# Zone A du plan local d'urbanisme de Royan (17306) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17306_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES)

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détail

service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements collectif et publics

d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des services administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise Admise

avec

sans
De manière générale, toute construction implantée à une distance inférieure à 10 mètres des canaux est interdite.
 Conditions applicables à la sous-destination « Exploitation agricole » :
- Les constructions ou installations nouvelles doivent être nécessaires à l’exploitation agricole. Dans ce cas, l’implantation des constructions ou installations nouvelles, sauf pour l’adaptation d’une construction existante isolée ou pour la création d’un siège d’exploitation, doit se faire le plus proche possible du siège et des bâtiments d’exploitation. L’implantation des constructions devra respecter les règles d’éloignement imposées vis-à-vis des constructions appartenant à des tiers.
- Les nouvelles constructions à usage d’habitation constituant le logement de l’exploitant lorsque la présence permanente et rapprochée de ce dernier sera démontrée nécessaire et indispensable au fonctionnement de l’activité productive. Leur réalisation doit être précédée ou coïncider avec la réalisation des bâtiments d'exploitation agricole. Par ailleurs, ces constructions sont autorisées après l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat, après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
 Conditions applicables à la sous-destination « Logement » :
Seuls sont admis : L'extension et l'aménagement des bâtiments d'habitation existants, ainsi que la construction, l'extension et l'aménagement des annexes liées à ces habitations, aux conditions suivantes : - le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - l'extension des bâtiments principaux d'habitation sera limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale (existant + extension), et sans engendrer la création d’un nouveau logement, - les annexes sont autorisées uniquement en extension bâtimentaire, sans dépasser un maximum de 3 constructions par unité foncière. L’emprise au sol est limitée à 15m² pour les abris de jardin et 40m² pour les autres annexes, sans pouvoir dépasser une emprise totale de 70m² d’emprise au sol.
 Conditions applicables à la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » : Le changement de destination des constructions vers l’hébergement hôtelier et touristique est autorisé sous réserve : - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites ; - qu’elles soient identifiées au règlement graphique comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination ; - et à condition d’obtenir un avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
 Conditions applicables à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :
Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes pour cette sous-destination sont admises à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES)

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
 Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Admis avec limitations

Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Sans objet.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait d’au moins : - 100 m de la RD 25 ; - 75 m de l’axe de la RN 150 et de la RD 733 ; - 5 m de l’alignement actuel ou futur des autres voies.
2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative avec mur aveugle, soit avec un retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 m. Les extensions de constructions existantes situées en limite de propriété peuvent être réalisées en limite de propriété.
4/ EMPRISE AU SOL :
Non règlementé.

5/ HAUTEUR :
La hauteur des constructions est limitée à : - 7 m à l’égout pour les constructions à usage d’habitation, - 3,5 pour les constructions annexes des habitations et limitée à 3,50 m à l’égout du toit. - 9 m à l’égout pour les bâtiments agricoles ou industriels liés à l’agriculture, sauf nécessité fonctionnelle.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS)

Dispositions générales - Les constructions et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux
avoisinants, des sites et des paysages. - Les constructions et installations ne doivent pas être de nature à porter atteinte aux lieux avoisinants. - Elles devront faire l’objet d’une intégration soignée au site. - Les aménagements concernant des constructions existantes et, notamment, celles présentant un intérêt
architectural, doivent en respecter le style. - Les citernes à gaz et toute installation similaire ne doivent pas être visibles de la voie publique.

2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE :
Non règlementé.

3/ CLOTURES :
Les clôtures seront du type clôtures agricoles (poteaux bois et fils) sauf nécessité technique. Les clôtures maçonnées apparentes sont interdites.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les projets devront participer à la qualité de l’environnement végétal de la commune. Les arbres de haute tige seront maintenus ou remplacés systématiquement en cas d’aménagement de l’unité foncière. Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées. L’implantation des bâtiments devra tenir compte des plantations intéressantes à conserver. Dans le reste de la propriété, les arbres seront respectés et entretenus soigneusement. Les arbres morts seront remplacés dans les meilleurs délais. Les aires de stationnement seront paysagées et plantées.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES
APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17306_PLU_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/royan-17306/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/royan-17306.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17306/zone/a