# Zone A du plan local d'urbanisme de Rozoy-Bellevalle (02664) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02664_PLU_20180529 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’emprise au sol maximale est fixée à 30 %.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 10m à l'égout du toit mesurés à l'aplomb de la façade du coté le plus élevé du terrain naturel, à l'exception des bâtiments de stockage (silos et autres) dont la hauteur est limitée à 11 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sont interdites toutes constructions et installations non liées à l’activité agricole, hors cas mentionnés à l’article A2, notamment :

 Les carrières ;  Les terrains de camping-caravaning et le stationnement isolé des caravanes ;  Les habitations légères de loisirs.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITION)

L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration dans les Espaces Boisés Classés.

 Les établissements classés ou non, directement liés aux activités agricoles, à l'élevage ou la gestion du milieu naturel ;

 Les constructions d'équipements d'intérêt général ;  Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à une exploitation agricole et situées à proximité des exploitations existantes ;  L'extension et la construction liées aux installations classées agricoles existantes ;  La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher ;  Les aménagements et les extensions des constructions à vocation d'habitat existantes limitées à 30% ;  Les extensions jusqu’à 40 m² pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 130m² à la date d’approbation du PLU ;  Les constructions liées à la diversification des activités agricoles et à la valorisation non alimentaire des agro ressources ;  Les annexes, garages et piscines liées à une habitation existante et dont l’éloignement est limité à 20 mètres maximum de celle-ci.

 Les box pour les chevaux dans la limite de trois box, s’ils sont éloignés d’au moins 50 m de toute habitation, à l’exception de ceux liés à l’activité agricole.

 Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage, le changement de destination dès lors qu’il ne vient pas nuire à l’activité agricole dans le respect de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

 Toutes les constructions autorisées devront assurer la pérennité des continuités écologiques et respecter le bocage.

### Article A 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public ; à défaut, par tout autre moyen en conformité avec les règles sanitaires.

4.2. Assainissement  Eaux usées : Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement autorisés avant rejet en milieu naturel.  Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel (canalisation, caniveau, fossé…).

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Les constructions, sauf aménagements et extensions de constructions existantes, doivent être implantées à 15m minimum de l'alignement des voies.

Les constructions et aménagements doivent respectés un retrait de 3 mètres par rapport aux berges des cours d’eau. Ce recul est porté à 75m de part et d’autre de la RD1, pour les constructions non mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Les constructions devront respecter une marge minimum de 10m par rapport aux limites séparatives et 30m minimum par rapport aux zones boisées.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximale est fixée à 30 %.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur des constructions est limitée à 10m à l'égout du toit mesurés à l'aplomb de la façade du coté le plus élevé du terrain naturel, à l'exception des bâtiments de stockage (silos et autres) dont la hauteur est limitée à 11 mètres. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure, lorsque des raisons techniques ou fonctionnelles l'imposent.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Dans le respect de l’article L.111-16, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

11.2. Constructions à usage d'habitation :

Les constructions nouvelles ou aménagées, y compris les annexes, doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

11.3. Façades

Les façades seront construites en moellons de pierre formant un enduit dit « à pierre vue ». A défaut, les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings…) comporteront un enduit lisse ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable…) à l'exclusion du blanc pur, du noir et des gris foncés.

Les sous-sols apparents seront traités comme le reste de la construction.

Les installations de type climatiseurs sont interdits en façade sur rue.

11.4. Les baies

Les baies seront plus hautes que larges.

11.5. Les toitures

Les relevés de toiture dits « chiens assis » ou « lucarnes rampantes » sont interdits.

Les châssis de toit (vélux) seront encastrés et alignés sur les ouvertures de la façade sur rue.

La pente des toitures des bâtiments sera comprise entre 35° et 50° sur l'horizontale. Les toitures anciennes à restaurer pourront garder leur pente d'origine.

Les combles dits « à la Mansard » sont interdits.

Le matériau de couverture, pour tous les immeubles, est limité à la terre-cuite de couleur naturelle c’est dire rouge-orangé, dans les conditions suivantes :

 constructions à créer : petite tuile plate 75/m² minimum ;  rénovation immeubles existants et comportant déjà une couverture en petites tuiles : tuile plate 75/m² minimum ;  rénovation immeubles existants comportant une couverture autre que la petite tuile : petite tuile plate 75/m² minimum, si les conditions techniques l'autorisent, ou â l'identique. Les bâtiments agricoles anciens ou à créer sont exclus de ces obligations. Les toitures terrasse sont autorisées pour les bâtiments annexes et petites extensions. Leurs acrotères servant de garde-corps, seront en maçonnerie pleine traitée comme le bâtiment principal. Leur revêtement horizontal sera soit un dallage ou un gravillonage, soit, si les conditions du relief le permettent, un traitement dit en « terrasse-jardin ». Les panneaux solaires et les paraboles sont interdits côté rue.

11.6. Les couleurs Les menuiseries seront peintes de couleur dénuée de toute agressivité. Le blanc dit « ton pierre » ou blanc cassé n'est pas autorisé pour les parties maçonnées des constructions.

11.7. Les clôtures Les clôtures sur rue seront constituées de murs en pierre, de maçonnerie enduite ou d’une haie végétale d'essence locale, doublée ou non d'un grillage non visible de la rue. Elles sont obligatoires en cas de construction en retrait. Les murs pourront être surmontés d'un barreaudage vertical métallique simple à lisses hautes et basses horizontales. Les clôtures en planques de béton préfabriquées sur potelets béton sont interdites. Les portails et portillons seront en bois ou métal peints et leur partie haute sera horizontale et à la hauteur des murs ou piles en maçonnerie. La hauteur totale des clôtures sera limitée à 1, 60 m.

11.8. Dispositions diverses Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou masquées par un rideau de verdure à feuillage persistant ou un mur d'enceinte en maçonnerie enduite.

11.9. Bâtiments industriels et agricoles: L'implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs..) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois, plutôt qu'au milieu des champs). Leur couleur sera dans les tonalités de gris. Le bardage bois est autorisé.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors des voies publiques ou dans des espaces spécialement réservés et figurant clairement dans les documents de demande d'autorisation. Il sera aménagé deux places de stationnement minimum par logement. Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

### Article A 14 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article A 15 - Obligations en matiere d'infrastructures et reseaux de communications electroniques

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Titre 4 : Dispositions applicables à la zone naturelle

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

Informations : La zone est comprise en partie en zone d’aléa fort « retrait et gonflement d’argile ». À ce titre un guide de recommandation réalisé par le BRGM afin d’anticiper ce risque lors des projets de constructions est annexé au présent document.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02664_PLU_20180529.
Page : https://edifiable.fr/plu/rozoy-bellevalle-02664/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/rozoy-bellevalle-02664.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02664/zone/a