# Zone AUX du plan local d'urbanisme de Rozès (32352) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32352_PLU_20150625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUX 7) > Pour les constructions principales, au moins une façade donnant sur une limite séparative ne pourra pas être implantée à plus de 10 mètres de celle-ci, tant en respectant un recul de la limite séparative au moins égal à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUX 9) > Non réglementé ### Hauteur (article AUX 10) > La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations non liées à une activité commerciales, artisanales, de services. ### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans la zone ne sont autorisées qu’à la double condition : -d’être en cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation, lorsqu’elles existent. -que tous les réseaux nécessaires au bon fonctionnement de la zone soient réalisés. Les établissements de commerce, d’artisanat de bureaux et de services, ne sont admis que sou réserve des conditions ci-après : - Que leur implantation et leur fonctionnement ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage - Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les caractéristiques architecturales et paysagères du site environnant. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est liée à l’activité économique en place et qu’elles ne dépassent pas 150 m² de surface de plancher, et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activités. ### Article AUX 3 - Accès et voirie Les projets devront être compatibles avec les principes contenus dans les orientations d’aménagement.  1. Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  2. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse ne doivent pas excéder 100m et doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour. ### Article AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ) 1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  2. Assainissement :  2.1. Eaux usées : Un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.  2.2. Eaux pluviales : Les aménagements devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué, dans le cas d’un bassin non enterré, celui-ci devra faire l’objet d’un traitement paysager. 3. Electricité : L'ensemble des réseaux de transport ou de distribution électrique devra être enterré sauf en cas d'impossibilité technique ou économique dûment justifié. ### Article AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) La façade principale des constructions doit s’implanter à une distance comprise entre 5 et 15 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. Des dérogations pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : - En raison de la nature du sol. - Pour les installations d'intérêt général. ### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Pour les constructions principales, au moins une façade donnant sur une limite séparative ne pourra pas être implantée à plus de 10 mètres de celle-ci, tant en respectant un recul de la limite séparative au moins égal à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Des dérogations pourront être admises dans les cas suivants : - Pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, comme les transformateurs ### Article AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article AUX 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. La règle de hauteur ne s’applique pas aux bâtiments ou équipements public, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône électrique, etc…). La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres. ### Article AUX 11 - Aspect extérieur Seules les dispositions de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme s’appliquent. Ainsi chaque autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions précitées ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise. ### Article AUX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès. ### Article AUX 13 - Espaces libres et plantations Les arbres de haute tige existant devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement de plus de 4 véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige, au moins, pour 2 places de stationnement. Les clôtures devront être conçues de façon à atténuer l’impact visuel des aires de stationnement. ### Article AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32352_PLU_20150625. Page : https://edifiable.fr/plu/rozes-32352/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/rozes-32352.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32352/zone/aux