# Zone N du plan local d'urbanisme de Rozérieulles (57601) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57601_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ng, Nl1, Nl2, Np, Nv, Nv1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone :

 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 ;  Tout changement d’occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la protection, à la mise en valeur ou la restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique) ;  Les installations et travaux divers suivants : • les dépôts de véhicules ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain ; • toute construction et tout mur de clôture, à une distance inférieure à 10 mètres de haut de berge d’un cours d’eau.

 La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage). Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I) ;

 En secteur Np, sont interdits tous projets, affouillements et exhaussements de sol.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Sont admises sous conditions Dans l’ensemble de la zone N, (y compris dans les secteurs Ng, Nl1, Nl2, Nv et à l’exclusion du secteur Np) :

 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs à condition : • qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; • qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • que leur implantation dans la zone soit indispensable ; • qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

 Les ouvrages techniques, les affouillements et exhaussements de sol, à condition : • qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

 Dans le secteur Ng, Nl1 et Nl2 uniquement, les aires de stockage et dépôts à l’air libre liés aux activités autorisées, à conditions : • d’être masqués par un dispositif spécifique, de préférence végétal.

 Pour les constructions existantes légalement édifiées à vocation d’habitation principale, sont admises l’adaptation, la réfection, l’extension limitée et les constructions annexes, à condition : • que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole et forestière ou la qualité paysagère du site, et sous réserve : • pour les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol totale existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30 m² ; • pour les annexes non accolées, (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin, les piscines et les terrasses de plain-pied) de se situer à 15 mètres maximum de la construction principale et de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 20 m2 par unité foncière. Les piscines ne devront pas dépasser 30m² (margelle comprise) par unité foncière.

Dans le secteur Ng uniquement, en plus des règles applicables à l’ensemble des zones N :  Dans le secteur Ng, les nouvelles annexes non accolées, (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied) à condition : • de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 30 m², par unité foncière.

Dans le secteur Nl1 uniquement, en plus des règles applicables à l’ensemble des zones N :  Dans le secteur Nl1, • toutes constructions à destination de loisirs, à condition de comprendre une intégration paysagère et à condition de ne pas dépasser une emprise au sol de 200 m² pour l’ensemble des nouvelles constructions comprises dans la zone, à partir de la date d’entrée en vigueur du PLU ; • les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux activités de loisirs.

Dans le secteur Nl2 uniquement, en plus des règles applicables à l’ensemble des zones N :  Dans le secteur Nl2, toutes constructions à destination de loisirs, à condition de comprendre une intégration paysagère et à condition de ne pas dépasser une emprise au sol de 100 m² pour l’ensemble des nouvelles constructions comprises dans la zone, à partir de la date d’entrée en vigueur du PLU.

Dans le secteur Nv1 uniquement, en plus des règles applicables à l’ensemble des zones N :  les abris d’entretien de verger liés à la valorisation de vergers et/ou de vignes à condition de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 6 m² par unité foncière.

### Article N 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations

 Non règlementé.

3.2 – Majoration de volume constructible

 Non règlementé.

3.3 – Prescriptions différenciées entre RdC et étages

 Non règlementé.

3.4 – Diversité commerciale  Non règlementé.

3.5 – Part des programmes de logements, dédiée à des catégories de logement et les emplacements réservés en lien

 Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

### Article N 4 - Volumétrie et implantation des constructions

L’ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics pour les lignes électriques aériennes ou souterraines et les postes de transformations.

4.1 – Emprise au sol maximale ou minimale

Dans tout le secteur N :

 Pour les constructions existantes légalement édifiées à vocation d’habitation principale, sont admises l’adaptation, la réfection, l’extension limitée et les constructions annexes, à condition : • que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole et forestière ou la qualité paysagère du site, et sous réserve : • pour les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol totale existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30 m² ; • pour les annexes non accolées, (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin, les piscines et les terrasses de plain-pied) de se situer à 15 mètres maximum de la construction principale et de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 20 m2 par unité foncière. Les piscines ne devront pas dépasser 30m² (margelle comprise) par unité foncière.

Dans le seul secteur Ng :

 Les annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plainpied) sont limitées à 30 m² d’emprise au sol totale par unité foncière. Plusieurs annexes sont autorisées au sein de la même unité foncière, si la totalité de leurs surfaces respecte la limite ci-dessus.

Dans le seul secteur Nv1 :

 Les abris d’entretien de verger liés à la valorisation de vergers et/ou de vignes sont limités à 6 m² d’emprise au sol maximum par unité foncière.

