# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Royas (38346) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200059392_PLUi_20250929_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS)

8.I.1. Constructions, usages des sols et activités interdites :

En zone UE : • Les exploitations agricoles et forestières ; • Les habitations sauf les logements en sous-zone UE, les hébergements et les logements dans la sous-zone UEh et dans les conditions fixées à l’article 8. I.2. ; • L’artisanat et le commerce de détail ; • La restauration ; • Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • Les commerces de gros ; • Les hébergements hôteliers et touristiques ; • Les industries, bureaux et les entrepôts.

Sont en outre interdits :

• Les affouillements ou exhaussements du sol s’ils ne sont pas indispensables aux constructions et installations autorisées ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement ;

• L’aménagement de terrains de camping ou de caravaning ; • Le stationnement de caravanes isolées sur un terrain non bâti, et les garages collectifs de caravanes ; • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de ferrailles de matériaux divers et de déchets, ainsi que des véhicules hors d’usage ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières.

En UEs sont interdits toutes les constructions, installations, usages des sols et activités qui ne sont pas liées à l’activité ferroviaire et à l’entretien de la voie ferroviaire.

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 8 Dispositions applicables à la zone urbaine équipements

8.I.2. Constructions, usages des sols et activités soumises à conditions particulières :

• La réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume même si elle ne respecte pas les articles II-1, II-2, II-3 du présent règlement ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration peuvent être autorisées à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de nuisances sonores ou olfactives incompatibles avec les constructions autorisées dans la zone ;

• Les logements s’ils sont directement nécessaires à des constructions relevant de la destination équipements d’intérêt collectifs et services publiques, sauf les sous-destinations « locaux techniques et industrielles des administrations publiques et assimilées » ainsi que « autres équipements recevant du public » ;

• En sous-zone UEh : Les logements et les hébergements s’ils sont directement nécessaires à des constructions relevant d’établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale.

9.I.1. Constructions, usages des sols et activités interdites : ▪ Les exploitations agricoles autres que celles existantes ; ▪ Les habitations (logements et hébergements) ; ▪ Les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle sauf en zone UIa ; ▪ L’hébergement hôtelier et touristique ; ▪ Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; ▪ Les salles d’art et de spectacle, sauf dans le secteur UIdj ; ▪ Les équipements sportifs ; ▪ Les autres équipements recevant du public, sauf dans le secteur UIdj et le secteur UIaf ; ▪ Les cinémas ; ▪ Les centres de congrès et d’exposition.

Sont en outre interdits :

▪ Les piscines ;

▪ Les constructions annexes (abris de jardins, garages isolés) à un local accessoire à usage de logement ;

▪ L’aménagement de terrains de camping ou de caravaning ;

▪ Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ;

▪ Le stationnement de caravanes isolées sur un terrain non bâti, et les garages collectifs de caravanes ;

▪ Les dépôts de ferrailles de matériaux divers et de déchets, ainsi que des véhicules hors d’usage ;

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en zone UIa.

9.I.2. Constructions, usages des sols et activités soumises à conditions particulières :

▪ Les locaux accessoires à usage de logement sont autorisés à condition (cumulative) :

o D’être nécessaire au bon fonctionnement ou à la surveillance d’une construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ;

o De ne pas dépasser 1 local accessoire à usage de logement par unité foncière ;

o D’être intégré dans le même volume bâti que la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ;

o De représenter une surface de plancher inférieure à 15% de la surface totale de plancher de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone, et dans la limite de 60m2 de surface de plancher.

▪ Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :

- Être situées dans un « Périmètre d’Implantation commerciale » (PIC), ou dans une « centralité commerciale » (CC) délimités par le document graphique « 4.2.3. Protections, contraintes et risques »

Respecter la surface de vente maximale par établissement autorisée et qui figure sur le tableau « Dimensionnement maximal des surfaces de vente par établissement ».

o Les activités commerciales de détail et de proximité sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions suivantes :

- Être localisées au sein des « centralités commerciales » délimitées par le document graphique « 4.2.3. Protections, contraintes et risques » ;

- Respecter la surface de vente maximale autorisée qui figure sur le tableau « Dimensionnement maximal des surfaces de vente par établissement ».

En dehors des centralités commerciales :

- L’extension des activités commerciales de détail et de proximités existantes sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de vente totale (existant et extension).

