# Zone AU du plan local d'urbanisme de Rubelles (77394) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77394_PLU_20240229 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1) . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ a. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions X X X1 X X2 X3 X X X4 X Destinations Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Sous-destinations Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions Locaux et bureaux accueillant du X public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des X5 administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de X santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du X6 public Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Conditions relatives aux sous-destinations autorisées sous conditions (cf. Tableau ci-dessus) : X1 : A l’exception des habitations légères de loisir X2 : A condition de ne pas excéder 250 m² de surface de plancher X3 : Sous réserve du respect du règlement sanitaire départemental X4 : A l’exception des constructions et aménagement nécessaires au fonctionnement des terrains de campings et à l’accueil des caravanes X5 : la construction et l’implantation d’installations classées soumises à déclaration, nécessaires aux besoins de la population, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité, et n’apportent pas une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage X6 : A l’exception des parcs de loisirs Sont également interdites les occupations du sols suivantes : Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement Les carrières Les garages collectifs de caravanes et de camping-car Les dépôts de toute nature Les décharges Les affouillements, exhaussements de sol sauf s’ils concernent des constructions et installations autorisées ci-dessus. b. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Pour toute construction à destination d’habitation de plus de 3 logements, il devra être inclus 30% de logements sociaux, arrondi à l’entier le plus proche. Les nouveaux logements ne devront pas avoir une surface de plancher inférieure à 30 m². a. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS En cas de division les règles s’appliquent lot par lot. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ a. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions Exploitation agricole X Exploitation forestière X Logement X1 Hébergement X2 Artisanat et commerce de détail X Restauration X3 Commerce de gros X Activités de services ou s'effectue X1 l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X4 Cinéma X Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions Equipements d'intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du X1 services publics public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des X5 administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de X santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du X public Autres activités des secteurs Industrie X secondaire et tertiaire Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X1 Conditions relatives aux sous-destinations autorisées sous conditions (cf. Tableau ci-dessus) : X1 : A condition qu’il soit nécessaire à la destination principale du site et à l’exception d’habitation légère de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (caravanes, yourtes, camping car ...). X2 : A l’exception de l’hébergement d’urgence. X3 : Sous réserve de respect du règlement sanitaire départemental. X4 : A l’exception des constructions et aménagement nécessaires au fonctionnement des terrains de campings et à l’accueil des caravanes. X5 : Est autorisée la construction et l’implantation d’installations classées soumises à déclaration, nécessaires aux besoins de la population, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité, et n’apportent pas une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage. Sont également interdites les activités suivantes : Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement. Les carrières Les garages collectifs de caravanes et de camping-car. Les dépôts de toute nature Les décharges Les affouillements, exhaussements de sol sauf s'ils concernent des constructions et installations autorisées. b. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Pour toute construction ou toute création de nouveaux logements à destination d’habitation de plus de 3 logements, il devra être inclus 30% de logements sociaux, arrondi à l’entier le plus proche. Les nouveaux logements ne devront pas avoir une surface de plancher inférieure à 30 m². a. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS En cas de division les règles s’appliquent lot par lot. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics Emprise au sol des constructions L’extension de l’emprise au sol de l’ensemble des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne doit pas excéder 30%. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur des constructions existantes. La hauteur des toitures terrasses ne doit pas excéder la hauteur à l’égout du toit des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. La hauteur totale des constructions annexes ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage. Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : En cas d’aménagement ou d’extension la hauteur du bâti protégée doit rester inchangée. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ a. