# Zone U du plan local d'urbanisme de Rozérieulles (57601) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57601_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ue, Up, Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone :  Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les installations et travaux divers suivants : • les dépôts de véhicules ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain ; • toute construction et tout mur de clôture, à une distance inférieure à 6 mètres du haut de berge d’un cours d’eau ;
 La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage). Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I).
Sont interdits en secteur Ue :  toutes constructions ou installations, sauf celles destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Sont interdits en secteur Up :  toutes constructions ou installations, sauf celles mentionnées à l’article U2.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Sont admises sous conditions :  Pour les secteurs soumis à une OAP, la réalisation d’opération d’aménagement à conditions : • de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ; • de ne pas conduire pas à la création de délaissés de terrains inconstructibles et d’être compatible avec le développement ultérieur de la zone ; • que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.
 Les constructions et installations destinées aux commerces et activités de service, aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ainsi que les installations classées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle des zones ou des quartiers voisins pour les secteurs Ue, Up et Us (bruits, trépidations, odeur, …).
 Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admis.
 Les aires de stockage et dépôts à l’air libre liés aux activités autorisées, à conditions d’être masqués par un dispositif spécifique, de préférence végétal.
 Dans le secteur Up, pour les constructions existantes légalement édifiées, sont admises l’adaptation, la réfection, l’extension limitée et les constructions annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et sous réserve : • pour les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol totale existante à la date de l’approbation du PLU ; • pour les nouvelles annexes non accolées, (y compris les piscines, les garages, abris d’entretien et abris de jardin) de se situer à 10 mètres maximum de la construction principale.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations
 Non règlementé.
3.2 – Majoration de volume constructible
 Non règlementé.
3.3 – Prescriptions différenciées entre RdC et étages
 Non règlementé.
3.4 – Diversité commerciale
 Non règlementé.
3.5 – Part des programmes de logements dédiée à des catégories de logement et les emplacements réservés en lien
 Non règlementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

L’ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics pour les lignes électriques aériennes ou souterraines et les postes de transformations.
4.1 – Emprise au sol maximale ou minimale
Dispositions générales :
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière se rapportant à la zone.
Dispositions particulières :
 Dans le secteur Ua, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée ;  Pour les unités foncières inférieures à 200m², l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée ;  Dans toute la zone U, une emprise au sol supérieure, dans la limite de 60% de la superficie totale de
l’unité foncière se rapportant à la zone, peut être admise pour la réalisation de constructions principales soit en raison de la configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façade sur rue, notamment dans le cas d’immeuble situé à l’angle de deux voies ;  Dans le cas d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU dépassant l’emprise au sol totale autorisée, une surface de 20 m² supplémentaires d’emprise au sol est autorisée. Cette dérogation ne pourra s’appliquer qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU ;  Ne sont pas soumis à ces règles les constructions et installations situées dans le secteur Ue, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics.
Règle de densité minimale :  Non règlementée.
4.2 – Hauteur des constructions maximale ou minimale
Dispositions générales :  Le Mode de calcul de la hauteur est indiqué dans les dispositions générales, chapitre 1.4 B.
 La hauteur maximale des constructions est de : • 7,50 mètres jusqu'à l'égout de toiture pour les toitures en pente, et une distance maximale de 5m comptés verticalement entre le faitage et l’égout d’un même pan de toiture ; • 8,50 mètres à l’acrotère de la construction pour les toitures terrasses ; • 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, pour les annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied). La hauteur maximale des annexes accolées à une construction principale sera celle de la construction principale.
 Cette limite de hauteur équivaut à une limite de 2 niveaux pleins, soit RDC + 1 étage +comble. Un seul niveau de comble est autorisé. Dans toutes la zone U, à l’exception du secteur Ua, ce niveau de comble peut être aménagé en attique.
 Les sous-sols enterrés, dont au moins trois façades sont sous le niveau de terrain naturel dans leur majorité, ne sont pas comptabilisés comme étant le premier niveau de la construction dans le mode de calcul de la hauteur.
Dispositions particulières :
 Dans le setcuer Us, la hauteur maximale est de 15,00 mètres jusqu'à l'égout de toiture ou à l’acrotère de la construction ;
 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur maximale est de 15,00 mètres jusqu'à l'égout de toiture ou à l’acrotère de la construction ;
 Lors d’une modification de construction existante à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles de hauteur maximale, la hauteur existante peut être conservée mais en aucun cas augmentée. Les extensions des constructions existantes respecteront la règle générale.