4.2 – Hauteur des constructions maximale ou minimale

Dispositions générales :

 Le Mode de calcul de la hauteur est indiqué dans les dispositions générales, chapitre 1.4 B.

 La hauteur maximale des constructions (à l’exception des secteurs Nv, Nl1, Nl2 et Ng) est de : • 7,50 mètres jusqu'à l'égout de toiture pour les toitures en pente, et une distance maximale de 5m comptés verticalement entre le faitage et l’égout d’un même pan de toiture ; • 8,50 mètres à l’acrotère de la construction pour les toitures terrasses ; • 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, pour les annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied). La hauteur maximale des annexes accolées à une construction principale sera celle de la construction principale.

 Cette limite de hauteur équivaut à une limite de 2 niveaux pleins, soit RDC + 1 + comble. Un seul niveau de comble est autorisé. Dans toutes la zone N, ce niveau de comble peut être aménagé en attique.

Dispositions particulières :

 Lors d’une modification de construction existante à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles de hauteur maximale, la hauteur existante peut être conservée mais en aucun cas augmentée. Les extensions des constructions existantes respecteront la règle générale ;

 Dans les secteurs Nv, Nl1, Nl2 et Ng, la hauteur maximale projetée est fixée à 3,50 mètres.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales :

 La façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Dispositions particulières :

 Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà de la marge de recul indiquée ciaprès : • route départementale n°603 : 75 mètres comptés depuis l’axe de la voie.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, devront être implantées avec un recul minimum de 1,50 mètre ;

 Pour les emprises publiques qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique (Parc, chemin, sentier, …) toute construction doit être implantée soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,50 mètre ; Pour rappel, concernant les chemins identifiés comme à créer, modifier ou conserver au document graphique, toute construction, à l’exception des clôtures, doit être implantée à une distance de 1,50 mètre minimum par rapport à la limite d’emprise des chemins.

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

 Toute construction devra être implantée : • soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) ; • soit à 3,00 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché).

 Les abris d’entretien de verger devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative.

Dispositions particulières :

 Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles) ;

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, devront s’implanter soit en limite, soit à 1,50 mètre minimum de la limite séparative.

4.5 - Implantation par rapport aux autres constructions sur la même propriété

 Les nouvelles annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied) doivent se situer à 15 mètres maximum de la construction principale, sur la même unité foncière.

### Article N 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales :

 Les projets peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

5.1 – Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

5.2 – Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

 Les sites, secteurs, bâti ou éléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique, sont identifiés au règlement graphique par des indices ou des trames spécifiques. Se reporter à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement ;

 Rappel : La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage), est interdite. Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

5.3 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités

 L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit ;  Les façades seront en bois (couleurs gris à brun), en pierre ou enduites (ton sable à beige), compatibles avec les caractéristiques du voisinage ;  Les toitures seront traitées avec des matériaux de couleurs foncées, vert-brun (bois ou végétalisées), rouge (tuiles) ou gris (ardoise, zinc ou bac acier). Les toitures végétalisées sont autorisées et recommandées. Aux abords des zones U et AU (à moins de 100 mètres), les couleurs rouges sont recommandées ;

 Les bardeaux bitumineux et la tôle taquée en façade ou en toiture sont interdits.

5.4 – Caractéristiques architecturales propres aux clôtures

 Les éventuelles clôtures devront avoir un caractère rural, en matériau perméable au regard (> à 75% de vide), de type fil de fer, grillage à large maille ou barrière légère en bois (permettant le passage de la petite faune en partie basse), doublé ou non de haies d’essences locales (voir liste en annexe) ;

 Dans la zone N, à l’exception des secteur Nl1 et Nl2, les clôtures ne devront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. Dans les secteurs Nl1 et Nl2, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur ;

 Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.

 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet, pour permettre leur dissimulation ;

 La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles du présent article ;

 L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit ;

 Aux abords des périmètres de protection rapproché des captages d'eau potable, les haies de clôture prendront la forme de haie anti-dérive.

5.5 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non règlementé.

5.6 – Dispositions spécifiques au RdC (risques inondations et submersion)

 Non règlementé.

### Article N 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisée ou éco-aménageable

 Non règlementé actuellement.

6.2– Obligations de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations existantes doivent apparaitre dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible ;

 L’usage d’essences végétales locales (liste en annexe) devra être privilégié dans les aménagements paysagers.