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Dans la zone UC hors secteur UCa Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autorisation Interdiction X Autorisation sous condition X X1 X X X X X X X Destinations Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Sous-destinations Autorisation Interdiction Autorisation sous condition Locaux et bureaux accueillant du X public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de X santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du X public Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Conditions relatives aux sous-destinations autorisées sous conditions (cf. Tableau ci-dessus) : X1 : A l’exception d’habitation légère de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (caravanes, yourtes, camping car...). Dans le secteur UCa Toute construction nouvelle est interdite. Sont uniquement autorisés l’aménagement des constructions existantes, les abris de jardin n’excédant pas 20 m² de surface de plancher et l’extension des constructions existantes dans la limite de 20 m² de la surface de plancher et ce pour une durée de 5 ans à partir de la date d’approbation du PLU dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global. b. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Pour toute construction à destination d’habitation de plus de 3 logements, il devra être inclus 30% de logements sociaux, arrondi à l’entier le plus proche. Les nouveaux logements ne devront pas avoir une surface de plancher inférieure à 30 m². a. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS En cas de division les règles s’appliquent lot par lot. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ a. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autorisation Interdiction X Autorisation sous condition X X1 X X X X X X X Destinations Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Autorisation Interdiction Autorisation sous condition X X X X X X X X X X Conditions relatives aux sous-destinations autorisées sous conditions (cf. Tableau ci-dessus) : X1 : A l’exception d’habitation légère de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (caravanes, yourtes, camping car ...). b. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Pour toute construction à destination d’habitation de plus de 3 logements, il devra être inclus 30% de logements sociaux, arrondi à l’entier le plus proche. Les nouveaux logements ne devront pas avoir une surface de plancher inférieure à 30 m². a. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS En cas de division les règles s’appliquent lot par lot. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ a. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autorisation Interdiction X Autorisation sous condition X X1 X X X X X X X Destinations Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Autorisation Interdiction Autorisation sous condition X X X X X X X X X X Conditions relatives aux sous-destinations autorisées sous conditions (cf. Tableau ci-dessus) : X1 : A condition que la superficie minimale ne soit pas inférieure à 30 m², que le nombre de logements dont la superficie est inférieure à 40 m² ne représente pas plus de 10% de chaque opération et à l’exception d’habitation légère de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (caravanes, yourtes, camping car ...). Sont également interdites les activités suivantes : Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement. Les carrières Les garages collectifs de caravanes et de camping-car. Les dépôts de toute nature Les décharges b. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE L’ensemble des logements de la zone devra comprendre 30% de logements sociaux. a. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie totale du terrain. Hauteur des constructions La hauteur maximale est fixée à 13,5 m La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est fixée à 5 mètres maximum. La hauteur des abris de jardin est fixée à 2,5 mètres maximum. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur sous condition d’une bonne intégration dans l’environnement. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU la hauteur doit restée inchangée. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ a. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autorisation Interdiction Autorisation sous condition X X X1 X X X X X X X Destinations Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Sous-destinations Autorisation Interdiction Autorisation sous condition Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salle d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôt X Bureau X² Centre de congrès et d'exposition X Conditions relatives aux sous-destinations autorisées sous conditions (cf. Tableau ci-dessus) : X1 : A l’exception d’habitation légère de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (caravanes, yourtes, camping car...). X² : à condition que les bureaux soient le complément de l’habitation et situés dans le même volume b. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Pour toute construction à destination d’habitation de plus de 3 logements, il devra être inclus 30% de logements sociaux, arrondi à l’entier le plus proche. Les nouveaux logements ne devront pas avoir une surface de plancher inférieure à 30 m². . a. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS En cas de division les règles s’appliquent lot par lot. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ a. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions X X X1 X X X X X X2 X Destinations Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions X X3 X X X X X3 X3 X X Conditions relatives aux sous-destinations autorisées sous conditions (cf. Tableau ci-dessus) : X1 : A condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence est indispensable à la direction, à l’exploitation ou au gardiennage du site. X2 : A l’exception des constructions et aménagement nécessaires au fonctionnement des terrains de camping et à l’accueil des caravanes. X3 : Est autorisée la construction et l’implantation d’installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, nécessaires aux besoins de la population, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité, et n’apportent pas une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage. Est autorisée l’extension et l’aménagement d’activités ou d’installations classées existantes, si les deux conditions suivantes sont respectées : − l’activité ou l’installation existante n’apporte aucune nuisance au voisinage et, s’il y a des nuisances, le nouveau projet comporte des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire de façon significative, − le projet assure une amélioration de l’aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l’environnement. Sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité, et n’apportent pas une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage. Les installations classées soumises à autorisation sont interdites. b. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règle. a. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ a. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions Exploitation agricole X Exploitation forestière X Logement X1 Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services ou s'effectue X l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Equipements d'intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du X services publics public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de X santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs Industrie X secondaire et tertiaire Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Autorisation sous conditions Conditions relatives aux sous-destinations autorisées sous conditions (cf. Tableau ci-dessus) : X1 : A condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence est indispensable à la direction, à l’exploitation ou au gardiennage du site. b. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règles. a. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol des constructions Pour les logements de l’exploitant, l’emprise au sol ne doit pas excéder 5% de la superficie de l’unité foncière. Hauteur des constructions Dans l’ensemble de la zone La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : - soit la hauteur de l’extension respecte la règle ci-dessus ; - soit la hauteur de la construction existante est supérieure à la hauteur autorisée, dans ce cas, la hauteur de l’extension peut-être la même que celle de la construction existante. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ a. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Dans l’ensemble de la zone N, hors secteur Na Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions Exploitation agricole X Exploitation forestière X Logement X Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services ou s'effectue X l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions Equipements d'intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du X services publics public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salle d'art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs Industrie X secondaire et tertiaire Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Conditions relatives aux sous-destinations autorisées sous conditions (cf. Tableau ci-dessus) : Dans les Espaces Boisés Classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme, l’exploitation, les aménagements et travaux nécessaires à l’exploitation des carrières sont soumis à autorisation de défrichement et autorisés sous réserve de réduire autant que possible l’impact environnemental et de garantir le retour de ces espaces à une vocation naturelle et boisée. Dans le secteur Na Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions X X X1 X Destinations Sous-destinations Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d'intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public services publics des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs Industrie secondaire et tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Autorisation X Interdiction X X X X X X X X X X Autorisatio n sous conditions X1 X1 X1 X1 X1 Conditions relatives aux sous-destinations autorisées sous conditions (cf. Tableau ci-dessus) : X1 : A condition d’être strictement nécessaire à l’activité principale. b. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règle a. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol des constructions Dans l’ensemble de la zone Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. Dans l’ensemble de la zone N, hors secteur Na L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5% de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur Na L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : - soit la hauteur de l’extension respecte la règle ci-dessus ; - soit la hauteur de la construction existante est supérieure à la hauteur autorisée, dans ce cas, la hauteur de l’extension peut-être la même que celle de la construction existante. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : La hauteur doit rester inchangée. ### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions - Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies et emprises publiques, sur tout ou partie de la façade de la construction. Pour les parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, l’implantation à l’alignement ne s’impose que sur l’une des voies ou emprises publiques. Le long de la RD 636 les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres de l’alignement de la voie. Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, non compris les saillies, les débords de toiture, balcons, etc. Exemple illustré de la règle : Exemple d’implantations possibles des constructions Implantation impossible Des retraits partiels inférieurs ou égaux à 1 mètre pourront être autorisés sans pouvoir toutefois être inférieurs à 0,02 mètre, pour des motifs architecturaux. Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur d’une bande de 30 mètres de profondeur mesurée depuis l’alignement actuel ou futur des voies de desserte existantes. Au-delà de la bande de 30 mètres, sont uniquement autorisés : - L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées au-delà de la bande constructible dans la limite de 20 m² d’emprise au sol ; - Les annexes n’excédant pas 20 m² de surface de plancher et 4 mètres de hauteur ; - Les piscines de plein air.  Par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront s’implanter sur les deux limites séparatives latérales aboutissant à l’espace de desserte. Elles s’implanteront obligatoirement en retrait des autres limites séparatives en respectant les marges de recul énoncées ciaprès. En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à : - 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-de-chaussée. Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, en incluant les balcons et les saillies supérieures à 0,80 mètre (modénatures, débords de toiture…), balcons, le cas échéant. Définition des limites séparatives Pour les constructions existantes qui ne respectent pas les marges de recul réglementées, les extensions des constructions s’implanteront : - Soit en limite séparative ; - Soit dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à la limite séparative, et à condition de ne pas créer d’ouverture (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès pleines au rez-de-chaussée). Les piscines enterrées (c'est-à-dire dont la plage ne dépasse pas le niveau du terrain naturel) doivent respecter une marge de recul de 3 mètres minimum au droit des limites séparatives. Cette marge est portée à 5 mètres minimum lorsque leur surface excède 50 m2 (surface d’eau et plage incluses). Les piscines dites « hors sols » ou partiellement « hors sol » doivent respecter une marge de recul de 5 mètres minimum au droit des limites séparatives. En limite du ru du Jard Les constructions s’implanteront à une distance de 8 mètres minimum mesurés depuis la limite supérieure de la berge (point le plus haut du talus). Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas les marges réglementées ci-dessus, les extensions des constructions s’implanteront : - Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à la rive du ru.  Par rapport aux autres constructions sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les marges de recul minimales suivantes entre tous points des bâtiments en regard : - 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte des ouvertures ; - 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d’accès. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas les distances minimales imposées : L’extension pourra se réaliser à condition que la distance existante entre les constructions ne soit pas diminuée, et à condition de ne pas créer d’ouverture (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès pleines à rez-dechaussée). Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et ses annexes inférieures à 20 m². b. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les teintes des différents éléments composant les constructions sont choisies dans la palette des couleurs de la Ville de Rubelles annexée au règlement. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics Caractéristiques architecturales Les différents murs et éléments de toiture d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect, tout comme les clôtures. En particulier, les constructions annexes et les extensions seront traitées en harmonie avec la construction principale. Façades Aspect général Afin d’assurer l’harmonie avec les constructions voisines, il sera recherché la reprise d’éléments intéressants de composition et de modénature : étagement, bandeaux, corniches, saillies, lignes de fenêtres, soubassement, etc. Les conduits de cheminées seront intégrés dans le bâtiment. Matériaux et couleurs Les matériaux de façade destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ainsi que tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage seront recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité. Les peintures des façades devront s’harmoniser avec les coloris de l’ensemble des bâtiments auquel appartient l’immeuble et son voisinage. Ouvertures – percements en façade Les dimensions, le nombre, les proportions ainsi que l’ordonnancement des ouvertures en façade devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les portes, y compris les portes de garage, seront d’une grande sobriété de conception et de préférence en bois peint. Les menuiseries peintes ou teintées doivent être de couleur uniforme. Dans les façades ne pouvant pas comporter d’ouvertures, les apports de lumière se feront obligatoirement par des menuiseries non ouvrantes et en verre opaque. Façades commerciales Les devantures et locaux commerciaux doivent s’intégrer à l’espace environnant et contribuer à l’unité de son paysage. Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser les appuis de fenêtre du premier étage. Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles, même s’il s’agit d’une même activité, et doit respecter le rythme du parcellaire. Les aménagements des ouvertures devront prévoir une alternance de parties vitrées et de parties pleines, en harmonie de style et de couleur avec la construction. Les peintures des façades et enseignes commerciales devront s’harmoniser avec les coloris de l’ensemble des bâtiments auquel appartiennent l’immeuble et son voisinage. Toitures Aspect général Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec celles des bâtiments voisins. Elles font partie intégrante du projet architectural et ne peuvent par conséquent être le strict résultat de l’application des règles d’implantation et de hauteur. Les sorties des cheminées devront être situées au plus près du faîtage. Forme et pente Les toitures terrasses ne sont autorisées que pour les extensions s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié. Les toitures seront à deux pentes, comprises entre 35° et 45°. L'éclairement éventuel des combles* sera assuré soit : - par des ouvertures en lucarnes, - par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture peu saillante, de proportion verticale et dont les dimensions ne dépasseront pas 0,80 x 1 m. Elles seront en nombre limité (maximum un par tranche de 5 m de linéaire d'égout), alignées avec les baies de la façade droite qu'elles surmontent et implantées dans la partie inférieure du comble. La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une toiture existante à l’identique, ni à l’extension* d’un bâtiment existant. Dans le cas d’extension*, la toiture de l’extension* devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Il n’est pas fixé de pente pour les toitures des vérandas. Les constructions annexes* d’une surface n’excédant pas 12 m² devront être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente. Les constructions annexes* d’une surface supérieure à 12 m² devront être couvertes par une toiture comportant deux versants, comme la construction principale. Matériaux Dans tous les cas, l’utilisation de matériaux qualitatifs et naturels sera recherchée : tuiles plates petit moule de terre cuite (50 au m²) d’aspect vieillies et brunies, ardoise, zinc pré-patiné, verrière … Les panneaux photovoltaïques devront être intégrés dans le pan de toiture et couvrir la totalité d’un versant de la toiture ou partiellement ; dans le cas de couverture partielle de la toiture les panneaux devront être implantés de façon composée avec les éléments des façades qu’ils surplombent pour une bonne intégration. L’installation de tuiles photovoltaïques sera de préférence utilisée. Ouvertures et percements Les lucarnes seront à 2 ou 3 versants. Elles seront recouvertes du même matériau que la couverture principale. Les ouvertures en toiture (châssis de toit) restant dans le plan de la toiture (sans saillies) sont autorisées en nombre limité et dès lors qu’elles sont adaptées au style de la construction et s’y intègrent harmonieusement. Leur dimension ne pourra excéder 78 cm x 98 cm et elles seront positionnées verticalement. Les ouvertures seront placées, sauf justification technique ou esthétique, sur une seule ligne et en respectant une cohérence par rapport aux ouvertures ou aux décors des façades et de la toiture, ainsi qu’avec ceux des constructions voisines. Dans tous les cas, l’utilisation de matériaux qualitatifs ou naturels sera recherchée : menuiseries de préférence en bois ou métalliques. Verrières Les verrières métalliques en toiture seront de forme simple et devront faire partie intégrante de l’architecture d’ensemble de la construction et seront de teinte sombre. Il s’agira d’une véritable verrière unitaire et non d’une succession de châssis vitrés de toit. Dispositions diverses Les citernes, les antennes extérieures, parabolique ou non, et les installations similaires seront intégrées à la construction et ne seront pas préjudiciables à l’esthétique et à l’environnement. Ils devront en tout état de cause être invisibles de la voie publique (de préférence au niveau du sol), sauf impossibilité technique dûment justifiée, auquel cas ils seront implantés à l’emplacement le moins préjudiciable à l’esthétique et à l’environnement. Sur les bâtiments collectifs, les antennes individuelles sont proscrites, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. Les coffrets des volets roulants devront être situés à l’intérieur de la construction, non visibles sur la façade. Les saillies des toitures et des façades des constructions existantes sont autorisées si elles sont nécessaires à l’implantation de dispositifs destinés à économiser de l’énergie (isolation par extérieur, toitures végétalisées) ou à produire de l’énergie renouvelable. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement approprié visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs devront être impérativement intégrés au bâti ou dans une annexe. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public et entre les espaces privés ; ils devront être posés au sol ou masqués à la vue sous les toitures ou intégrés dans un bâti isolé et faire l’objet d’une protection phonique. Le long de la RD 636 les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres de l’alignement de la voie. Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Les extensions s’implanteront dans le prolongement de la construction existante ; aucune distance n’est imposée entre la construction et l’alignement des voies et emprises publiques.  Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, en incluant les saillies, les débords de toiture, balcons, le cas échéant. La marge de recul sera au moins égale : - à la hauteur de la façade de la construction (L=H) avec un minimum de 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - à la hauteur de la façade de la construction divisée par deux (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine au rez-de-chaussée. Les piscines enterrées (c'est-à-dire dont la plage ne dépasse pas le niveau du terrain naturel) doivent respecter une marge de recul de 3 mètres minimum au droit des limites séparatives. Cette marge est portée à 5 mètres minimum lorsque leur surface excède 50 m2 (surface d’eau et plage incluses). Les piscines dites « hors sols » ou partiellement « hors sol » doivent respecter une marge de recul de 5 mètres minimum au droit des limites séparatives. En limite du ru du Jard Les constructions s’implanteront à une distance de 15 mètres minimum mesurés depuis la limite supérieure de la berge (point le plus haut du talus). Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas les marges réglementées ci-dessus, les extensions des constructions s’implanteront : - Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à la rive du ru.  Par rapport aux autres constructions sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les marges de recul minimales suivantes au moins égales : - à la hauteur de la façade (L=H), avec un minimum de 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte des ouvertures ; - à la hauteur de la façade divisée par deux (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine au rez-de-chaussée. b. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les teintes des différents éléments composant les constructions sont choisies dans la palette des couleurs de la Ville de Rubelles annexée au règlement. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics Caractéristiques architecturales Les différents murs et éléments de toiture d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. En particulier, les constructions annexes et les extensions seront traitées en harmonie avec la construction principale. Façades Aspect général Afin d’assurer l’harmonie avec les constructions voisines, il sera recherché la reprise d’éléments intéressants de composition et de modénature : étagement, bandeaux, corniches, saillies, lignes de fenêtres, soubassement, etc. Les conduits de cheminées seront intégrés dans le bâtiment. Matériaux et couleurs Les matériaux de façade destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ainsi que tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage seront recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité. Les peintures des façades devront s’harmoniser avec les coloris de l’ensemble des bâtiments auquel appartient l’immeuble et son voisinage. Ouvertures – percements en façade Les dimensions, le nombre, les proportions ainsi que l’ordonnancement des ouvertures en façade devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les menuiseries peintes ou teintées doivent être de couleur uniforme. Dans tous les cas, l’utilisation de matériaux qualitatifs ou naturels sera recherchée : menuiseries de préférence en bois ou métalliques. Toitures Aspect général Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec celles des bâtiments voisins. Elles font partie intégrante du projet architectural et ne peuvent par conséquent être le strict résultat de l’application des règles d’implantation et de hauteur. Les sorties des cheminées devront être situées au plus près du faîtage. Verrières Les verrières métalliques en toiture seront de forme simple et devront faire partie intégrante de l’architecture d’ensemble de la construction et seront de teinte sombre. Il s’agira d’une véritable verrière unitaire et non d’une succession de châssis vitrés de toit. Forme et pente La forme et la pente des toitures sont libres mais devront être adaptées aux matériaux de couverture. Les faibles pentes jusqu’à 20° devront être masquées en façade par un bandeau. Les toitures terrasses sont admises à condition que les éléments qui s’y rattachent, tels que tuyauterie d’évacuation, édicules, etc., soient bien intégrés dans l’environnement immédiat. Les toitures terrasses seront de préférence végétalisées. Il n’est pas fixé de règle pour les pentes de toiture des vérandas. Matériaux Dans tous les cas, l’utilisation de matériaux qualitatifs et naturels sera recherchée : tuiles plates petit moule (50 au m²) d’aspect vieillies et brunies, ardoise, zinc pré-patiné, verrière … Les panneaux photovoltaïques devront être intégrés dans le pan de toiture et couvrir la totalité d’un versant de la toiture ou partiellement ; dans le cas de couverture partielle de la toiture les panneaux devront être implantés de façon composée avec les éléments des façades qu’ils surplombent pour une bonne intégration. L’installation de tuiles photovoltaïques sera de préférence utilisée. Ouvertures et percements Les ouvertures en toiture (châssis de toit) restant dans le plan de la toiture (sans saillies) sont autorisées en nombre limité et dès lors qu’elles sont adaptées au style de la construction et s’y intègrent