# Zone N du plan local d'urbanisme de Rouville (60552) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60552_PLU_20210409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions)

. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à :

Des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;

Des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Des murs à préserver, au titre de l’article L.151-19 code de l’urbanisme. Des bâtiments et cour à préserver, au titre de l’article L.151-19 code de l’urbanisme. Des éléments de paysage à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Des lisières de protections des massifs boisés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation

Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chap1.1 A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

- Etre implantées en dehors de la lisière de protection des massifs boisés, et

- ICPE : ne pas générer un périmètre de protection

X affectant les zones UA, UB ou 1AU.

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de

Activité de services

X

service

Restauration

X

Commerce de gros

X

- être lié et nécessaire à la surveillance d’une exploitation agricole ou forestière, être implanté en dehors de la lisière de protection des massifs boisés, être situé à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation et dans la limite de 200 m² de superficie de plancher.

- Annexes : être implantées en dehors de la lisière de

X protection des massifs boisés et dans la limite de 20% de la superficie de plancher de la construction principale à destination d’habitation.

Et :

- respecter les dispositions acoustiques conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant approbation du classement sonore des infrastructures du département de l’Oise.

X

- être liée à une exploitation agricole et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Cinéma Locaux administratifs et publics Bureaux administratifs et publics Locaux techniques et industriels publics Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X

X

X

X X

X

X X X

X

- Etre nécessaire à un équipement d’intérêt collectif, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

-

Chap1.2 A : Usages et affectations des sols

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets

Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Aires de stationnement ouvertes au public Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Parcs d’attraction Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un bassin de retenue des eaux pluviales à préserver identifié au titre de l’article l151-23 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage Affouillements et exhaussements

Installations nécessaires à l’activité ferroviaire interdit

X X

autorisé X soumis à conditions - Etre liés à l’exploitation agricole et/ ou forestière, ne pas engendrer de nuisances pour l’environnement et être dissimulés depuis l’espace public par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

X

X

X

- Etre non imperméabilisées.

X

X

X

X

X

X

- Etre liés aux constructions agricoles et/ou forestières.

X

Etre implantées dans l’emprise du domaine public ferroviaire.

Chap1.1 Ac : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat Activité de service Commerce de détail Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Local administratif et public Bureau administratif et public. Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

interdit autorisé X

X

soumis à conditions

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

X

Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

Chap1.2 Ac : Usages et affectations des sols

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Installations de caravanes Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Ouverture et exploitation de carrières Affouillements et exhaussements interdit

X X X

autorisé X soumis à conditions Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

X

X

X

X

Etre liées à l’ouverture et l’exploitation d’une carrière.

X

X

Etre liés à l’exploitation d’une carrière.

- Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits obligations

- Les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration, hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, chablis et bois morts. - Les constructions et installations nouvelles doivent être accompagnées d’un aménagement paysager afin de faciliter leur intégration au site. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. - Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, les citernes aériennes devront être masquées par une haie vive.

Chap1.1 AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public interdit X X

X

autorisé

X X

X X X

soumis à conditions

- Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. - Dans la limite de 100 m² de superficie de plancher affectée à la surface de vente du commerce. Et - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). -

X

- Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

X

- Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

- Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

X

X

- Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

- Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit X X

X

autorisé X

soumis à conditions -

- Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). -

Chap1.2 AU : Usages et affectations des sols

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage

Affouillements et exhaussements interdit X X X

autorisé

X

X X X X

soumis à conditions

X

- Etre liés à une opération de construction ou

X d’aménagement ou aux équipements d’infrastructure.

### Rubrique N 3 - A : Volumétrie

destinations

Exploitation agricole et forestière.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

hauteur

- La hauteur au faitage des constructions est limitée à 15 mètres maximum et un dépassement ponctuel est autorisé sur de faibles emprises pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

- La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes limitée à 6 mètres au faîtage ou 3m à l’égout du toit en cas de toit plat.

Chap2.2 A : Implantation des constructions destinations

Exploitation agricole et forestière.

Habitation sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- Retrait de 30 m depuis la RD 136, 10 m des autres voies départementales et 6 m des voies communales.

implantation par rapport aux limites séparatives

- Retrait minimum de 6

mètres

des

limites

séparatives et retrait

minimum de 20 mètres des

limites avec la zone AU

délimitées sur le plan de

zonage.

