# Zone N du plan local d'urbanisme de Roussas (26284) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26284_PLU_20260224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NCa, NL, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Règle générale L’implantation des constructions doit respecter les marges de recul portées sur les documents graphiques du règlement, à savoir : - Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des RD n°203, n°553, n°252 et n°133 pour toutes les constructions.

### Distance aux limites (article N 7)

> Règle générale Les constructions doivent s’implanter en recul des limites latérales en respectant une distance minimale de 3 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé Secteur NCa L’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface autorisée

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions)

Dans l’ensemble de la zone N - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
- l’adaptation, la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas engendrer de changement de volumétrie du bâti et de changement de destination
- L’extension des bâtiments à usage d’habitation existants est limitée : o A une demande d’autorisation d’urbanisme durant la durée du Plan Local d’Urbanisme, o à 33% de l’emprise au sol existante sous réserve de ne pas excéder 250 m² de surface de plancher totale (bâti existant + extension) ;
- Les annexes sous réserve que : o Les annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent, o La superficie des annexes détachées du bâtiment initial ne soit pas supérieure à 40 m2 de surface de plancher o Les annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site
- Les piscines sous réserve qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent.
Secteur NCa :

- L’ouverture et l’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement liées aux carrières (exploitations de carrières, installations de traitement et stations de transit de matériaux et installations annexes liées et nécessaires à l’exploitation de la carrière) sous réserve que la réorganisation du sol, après exploitation, constitue un aménagement en plan d'eau cohérent avec les plans d'eau existants ou un traitement paysager (reboisement).
- les installations de traitement des matériaux directement liées à l'exploitation du sol, sans manufacturation, sous réserve d'être évacuées en fin d'exploitation.
- les constructions, à l'exception des habitations et des bâtiments d'occupation permanente, liées à l'exploitation de plans d'eau supérieurs à 10 hectares, sous réserve qu'elles se situent à moins de 50 m de la rive, que leur surface de plancher. n'excède pas 0,5 % de la superficie du plan d'eau et qu'elles n'entraînent aucune obligation d'équipement pour la commune.
- les affouillements et exhaussements de sols liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans le secteur ;
- Les installations de production d’énergie de type éolienne à condition que la hauteur mesurée entre le sol naturel et le haut du mat et de la nacelle de l’ouvrage, à l’exclusion des pales, ne dépasse pas 12 mètres.

Secteur Ns :
- A l’intérieur du périmètre de l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB), les occupations et utilisations du sol autorisées sont strictement celles prévues par l’arrêté préfectoral :
o les travaux d'entretien, qui s'avèrent indispensables à la bonne gestion de la zone humide dans le sens de la protection, pourront être autorisés par Monsieur le Préfet de la Drôme après avis d’une personnalité scientifique qualifiée ;
o les travaux relatifs à l'entretien des fossés existants, sous réserve qu'ils n'aggravent pas le drainage des milieux humides, et des chemins ;
o Les activités forestières et agricoles dans les limites fixées par les APPB.
Secteur Nl o les constructions à vocation d’accueil d’activités de loisirs, de détente et de sports ainsi que les constructions à vocation de stockage du matériel, de locaux techniques, de sanitaires sous réserve d’avoir une emprise au sol inférieure à 60 m2 et à condition qu’ils soient raccordés au réseau d’assainissement collectif ;
o les aménagements et activités compatibles avec la vocation de la zone ;
o les aires de stationnements ouverts au public sous réserve de s’intégrer dans l’environnement par un traitement paysager ;
Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques du règlement comme bâtiment protégé au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques. Celles-ci sont énoncées à l’article U11 du présent règlement.
SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.
Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementation en vigueur.
Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement
a. Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
En l’absence du réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement non collectif doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnées en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur.
Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées».

b. Eaux pluviales
Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales».

