# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme de Roura (97310) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97310_PLU_20200219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Espaces verts (article 1AUL 13) > Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions non visées à l’article 1AUb-2 notamment : Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la tranquillité ou le caractère du voisinage, avec le paysage ou encore, qui portent atteinte au caractère du site ; L’ouverture et l’exploitation des carrières ; Les activités industrielles et artisanales et autres dépôts que ceux visés à l’article 1AUl-2 ; Les campings, dépôts de caravanes, container (avec ou sans toiture) et mobile home ; Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition ; Les dépôts de carburant et stations-services ; Les constructions destinées à des activités agricoles ou forestières, ou à l’élevage animalier ; Les tours de télécommunications et éoliennes ; Les remblais, affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction de nouveaux bâtiments autorisés ou réhabilitation de bâtiments existants ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. ### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) En plus des règles édictées en page 13 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Toutes les constructions et leurs accès doivent respecter les prescriptions techniques de l’étude hydraulique jointe en annexe. Une surcote de 80 centimètres doit être ajoutée à ces prescriptions pour tenir compte de la montée probable des eaux liées au réchauffement climatique. Tout défrichement de ripisylve doit faire l'objet d'une demande préalable. Il est interdit de défricher les ripisylves sur une bande de 10 m de protection à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler supérieurs ou égaux à 4 et de défricher les ripisylves sur une bande de 2 m à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler strictement inférieurs à 4 sauf en ce qui concerne les défrichements, installations, aménagements, travaux à vocation touristique d’accès à la rive, sauf en cas d’un simple accès au cours d’eau d’une emprise de 3 m de large maximum par propriété ou sauf en cas de règlement contraire spécifique de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial. L'instruction de la demande d'autorisation donnera lieu à une demande d'avis des services de l'Etat pour connaître le rang de Strahler du cours d’eau visé par la demande. Sont admises les occupations et utilisation du sol soumises à conditions particulière : Les activités hôtelières et de restauration à condition que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Accès Voir règles édictées en page 13 du présent règlement. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 44 Voirie Voir règles édictées en page 13 du présent règlement. ### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de ré) Eau potable Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Assainissement Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Assainissement pluvial Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Réseaux divers (électricité, téléphone, câble) Voir règles édictées en page 14 du présent règlement Eclairage public Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Ordures ménagères Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. ### Article 1AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé ### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Voir règles édictées en page 15 du présent règlement. ### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Voir règles édictées en page 15 du présent règlement. ### Article 1AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article 1AUL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 45 Article 1AUl-10 – Hauteur maximale des constructions En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’applique la règle suivante : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres (9,00 m) à l’égout de toiture et quinze mètres (15,00 m) au faîtage. ### Article 1AUL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Non réglementé ### Article 1AUL 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement) Voir règles édictées en page 17 du présent règlement ### Article 1AUL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de p) Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) En plus des règles édictées en page 17 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Le COS maximum applicable est de 0,25 pour l’ensemble des constructions. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 46 Dispositions applicables à la zone 2AUb La zone 2AUb correspond à des secteurs au caractère naturel, dédiés à une urbanisation future mais dont la capacité des réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb est subordonnée à une opération d’aménagement d’ensemble approuvée par la commune. Cette dernière devra se prononcer sur la base d’un schéma d’ensemble au stade permis de construire ou permis d'aménager. Sont classés en zone 2AUb des espaces de vastes superficies, situés majoritairement à proximité du bourg de Roura et du village de Cacao, dont l’urbanisation future permettra d’étoffer et étendre les capacités d’accueil du cœur de ville, mais aussi de confirmer et renforcer le rôle fédérateur des centres urbains. Ces espaces seront urbanisés selon des principes de mixité urbaine, de mixité des fonctions et de proximité, favorisant la création de véritables « morceaux de ville ». Extrait du rapport de présentation SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97310_PLU_20200219. Page : https://edifiable.fr/plu/roura-97310/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/roura-97310.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97310/zone/1aul