# Urbanisme de Royon (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Royon, code INSEE 62725, 62990, 121 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/royon-62725/1au.md
- 1AUE : à caractère informatif Le secteur 1AUE reprend l'emprise des zones d'activités industrielles ou intercommunales à venir ou en extension (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/royon-62725/1aue.md
- A : à caractère informatif En effet, la zone comprend des terrains peu ou non équipés, doublement protégés par le Plan Local d'Urbanisme en raison de leur valeur éc (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/royon-62725/a.md
- N : à caractère informatif Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du pays (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/royon-62725/n.md
- U : à caractère informatif La zone U correspond à l’ensemble bâti du territoire du PLUi d'Hucqueliers (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/royon-62725/u.md
- UE : à caractère informatif Le secteur UE reprend l'emprise des zones d'activités intercommunales existantes ainsi que les zones industrielles existantes (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/royon-62725/ue.md
- UF : à caractère informatif Le secteur UF reprend l'emprise des activités artisanales et commerciales existantes (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/royon-62725/uf.md

## Permis de construire à Royon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Royon
- Adresse : 13 rue du Moulin, 62990 Royon
- Téléphone : 03 21 90 66 36
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/royon-62725
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/royon-62725/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62725