# PLUi de Rouze (Ariège) : zonage et règles de construction

Rouze, code INSEE 09252, 09460, 83 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066363_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/rouze-09252/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/rouze-09252/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Rouze

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Rouze
- Adresse : Place de la Mairie, 09460 Rouze
- Téléphone : 04 68 20 40 39
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066363_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouze-09252
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/rouze-09252/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09252