Règle de densité minimale :  Non règlementée.
4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Bande de constructibilité :
Dispositions générales :
 Toute nouvelle construction principale doit être réalisée dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l'alignement des voies publiques ou privées existantes la desservant, ouvertes à la circulation publique ou de la limite qui s'y substitue ;
 Cette règle concerne les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l'exception des chemins carrossables, en particulier la rue du Fort et la rue des Vignes, ainsi que des chemins piétons qui ne génèrent pas de bande de constructibilité.
Dispositions particulières :
 Au-delà de la bande des 30 mètres, sont autorisés : • la réhabilitation et la reconstruction dans la même emprise des constructions existantes ; • les constructions annexes non accolées (y compris les garages et abris de jardin) d'une emprise au sol totale inférieure à 20 m2 par unité foncière ; • les piscines à concurrence d’une par unité foncière ; • les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, à condition que leur emprise au sol soit limitée à 30% de l’emprise au sol totale existante ; • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics.
 Les secteurs Us et Ue ne sont pas concernées par ces règles de bandes de constructibilité.
Façade sur rue :
Dispositions générales :
 Dans toutes la zone U, à l’exception du secteur Ua, toute construction doit être implantée : • soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches. En cas de configuration particulière de parcelle ou d’impossibilité technique, l’implantation devra s’établir au plus proche de l’emprise du domaine public ; • soit en recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de toute voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Dispositions particulières :
 Dans le secteur Ua, toute construction doit être implantée :
• soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. En cas de configuration particulière de parcelle ou d’impossibilité technique, l’implantation devra s’établir au plus proche de l’emprise du domaine public ;
• soit en limite du domaine public.
 Dans le secteur Ua, les usoirs (parties privatives situées entre les constructions et l'emprise publique) ne doivent pas être clos.
 Pour les autres emprises publiques qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique (Parc, chemin, sentier, …) toute construction doit être implantée soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,50 mètres ; Pour rappel, concernant les chemins identifiés comme à créer, modifier ou conserver au document graphique, toute construction, à l’exception des clôtures, doit être implantée à une distance de 1,50 mètre minimum par rapport à la limite d’emprise des chemins.
 Les garages devront comporter un espace de stationnement (au minimum 5,50m X 2,50m) devant leur entrée principale ;
 Les structures légères et/ou à plusieurs façades ouvertes, comme les pergolas, auvents ou « car-port » sont autorisées en limite du domaine public, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 3.50 mètres ;
 Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles) ;
 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, devront être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,50 mètres ;
 Dans le cas d’éléments de patrimoine à protéger, des implantations différentes de celles définies cidessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine ;
 Dans le cas d’un dispositif d’isolation par l’extérieur, amenant un non-respect des règles ci-dessous, une dérogation pourra être appliquée, en respect des règlementations en vigueur ;
 Les dispositifs d’isolation par l’extérieur ne devront pas compromettre la sécurité et la circulabilité sur le domaine public, y compris l’accessibilité des trottoirs. L’occupation du Domaine Public qui pourrait en résulter est soumise à autorisation de voirie.
4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives
 Toute construction devra être implantée : • soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) ; • soit à 3,00 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché).
 Le rebord extérieur du bassin des piscines doit respecter une distance de 1,50 mètre minimum par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière ;
 Les abris de jardins devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative ;  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements
d’intérêt collectif et services publics, devront s’implanter soit en limite, soit à 1,50 mètre minimum de la limite séparative ;  Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles).
4.5 - Implantation par rapport aux autres constructions sur la même propriété
 Non règlementé.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Dispositions générales :
 Les projets peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, aménagements et murs de soutènement qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages, à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;
5.1 – Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte
 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
Implantation par rapport au terrain naturel :
 En secteur Ua, les garages en sous-sol sont interdits.
5.2 – Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
 Les sites, secteurs, bâti ou éléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique, sont identifiés au règlement graphique par des indices ou des trames spécifiques. Se reporter à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement ;
 Rappel : La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage), est interdite. Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I).
5.3 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités
 Ne sont pas soumis à ces règles les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics ;
 Les constructions pastiches d’une architecture étrangère à la région ou sans rapport avec le contexte, sont interdits.