Espaces libres de toute construction :  Les composts, citernes de gaz comprimé, pompes à chaleur et d’autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, chemins et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler.

6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Au sein des espaces boisés classés sont interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;

 Pour les espaces délimités au règlement graphique, comme « continuités écologiques ou trames verte et bleue, ou contribuant aux continuités forestières », se reporter aux prescriptions relatives, inscrites à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement.

6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8_C des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, 50% au minimum des surfaces des aménagements (tels que les accès piétons, les accès véhicules, les places de stationnement, les terrasses non pourvues d'un système constructif…) doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants, caillebotis… ;

### Article N 7 - Stationnement

7.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules de toutes catégories, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public dans les conditions fixées par la grille de parking figurant à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.

7.2 – Mutualisation et limitation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article N 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à 5 mètres.

8.2 – Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

 Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie ;

 Les caractéristiques des accès doivent notamment permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • la défense contre l’incendie et la protection civile, l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres ; • la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement ;

 La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation. Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils devront être soumis à l'accord préalable du gestionnaire de la voie et pourront faire l'objet des restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

8.3 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

 Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits de voiries effectifs selon le mode de collecte, les dimensions imposées pour les placettes de retournement, ainsi que les modalités des différents modes de collecte des déchets.

### Article N 9 - Desserte par les réseaux

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8 des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

ANNEXES

1.1. LISTE DES ESSENCES LOCALES

A. Les haies champêtres

Les haies vives seront soit des haies champêtres en mélange (voir tableau ci-après) auxquelles d’autres espèces spontanées de même type peuvent aussi être ajoutées, soit des haies uniformes d’if ou de charmille. D’autres essences que celles figurant dans la liste suivante peuvent être autorisées dès lors qu’il est avéré que ce sont des essences régionales.

❖ Les haies champêtres :

 Intégration naturelle au site :

Elle est réalisée grâce à l’utilisation d’espèces locales ou acclimatées parfaitement adaptées, avec des mélanges modifiables selon les microsites et les goûts.

 Résistance aux maladies et aux variations climatiques :

Elle est assurée grâce au mélange des espèces, d’où une grande longévité et un faible coût à long terme. Les plantes sont étagées, la haie ne se dégarnit pas à la base avec le temps.

 Besoin d’entretien :

Il est particulièrement réduit en taille car ces espèces supportent beaucoup mieux que des thuyas d’être maintenues à moins de 2 mètres de hauteur. La haie peut même être laissée en port libre côté jardin et coupée seulement tous les deux ou trois ans.

 Équilibre écologique :

Les haies abritent et nourrissent une faune variée, en particulier des oiseaux, abeilles… et elles n’acidifient pas les sols. Elles réduisent d’autre part les risques de ravinement et coupent le vent.

 Enrichissement du paysage :

Il se réalise par la diversité des feuillages, des fleurs, des fruits (noisettes, prunelles…) et par la couleur des branches en hiver. Les thuyas et faux-cyprès, interdits ici, n’apportent pas ces qualités.

 Effet de clôture efficace :

Même si ces haies contiennent peu de plantes persistantes, certaines espèces forment un lacis de branches très serré, et d’autres sont épineuses (aubépine, prunellier…).

❖ Les haies uniformes :

 La haie uniforme et dense, de charmille (haie formée de plants de charme, à feuilles marcescentes), ou d’ifs (à feuillage persistant), est très facile à réaliser et à tailler, même bas ou avec des formes variées.

❖ Les feuillages :

 Caduc : qui perd ses feuilles à l’automne.  Marescent : qui conserve ses feuilles sèches pendant l’hiver.  Persistant : qui garde ses feuilles tout au long de l’année.

Bourdaine

(Frangula alnus)

S’installe dans une haie ou au bord de l’eau. Terrains peu calcaires, assez frais voir humides. Feuillage : Caduc Croissance : Lente Hauteur adulte : 1 à 5 mètres

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Espèce pionnière. Jeunes rameaux rouges, feuillage pourpre à l’automne, fruits noirs.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 4 mètres

Cornouiller mâle (Cornus mas)

Bois très résistant, floraison précoce avant les feuilles. Fruits rouges comestibles.

