# Zone UG du plan local d'urbanisme de Royan (17306) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17306_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS) Destination Sous-destination Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de Artisanat et commerce de détail service Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements collectif et publics d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des services administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdite Admise Admise avec sans  Conditions applicables à la destination « Habitation » : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette destination sont admises aux conditions suivantes : - soit d'être nécessaire au fonctionnement, à l'organisation ou au développement des services publics ou d'intérêt collectif, - soit d'être destinés à des hébergements liés à des établissements d'enseignement, de centre de loisirs ou d'activités sportives. Les abris de jardin sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 5m² et qu’ils respectent les dispositions du présent règlement inscrites dans le chapitre Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.  Conditions applicables aux sous-destinations « Restauration » et « Bureau » : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sous-destinations sont admises à condition d'être nécessaires au fonctionnement, à l'organisation ou au développement des services publics ou d'intérêt collectif.  Conditions applicables à la sous-destination « Autres équipements recevant du public » : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sous-destinations sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES) Usage et affectation des sols, activité Interdits Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés  Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Admis avec limitations Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.  Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise à condition de respecter les dispositions du règlement de l’AVAP. ### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementé. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)  Règles générales : En bordure de toutes les voies existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait de 5 m au minimum sur l’alignement, sauf dans le cas d’une surélévation ou de restauration d’un immeuble existant. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :  Règles générales : Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement, prise en tout point de la façade d’une construction soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Dans le cas d’une façade qui ne comporterait pas de baies, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point de la limite séparative ne peut être inférieure au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points. Dans tous les cas, cette distance ne sera jamais inférieure à 4 m. Toutefois : a) Dans le cas de voie privée, l’axe de la voie sera pris comme limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point de l’axe de la voie ne peut être inférieure à 6 m. b) Lorsque les parcelles ont une largeur comprise entre 12 m et 16 m, les constructions ne dépassant pas deux niveaux peuvent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point des limites séparatives ne soit pas inférieure à 2,50 m.  Dispositions particulières : Les constructions peuvent joindre les limites séparatives latérales dans les cas suivants : a) Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante édifiée en limites séparatives, sans pouvoir dépasser un niveau supplémentaire maximum. b) Lorsque les parcelles ont une largeur inférieure à 12 m, dans ce cas, une seule marge latérale de 2,50 m peut être admise pour des constructions ne dépassant pas 2 niveaux. c) Lorsqu’un projet d’opération nouvelle (ensembles composés sur un plan de masse global, groupe d’habitations, etc.) a été conçu d’origine avec des constructions jointives ou situées en limite. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : Non règlementé. 4/ EMPRISE AU SOL : Non règlementé. 5/ HAUTEUR : 1) Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies La hauteur de toute construction doit être telle que la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé, soit égale à la différence d’altitude entre ces deux points (h) : h⩽L Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections, dont aucune ne peut excéder 30 m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. 2) Limitation absolue de la hauteur des constructions La hauteur des constructions, prise à partir du sol naturel, ne peut excéder 17,5 m à l’égout des toits ou du sol fini de terrasse et 5 niveaux, soit R+4. 3) Dispositions particulières au secteur UGa Dans le sous-secteur UGa, la hauteur des constructions devra être limitée à l’équivalent d’un rez-de-chaussée (R), sans dépasser 4,50 m à l’égout des toits. ### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS : ) Dispositions générales : 1) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage littoral et urbain. L’architecture contemporaine sera l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de vie ou d’occupation d’espace par rapport à l’environnement. 2) Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux préfabriqués non recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, etc. ; - les couvertures en tuiles plates, plaques ondulées de toute nature et ardoises. - les terrasses tropéziennes sur les bâtis perceptibles depuis la rue ou l’espace public. 3) Les abris et le génie civil des ouvrages techniques devront être édifiés en matériaux identiques à ceux de la construction principale ou du mur de clôture le plus proche. 