ou de l’emprise publique, dans le cas de terrain non bâti ou de construction existante réalisée en retrait de l’alignement, une clôture sera construite à l’alignement sur une hauteur maximale de 1,80 m. Ces clôtures comporteront une allège basse pleine d’une hauteur de 1,00 m. La partie haute sera ajourée. Sur les limites séparatives ou de fond de parcelle, elles pourront être édifiées sur une hauteur maximale de deux mètres (2,00 m). Elles auront un aspect fini. Toitures Des gouttières seront impérativement installées au rez-de-chaussée (sur l’auvent s’il existe) et au dernier étage en façade sur l’espace public. Les points bas de toiture seront dotés de gouttières collectant les eaux pluviales et raccordées au réseau collectif d’assainissement pluvial. Les tôles ondulées peintes ou prélaquées, sont préconisées. Les tôles utilisées pour la couverture doivent être de couleur claire et en accord avec la couleur des façades. Sont autorisées les couleurs verte et latérite) La tôle ondulée galvanisée non peinte est interdite. Les bacs aciers sont strictement interdits. Auvents Au niveau du plancher bas du premier étage, tout auvent ne devra pas dépasser 2,40 m à partir de l'alignement du bâtiment sans pouvoir être à moins de 1 m de la bordure du trottoir en projection géométrique plane. Au niveau des étages de la construction, les auvents auront des largeurs qui ne pourront excéder 2,00 m au droit du bâtiment sans pouvoir être à moins de 1 m de la bordure du trottoir en projection géométrique plane. La pente des auvents sera identique à celle des coyaux lorsqu'il en existera. Des gouttières seront impérativement installées sur l’auvent du rez-de-chaussée sur l’espace public. D'une façon générale, les auvents devront être réalisés en matériaux identiques à ceux des toitures ou présentant un même aspect. Les auvents devront rester des constructions légères. Aucun bandeau publicitaire ne pourra être fixé au-dessus de l’auvent. En revanche, la suspension d’une enseigne publicitaire aux consoles ou structures porteuses du auvent est envisageable parallèlement ou perpendiculairement à la façade. L’enseigne sera de taille limitée, ne constituant en aucun cas un bandeau de la longueur ou largeur de l’auvent. En façade sur espace public du bâtiment, les stores rétractables respecteront les mêmes dispositions que les auvents à la seule différence que leur longueur dépliée pourra s’étendre jusqu’à 4,00 m par rapport à la limite de l’espace public. Un retrait de 0,50 m devra, cependant, être observé par rapport à l’alignement du trottoir. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement Saillies En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : D’une manière générale, toute saillie sur le domaine public devra préserver une hauteur utile de passage fixée à 2,50 m, ponctuellement à 2,30 m sur une longueur maximale de 2,00 m. Les saillies extérieures au gros-œuvre (brises soleil, balcons, loggias, corniches, ...) tolérées sur le domaine public ne pourront excéder 80 centimètres tout en étant à plus d’un mètre de la bordure de trottoir en projection géométrique plane. La sous-face de ces saillies devra être à une cote minimale de 2,50 mètres par rapport au niveau du trottoir, ou à une cote de 2,30 mètres sur une longueur inférieure à 2,00 mètres. Les saillies des climatiseurs sont interdites, à moins qu'elles soient intégrées à la façade par des éléments d'architecture, et que leur sous-face soit au moins située à 2,20 mètres de hauteur. Les paraboles, antennes, chauffe-eau solaire ne devront pas être visibles depuis l’espace public et devront, de préférence, être installés sur cour. Sur les immeubles collectifs, seule une parabole collective pourra être implantée. Couleurs et matériaux Voir règles édictées en page 16 du présent règlement. Publicité – enseignes et pré-enseignes Voir règles édictées en page 17 du présent règlement. ### Article 1AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement) En plus des règles édictées en page 17 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Sont exigées : - Pour les locaux à usage d’habitation, 1 place de stationnement par logement ; - Pour les constructions à usage de bureaux et les établissements commerciaux, 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher ; - Pour les constructions à usage d'hôtel, de résidences, de foyers, 1 place de stationnement pour 2 chambres ; - Pour les locaux à usage artisanal, il est exigé 1 place pour 60 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par établissement. ### Article 1AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de p) En plus des règles édictées en page 17 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Les secteurs faisant l’objet d’un aménagement d’ensemble devront avoir au minimum 30 % de la surface totale de l’opération traitée en espace verts communs aménagés et plantés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) En plus des règles édictées en page 17 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Le COS maximum applicable est de 0,25 pour l’ensemble des constructions. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement Dispositions applicables à la zone 1 AUd La zone 1 AUd correspondant à des secteurs d’urbanisation de faible densité principalement voués à l’habitat. Anciens lotissements agricoles, ces secteurs ont une vocation clairement résidentielle. L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Ce zonage 1AUd permet d’accompagner les évolutions urbaines en acceptant des constructions de types maisons individuelles, petits collectifs. Aussi sur ce secteur les règles imposées ont pour objectif de limiter la densité et de préserver le cadre de vie. Certaines activités peuvent y être autorisées sous conditions. La zone 1AUd, il existe un sous-secteur 1AUd2 qui correspond à des zones basses (secteurs dont la topographie est relativement basse). Extrait du rapport de présentation SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1 AUd-1 – Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions non visées à l’article 1AUd-2 notamment : Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la tranquillité ou le caractère du voisinage, avec le paysage ou encore, qui portent atteinte au caractère du site ; L’ouverture et l’exploitation des mines et des carrières ; Les activités industrielles et artisanales et autres dépôts que ceux visés à l’article 1AUd-2 ; Les campings, dépôts de caravanes, container (avec ou sans toiture) et mobile home ; Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition ; Les constructions destinées à des activités agricoles ou forestières, ou à l’élevage animalier ; Les tours de télécommunications et éoliennes ; Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction de nouveaux bâtiments ou réhabilitation de bâtiments existants ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. Article 1 AUd-2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières En plus des règles édictées en page 13 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : les constructions édifiées en 1 AUd2 devront respecter les prescriptions techniques suivantes : être édifiées sur pilotis au-dessus du niveau des plus hautes eaux soit 3,15 m NGG. Néanmoins l’accès routier aux constructions pourra être remblayé. Sont admises les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ci-après : - Les constructions à destination d’hôtel, de commerce, de bureau, de service et d’activités artisanales (associées à la vente ou à un service, ex : boulanger, bijoutier, plombier, électricien, …) à condition que :  elles soient compatibles avec l’habitat et ne présentent pas de nuisances (telles que bruit, odeur, fumée, poussière, vibrations, …) ;  les surfaces de stockage de matériaux et matériels soient attenantes à l’activité principale et offrent toutes les garanties de sécurité et de protection contre les nuisances ;  leur volume et leur aspect extérieur doivent être compatibles avec le milieu environnant ; - Lorsqu’un commerce existe en rez-de-chaussée, il faudra que l’accès aux étages soit indépendant de l’activité commerciale. Tous les éléments techniques, qu’ils soient stockage des bacs à ordures, rampes handicapés, coffrets EDF et Eau, boîtes aux lettres, devront obligatoirement être réalisés sur la parcelle privée sans débord sur le domaine public. - Les parcs de stationnement à condition qu'ils soient plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. - Les parcs de stationnement couverts à condition que leur volume et leur aspect s'harmonisent avec le milieu environnant. - Toutes les installations génératrices de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle, cultes, ...) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d'isolation phonique ou acoustique respectant les normes en vigueur ; Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement - Tout défrichement de ripisylve doit faire l'objet d'une demande préalable. - Il est interdit de défricher les ripisylves sur une bande de 10 m de protection à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler supérieurs ou égaux à 4 et de défricher les ripisylves sur une bande de 2 m à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler strictement inférieurs à 4 sauf en ce qui concerne les défrichements, installations, aménagements, travaux à vocation touristique d’accès à la rive, sauf en cas d’un simple accès au cours d’eau d’une emprise de 3 m de large maximum par propriété ou sauf en cas de règlement contraire spécifique de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial. - L'instruction de la demande d'autorisation donnera lieu à une demande d'avis des services de l'Etat pour connaître le rang de Strahler du cours d’eau visé par la demande. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 1 AUd-3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Accès Voir règles édictées en page 13 du présent règlement. Voirie En plus des règles édictées en page 13 du présent règlement, s’applique la règle suivante : L’emprise minimum d’une voie est de 8 mètres (8,00 m) de largeur. Toutefois, dans le cas de création de voie privée d’une longueur inférieure à 100 m et desservant moins de 2 lots et/ou moins de 2 logements, celle-ci pourra présenter une largeur moindre sans être inférieure à 5 mètres. Article 1 AUd-4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un assainissement non collectif Eau potable En plus des règles édictées en page 14 du présent règlement, s’applique la règle suivant : En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d’eau potable peut être alimentée par un système individuel de captage conforme à la réglementation en vigueur. Assainissement Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Assainissement pluvial En plus des règles édictées en page 14 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Pour les aires de stationnement ou de services, un équipement de prétraitement pourra être exigé. Réseaux divers (électricité, téléphone, câble) Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Eclairage public Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Ordures ménagères Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement Article 1 AUd-5 - Superficie minimale des terrains constructibles En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’applique la règle suivante La surface minimale des terrains constructibles est de 5 000m2. Article 1 