- Concernant les communes de Saint Jean de Bournay et Chatonnay, et pour les activités commerciales de détail et de proximités existantes d’une surface de vente supérieure à 300 m², il pourra être autorisée une extension de + 150 m² maximum de leur surface de vente. Ces surfaces sont calculées à partir de la date d’approbation de la modification n°2 du PLUi. Au sein d’une même centralité commerciale, une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le règlement peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise.

Dimensionnement maximal des surfaces de vente par établissement

Pour les constructions relevant de la sous-destination "artisanat et commerce de détail" dans les zones urbaines activité Valeurs par commune sans limitation du nombre d'établissement

Commune

Surface de vente maximale par établissement (m²)

Saint-Jean-de-Bournay

Châtonnay Artas Culin

Saint-Agnin-sur-Bion Beauvoir-de-Marc Villeneuve-de-Marc Meyrieu-les-Étangs Autres communes

2500 m² max. pour les "activités commerciales de détail et de proximité "

2500 m² max. pour les autres activités commerciales 2300 m² max. pour les autres activités commerciales dans le PIC de la zone UIa de la ZA du

Pré de la Barre (Z3)

1000 m² max. 500 m² max. 400 m² max. 400 m² max. 400 m² max. 400 m² max. 350 m² max. 300 m² max.

Disposition particulière :

En ZACOM 3 (Z3) : dans le cas de l'extension d’une construction destinée à l’artisanat et au commerce de détail existante à la date d'approbation du PLUi, et ne relevant pas d’une « activité commerciale de détail et de proximité », la surface de vente maximale autorisée pourra faire l’objet d’un dépassement de 600 m²

Pour mémoire, il est rappelé que sont autorisés dans la zone UIa les ouvrages électriques ainsi que tous travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Dispositions particulières •)

Dans le cas d'une implantation dans le prolongement d'une construction existante dont la hauteur maximale ou la hauteur relative par rapport à la voie sont supérieures aux hauteurs autorisées, et afin d'harmoniser les continuités bâties, il pourra être permis un dépassement des hauteurs autorisées dans la zone concernée afin de s’harmoniser avec la hauteur voisine et dans une limite de 3,00 mètres maximum. • En ce qui concerne les annexes non accolées, dans toutes les zones, leur hauteur est limitée à 5m hors tout. Hors zone UA, la hauteur des annexes ne pourra excéder 3 m sur limite séparative ainsi que dans une bande d’une largeur de 4 m des limites séparatives.

• Dans les zones UA, pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, il sera autorisé la création de nouveaux logements dans un étage supplémentaire dans le cadre de la réalisation d’une isolation thermique performante (L151-28-3) dans la mesure où la structure d’origine du bâtiment le permet et sans aller au-delà de 3,50 mètres pour une toiture terrasse et 4,50 m pour une toiture à pan.

• Dans le cadre de la mise en œuvre d’une isolation ou d’un dispositif énergétique, permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, la surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées. • Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de constructions existantes dans leur volume initial. • Les équipements et les activités doivent avoir une hauteur en cohérence avec l’environnement proche.

7.II.2. Stationnement

7.II.2.1 - Stationnement des véhicules motorisés (autre que deux roues)

1. Généralités

• Les stationnements devront être correctement dimensionnés ainsi que leur dégagement selon leurs caractéristiques (en ligne, à 45°, à 90°). Le tableau et les schémas ci-dessous donnent des indications de dimensions minimum.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Généralités •)

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de risques naturels. Dans ce dernier cas, la hauteur est calculée à partir de la hauteur du remblai exigé. • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. • Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis. Schéma illustratif

2. Règles

Le document graphique « plan des hauteurs » précisent les hauteurs maximales définies sur les différents secteurs du territoire, ces hauteurs sont indépendantes de la délimitation des différentes zones. Ce plan définit les règles de hauteur qui s’appliquent aux constructions, installations et aménagements autorisés. Il précise à la fois la hauteur totale (hors tout) maximale autorisée des constructions et le nombre de niveau maximum.

A ces hauteurs, il sera ajouté le rehaussement préconisé par le règlement concernant les Risques Naturels en fonction de la zone concernée.

