# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de Rousset (13087) : ce que le règlement autorise **habitat pavillonnaire en périphérie** : Le pavillonnaire des franges des villes et des villages : 5 m de recul sur la voie et sur les limites, 50 à 80 % de pleine terre. Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (article UG 1, « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions ») - **Exploitation agricole : extensions seules** > ... Admis sous condition [4] Admis sous condition [2] Interdit Admis sous condition [4] Autorisé Interdit Interdit Admis sous condition [3] Interdit [1] Est admise l'extension* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination. [2] Sont admises les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le ... - **Artisanat, commerce et services : une extension de 15 % au plus** > ... légale des sousdestination « artisanat et commerces de détail » et « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante [5] Sont admises les constructions de la destination « habitation » à condition d'un seul bâtiment* par unité foncière, et dans la limite de 300 m² de surface de plancher*. - Note : Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées, sur deux colonnes (UG et UGb d'un côté, UGa de l'autre) : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises. L'une d'elles limite l'habitation à un seul bâtiment et 300 m² de surface de plancher par unité foncière, mais le tableau ne dit pas dans quelle colonne : elle n'est pas reprise, le document fait foi. ### Hauteur maximale (article UG 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique. ### Emprise au sol (article UG 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique. ### Recul sur la voie (article UG 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Recul de 5 m au minimum** > ... par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres de l'alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*. ~ Règle alternative à l'article UG4.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d'implantation du présent ### Distance aux limites séparatives (article UG 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **5 m des limites au minimum** > • et qu'elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, [...] Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives*. ~ Règle alternative à l'article UG4.2 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d'implantation du présent - **Piscine non couverte : 2 m des limites au minimum** > • et qu'elles concourent à la qualité architecturale, [...] l'identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée 4.4 / Emprise au sol L'emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l'emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu'elle ... ### Places de stationnement (article UG 7, « Obligations en matière de stationnement ») - **1 place pour 60 m² de surface de plancher, 2 places par logement au minimum** : logement > ... Norme de stationnement automobile* Stationnement visiteur A N Habitation Logement 1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher* 1 place pour 50 m² de Hébergement SDP* créée par tranche entamée avec un minimum NR de 1 place par logement Destination Sous-destination ... - Note : Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A). Le tableau de l'article donne les normes des autres destinations ; il prévoit aussi des places visiteurs pour les grandes constructions d'habitation. La norme des hôtels (une place par chambre) se lit dans le tableau de l'article. ### Espaces libres et plantations (article UG 6, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **50 % de pleine terre au moins** : zone UG et secteur UGb > abords des constructions UIm 6.1 / Coefficient d'espaces de pleine terre UB Zone et secteurs Espaces de pleine terre* UC UG et UGb Au moins 50 % du terrain d'assiette* du projet UGa Au moins 80 % du terrain d'assiette* du projet UId ~ Règle alternative à l'article UG6.1 Lorsqu'un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l'extension UD d'annexes ainsi que l'extension* des constructions existantes ayant une ... - **80 % de pleine terre au moins** : secteur UGa > ... / Coefficient d'espaces de pleine terre UB Zone et secteurs Espaces de pleine terre* UC UG et UGb Au moins 50 % du terrain d'assiette* du projet UGa Au moins 80 % du terrain d'assiette* du projet UId ~ Règle alternative à l'article UG6.1 Lorsqu'un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l'extension UD d'annexes ainsi que l'extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être ... - Note : Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones urbaines (titre IV A), que ce texte ne reprend pas. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions) Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce et activité de services Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition UG et secteur UGb Secteur UGa Admis sous condition [1] Interdit Autorisé Admis sous condition [5] Admis sous condition [4] Admis sous condition [2] Interdit Admis sous condition [4] Autorisé Interdit Interdit Admis sous condition [3] Interdit [1]  Est admise l’extension* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination. [2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel. [3]  Sont admises les constructions à destination d’« équipements d’intérêt collectif et services publics » à conditions qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel. [4]  Est admise l’extension*, en une seule fois, des constructions ayant une existence légale des sousdestination « artisanat et commerces de détail » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante [5]  Sont admises les constructions de la destination « habitation » à condition d’un seul bâtiment* par unité foncière, et dans la limite de 300 m² de surface de plancher*. DC U-AU ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités) UI Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol UG et ses secteurs Interdit Admis sous condition [1] Interdit Admis sous condition [2] Admis sous condition [3] UA UIm UB UC UId UD UG UF [1]  Est admise l’extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation UE d’habitations légères de loisirs et les campings et stationnements de caravanes à conditions qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel et que l’activité soit existante dans la zone. UP [2]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, UT service de santé...) ; et qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [3]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans 1AU les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 2AU ### Article UG 3 - Mixité sociale et fonctionnelle DC A-N 3.1 / Mixité sociale A Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 3.2 / Mixité fonctionnelle N Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). ### Article UG 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres de l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*. ~ Règle alternative à l’article UG4.