# Zone 2AUB du plan local d'urbanisme de Roura (97310) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97310_PLU_20200219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUB du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AUB 7) > En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Les constructions seront implantées en retrait des 3 limites séparatives (limites latérales et de fond de parcelle) en observant un recul minimal de 5,00 mètres. ### Emprise au sol (article 2AUB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AUB 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 2AUB 12) > Non réglementé Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 48 Article 2AUb-13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la tranquillité ou le caractère du voisinage, avec le paysage ou encore, qui portent atteinte au caractère du site ; Les campings, dépôts de caravanes, container (avec ou sans toiture) et mobile home ; Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition ; Les dépôts de carburant et stations-services ; Les constructions destinées à des activités agricoles ou forestières, ou à l’élevage animalier ; Les tours de télécommunications et éoliennes ; Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction de nouveaux bâtiments ou réhabilitation de bâtiments existants ou avec l’aménagement paysager des espaces libres ou avec l’exploitation des carrières (conformément au schéma des carrières). ### Article 2AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Tout défrichement de ripisylve doit faire l'objet d'une demande préalable. Il est interdit de défricher les ripisylves sur une bande de 10 m de protection à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler supérieurs ou égaux à 4 et de défricher les ripisylves sur une bande de 2 m à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler strictement inférieurs à 4 sauf en ce qui concerne les défrichements, installations, aménagements, travaux à vocation touristique d’accès à la rive, sauf en cas d’un simple accès au cours d’eau d’une emprise de 3 m de large maximum par propriété ou sauf en cas de règlement contraire spécifique de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial. L'instruction de la demande d'autorisation donnera lieu à une demande d'avis des services de l'Etat pour connaître le rang de Strahler du cours d’eau visé par la demande. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Non réglementé Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 47 Article 2AUb-4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un assainissement non collectif Non réglementé ### Article 2AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé ### Article 2AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Les constructions devront observer un recul de 35 m par rapport à l’axe des RD ; Hormis sur les voies nationales ou départementales, les constructions doivent être édifiées en observant un recul par rapport aux emprises de voies publiques et privées existantes modifiées ou à créer supérieur ou égal à 10,00 mètres. d  10 m Les constructions doivent être édifiées à 10,00 m des berges des cours d’eau. ### Article 2AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Les constructions seront implantées en retrait des 3 limites séparatives (limites latérales et de fond de parcelle) en observant un recul minimal de 5,00 mètres. d5m ### Article 2AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article 2AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé ### Article 2AUB 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article 2AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Non réglementé ### Article 2AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement) Non réglementé Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 48 Article 2AUb-13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) Voir règles édictées en page 17 du présent règlement Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 49 Dispositions applicables à la zone 2AUe La zone 2AUe correspond à des secteurs au caractère naturel, dédiés à une urbanisation future mais dont la capacité des réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. La constructibilité de ces zones reste subordonnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble approuvée par la commune. La zone 2AUe correspond à un secteur destiné à l’accueil futur des activités économiques, artisanales, commerciales, industrielles, équipements, services et carrières. Le secteur classé en 2AUe se situe à Nancibo et dans le secteur du Gallion. Extrait du rapport de présentation SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97310_PLU_20200219. Page : https://edifiable.fr/plu/roura-97310/2aub La commune : https://edifiable.fr/plu/roura-97310.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97310/zone/2aub