Sept familles de hauteur ont été choisies pour les zones urbaines et à urbaniser mixtes :

- Une première zone sans règle précise mais une moyenne par rapport à l’environnement / voisinage,

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 7 Dispositions applicables aux zones urbaines mixtes - Une deuxième zone limitée à 16 m hors tout et à R+4 (toit terrasse) ou R+3+toit

- Une troisième zone limitée à 14,50 m hors tout et à R+3 (toit terrasse) ou R+3+toit,

- Une quatrième zone limitée à 13 m hors tout et à R+3 (toit terrasse) ou R+2+toit,

- Une cinquième zone limitée à 11,50 m hors tout et à R+2 (toit terrasse) ou R+2+toit,

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 7 Dispositions applicables aux zones urbaines mixtes - Une sixième zone limitée à 10 m hors tout et à R+2 (toit terrasse) ou R+1+toit,

- Une septième zone limitée à 8,50 m hors tout et à R+1 (toit terrasse) ou R+1+toit.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de risques naturels. Dans ce dernier cas, la hauteur est calculée à partir de la hauteur du remblai exigé. • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. • Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

2. Règles Dans la zone UIa :

▪ La hauteur maximale des constructions à destination d’industries et d’entrepôts ne doit pas dépasser 12 mètres hors tout.

Dans la zone UId : ▪ La hauteur maximale des constructions à destination d’entrepôts ne doit pas dépasser 12 mètres hors tout.

9.II.2. Stationnement

9.II.2.1. Stationnement des véhicules motorisés (sauf deux roues)

1. Généralités Le stationnement des véhicules doit répondre aux besoins de l'opération et être assuré en dehors des voies publiques. Les aménagements liés au stationnement des véhicules autre que des poids lourds doivent limiter l’imperméabilisation des sols à hauteur de 50 % maximum. Les solutions techniques mises en œuvre doivent intégrer les risques de pollution accidentelle et le traitement de ces dernières. Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas :

▪ En cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume. ▪ Aux unités foncières déjà bâties, dans la limite d’une augmentation d’emprise au sol inférieure ou égale à 30% du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi. ▪ Aux unités foncières déjà bâties, dans la limite d’une augmentation d’emprise au sol supérieure à 30% et jusqu’à 50% inclus du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi, et uniquement lorsque que la surface de l’unité foncière dispose, avant travaux ou division, d’un pourcentage de pleine terre inférieur ou égal à 20%. Les espaces de stationnements doivent être : ▪ Suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, de son personnel et des visiteurs sur la parcelle ; ▪ Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics.

Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules ; elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire. Si la nature des sols le permet, le traitement des surfaces de stationnement devra permettre l’infiltration des eaux pluviales.

2. Quantités requises

Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

Destination

Industrie Bureaux Entrepôts Restauration Hébergements hôteliers et touristiques

Normes

En fonction des besoins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher En fonction des besoins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de plancher de salle 1 place pour 1 chambre d’hôtel

Artisanat et Commerce de détail Commerce de détail ET Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergements

Autres

- En dessous de 100 m2 de surface de plancher, il est exigé deux places de stationnement dont une PMR - Il est exigé 1 place minimum par tranche de 35 m2 de surface de plancher à partir du 101 m2 de surface de plancher

1 place pour 3 hébergements En fonction des besoins

3. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Il est rappelé que les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l’accessibilité des personnes handicapées. Une concertation avec les associations spécialisées pour la bonne application de ces règles est fortement conseillée. Des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite devront être réalisés à raison de 5 % du nombre total de places à aménager.

4. Recharges pour véhicules électriques Il est rappelé que les constructeurs sont tenus de respecter les règles du Code de la construction et de l'habitation concernant des exigences sur le câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.

9.II.2.2. Stationnement des cycles 2.1. Généralités Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

2.2. Quantités requises Il est exigé : Pour les bureaux / artisanat-commerce / services / restaurants :

- 1 place pour 80 m2 de surface de plancher ; - 1 emplacement ou 1 local spécifique d’au moins 5 m² à partir de 300 m2 de SP. Autres : en fonction des besoins.

