# Zone NH du plan local d'urbanisme de Roura (97310) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97310_PLU_20200219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NH du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NH 7) > Les constructions seront implantées en retrait des 3 limites séparatives (limites latérales et de fond de parcelle) en observant un recul minimal de 10,00 mètres. ### Hauteur (article NH 10) > La hauteur maximale autorisée est de 3 mètres à l’égout de toiture et 5 mètres au faîtage. ### Espaces verts (article NH 13) > Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions non visées à l’article Nh-2, notamment : Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la tranquillité ou le caractère du voisinage, avec le paysage ou encore, qui portent atteinte au caractère du site ; Les activités industrielles et artisanales et autres dépôts sauf les carrières (dès lors qu’elles sont compatibles dans le schéma départemental des carrières) ; Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition ; Les dépôts de carburant et stations-services ; Les campings et dépôts de caravanes ; Les constructions destinées à des activités agricoles ou forestières, ou à l’élevage animalier ; Les châteaux d’eau, tours de télécommunications et éoliennes ; Tout déboisement et défrichement autre que ceux nécessaires aux aménagements et occupations du sols autorisés, dans un rayon de 70 m autour des équipements et constructions autorisés au Nh2 ; ### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ci-après : - la construction présente une surface fermée de plancher maximale de 10 m² ; - la construction soit en bois ; - une seule construction est admise par parcelle - toute installations nécessaires à l’exploitation et l’exploration des mines dès lors qu’elles sont autorisées par l’Etat, conformément au SDOM ; - Tout défrichement de ripisylve doit faire l'objet d'une demande préalable. - Il est interdit de défricher les ripisylves sur une bande de 10 m de protection à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler supérieurs ou égaux à 4 et de défricher les ripisylves sur une bande de 2 m à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler strictement inférieurs à 4 sauf en ce qui concerne les défrichements, installations, aménagements, travaux à vocation touristique d’accès à la rive, sauf en cas d’un simple accès au cours d’eau d’une emprise de 3 m de large maximum par propriété ou sauf en cas de règlement contraire spécifique de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial. - L'instruction de la demande d'autorisation donnera lieu à une demande d'avis des services de l'Etat pour connaître le rang de Strahler du cours d’eau visé par la demande. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Accès Toute construction, installation nouvelle ou réhabilitation devra être réalisée sur un terrain qui doit comporter un accès automobile, sur une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité, soit directement, soit par la production d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou obtenue par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 66 Préalablement à l’exécution des travaux, le bénéficiaire du nouvel accès ou de l’accès modifié doit obtenir, de l’autorité gestionnaire de la voie concernée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires, eu égard aux exigences de la sécurité routière. Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie le desservant. Le choix de l’accès le plus approprié se fera en collaboration avec les services gestionnaires de la voie concernée et devra se porter sur celui qui présenterait le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Voirie L’emprise minimum d’une voie est de 4 mètres (4,00 m) de largeur. ### Article NH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de ré) Non réglementé. ### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé ### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront observer un recul de 75 m par rapport à l’axe de la RN, hormis les constructions citées dans l’article cf. L 111-1-4 ; Les constructions devront observer un recul de 35 m par rapport à l’axe des RD ; Hormis sur les voies nationales ou départementales, les constructions doivent être édifiées en observant un recul par rapport aux voies publiques et privées existantes modifiées ou à créer supérieur ou égal à 10,00 mètres. d  10 m Les constructions doivent être édifiées à 30,00 mètres des berges des cours d’eau. ### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions seront implantées en retrait des 3 limites séparatives (limites latérales et de fond de parcelle) en observant un recul minimal de 10,00 mètres. d  10 m ### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article NH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Les constructions présenteront une emprise au sol inférieure ou égale 150 m² débords de toiture inclus. ### Article NH 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale autorisée est de 3 mètres à l’égout de toiture et 5 mètres au faîtage. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 67 Article Nh-11 –Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. Clôtures En façade de voie ou de l’emprise publique, la clôture sera construite à l’alignement sur une hauteur maximale de 1,80 m. Sur les limites séparatives ou de fond de parcelle, elles pourront être édifiées sur une hauteur maximale de deux mètres. Elles auront un aspect fini. Toitures Les toitures à plusieurs pans sont préconisées. ### Article NH 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article NH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de p) Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) Non réglementé. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 68 Dispositions applicables à la zone Nl La zone Nl correspond aux secteurs naturels à protéger en raison de la qualité des sites, de leur intérêt esthétique et des possibilités de mise en valeur récréatives, sportives ou encore culturelle. La zone Nl correspond aux secteurs dont la vocation s’oriente vers les loisirs au sein d’espaces naturels. Cette zone permet d’accueillir toutes activités liées aux loisirs, au tourisme, au sport, à la culture et à la découverte de la nature tout en maintenant le caractère paysager du site. L’aménagement de ces espaces ne doit pas compromettre leurs qualités environnementales, esthétiques, biologiques et le rapport à la nature doit être préservé. Les zones Nl peuvent concerner des sites diversifiés par la taille et les localisations (parcs et jardins urbains et périurbains, sites sportifs, de loisirs, ...). Il peut s’agir d’enclaves naturelles en milieu urbain mais aussi d’enclaves équipées au sein d’espaces naturels, notamment destinées à être valorisées pour l’accueil du public. Ainsi, l’aménagement de ces sites se fera dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble approuvé par la commune. Deux sous-secteurs ont été créés : L’espace classé en Nl1 est celui du pôle touristique (Pointe de l’Oyak) Les espaces classés en Nl2 sont les suivants : - Le site de Fourgassier - Le sentier Molokoî, Saut Bief, Camp Léonce, Dégrad Edmond, … - La crique Gabrielle (pour la partie hors réserve naturelle) - Le long de la RD 6 entre le bourg de Roura et Kaw Extrait du rapport de présentation SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97310_PLU_20200219. Page : https://edifiable.fr/plu/roura-97310/nh La commune : https://edifiable.fr/plu/roura-97310.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97310/zone/nh