 Les réhabilitations et les rénovations de bâtis anciens doivent privilégier les éléments dominants du caractère villageois suivants : • rythme des percements des façades (prédominance des pleins par rapport aux vides) ; • proportions des ouvertures (proportions allongées dans le sens de la hauteur) ; • mode de couverture (prédominance de tuiles terre cuite) ; • constitution et faible débordement des corniches (avec chevrons apparents) ; • caractère et proportion des menuiseries, protections, quincaillerie, ferronnerie (modèles anciens visibles à rénover ou à replacer dans l’esprit) ; • matériaux apparents de construction (pierre jaune de Jaumont, enduit au mortier de sable et de chaux) ; • caractère des clôtures (hauts murs pleins ou ajourés en pierre maçonnée et enduite, ou barreaudage métallique à fuseaux verticaux) ; • traitement des espaces verts (jardinets composés d’essences locales, organisation esthétique des plantations d’agréments comme des comestibles).
Les façades :  L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit ;  En secteur Ua, seuls la pierre, l’enduit et le bois non-peint sont autorisés. Les enduits seront de couleurs sable (variantes de beige), compatibles avec les caractéristiques du voisinage. Ces aspects sont privilégiés dans le reste de la zone U ;  Les matériaux doivent respecter des aspects s’harmonisant avec ceux qui sont dominants dans le groupe de constructions voisines.  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit ;
• Concernant les menuiseries et les volets : Les menuiseries seront prioritairement en bois pour éviter un aspect lisse et brillant. La couleur « blanc cassé » est privilégiée. L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit ;
• La suppression des volets anciens, participants à la composition de la façade, est interdite (persiennes, volets battants, en métal ou en bois, …) ;
• La pose de volets roulants à caisson extérieur est interdite ; • En secteur Ua, en plus des teintes « blanc pur », des « couleur vive » ou du « noir pur », les couleurs
bois naturel ou vernis sont interdit pour les volets de tous type ; • En secteur Ua, la menuiserie de la porte d'entrée sera en bois et devra s'inspirer des modèles
traditionnels de portes des maisons lorraines : porte pleine ou vitrée (imposte et/ou vitrage central), mais pas de découpe biseautée ou curviligne ni de lame horizontale ou de vitrage sur la totalité.
 Les systèmes de climatisation doivent être compatibles avec les caractéristiques volumétriques et architecturales des immeubles et respectueux de la composition de leurs façades. Ils devront s’inscrire dans le volume ou être intégrés esthétiquement ou masqués ;
 À l’occasion de ravalement de façade ou lors d’une isolation par l’extérieur, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre ne peuvent être recouvertes.
Les toitures :  Les pentes de toiture devront être inférieures à 35 degrés. Les toitures plates (toiture terrasse) sont donc autorisées ;  Le faîtage principal des toitures sera parallèle à l’axe de la rue sauf pour les extensions, annexes non accolées et vérandas (exception faite des bâtiments situés aux angles des voies ou le faîtage pourra être parallèle qu’à une seule des rues) ;  Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments situés à angle de deux voies ou lors d’une reconstruction ou modification d’un bâtiment existant à toiture 3 ou 4 pans ;  Sont autorisées en couverture tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture dont la couleur est comprise dans les rouge, brun-marron à gris. En secteur Ua, seuls les couleurs rouges (tuiles) sont autorisées, exception faite des toitures existantes utilisant d’autres coloris et des bâtiments publics (Mairie, Eglise, …). Les couleurs des panneaux solaires et des toitures végétalisées ne sont pas règlementées. Les toitures ne pourront être peintes.
Pour les constructions annexes non accolées, abris de jardin, abris d’entretien et terrasses de plain-pied :  L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit ;  Les façades seront en bois (couleurs gris à brun), en pierre ou enduites (ton sable à beige), compatibles avec les caractéristiques du voisinage ;  Les toitures seront traitées avec des matériaux de couleurs foncées, vert-brun (bois ou végétalisées), rouge (tuiles) ou gris (ardoise, zinc ou bac acier). Les toitures végétalisées sont autorisées et recommandées ;  Les bardeaux bitumineux et la tôle taquée en façade ou en toiture sont interdits.
5.4 – Caractéristiques architecturales propres aux clôtures
De manière générale :  Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.
 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet, pour permettre leur dissimulation ;
 La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles du présent article ;
 L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit ;
 Les clôtures doivent suivre la pente naturelle de l’unité foncière ;  Aux abords des périmètres de protection rapproché des captages d'eau potable, les haies de clôture
prendront la forme de haie anti-dérive.