Feuillage : Caduc Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 8 mètres

Eglantier commun (Rosa canina)

Arbuste qui reste longtemps décoratif, épines utilisées pour les haies défensives. Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 5 mètres

Faux Pistachier (Staphylea pinnata)

De plein soleil à mi-ombre, idéal pour orner les massifs et les haies

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 5mètres

Framboisiers (Rubus idaeus)

Pour créer une haie gourmande. Apprécie particulièrement le soleil.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 0,5 à 1,50 mètre

Fusain d’Europe (Euonymus europaeus)

Plein soleil à mi-ombre. Spectaculaire en automne avec son feuillage flamboyant, ses typiques fruits fuschia. Parfait en haie ou bosquet. A tailler sévèrement pour qu’il se ramifie bien.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 7 mètres

Genévrier commun (Juniperus communis)

Plein soleil. Parfait sur les talus rocailleux ou dans une haie. En terrain bien drainé.

Feuillage : Persistant Croissance : Faible Hauteur adulte : 2 à 8 mètres

Groseiller rouges (Ribes rubrum)

Buisson léger. Grappes de fruits rouges comestibles et décoratifs.

Feuillage : Caduc Croissance : Faible Hauteur adulte : 0,6 à 1,50 mètre

Groseiller à maquereau

(Ribes uva-crispa)

Terrain argileux, peu acide. Grappes de fruits rouges comestibles et décoratifs.

Feuillage : Caduc Croissance : Faible Hauteur adulte : 0,6 à 1,20 mètre

Houx (Ilex aquifolium)

Bel arbuste, isolé ou en haie, il se taille très bien. Sol non calcaire. Ombre à mi-ombre.

Feuillage : Persistant Croissance : Faible Hauteur adulte : 2 à 10 mètres

Neflier (Mespilus germanica)

Plein soleil. S’installe dans une haie ou dans le bosquet. Sol léger, peu humide.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Nerprin purgatif (Rhamnus catharticus)

Buissonnant, parfait pour combler la base des haies dégarnies. Tout type de sols mais pas trop frais ni acide.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 6 mètres

Noisetier commun (Corylus avellana)

Arbuste résistant, mellifère. Floraison : chatons jaunes en mars. Fruits : Noisette.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 5 mètres

Prunellier (Prunus spinosa)

Peu exigeant sur la nature du sol, floraison blanche. Très épineux. Se développe bien en haies.

Feuillage : Caduc Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 4 mètres

Sureau noir (Sambucus nigra)

Plante colonisatrice avec des branches à moelle spongieuses. Fruits noirs.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Arbuste à feuilles lisses, très courant dans les haies sur sols calcaires.

Feuillage : Marcescent Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 3 mètres

Viorne lantane (Viburnum lantana)

Floraison en ombrelles blanches, baies rouges. Fréquente en haies.

Feuillage : Caduc Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 1 à 4 mètres

Viorne obier (Viburnum opulus)

Arbuste aux ombrelles blanches, au feuillage vert tendre découpé. Baies rouges.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 4 mètres

B. Les arbres

D’autres essences que celles figurant dans la liste suivante peuvent être autorisées dès lors qu’il est avéré que ce sont des essences régionales.

Nom français

• Alisier blanc • Alisier torminal • Aulne glutineux • Bouleau verruqueux • Cerisier à grappes • Charme • Chêne pédonculé • Érable champêtre • Érable plane • Érable sycomore • Frêne commun • Hêtre • Merisier • Peuplier tremble • Poirier sauvage • Pommier sauvage • Saule blanc • Saule marsault • Saule pourpre • Saule des vanniers • Sorbier des oiseleurs • Sorbier domestique • Tilleul à grandes feuilles

Nom latin

• Sorbus aria • Sorbus tonninalis • Alnus glutinosa • Betula pendula • Prunis padus • Carpinus betulus • Quercus robur • Acer campestre • Acer platanoides • Acer pseudoplatanus • Fraxinus excelsior • Fagus sylvatica • Prunus avium • Populus tremula • Pyrus pyraster • Malus sylvestris • Salix alba • Salix caprea • Salix purpurea • Salux viminalis • Sorbus aucuparia • Sorbus domestica • Tilia platyphyllos

1.2. ARRETE DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE

PLU DE LA COMMUNE DE ROZÉRIEULLES

1.3. RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Plus d’information sur https://www.georisques.gouv.fr

1.4. ALEAS DE MOUVEMENT DE TERRAIN

Une étude d’aléas mouvements de terrain a été réalisée sur la commune (données DDT57). En 2017, il n’existe cependant pas de PPR mouvements de terrain, concernant Rozérieulles.

Autres risques : voir les dispositions générales Chapitre 1.6. PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57601_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/rozerieulles-57601/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/rozerieulles-57601.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57601/zone/n