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant, et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante, • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2, • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives*. ~ Règle alternative à l’article UG4.2 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant, et que la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres dans la bande de 0 à 5 mètres depuis la limite séparative, • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1, • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée 4.4 / Emprise au sol L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Le volume situé entre la hauteur de façade* HF et la hauteur totale HT doit être accessible par un accès privatif depuis le niveau inférieur. ### Article UG 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 / Adaptation au terrain naturel* Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.2 / Aspects des constructions Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). En secteur UGa, la longueur des constructions est limitée à 25 m de long pour une meilleure intégration paysagère. 5.3 / Clôtures Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à : • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles. • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues. • 1,.60 mètres pour la commune de Venelles. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 5.3.2 / Composition 2AU En limite des emprises publiques* ou voies* : Seules sont autorisées les clôtures ajourées sans mur bahut, pour la commune d’Aix-en-Provence. DC A-N Les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas : A • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles. N • 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance. 5.4 / Performance énergétique et environnementale Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.5 / Patrimoine Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). 5.6 / Découpage parcellaire Dans le cas d’un projet dont le terrain d'assiette* présente une configuration en drapeau*, la part du terrain d'assiette* du projet assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface dudit terrain. UA ### Article UG 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions UIm 6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre UB Zone et secteurs Espaces de pleine terre* UC UG et UGb Au moins 50 % du terrain d'assiette* du projet UGa Au moins 80 % du terrain d'assiette* du projet UId ~ Règle alternative à l’article UG6.1 Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension UD d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux. UG 6.2 / Qualité des espaces libres UF Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UE 6.3 / Les éléments de paysage UP Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). UT ### Article UG 7 - Obligations en matière de stationnement Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU 7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés 2AU Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-après. DC A-N Destination Sous-destination Norme de stationnement automobile* Stationnement visiteur A N Habitation Logement 1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher* 1 place pour 50 m² de Hébergement SDP* créée par tranche entamée avec un minimum NR de 1 place par logement Destination Sous-destination Commerces et activités de services Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Équipements d’intérêt collectif et services publics Norme de stationnement automobile* 1 place pour 30 m² de SDP* créée par tranche entamée Stationnement visiteur 1 place pour 1 chambre NR NR DC U-AU UI UA UIm UB ~ Règle alternative à l'article UG7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement UC requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet. UId 7.2 / Stationnement pour vélos Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UD UG Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UF UE ### Article UG 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public UP 8.1 / Conditions d’accès aux voies* UT Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU 8.2 / Voirie Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 2AU ### Article UG 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, DC A-N d’électricité, d’assainissement et de télécommunication 9.1 / Alimentation en eau potable A Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques N suffisantes. 9.2 / Assainissement Toute nouvelle construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension* des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. 9.2.1 / Dans le secteur UGb En l’absence de réseau public d’assainissement, toute extension ou nouvelle construction* ne peut être admise que sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. 9.3 / Eaux pluviales Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques). Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation. Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes : • Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ; Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s. Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux. 9.4 / Autres réseaux Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 9.5 / Déchets Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU 2AU DC A-N A N Zone UF PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone UF est une zone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n’est pas prévu à moyen terme la réalisation d’équipements publics ou le renforcement d’équipements publics existants. Ces secteurs peuvent également présenter des enjeux paysagers et/ ou des risques naturels, notamment le risque feu de forêt. La zone UF est localisée principalement aux franges de centres urbains et des villages. La zone UF a pour vocation de permettre les extensions* des constructions existantes à destination d’« habitation » ou d’« équipements d’intérêt collectif et services publics », dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de cette zone. Division en secteur La zone UF comprend un secteur UFa dans lequel, dans l’attente de la réalisation d’équipements publics ou le renforcement d’équipements publics existants, seule l’extension* limitée des constructions existantes est possible dès lors qu’elle est compatible avec la vocation de ce secteur. Rappels Le règlement de la zone UF est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UF est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/rousset-13087/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/rousset-13087.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13087/zone/ug