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Règle générale
L’implantation des constructions doit respecter les marges de recul portées sur les documents graphiques du règlement, à savoir :
- Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des RD n°203, n°553, n°252 et n°133 pour toutes les constructions.
En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques, les constructions nouvelles (annexes, extensions de l’existant) doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer).
2. Equipements publics et d’infrastructure
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. Règle générale
Les constructions doivent s’implanter en recul des limites latérales en respectant une distance minimale de 3 mètres. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.
2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

1. La distance minimale entre deux constructions non contiguës
La distance minimale entre deux constructions non contiguës même aveugles, ne peut être inférieure à 4 mètres. Ces prospects sont établis à partir du sol naturel avant remaniement et/ou terrassement.
2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif
Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

### Article N 9 - Emprise au sol

Non réglementé
Secteur NCa
L’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface autorisée

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

1. Règle générale
Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : - par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de la plus grande pente ; - jusqu’à l’égout du toit de la construction.
La hauteur d’une construction ne devra pas excéder 8 m à l’égout du toit.
Des adaptations pourront être admises pour les superstructures liées et nécessaires à l'exploitation du sol ou du sous-sol. Des adaptations pourront être admises en cas de terrain en pente.
Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU ne devront pas excéder la hauteur des constructions principales dont elles dépendent.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public
Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Les constructions devront présenter une simplicité de structure de volume. De façon générale, les teintes dominantes doivent favoriser l’insertion des bâtiments dans la zone et l’intégration de celle-ci dans le paysage. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.
Façades
- Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.
- Sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissé apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier.
- Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites.
- L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou restituées.
- Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates de ton sable sans jamais être blanc.
- Les volets seront réalisés de préférence de façon traditionnelle (bois croisés et cloutés). Les couleurs vives et blanches sont interdites. Les couleurs pastelles seront préférées aux couleurs franches, vives et froides.
Annexes
Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles.

Toitures

- les toitures à un pan sont interdites hormis pour les constructions annexes. Les pans coupés sont autorisés en pignon.
- Les pentes de toiture devront être comprises entre 25 % et 35 %.
- Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies ; Toutefois, pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiments existants, les toitures pourront être réalisées dans une couleur similaire à celle existante.
- Les chiens assis sont interdits.
- Les souches de cheminées devront être réalisées aussi près que possible du faîtage et avoir une forme parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin peut être admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, elles devront être enduites.
- Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.
Percements
- Les nouveaux percements réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.
- Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.
Clôtures
- Les murs de clôture à l’alignement des voies publiques devront être réalisés dans les tons préconisés et dans des maçonneries identiques à celles des façades des bâtiments.
- Les murs de clôture devront être enduits des deux côtés - La clôture pourra éventuellement tant à l’alignement qu’en limite séparative être
constitué : o de grille simple ou grillage vert d’une hauteur maximale de 2 mètres doublé par des haies vives, o de mur bahut de 0,50 mètres de hauteur doublé par des haies vives après avoir été surmontés éventuellement d’un grillage vert ou d’une grille simple d’1.50 m de hauteur maximum.(hors zone inondable)
- Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Les portes de garages seront pleines (sans oculus) et peintes. Les couleurs vives et blanches sont proscrites.
- Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.
- Les garde-corps seront métalliques, montés en série verticale. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits.
1. Protection du patrimoine architectural
Il est rappelé que certains bâtiments bénéficient à Roussas d’une protection au titre du Code du Patrimoine (article L. 621-1 et suivants) qu’il s’agisse d’immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Ces protections sont à distinguer des dispositions de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme sur lesquelles sont fondées les prescriptions de bâtiments protégés établies ciaprès. Les bâtiments protégés doivent être conservés et restaurés. Sans préjudice des dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l’urbanisme, leur démolition ne peut être autorisée que dans certains cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.
Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par le document graphique du règlement doivent :
- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ;
- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;
- Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
Si le bâtiment a fait l'objet de modifications postérieures à sa construction (changement de destination, restauration), il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.
2. Dispositions diverses
Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront soit enterrés ou implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.
Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.
Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés)

REGLEMENT ECRIT PIECE 5.1 Réf doc : R10075 - ER01 - ETU - ME - 001 - 031 Ind G . Le 18/08/2016
COMMUNE DE ROUSSAS PLAN LOCAL D’URBANISME Les essences plantées sur les parcelles support de constructions à usage d’habitation devront de préférence être d’origine locale.
SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26284_PLU_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/roussas-26284/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/roussas-26284.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26284/zone/n