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Rappel de l’article R151-20 du Code de l’Urbanisme : Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Le PLUi distingue donc deux types de zones à urbaniser : ✓ Celles dont les réseaux n’ont pas une capacité suffisante : Les zones à urbaniser « 2AU » Les zones « 2AU » sont plutôt destinées à accueillir une urbanisation mixte (à dominante d’habitat) et les zones « 2AUi » destinées à accueillir des activités économiques. Elles font l’objet du chapitre 10 du règlement du PLUi. ✓ Celles dont les réseaux ont une capacité suffisante : « Les zones à urbaniser « 1AUb » et « 1AUc » sont des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation dominante d'habitat et correspondant à des densités différenciées. Elles font l’objet du chapitre 11 du règlement du PLUi. « Les zones à urbaniser « 1AUi » sont des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation d’activités économiques. Elle comprend des sous-secteurs « 1AUia » et « 1AUid » en fonction de la vocation dominante de la zone, artisanale ou industrielle. Elles font l’objet du chapitre 12 du règlement du PLUi.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Type de stationnement Bataille)

Épi

Angle de rangement Largeur de la par rapport à

voie de

l'axe de circulation (°) circulation (m)

90°

5,00

75°

4,50

60°

4,00

45°

3,50

Créneau

0°

3,50

Longueur de l'emplacement (m) 5,00 5,10 5,15 4,80

5,00

Largeur de l'emplacement (m)

2,50 2,35 2,35 2,35 2,50 (si obstacle à gauche) 2,20 (si obstacle à droite) 2,30 (si pas d'obstacle)

Schéma n°1 : Stationnement en épi, à 75° (Véhicules de taille standard)

75°

Circulation

5,10 m

4,50 m

4,80 m

5,15 m

Schéma n°2 : Stationnement en épi, à 60° (Véhicules de taille standard) 60°

Circulation

4,00 m

4,60 m

4,80 m

3,50 m

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 7 Dispositions applicables aux zones urbaines mixtes

Schéma n°3 : Stationnement en épi, à 45° (Véhicules de taille standard)

Circulation

Schéma n°4 : Stationnement en créneau, à 0° (Véhicules de taille standard)

4,00 m

• Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements…) afin d’en limiter l’impact visuel.

• Lorsque le stationnement est intégré dans un volume construit (sous-sol, rez-de-chaussée et/ou bâtiment attenant ou non à la construction principale, une attention particulière devra être portée au traitement des façades et ouvertures sur l’espace public afin de garantir une bonne intégration du stationnement : traitement architectural, matériaux utilisés, végétalisation…

• Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols. • Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, les espaces de stationnements doivent être : o suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, de son personnel et des visiteurs sur la parcelle ; o aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics. • Le nombre de places à aménager pour les équipements publics doit être déterminé en fonction de la nature de l’installation. • L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’état.

• Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont strictement interdites.

2. Quantités requises • Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. • Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux et, pour les habitations, dans la mesure où il n’y a pas de création de logement(s) supplémentaire(s) ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée. • Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier inférieur.

Destination Habitations

Hébergements Restauration Hébergements hôteliers et touristiques

Normes

• Dans les zones UA et UD, 1 place pour 60m² de surface de plancher avec minimum 1 place par logement.

• Dans les zones UB et UC, 1 place pour 50m² de surface de plancher avec minimum 1 place par logement.

• 1 place par logement locatif social. • 1 place pour 3 hébergements pour les hébergements des personnes âgées. 1 place par tranche de 10 m2 de surface de plancher de salle

1 place pour 1 chambre d’hôtel

Bureaux

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Artisanat et Commerce de détail

ET

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Industrie

/

entrepôts

1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher En fonction des besoins

- En dessous de 100 m2 de surface de plancher, il n’est pas exigé de places de stationnement- Il est exigé 1 place minimum par tranche de 35 m2 de surface de plancher à partir de 101 m2 de surface de plancher

En fonction des besoins

3. Dispositions particulières

• Dans la zone UA, en cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, les présentes dispositions seront adaptées avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins trois nouveaux logements.

• Dans les zones UA et UB, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il fait application de l’article R-151-45 du Code de l’urbanisme sur la mutualisation des capacités de stationnements.

• Dans les zones UB, UC et UD, il sera exigé des places visiteurs à partir de 5 logements (1 place visiteur pour 3 logements)

• Un certain nombre de dispositions s’appliquent aux opérations comprenant plus de 5 logements ou de 400 m² de SP ou aux opérations comprenant plus de 1500 m2 de SP. Ces règles sont adaptées à chaque commune. Le tableau ci-après précise quelle règle s’applique dans telle zone de telle commune. Lorsque la case est remplie la règle s’applique. Ces règles ne s’appliquent pas pour les communes qui n’apparaissent pas dans le tableau.