4) Les espaces verts aménagés autour des constructions ne seront pas enclos, sauf nécessité technique. Les espaces différents seront signifiés par des mouvements de sols en talus engazonnés ou plantés et par une composition végétale. 5) Couleurs : les couleurs vives sont recommandées pour les fonds de loggias, dès lors qu’est prouvée une existence originelle, sous-faces d’auvents pour l’architecture contemporaine ou la réhabilitation du patrimoine des années 1950. Les enduits des façades seront lissés en blanc. 6) Les façades Installations techniques : Aucune installation technique ne pourra être rapportée en saillie sur une façade vue de l’espace public. Les coffrets d’alimentation et comptage doivent être, soit dans la composition générale, soit encastrés dans la maçonnerie et pourront être dissimulés par un portillon de bois ou métal peint. Les boîtes aux lettres, interphones et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la structure du bâtiment. La position dans le hall de l’immeuble est préconisée. 2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE : Non règlementé. 3/ CLOTURES : Les clôtures éventuelles sur rue seront constituées en priorité par des constructions végétalisées (grilles, portiques, alignements d’arbres, haies) ou par des maçonneries basses composées avec l’architecture des immeubles correspondants. La hauteur totale de toute clôture sur rue ne peut excéder 2 m, sauf prolongement d’une clôture existante de hauteur équivalente ou restitution d’une disposition originelle. Le rajout de panneaux en bois à lames tressées ou en PVC est interdit, de même que le remplacement des grillages en fils d’acier torsadé par des grillages en panneaux rigides. ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les arbres remarquables et les arbres des secteurs repérés sur le plan de zonage ne pourront être abattus, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d’une rénovation globale ou dans des cas particuliers justifiés par des impératifs majeurs argumentés par une étude paysagère, urbanistique et architecturale. Tout arbre abattu devra être remplacé. Les essences à feuillage caduque sont à privilégier afin d’apporter une protection solaire aux bâtiments situés à proximité. Concernant le minimum d’espaces verts en pleine terre, il convient de se référer aux dispositions règlementaires particulières du Zonage d’assainissement des Eaux Pluviales annexé au PLU afin de compléter la lecture du présent règlement. ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT ) Dispositions communes : a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. b) Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. c) Les besoins en stationnement concernant les immeubles d’habitation seront répartis à raison de 50 % au moins, soit à l’intérieur de l’immeuble, soit sous un abri couvert attenant et le reste à l’extérieur suivant les prescriptions portées à l’article UG6 ; cette disposition ne s’applique pas pour les logements locatifs sociaux. d) En cas de décimales, le nombre de places de stationnement devra être arrondi au nombre entier supérieur. e) Il sera réalisé 1 place affectée aux handicapés pour 20 places de stationnement. Les dimensions des places seront au minimum de 2,50 m x 5,00 m pour les parkings standards et 3,30 m x 5,00 m pour les parkings handicapés. f) Pour les constructions d'habitat collectif, il est exigé un local clos et couvert pour le stationnement des vélos dont la surface est appréciée au regard de l'estimation des futurs occupants du projet. g) Dans le cadre d’opérations d’ensemble d’une surface de plancher de plus de 1000 m², des places de stationnement pour les véhicules électriques munies d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage devront être créées. Dans les cas d’extension, de transformation d’immeubles, les besoins seront déterminés en fonction des destinations projetées et des droits acquis. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut satisfaire à tout ou partie de ses obligations en les reportant sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier : - soit en réalisant les places de stationnement sur ce terrain, - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation sur ce terrain, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation sur ce terrain.  Obligations minimales de stationnement pour les véhicules automobiles : Destination Sous-destination Obligations minimales Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Non règlementé Non règlementé - 1 place de stationnement pour tout logement inférieur à 3 pièces habitables, - 1,5 place de stationnement pour tout logement supérieur ou égal à 3 pièces habitables. - Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État. (Article L.111-4 du Code de l’Urbanisme) Non règlementé Non règlementé 1 place pour 10m² de salle de restaurant, hors cuisine, installations techniques et terrasses Non règlementé Non règlementé Hébergement hôtelier et touristique Non règlementé Équipements d’intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Non règlementé 1 place par 50m² de surface de plancher Non règlementé 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil Pour les établissements de soins hospitaliers : 1 place de stationnement pour 2 lits. Non règlementé Équipements sportifs 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Déterminé en fonction de la fréquentation et de la capacité d'accueil de l'équipement Non règlementé Non règlementé 1 place pour 20 m² de surface de plancher Déterminé en fonction de la fréquentation et de la capacité d'accueil de la construction ÉQUIPEMENT ET RESEAUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17306_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/royan-17306/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/royan-17306.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17306/zone/ug