# Zone UV du plan local d'urbanisme de Roura (97310) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97310_PLU_20200219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UV 6) > Article Uv-7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Les constructions seront implantées en retrait des 3 limites séparatives (limites latérales et de fond de parcelle) en observant un recul minimal de cinq mètres (5,00 m). ### Emprise au sol (article UV 9) > Emprise au sol des constructions En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : L’emprise au sol de chaque construction sera limitée à une surface de 200 m2. ### Hauteur (article UV 10) > Hauteur maximale des constructions En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’applique la règle suivante : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder sept mètres (7,00 m) à l’égout de toiture et dix mètres (10,00 m) au faîtage. ### Stationnement (article UV 12) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Non réglementé ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions non visées à l’article Uv-2 notamment : Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la tranquillité ou le caractère du voisinage, avec le paysage ou encore, qui portent atteinte au caractère du site ; L’ouverture et l’exploitation des carrières et mines ; Les établissements industriels et artisanaux sauf ceux destinés à la mise en valeur des ressources naturelles du site et n’engendrant pas de nuisance avec le voisinage ; Les campings, dépôts de caravanes, containers (avec ou sans toiture), mobile home ; Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition ; Les constructions destinées à des activités agricoles ou forestières ; Les tours de télécommunications et éoliennes ; Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction de nouveaux bâtiments ou réhabilitation de bâtiments existants ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières En plus des règles édictées en page 13 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Sont admises les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ci-après : Les constructions à destination d’activités artisanales et touristiques à condition que :  elles soient compatibles avec l’habitat et ne présentent pas de nuisances (telles que bruit, odeur, fumée, poussière, vibrations, …) ;  les surfaces de stockage de matériaux et matériels soient attenantes à l’activité principale et offrent toutes les garanties de sécurité et de protection contre les nuisances ;  leur volume et leur aspect extérieur doivent être compatibles avec le milieu environnant. - Tout défrichement de ripisylve doit faire l'objet d'une demande préalable. - Il est interdit de défricher les ripisylves sur une bande de 10 m de protection à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler supérieurs ou égaux à 4 et de défricher les ripisylves sur une bande de 2 m à partir du bord haut de berge du cours d’eau pour les rangs de Strahler strictement inférieurs à 4 sauf en ce qui concerne les défrichements, installations, aménagements, travaux à vocation touristique d’accès à la rive, sauf en cas d’un simple accès au cours d’eau d’une emprise de 3 m de large maximum par propriété ou sauf en cas de règlement contraire spécifique de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial. - L'instruction de la demande d'autorisation donnera lieu à une demande d'avis des services de l'Etat pour connaître le rang de Strahler du cours d’eau visé par la demande. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 29 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UV 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Accès Voir règles édictées page 13 du présent règlement. Voirie En plus des règles édictées en page 13 du présent règlement, s’applique la règle suivante : L’emprise minimum d’une voie est de 5 mètres (5,00 m) de largeur. ### Article UV 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un assainissement non collectif Eau potable En plus des règles édictées en page 14 du présent règlement, s’applique la règle suivante : En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d’eau potable peut être alimentée par un système individuel de captage conforme à la réglementation en vigueur. Assainissement Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Assainissement pluvial Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Réseaux divers (électricité, téléphone, câble) Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Eclairage public Voir règles édictées en page 14 du présent règlement. Ordures ménagères Voir règles édictées en page 15 du présent règlement. ### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Voir règles édictées en page 15 du présent règlement. ### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Les constructions doivent être édifiées en observant un recul par rapport aux voies publiques et privées existantes, modifiées ou à créer : ce recul doit être supérieur ou égal à 5,00 mètres. d5m Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres des berges du fleuve et au moins 5 mètres des autres cours d’eau. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 30 Article Uv-7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’applique la règle suivante : Les constructions seront implantées en retrait des 3 limites séparatives (limites latérales et de fond de parcelle) en observant un recul minimal de cinq mètres (5,00 m). d5m ### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit supérieure ou égale à 10 mètres. L  10 m Cette distance minimale peut être rapportée à 4,00 mètres entre une construction principale et son ou ses annexe(s). L4m ### Article UV 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions En plus des règles édictées en page 15 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : L’emprise au sol de chaque construction sera limitée à une surface de 200 m2. Les piscines (couvertes ou non) doivent être prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol. ### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’applique la règle suivante : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder sept mètres (7,00 m) à l’égout de toiture et dix mètres (10,00 m) au faîtage. Le nombre maximal de niveaux est fixé à R + 1 + combles. ### Article UV 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’applique la règle suivante : L’autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façade et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions. Aspect des façades Voir règles édictées en page 16 du présent règlement Clôtures Voir règles édictées en page 16 du présent règlement Toitures Les toitures présenteront au minimum deux pans. Les tôles utilisées pour la couverture doivent être de couleur claire et en accord avec la couleur des façades. Sont autorisées les couleurs verte et latérite. Des matériaux naturels pourront être utilisés en toiture. Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 31 Saillies En plus des règles édictées en page 16 du présent règlement, s’appliquent les règles suivantes : Les saillies des climatiseurs sont interdites, à moins qu'elles soient intégrées à la façade par des éléments d'architecture. Les paraboles, antennes, chauffe-eau solaire ne devront pas être visibles depuis l’espace public et devront, de préférence, être installés sur cour. Couleurs et matériaux En conformité à l’existant Publicité – enseignes et pré-enseignes Voir règles édictées en page 17 du présent règlement. ### Article UV 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Non réglementé ### Article UV 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Voir règles édictées en page 17 du présent règlement SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UV 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols Non réglementé Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 32 TITRE 3 | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Commune de Roura PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement 33 Dispositions applicables à la zone 1AUb La zone 1AUb correspondant aux secteurs d’urbanisation future, à caractère naturel, à la périphérie desquels les équipements et la viabilité sont suffisants pour desservir les constructions à implanter. La constructibilité de ces zones reste subordonnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble approuvée par la Collectivité locale. Ces espaces, situés en continuité des zones urbanisées, sont destinés à recevoir une urbanisation moyennement dense à l’image de la zone Ub, en respect d’un développement urbain maîtrisé, attentif aux qualités environnementales du site. Ces secteurs, classés en 1AUb, viennent confirmer, structurer et renforcer la tâche urbaine. Dans le zone 1AUb, a été défini un sous-secteur 1AUb2. Situé en périphérie du centre-ville de Roura, il correspond aux zones inondables en aléa faible et moyen identifiées dans l’étude hydraulique réalisée en 2010 par le bureau d’études SCE Caraïbes (cf études en annexes) et aux zones basses du secteur Eskol. Extrait du rapport de présentation SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97310_PLU_20200219. Page : https://edifiable.fr/plu/roura-97310/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/roura-97310.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97310/zone/uv