Opérations comprenant plus de 5 logements ou de 400 m² de SP :

- Box non clos : 30% au moins du stationnement devra être non clos (il pourra être couvert).

- Parkings extérieurs : sauf impossibilité technique dûment justifiée, 30% du stationnement devra être réalisé en surface

- Mutualisation : Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles peuvent être substitutives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations (la règle la plus contraignante sera retenue). Le principe est la mutualisation des stationnements dans les programmes mixtes. Dans ce cas, des places extérieures seront positionnées de manière pertinente par rapport aux usages.

Opérations comprenant plus de 1500 m² de SP : - Parkings intégrés ou accolés : sauf impossibilité technique dûment justifiée (risque naturel par exemple), 50% minimum du stationnement (y compris les garages) des logements devra être intégré dans la construction principale (parking semi-enterré ou enterré) ou accolé à la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de réhabilitation.

COMMUNE RSJ CHATONNAY CHATONNAY CHATONNAY ST AGNIN SUR BION ST AGNIN SUR BION ST AGNIN SUR BION ST AGNIN SUR BION ST JEAN DE BOURNAY ST JEAN DE BOURNAY ST JEAN DE BOURNAY ST JEAN DE BOURNAY STE-ANNE SUR GERVONDE STE-ANNE SUR GERVONDE STE-ANNE SUR GERVONDE

TRAMOLE TRAMOLE TRAMOLE TRAMOLE SAVAS MEPIN SAVAS MEPIN SAVAS MEPIN

ZONE PLUI UA UC UD UA UB UC UD UA UB UC UD UA UC UD UA UB UC UD UA UC UD

PARKINGS INTEGRES

BOX NON CLOS

PARKINGS EXTERIEURS

MUTUALISATION

4. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Il est rappelé que les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l’accessibilité des personnes handicapées. Une concertation avec les associations spécialisées pour la bonne application de ces règles est fortement conseillée.

5. Recharges pour véhicules électriques

Il est rappelé que les constructeurs sont tenus de respecter les règles du Code de la construction et de l'habitation concernant des exigences sur le câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.

7.II.2.2 - Stationnement des cycles

1. Généralités

Des stationnements pour les vélos devront être prévus.

Un local sécurisé d’une surface minimum de 5 m2 devra être aménagé à partir de 300 m² de SP. Cette disposition ne s’applique ni aux constructions existantes, ni aux extensions de constructions existantes.

• Pour les constructions à usage d’habitation, les locaux seront couverts et clos et seront soit intégrés aux constructions soit facilement accessibles depuis l’espace public par un cheminement praticable sans discontinuité.

• Pour les extensions de constructions existantes, il n’est pas exigé de règles particulières concernant l’aspect des locaux.

2. Quantités requises Il est exigé selon la destination :

Destination

Surfaces requises

Habitations / Hébergements hôteliers

Bureaux / Artisanatcommerce / activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle et restaurants

Industries / entrepôts

Autres 1,5 m2 minimum par tranche de 70 m2 de surface de plancher, sans être inférieur, dans la mesure du possible à 1,5 m2 / logement 1 m2 minimum par tranche de 80m2 de surface de plancher

En fonction des besoins En fonction des besoins

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 8 Dispositions applicables à la zone urbaine équipements

CHAPITRE 8 – Dispositions applicables à la zone urbaine équipements

« La zone urbaine équipements est une zone urbaine destinée à accueillir les constructions à usage d’équipements publics. Elle comprend une sous-zone UEs zone de services et d'activités liés à la S.N.C.F. concernant les terrains affectés au domaine ferroviaire et bordant la ligne T.G.V. Sud-Est. Elle comprend une sous-zone UEh sur la commune de Saint-Jean de Bournay dans laquelle sont autorisés les logements et les hébergements.

Il est rappelé que la zone Urbaine équipements est également concernée par les chapitres suivants du présent règlement : CHAPITRE 1 - Secteurs soumis aux risques naturels CHAPITRE 2 - Servitudes et carrières CHAPITRE 3 – Equipement et réseaux CHAPITRE 4 – Qualité architecturale, environnementale et paysagère des constructions CHAPITRE 5 – Protection du patrimoine Bâti CHAPITRE 6 – Protection du patrimoine naturel

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200059392_PLUi_20250929_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/royas-38346/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/royas-38346.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38346/zone/ua