AUd-6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Hormis sur la voie nationale, les constructions doivent être édifiées en observant un recul par rapport aux emprises de voies publiques et privées existantes modifiées ou à créer : ce recul doit être supérieur ou égal à 8,00 mètres. d8m Dans le cas de voies publiques ou privées de moins de 10 mètres d'emprise, les constructions devront être implantées à au moins 5,00 mètres de l’emprise de ces voies. d5m Les constructions devront être implantées en retrait de l’emprise publique, observant un recul minimal supérieur ou égal à 20,00 m. d  20 m Les constructions doivent être édifiées à 10,00 mètres des berges des fleuves et au moins 5 mètres des autres cours d’eau. Article 1 AUd-7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : - Les constructions seront implantées en retrait des 3 limites séparatives (limites latérales et de fond de parcelle) en observant un recul minimal de 27,50 mètres. d  27,50 m - Si aucun bâtiment à usage d'habitation, existant sur les parcelles voisines et ayant des pièces principales qui y prennent jour, n’est situé à moins de 3 m de la limite séparative, l’implantation de la construction sur une limite latérale ou la limite de fond de parcelle est possible si la construction présente une surface de plancher inférieure à 50 m2 et une hauteur à l’égout inférieure à 4,00 mètres ou une hauteur au faîtage sur la limite séparative inférieure à 5,00 mètres. Article 1 AUd-8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur (H) du plus haut des deux bâtiments mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 5,00 mètres. LH5m Article 1 AUd-9 – Emprise au sol des constructions En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’applique la règle suivante : L’emprise maximale au sol des constructions est de 4 %. Les piscines non couvertes doivent être prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement Article 1 AUd-10 – Hauteur maximale des constructions En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’applique la règle suivante : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder sept mètres (7,00 m) à l’égout de toiture et dix mètres (10,00 m) au faîtage. Le nombre maximal de niveaux est fixé à R + 1 + combles. Article 1 AUd-11 –Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : L’autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façade et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions. Aspect des façades Voir règles édictées en page16 du présent règlement Clôtures En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : En façade de voie ou de l’emprise publique, la clôture sera construite à l’alignement sur une hauteur maximale de 1,80 m. Sur les limites séparatives ou de fond de parcelle, elles pourront être édifiées sur une hauteur maximale de deux mètres (2,00 m). Elles auront un aspect fini. Sont autorisées les clôtures légères de type panneau rigide ou grillage torsadé. Toitures Non réglementé. Auvent Voir règles édictées en page16 du présent règlement. Saillies En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Les saillies des climatiseurs sont interdites, à moins qu'elles soient intégrées à la façade par des éléments d'architecture. Les paraboles, antennes, chauffe-eau solaire ne devront pas être visibles depuis l’espace public et devront, de préférence, être installés sur cour. Sur les immeubles collectifs, seule une parabole collective pourra être implantée. Couleurs et matériaux Voir règles édictées en page 17 du présent règlement. Publicité – enseignes et pré-enseignes Voir règles édictées en page 17 du présent règlement. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement Article 1 AUd-12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement En plus des règles édictées en page 17 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Sont exigées : - Pour les locaux à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement ; - Pour les constructions à usage d'hôtel, 1 place de stationnement pour une chambre ; - Pour les constructions à usage de restaurant, 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant ; - Pour les locaux à usage artisanal, il est exigé 1 place pour 60 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par établissement. Article 1 AUd-13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations En plus des règles édictées en page 17 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Les secteurs faisant l’objet d’un aménagement d’ensemble devront avoir au minimum 30 % de la surface totale de l’opération traitée en espaces verts communs aménagés et plantés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 1 AUd-14 – Coefficient d’occupation des sols En plus des règles édictées en page 17 du présent règlement, s’applique la règle suivante : La surface de plancher maximale est 250 m2 pour l’ensemble des constructions. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement Dispositions applicables à la zone 1AUl La zone 1AUl correspond à des secteurs au caractère naturel. La constructibilité de cette zone reste subordonnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble approuvée par la commune. Ces espaces sont destinés à recevoir des équipements dont la vocation s’oriente vers les loisirs. Cette zone permet d’accueillir toutes activités liées aux loisirs, au tourisme, au sport. Est concerné par ce zonage le site du projet de Marina et la Pointe de Dacca. Extrait du rapport de présentation SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97310_PLU_20200219. Page : https://edifiable.fr/plu/roura-97310/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/roura-97310.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97310/zone/1aub