# Mas des Gouges, 30340 Rousson : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UDa**, Secteur dans lequel l'assainissement non collectif des eaux usées est autorisé. Ses règles sont celles du chapitre UD du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi A1 (Secteur agricole de protection stricte), N (Zone naturelle stricte de protection de la nature), UD (Agglomération souvent discontinue favorisant les constructions individuelles), A (Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 30223_PLU_20170711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) par rapport aux emprises publiques et aux voies (privées ou publiques) actuelles ou prévues.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Les constructions doivent être réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3 m (TROIS METRES), soit H/2 supérieure ou égale à 3 m (TROIS METRES).

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise au sol maximale est de 50%.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m (SIX METRES) de hauteur de façade des constructions et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale.

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Risques retrait/gonflement des argiles (Moyen)
- Prescription : Marges de recul par rapport à l'axe de la route (voie-recul)
- Prescription : Recul des constructions - Routes départementales
- Information : Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30223_PLU_20170711.
Page : https://edifiable.fr/plu/rousson-30223/voie/mas-des-gouges
Le chapitre UD en entier : https://edifiable.fr/plu/rousson-30223/ud.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/rousson-30223.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30223/street/mas-des-gouges