# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de Royat (63308) : ce que le règlement autorise **urbaine générale** : La zone urbaine générale : les aires de stationnement de surface y sont ombragées, perméables et, au-delà de cinquante places, couvertes d'ombrières photovoltaïques. Les hauteurs maximales de façade ne sont pas au règlement écrit : elles figurent au Plan des Hauteurs. Document en vigueur : 246300701_PLUi_20260630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 2 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique U 1, « Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités interdites ou soumises à conditions ») - **Carrières interdites** > Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : • l'ouverture et l'exploitation de carrière ; - **Dépôts à l'air libre interdits** : sauf en zone UE si la nature des activités le justifie > Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : [...] • les dépôts à l'air libre de toute nature, sauf au sein des zones UE si la nature des activités le justifie ; - **Caravaning, camping et résidences mobiles interdits** > Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : [...] • les terrains de caravaning, de camping et de camping-car ainsi que les caravanes, les habitations légères de loisirs isolées et les résidences mobiles constituant un habitat permanent, en dehors des terrains du domaine public aménagés à cet effet ou mentionnés spécifiquement au sein des secteurs particuliers. - **ICPE admises sans nuisance pour le voisinage** > ... et l'extension d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu'elles ne présentent pas pour le voisinage des nuisances ou risques particuliers et que soient mises en oeuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ; - **300 m2 de surface de vente au plus** : artisanat et commerce de détail en zone UC, constructions nouvelles et changements de destination > • les constructions nouvelles et changements de destination sous réserve de créer moins de 300m² de surface de vente, à l'exception de la zone UC de Cournon d'Auvergne où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée. - **500 m2 de surface de vente** : en zone UC, sur la commune de Cournon-d'Auvergne (autre commune) > Artisanat et commerce de détail Dans la zone UC, s'agissant de la sous-destination artisanat et commerce de détail, seuls sont autorisés : ... où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée. - **Surface de vente non limitée** : en zone UC, sur la commune de Clermont-Ferrand (autre commune) > ... sous réserve de créer moins de 300m² de surface de vente, à l'exception de la zone UC de Cournon d'Auvergne où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée. - **50 chambres au plus** : hôtels et hébergements touristiques en zone UC > • les constructions nouvelles et changements de destination dans la limite de 50 chambres ou unités d'hébergement. - **Industrie nouvelle interdite** : en zone UC > Industrie Dans la zone UC, s'agissant de la sous-destination industrie : [...] • les constructions nouvelles et changements de destination vers la sousdestination «industrie» sont interdits. - **Centre de congrès admis à Clermont-Ferrand, interdit ailleurs** : en zone UC > Centre de congrès et d'exposition La sous-destination centre de congrès et d'exposition est autorisée dans UC la zone UC de Clermont-Ferrand, interdite dans les zones UC des autres communes. ### Hauteur maximale (rubrique UGP 4, « S’agissant des règles de hauteur (art.7) ») - **Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs** : dans l'ensemble de la zone UG > ... 8 (traitement des toitures, création de terrasse...) DISPOSITIONS DE LA ZONE UG Dépassement de la H. max par les toitures en pente Hauteur maximale Les hauteurs maximales de façade figurent au Plan des Hauteurs. - **10 m au minimum sur 70 % des volumes** : secteurs M du Plan des Hauteurs, constructions nouvelles > Une hauteur minimum de 10 mètres s'applique alors aux constructions nouvelles (hors annexe et extension), sur au moins 70% des volumes construits, calculée sur l'ensemble de l'emprise au sol des constructions. - **3,5 m pour les annexes des habitations** : dans l'ensemble de la zone UG, annexes des habitations > La hauteur maximale des constructions annexes des habitations ne peut excéder 3,5m du terrain naturel au sommet de la construction. - **1,5 m de tolérance sur l'épannelage voisin** : dans l'ensemble de la zone UC, constructions nouvelles et surélévations > Ainsi, la hauteur de façade de la construction projetée sera comprise entre les hauteurs des constructions voisines, avec une marge de tolérance de 1,5 mètre en plus ou en moins. - **3,50 m au plus entre l'égout et le faîtage** : dans l'ensemble de la zone UC > Dans tous les cas, la hauteur de faîtage ne pourra pas dépasser de plus de 3,50 mètres la hauteur de la toiture à l'égout du toit. - **30 m²** : dans l'ensemble de la zone UC, extensions sans limites de surface, en-deca de ce seuil d’emprise au sol > Toutefois, la réalisation de toiture-terrasse pourra être acceptée : [...] • sans limites de surface pour les extensions inférieures à 30 m² d'emprise au sol. - **30%** : dans l'ensemble de la zone UC, toiture-terrasse admise, part de la surface de toiture > Toutefois, la réalisation de toiture-terrasse pourra être acceptée : • dans la limite de 30% de la surface de toiture et sous réserve d'être accessible et d'avoir un lien fonctionnel avec une surface habitable ; - **25%, 45%** : dans l'ensemble de la zone UC, pentes de toiture au-dela de la hauteur de facade maximale > Au-delà de la hauteur de façade maximale, les pentes de toiture s'inscriront dans un angle compris entre 25% et 45% et seront ajustées à une valeur proche de la pente des bâtiments voisins. - **3,50 mètres** : dans l'ensemble de la zone UC, ecart maximal entre la hauteur de faitage et la hauteur de la toiture a l’egout > Dans tous les cas, la hauteur de faîtage ne pourra pas dépasser de plus de 3,50 mètres la hauteur de la toiture à l'égout du toit. - **13 mètres** : dans l'ensemble de la zone UG, surelevation d’un niveau des constructions