# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal de Rouves (54464) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070589_PLUi_20260205_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) A. Destinations et sous-destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B: Destination des constructions (R121-27) Sous-destination des constructions (R151-28) Interdit Autorisé sous conditions Autorisé Exploitation agricole et exploitation agricole x forestière exploitation forestière X Habitation logement X hébergement X artisanat et commerce de X détail restauration X commerce de gros X Commerce et activités de service activités de services où s'effectue X l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et X touristique cinéma Zone Uv locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des Équipements d'intérêt collectif et services publics administrations publiques et assimilés X salles d'art et de spectacles X équipements sportifs X autres équipements X recevant du public Industrie X Uniquement les locaux sanitaires destinés à l’accueil des véhicules de tourisme. Autres activités entrepôt des secteurs X secondaire ou tertiaire bureau X centre de congrès et d'exposition X ### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Volumétrie et implantation des constructions) L’ensemble des dispositions de la section 2. ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. a) Recul par rapport aux voies et emprises publiques Si aucune indication n’apparaît sur le plan, les façades des constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l’emprise des voies sauf pour les chemins piétonniers. 3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX ### Rubrique UV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B. Desserte par les réseaux) b) Assainissement Zone Uv Eaux usées domestiques : • Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. • Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. Eaux pluviales : • Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols). • En cas d’impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe. • En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur. a) Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070589_PLUi_20260205_B. Page : https://edifiable.fr/plu/rouves-54464/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/rouves-54464.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54464/zone/uv