- Retrait minimum de 6

mètres des

limites

séparatives.

Implantation par rapport aux autres constructions

- Les annexes doivent s’implanter à moins de 50 mètres de la construction principale.

Destinations

sous-destination

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Toute nouvelle construction devra avoir une dalle au rez de chaussée 30 cm au-dessus du terrain naturel.

Habitation

Commerce et activités de services

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service

- La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat.

- Limitée à 50 % de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

- Limitée à 50 % de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

Chap2.2 AU : Implantations des constructions

Dispositions générales :

- Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

destinations

sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Activité de service

- Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement de la nouvelle voie de desserte à créer et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis la nouvelle voie de desserte à créer.

Les constructions doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.

- Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m:

- les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.

- Ces dispositions ne s’appliquent pas: - pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.

- L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A : Qualité urbaine)

destinations Habitation

sous-destination Logement clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,5 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Chap2.4 A : Qualité architecturale

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

destinations sous-destination Exploitation agricole

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Exploitation forestière toiture - Des pentes supérieures à 12°. Et/ou - Des toits-terrasses à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Les matériaux de couverture devront présenter l’aspect de la tuile vieillie, de l’ardoise, ou du zinc. Les panneaux de couvertures translucides nécessaires à l’éclairage naturel de l’intérieur des bâtiments est autorisé.

façades

- Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement

Habitation

Logement toiture - à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.

façades

- Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations sous-destination Logement

Clôtures

Habitation

Hébergement

Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service Bureaux et locaux des administrations publiques Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Chap2.4 AU : Qualité architecturale

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

destinations

sous-destination

Toitures

Façades et menuiseries

Logement

Habitation Hébergement

- à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.

- Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

- Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Toitures

Façades et menuiseries

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

- à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.

- Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

- Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis)

destinations Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Habitation sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

destinations Habitation

sous-destination Logement

Espaces libres et plantations

- Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la surface de l’unité foncière, hors stationnement et espaces de circulation. - 1 arbre minimum doit être planté par tranche de 100 m² d’espace végétalisé de pleine terre. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

Commerce et activités de services

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service

- Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : A : Stationnement)

destinations Habitation

sous-destination Logement

des véhicules

- Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement par logement. - Les aires de stationnement non couvertes devront être non imperméabilisées.

Dispositions générales :

Les opérations d’aménagement devront comprendre au moins 20 places de stationnement destinées aux visiteurs perméables de préférence. 2 places de stationnement destinées aux visiteurs devront permettre la recharge des véhicules électriques.

Les garages en sous-sol sont interdits.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et réservées à cet usage. Elles doivent présenter les dimensions suivantes : - longueur : 5 m, largeur : 2,5 m - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

destinations

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service

Stationnement

Des véhicules

des cycles

- Au sein de l’unité foncière : au Par bâtiment comprenant deux moins 2 places de stationnement logements et plus :

non couvertes par logement, dont Un espace dédié et sécurisé d’une une au moins sera non capacité en adéquation avec le imperméabilisée.

nombre de logements.

- Le nombre de places de

stationnement sera défini en

fonction de l’activité et de son

évolution

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A : Desserte par les voies publiques ou privées)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Aucun accès ne sera autorisé sur la RD 136.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient un gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A : Desserte par les réseaux)

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En A défaut de branchement possible sur le réseau public de distribution, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

ZONE AU

La zone A comporte : - des murs à préserver,

La zone AU est concerné par : - une bande de servitudes d’utilité publique liée au passage d’une canalisation de transport de gaz naturel (voir pièce n°6.2 plan des servitudes d’utilité publique), - des zones de sensibilité définies par le zonage archéologique de la commune (voir pièce n°6.4 plan des risques et contraintes).

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). La gestion des eaux pluviales devra se conformer au zonage des eaux pluviales en vigueur. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à destination d’habitat collectif, d’artisanat, de commerce de détail et d’activité de services doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Dans le cas d’opérations à destination d’habitation comportant au moins 4 logements, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60552_PLU_20210409.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouville-60552/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouville-60552.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60552/zone/n