existantes non conformes, secteur dont la hauteur autorisee est d’au moins ce seuil > ... de la hauteur maximale de façade Les constructions existantes ne respectant pas la règle, et situées dans un secteur dont la hauteur autorisée est d'au moins 13 mètres, disposent d'une possibilité de surélévation d'un niveau, à condition d'être effectuée dans le cadre d'un projet global d'amélioration de la performance énergétique de la construction. - **75%** : dans l'ensemble de la zone UG, volume supplementaire en attique, emprise par rapport aux etages courants > Le volume supplémentaire en attique ne pourra dépasser : [...] • une emprise supérieure à 75% de l'emprise des étages courants. - **8 mètres** : dans l'ensemble de la zone UG, seuil de hauteur de facade en-deca duquel l’etage droit au dernier niveau ne s’applique pas > ... un étage droit au dernier niveau Cette disposition ne s'applique pas aux secteurs de projet, ni aux projets dont la hauteur de façade est inférieure à 8 mètres. - **20 mètres** : facades superieures a ce seuil de longueur, division en sections > Pour les façades supérieures à 20 mètres de long, elles sont divisées en sections de 20 mètres en partant du point le plus bas dans le cas d'un terrain en pente et en partant de l'angle dans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou espaces publics. - **50%** : operation d’ensemble, part des volumes construits ou s’applique la hauteur minimale > Dans le cadre d'une opération d'ensemble, la hauteur minimale s'applique sur au moins 50% des volumes construits. - **4m, 7 mètres** : dans l'ensemble de la zone UC, hauteur supplementaire admise si les constructions voisines ont une facade inferieure a 4m > • lorsque les constructions voisines disposent d'une hauteur de façade inférieure à 4m. La hauteur de façade du projet pourra disposer d'une hauteur de façade de 7 mètres ; - Note : Les hauteurs maximales de façade ne sont pas dans le règlement écrit : elles sont portées au Plan des Hauteurs, et pour les secteurs de projet aux Cahiers Communaux et aux orientations d'aménagement. ### Places de stationnement (rubrique UG 8, « Stationnement des véhicules ») - **Revêtements perméables ou semi-perméables** : à partir de 3 places de stationnement en surface > Stationnements perméables en surface A partir de la réalisation d'au moins 3 places de stationnement en surface, les aires de stationnement seront aménagées avec des revêtements perméables ou semi-perméables, y compris sous carport ou ombrière, à l'exception des places de livraison, dédiée aux poids-lourds ou réservées aux personnes handicapées. - **Ombrières photovoltaïques sur 50 % des places** : aires de stationnement en surface de plus de 50 places > Ombrières photovoltaïques Les aires de stationnement en surface de plus de 50 places devront être équipées d'ombrières photovoltaïques sur au moins 50% des places, hors places de stationnement dédiées aux poids-lourds. - Note : Le nombre de places minimal dépend du secteur du Plan des Stationnements ; le tableau servi ne permet pas d'apparier chaque ligne à sa colonne de secteur, il n'est donc pas repris ici. ### Espaces libres et plantations (rubrique UG 7, « Plantations ») - **1 arbre pour 4 places** : aires de stationnement en surface de plus de 10 places, hors places sous carport ou ombrière > Ainsi, il sera planté un arbre pour 4 places, hors places sous carport ou ombrière. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations) Les aires de stationnement en surface de plus de 10 places devront être ombragées. Ainsi, il sera planté un arbre pour 4 places, hors places sous carport ou ombrière. ### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Normes minimales de stationnement Destination et sous-destination SECTEUR S2 Artisanat et commerce de détail Activité de service 1 place minimum par tranche de 150 m² Restauration Hôtel Bureau Industrie non réglementé en fonction des besoins du projet 1 place minimum par tranche de 300 m² non réglementé en fonction des besoins du projet SECTEUR S3 SECTEUR S4 1 place minimum par tranche de 75 m² 1 place minimum par tranche de 75 m² 1 place minimum par tranche de 100 m² 1 place minimum par tranche de 100 m² 1 place minimum par tranche de 300 m² 1 place minimum par tranche de 75 m² 1 place minimum par tranche de 75 m² 1 place minimum par tranche de 300 m² Traitement des aires de stationnement L’intégration urbaine, paysagère et architecturale des espaces de stationnement devra être particulièrement étudiée. Les stationnements en surface devront être les moins visibles possible depuis les espaces publics au travers des choix d’implantation et du traitement des abords des constructions (végétalisation notamment). Stationnements perméables en surface A partir de la réalisation d’au moins 3 places de stationnement en surface, les aires de stationnement seront aménagées avec des revêtements perméables ou semi-perméables, y compris sous carport ou ombrière, à l’exception des places de livraison, dédiée aux poids-lourds ou réservées aux personnes handicapées. Cette disposition ne s’applique pas en cas de justifications avérées liées à la nature du sol ou du sous-sol après avis des services compétents de Clermont Auvergne Métropole. Ombrières photovoltaïques Les aires de stationnement en surface de plus de 50 places devront être équipées d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% des places, hors places de stationnement dédiées aux poids-lourds. Cette disposition ne s’applique pas sous réserve de justifications avérées démontrant un faible ensoleillement de l’aire de stationnement ou une impossibilité de raccordement au réseau électrique ou d’autoconsommation. Elle ne s’applique pas également en cas d’avis défavorable des services compétents en lien avec la préservation des sites et du patrimoine ainsi qu’à la sécurité des circulations routières ou aériennes. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246300701_PLUi_20260630. Page : https://edifiable.fr/plu/royat-63308/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/royat-63308.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63308/zone/ug