# Zone UZH du plan local d'urbanisme de Royan (17306) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17306_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZH du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZH1, UZH2, UZH3, UZH4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS) Destination Sous-destination Interdite Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Admise Admise avec sans  Conditions applicables à la sous-destination « Logement »: Les abris de jardin sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 6 m² et qu’ils respectent les dispositions du présent règlement inscrites dans le chapitre Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. ### Article UZH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGE, AFFECTATIONS DS SOLS ET ACTIVITES) Usage et affectation des sols, activité Interdits Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés  Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Admis avec limitations Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.  Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise à condition de respecter les dispositions du règlement de l’AVAP. ### Article UZH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Type de secteur Règles définies par le PLU Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière Sans objet Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Sans objet Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité Sans objet commerciale Majoration de volume constructible pour les bâtiments à usage d'habitation Sans objet Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des Sans objet logements locatifs sociaux Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des Sans objet logements intermédiaires Secteurs de taille minimale des logements Emplacement Réservé pour la réalisation de programme de logements Secteurs d'affectation des programmes à des catégories de logements Sans objet Les opérations de logements réalisées sur les terrains grevés par un emplacement réservé pour la réalisation de programmes de logements devront respecter les dispositions suivantes : ERL n°9 : 80% de logements sociaux Sans objet CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UZH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indication particulière portée sur un plan de composition d’un ensemble cohérent ou dans le cas d’une surélévation ou de restauration d’un immeuble existant, les constructions doivent être édifiées à 5 m de l’alignement ou de la limite des voies. Les murs de clôture sur la voie publique doivent être implantés à l'alignement et répondre aux caractéristiques prescrites en UZH 5. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : 1) Règles générales : Lorsqu’elles ne sont pas édifiées en limite de propriété, dans les conditions prévues au 2° ci-dessous, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement, prise en tout point de la façade d’une construction soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Dans le cas d’une façade qui ne comporterait pas de baies, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point de la limite séparative ne peut être inférieure au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points. Dans tous les cas, cette distance ne sera jamais inférieure à 3 m. 2) Règles particulières : Des dispositions différentes à celles énoncées à la règle générale peuvent être admises dans les cas suivants : a) les constructions projetées ne peuvent être implantées que sur une seule limite séparative latérale. Dans ce cas, la partie jouxtant ladite limite séparative est limitée à rez-de-chaussée, d’une part, et à une hauteur de 4,50 m au point le plus haut. Les égouts des toits (ou bas de pentes) longeant la limite séparative sont prohibés. b) Lorsqu'un projet d'opération sous la forme de groupement d’habitations (ensembles composés sur un plan de masse global) a été conçu d'origine ou est conçu avec des constructions jointives implantées en limite. Dans ce cas, et sous réserve de ne pas excéder la hauteur maximum stipulée au 5/ ci-dessous, les limites de hauteur stipulées ci-dessus ne s’appliquent pas. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : Non règlementé. 4/ EMPRISE AU SOL : Il n’est pas fixé de limite d’emprise maximale des constructions. Toutefois, l’emprise totale des surfaces étanches, y compris celle du bâti, ne devra en aucun cas excéder 50% de la surface du terrain. 5/ HAUTEUR : 1) Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies La hauteur de toute construction doit être telle que la distance comptée horizontalement et prise perpendiculairement aux façades des constructions, entre tout point du bâtiment et le point correspondant de l'alignement opposé, soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces 2 points. Les installations portuaires de manutention, les antennes et ouvrages de sécurité, phares et balises, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections, dont aucune ne peut dépasser 25 m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise en milieu de chacune d'elle. 2) Limitation absolue de la hauteur des constructions Dans les îlots UZH 1, UZH 2, UZH 3 et UZH 4, la hauteur des constructions, prise à partir du sol naturel, ne peut dépasser 6 m, à l'égout des toits. Toutefois, dans l’îlot UZH 2, et sur une bande d’une profondeur de 30 m à partir de la limite Est de l’îlot UZE, une hauteur plus importante pourra être admise sans jamais dépasser 10 m à l'égout des toits. Il est précisé que la hauteur est calculée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de construction ou de mouvements de terrains, d’une part, et que la limite de hauteur est constituée par une ligne parallèle au sol naturel tel que défini précédemment, d’autre part. ### Article UZH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS) 1) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage littoral et urbain. L'architecture contemporaine sera l'objet d'une recherche particulière en matière d'espace de vie ou d'occupation d'espace, par rapport à l'environnement, ou par l'utilisation de technologies propres aux énergies nouvelles. 2) Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. 3) Sont interdits : a) Les imitations de matériaux étrangers à la région. b) L’emploi à nu de matériaux préfabriqués non recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, etc. c) Les couvertures en tuiles plates, plaques ondulées de toute nature et ardoises. d) Les terrasses tropéziennes sur les bâtis perceptibles depuis la rue ou l’espace public. 3) Les façades Installations techniques : - Aucune installation technique ne pourra être rapportée en saillie sur une façade vue de l’espace public. - Les coffrets d’alimentation et comptage doivent être, soit dans la composition générale, soit encastrés dans la maçonnerie et pourront être dissimulés par un portillon de bois ou métal peint. - Les boîtes aux lettres, interphones et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la structure du bâtiment. La position dans le hall de l’immeuble est préconisée. 2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE : Non règlementé. 3/ CLOTURES : - Les clôtures sur rue seront constituées de murets de 0,60 m éventuellement surmontés de grilles de bonne qualité et doublés de haies vives. - Les clôtures sur rues pourront également être constituées de murs pleins de 1,20 m de hauteur maximum. Les piliers devront être alignés au nu extérieur du mur. - Les clôtures en panneaux ajourés ou démontables, ainsi que celles réalisées en fils de fer barbelé, sont interdites. - entre deux limites séparatives, il n'est pas fixé de règles. Toutefois, les murs pleins pourront être refusés s'ils portent atteinte à l'environnement ou à la continuité paysagère entre parcelles. - les murs seront construits en harmonie avec les constructions existantes ; sauf exception, les murs pleins seront maçonnés et enduits ou peints en blanc. - des dispositions différentes pourront être autorisées pour des raisons de cohérence du paysage. ### Article UZH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées. Les aires de stationnement seront paysagées et plantées. Les surfaces libres de toute construction devront être plantées dans l'année qui suit l'achèvement des travaux avec des essences d'arbres naturellement adaptées au climat et à raison d'au moins 1 arbre de haute tige par fraction de 100 m² de terrain. La demande de permis de construire devra comporter un plan de situation des arbres existants ainsi qu’un plan des plantations à réaliser, conformément aux dispositions réglementaires du Code de l’Urbanisme (volet paysager). Les essences à feuillage caduque sont à privilégier afin d’apporter une protection solaire aux bâtiments situés à proximité. ### Article UZH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT ) Dispositions communes : a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. b) Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. c) Les besoins en stationnement concernant les immeubles d’habitation ou de bureaux seront traités à la parcelle dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble. d) En cas de décimales, le nombre de places de stationnement devra être arrondi au nombre entier supérieur. e) Il sera réalisé 1 place affectée aux handicapés pour 20 places de stationnement. Les dimensions des places seront au minimum de 2,50 m x 5,00 m pour les parkings standards et 3,30 m x 5,00 m pour les parkings handicapés. f) Pour les constructions d'habitat collectif, il est exigé un local clos et couvert pour le stationnement des vélos dont la surface est appréciée au regard de l'estimation des futurs occupants du projet. g) Dans le cadre d’opérations d’ensemble d’une surface de plancher de plus de 1000 m², des places de stationnement pour les véhicules électriques munies d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage devront être créées.  Obligations minimales de stationnement pour les véhicules automobiles : Destination Sous-destination Obligations minimales Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Commerce et activités de service Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Non règlementé Non règlementé - 1 place de stationnement pour tout logement inférieur à 3 pièces habitables, - 1,5 place de stationnement pour tout logement supérieur ou égal à 3 pièces habitables. - Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État. (Article L.111-4 du Code de l’Urbanisme) Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Équipements d’intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Équipements sportifs Non règlementé Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1 place pour 30 m² de surface de plancher Non règlementé TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES A URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17306_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/royan-17306/uzh La commune : https://edifiable.fr/plu/royan-17306.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17306/zone/uzh