En front de rue, c’est à dire en limite avec le domaine public :  Les clôtures situées sur rue ne pourront pas dépasser 1,50 mètre de hauteur. Elles seront constituées : • soit d’éléments végétaux (de préférence avec des essences végétales variées et locales – voir liste en annexe) ; • soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 0,60 mètre surmonté ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,50 mètre.
 Une exception est possible dans le cas d’un mur de clôture permettant de relier deux façades pour une liaison architecturale des façades dans la continuité du front de rue. La hauteur sera ici limitée à 2,50 mètres.
Sur les limites séparatives (latérale et/ou de fond de parcelle) :  Les clôtures situées en limites séparatives ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur. Elles seront constituées : • soit d’éléments végétaux (de préférence avec des essences végétales variées et locales – voir liste en annexe) ; • soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 0,60 mètre surmonté ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 2,00 mètres ; • soit d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur ; • soit, dans le cas du secteur Ua, un mur plein ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.
Patrimoine :  Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures ;  La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.
5.5 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
 Non règlementé.
5.6 – Dispositions spécifiques au RdC (risques inondations et submersion)
 Non règlementé.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisée ou éco-aménageable
 Non règlementé.
6.2– Obligations de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
 En-dehors des secteurs bâtis en ordre continu, les marges de recul réservées le long des voies seront aménagées en espaces verts. Il est formellement interdit d'y faire des dépôts ou d'y installer tout abri ou tout édicule de quelle que nature que ce soit, sauf dispositions particulières prévues à l'article 4.3 ;
 Les plantations existantes doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible ;
 L’usage d’essences végétales locales (liste en annexe) devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Espaces libres de toute construction :  50% au moins de ces espaces, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espaces verts et plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m2 d'espace libre (pour les jardins des habitations, on privilégiera dans ce cas la plantation d’un arbre fruitier). Cf : articles 4.1 et 6.4 dont les règles s’ajoutent aux prescriptions de ce présent article ;  Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 2 emplacements, à partir de 4 places. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives ;  Les composts, citernes de gaz comprimé, pompes à chaleur et d’autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, chemins et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler ;  À partir de 3 logements, les opérations d’aménagement d’ensemble devront comporter au moins 10% d’espace vert commun.
6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques
 Au sein des espaces boisés classés, est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;
 Pour les espaces délimités au règlement graphique, comme « continuités écologiques ou trames verte et bleue, ou contribuant aux continuités forestières », se reporter aux prescriptions relatives, inscrites à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement.
6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement
 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8_C des dispositions générales du présent règlement (Titre I) ;
 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, 50% au minimum des surfaces des aménagements (tels que les accès piétons, les accès véhicules, les places de stationnement, les terrasses non pourvues d'un système constructif, …) doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants, caillebotis…

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement)

7.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement
 Le stationnement des véhicules de toutes catégories, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public dans les conditions fixées par la grille de parking figurant à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.
7.2 – Mutualisation et limitation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés
 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.
EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

8.1 - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements
 Les nouvelles voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, doivent être de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation et de l’utilisation des sols envisagées ;
 Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une chaussée : • d’au moins 5 mètres d'emprise pour une voie à double sens ; • d’au moins 3,50 mètres d’emprise pour une voie à sens unique.
 Les nouvelles voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise ;  Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et
publics de faire aisément demi-tour notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;
 Les voiries seront conçues • soit comme des voiries partagées, chaussées mixtes, sans limite d’usage et obligatoirement traitées en zones de rencontre. • soit avec une largeur minimale de 1.40 mètres (hors bordures) réservée aux piétons, sans obstacle ni mobilier urbain sur le tracé dédié.
 Un traitement paysager devra être réalisé en accompagnement des nouvelles voiries, par exemple : alignement d’arbres, dispositif végétal pour délimiter les stationnements, ...).
8.2 – Conditions d’accès aux voies ouvertes au public
 Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie ;
 Les caractéristiques des accès doivent notamment permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • la défense contre l’incendie et la protection civile, l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres ; • la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
 Les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement ;
 La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation. Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils devront être soumis à l'accord préalable du gestionnaire de la voie et pourront faire l'objet des restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.
8.3 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
 Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits de voiries effectifs selon le mode de collecte, les dimensions imposées pour les placettes de retournement, ainsi que les modalités des différents modes de collecte des déchets.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8 des dispositions générales du présent règlement (Titre I).
TITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES À URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57601_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/rozerieulles-57601/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/rozerieulles-57601.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57601/zone/u