# Zone AU du plan local d'urbanisme de Rousson (30223) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30223_PLU_20170711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Une marge de recul des constructions de 35 m minimum est imposée de part et d’autre de l’axe de la RD904. ### Distance aux limites (article AU 7) > Non réglementé Juin 2013 33 ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT ### Emprise au sol (article AU 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Stationnement (article AU 12) > Stationnement Non réglementé. ### Espaces verts (article AU 13) > Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites,) Sont interdits : . Toutes constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnés à l’article 2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont autorisés sous conditions : . Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; . Les parcs de stationnement ; . Les installations, équipements, travaux et ouvrages d’intérêt public destinés à améliorer l’écoulement ou le stockage des eaux ou à réduire le risque . Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m (DEUX METRES) de hauteur et 100 m² (CENT METRES CARRES), à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés ou l'aménagement d'un espace public (voie, place, jardin, stationnement) et à l’aménagement de leurs accès ou de dispositifs techniques (parkings, bassins de rétention…) ; . les déblais et remblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure routière publique dans le respect de la réglementation en vigueur inhérente à ce type de travaux. ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies et accès) Toute création d’accès nouveau et changement d’usage d’un accès existant sont interdits sur la RD904. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux) Non réglementé. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Une marge de recul des constructions de 35 m minimum est imposée de part et d’autre de l’axe de la RD904. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété.) Non réglementé Juin 2013 33 ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. ### Article AU 12 - Stationnement Stationnement Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations Non réglementé. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.) Juin 2013 34 ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT ZONE AUH ZONE REGLEMENTEE - VOCATION GENERALE DE LA ZONE : URBANISATION FUTURE DEDIEE A L’HABITAT La zone AUH située au nord du hameau d’Aubessas est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat individuel, insuffisamment équipée, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation des équipements nécessaires (voirie et réseaux divers). L’urbanisation y est admise au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone selon dispositions du présent règlement. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30223_PLU_20170711. Page : https://edifiable.fr/plu/rousson-30223/au La commune : https://edifiable.fr/plu/rousson-30223.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30223/zone/au