# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Rouy (58223) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58223_PLU_20240924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 11 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets. c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. ### Article 2AU 3 - Limitation de certains usages et affectations des sols Les constructions et installations nécessaires aux services et réseaux publics ou d’intérêt collectif (autres que les centrales photovoltaïques au sol) sont autorisées si elles ne peuvent pas être installées en dehors de la zone 2AU. II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 2AU 4 - Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Implantation par rapport aux limites separatives Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Hauteur des constructions Non réglementé. ### Article 2AU 7 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article 2AU 8 - Qualite urbaine, architecturale environnementale et paysagere Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions a - Les haies le long des routes et chemins doivent être conservées ou, en cas de mauvais état sanitaire, remplacées par des essences locales diverses. b - Les haies seront composées de plusieurs essences locales feuillues d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison) pour former une haie champêtre se rapprochant des haies bocagères traditionnelles. ### Article 2AU 10 - Stationnement Non réglementé. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AU 11 - Desserte par les voies publiques ou privees Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Desserte par reseaux Non réglementé. IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE Plan Local d’Urbanisme de Rouy – 3.1 - Règlement d’urbanisme CHAPITRE VI - ZONE A Extrait du rapport de présentation : La zone agricole A comprend les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone agricole A comprend un secteur Ae de taille et de capacité d’accueil limitées pouvant accueillir des activités économiques, conformément à l’article L.151-13 du code de l’urbanisme. I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites            Autorisées sous conditions Autorisées        --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58223_PLU_20240924. Page : https://edifiable.fr/plu/rouy-58223/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/rouy-58223.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58223/zone/2au