# Zone UP du plan local d'urbanisme de Royan (17306) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17306_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPa, UPb, UPc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS) Destination Sous-destination Interdite Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Admise Admise avec sans Les constructions et installations liées à la gestion et l’exploitation et l’animation nautique sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires aux activités : - Du port de plaisance et de la base nautique en UPb et UPc, - Du port de pêche et des sabliers en UPa - Des embarcadères pour passagers, - Des plages et activités balnéaires en UPc  Conditions applicables à la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique »: Sont admis les hébergements directement liés aux activités portuaires et aux activités nautiques.  Conditions applicables à la destination « Commerce de gros »: Dans le secteur UPb, seules sont autorisées les constructions et installations sous réserve d’être liées à l’activité économique du port.  Conditions applicables aux sous-destinations « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « Cinéma », « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale », « Salles d’art et de spectacles », « Industrie», « Entrepôt »,« Bureau », et « Centre de congrès et d’exposition » : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sousdestinations sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.  Conditions applicables aux sous-destinations « Équipements sportifs» et «Autres équipements recevant du public »: Seuls sont admis les installations et aménagements qui sont temporaires. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES) Usage et affectation des sols, activité Interdits Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés  Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Admis avec limitations Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés à la fonction de la zone et en rapport direct avec les travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.  Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise à condition de respecter les dispositions du règlement de l’AVAP. ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementé. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En zones UPa et UPc : Les constructions seront implantées avec un retrait compris entre 0 et 10 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer, ou de l’une des voies la plus proche. Des dispositions différentes pourront être admises pour des raisons techniques, pour l’ordonnancement architectural, notamment en l’absence de voie de proximité ou en site piéton et esplanade, ou dans le cas d’une surélévation ou de restauration d’un immeuble existant. Les constructions autres que les installations techniques ne seront pas implantées en bordure de quai à moins d’une largeur de marche-pied de 3,50 m. En zone UPb : Non règlementé. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Non règlementé. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : Non règlementé. 4/ EMPRISE AU SOL : En zones UPa et UPc : Non règlementé. En zone UPb : L’emprise au sol bâtie est limitée à 25% dont 50% à usage de stationnement et 50% à usage d’activités. 5/ HAUTEUR : La hauteur des constructions est fixée : En zone UPa : - 3,50 m pour les locaux à surfaces utiles, - 8,00 m pour les installations techniques fixes tels que les trémies à granulats. En zone UPb : La hauteur maximum des constructions est fixée à 5 m. Seule une hauteur de 7 m pourra être édifiée sur 30 % de l’emprise au sol autorisée et à usage d’activités uniquement. En zone UPc : 4,50 m. Les installations portuaires de manutention, les antennes et ouvrages de sécurité, phares et balises, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS) L’aspect esthétique des constructions et installations ne doit pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt des paysages urbains et naturels environnants. La ou les constructions devront prendre en compte la topographie du site et ne pas dépasser le parapet afin de préserver les vues depuis et du rivage Installations techniques : - Aucune installation technique ne pourra être rapportée en saillie sur une façade vue de l’espace public. - Les coffrets d’alimentation et comptage doivent être, soit dans la composition générale, soit encastrés dans la maçonnerie et pourront être dissimulés par un portillon de bois ou métal peint. - Les boîtes aux lettres, interphones et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la structure du bâtiment. La position dans le hall de l’immeuble est préconisée. 2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE : Non règlementé. 3/ CLOTURES : Non règlementé. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les faisceaux de perspectives situés dans l’axe du boulevard Aristide BRIAND et sur le secteur UPb seront dégagés de toute plantation de haute tige, bosquets ou obstacles, autres que des éléments sculpturaux ou mats destinés à valoriser cette perspective. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Des aires de stationnement appropriées seront prévues proportionnellement à la capacité d’accueil des installations du port de plaisance et de la base nautique. En zone UPb, pour les constructions relevant de la sous-destination « restauration », la création de places de stationnement est calculée par rapport à l’emprise au sol de la salle de restaurant selon les critères de 1 place pour 10m² de salle de restaurant, hors cuisine, installations techniques et terrasses. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17306_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/royan-17306/up La commune : https://edifiable.fr/plu/royan-17306.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17306/zone/up