harmonieusement. Leur dimension ne pourra excéder 78 cm x 98 cm et elles seront positionnées verticalement. Les ouvertures seront placées, sauf justification technique ou esthétique, sur une seule ligne et en respectant une cohérence par rapport aux ouvertures ou aux décors des façades et de la toiture, ainsi qu’avec ceux des constructions voisines. Dispositions diverses Les citernes, les antennes extérieures, paraboliques ou non, et les installations similaires seront intégrées à la construction et ne seront pas préjudiciables à l’esthétique et à l’environnement. Elles devront en tout état de cause être invisibles depuis la voie publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée, auquel cas elles seront implantées à l’emplacement le moins préjudiciable à l’esthétique et à l’environnement. Sur les bâtiments collectifs, les antennes individuelles sont proscrites, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. Les coffrets des volets roulants devront être situés à l’intérieur de la construction, non visibles sur la façade. Les saillies des toitures et des façades des constructions existantes sont autorisées si elles sont nécessaires à l’implantation de dispositifs destinés à économiser de l’énergie (isolation par extérieur, toitures végétalisées) ou à produire de l’énergie renouvelable. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement approprié visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs devront être impérativement intégrés au bâti ou dans une annexe. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public et entre les espaces privés ; ils devront être posés au sol ou masqués à la vue sous les toitures ou intégrés dans un bâti isolé et faire l’objet d’une protection phonique.  Par rapport aux voies et emprises publiques Le long de la RD 636 les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de10 mètres de l’alignement de la voie. Le long des autres voies et emprises publiques les constructions s’implanteront à une distance de 6 mètres minimum. Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics pourront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 1 mètre. Les constructions, à l’exception de celles destinées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, s'implanteront à l'intérieur d'une bande de 25 mètres (terrasses, saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte ou de l’emprise publique. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la bande constructible se mesure par rapport à l’une et à l’autre des deux voies. Au-delà de la bande constructible, sont uniquement autorisés : - L’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU, en bon état dans la limite de 20 m² d’emprise au sol ; - Les annexes n’excédant pas 20 m² de surface de plancher; - Les piscines de plein air Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas les marges réglementées ci-dessus à la date d’approbation du PLU, les extensions des constructions s’implanteront : - Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ;  Par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront s’implanter sur une des deux limites séparatives* latérales et seront en retrait des autres limites. Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, en incluant les saillies, les débords de toiture, balcons, le cas échéant. En cas de retrait, la marge de recul* par rapport à l’ensemble des limites séparatives* sera au moins égale à : - 4 mètres si la façade de la construction comporte une ouverture ; - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. Les annexes n’excédant pas 3 mètres de hauteur devront s’implanter sur l’une des deux limites séparatives latérales ou en retrait minimum de 1 mètre. Les piscines enterrées (c'est-à-dire dont la plage ne dépasse pas le niveau du terrain naturel) doivent respecter une marge de recul de 3 mètres minimum au droit des limites séparatives. Cette marge est portée à 5 mètres minimum lorsque leur surface excède 50 m2 (surface d’eau et plage incluses). Les piscines dites « hors sols » ou partiellement « hors sol » doivent respecter une marge de recul de 5 mètres minimum au droit des limites séparatives. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les extensions des constructions s’implanteront : - Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à la limite séparative, et à condition de ne pas créer d’ouverture (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès pleines au rez-de-chaussée). En limite du ru du Jard Les constructions s’implanteront à une distance de 8 mètres minimum mesurés depuis la limite supérieure de la berge (point le plus haut du talus). Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas les marges réglementées ci-dessus, les extensions des constructions s’implanteront : - Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à la rive du ru.  Par rapport aux autres constructions sur une même propriété La distance entre deux constructions sur une même propriété sera au moins égale à : - 8 mètres si la façade d’une des constructions comporte une ouverture ; - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. Pour l’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas la marge de recul* réglementée ci-dessus, les constructions s’implanteront : - Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - Soit de façon à ne pas réduire la distance existante entre les constructions et à condition de ne pas créer d’ouverture (à l’exception des jours de souffrance* et des portes d’accès). Aucune distance n’est imposée entre une construction principale et ses annexes inférieures à 20 m². b. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les teintes des différents éléments composant les constructions sont choisies dans la palette de couleurs de la Ville de Rubelles annexée au présent règlement. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. Caractéristiques architecturales Les différents murs et éléments de toiture d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Façades Dans le cas d’opération d’ensemble : Pour l’aménagement et l’extension d’une construction existante La façade devra comporter les mêmes matériaux et le même type d’ouverture et la même proportion des percements que ceux de la construction existante. Le type de volets d’origine sera préservé ou refait à l’identique. Hors opération d’ensemble Matériaux et couleurs Les matériaux de façade destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ainsi que tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage seront recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité. Les peintures des façades devront s’harmoniser avec les coloris de l’ensemble des bâtiments auquel appartiennent l’immeuble et son voisinage. Ouvertures – percements en façade Les dimensions, le nombre, les proportions ainsi que l’ordonnancement des ouvertures en façade devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les portes, y compris les portes de garage, seront d’une grande sobriété de conception et de préférence en bois peint. Les menuiseries peintes ou teintées doivent être de couleur uniforme. Dans tous les cas, l’utilisation de matériaux qualitatifs ou naturels sera recherchée : menuiseries de préférence en bois ou métalliques. Toitures Aspect général Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec celles des bâtiments voisins. Elles font partie intégrante du projet architectural et ne peuvent par conséquent être le strict résultat de l’application des règles d’implantation et de hauteur. Les sorties des cheminées devront être situées au plus près du faîtage. Dans le cas d’opération d’ensemble : Pour l’aménagement et l’extension d’une cons ### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : - soit la hauteur de l’extension respecte la règle ci-dessus ; - soit la hauteur de la construction existante est supérieure à la hauteur autorisée, dans ce cas, la hauteur de l’extension peut être la même que celle de la construction existante. La hauteur totale des constructions annexes ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage. Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : La hauteur du bâti protégé doit rester inchangée. La hauteur des extensions doit s’harmoniser avec celle du bâti existant ; ce dernier doit rester le marqueur (la construction existante doit rester dominante). Dans la zone UC hors secteur UCa : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Dans le secteur UCa : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Dans toute la zone En cas d’implantation sur une limite séparative, la hauteur est limitée à 4 mètres à l’égout du toit sur un linéaire de 3 mètres minimum, compté à partir de la limite séparative. La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres maximum. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur sous condition d’une bonne intégration dans l’environnement. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU: Dans le cas d’opérations d’ensemble : La hauteur de l’extension sera inférieure ou égale à celle de la construction existante. Les surélévations ne sont pas autorisées. Hors opération d’ensemble - soit la hauteur de l’extension respecte la règle ci-dessus ; - soit la hauteur de la construction existante est supérieure à la hauteur autorisée, dans ce cas, la hauteur de l’extension peut-être la même que celle de la construction existante, tout en respectant la règle ci-dessus par rapport aux limites séparatives. La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage. Pour les toitures terrasses, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’acrotère. La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres maximum. Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur sous condition d’une bonne intégration dans l’environnement. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : - soit la hauteur de l’extension respecte la règle ci-dessus ; - soit la hauteur de la construction existante est supérieure à la hauteur autorisée, dans ce cas, la hauteur de l’extension peut-être la même que celle de la construction existante. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres maximum. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus seul l’aménagement est autorisé et l’extension à condition que la hauteur de l’extension ne dépasse pas la hauteur autorisée. La hauteur totale des constructions ne peut excéder 16 mètres. Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : - soit la hauteur de l’extension respecte la règle ci-dessus ; - soit la hauteur de la construction existante est supérieure à la hauteur autorisée, dans ce cas, la hauteur de l’extension peut-être la même que celle de la construction existante. - Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur. ### Rubrique AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. L’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respectent pas l’emprise au sol réglementée ci-dessus sont autorisés à condition que l’emprise au sol ne soit pas augmentée. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 35% de la superficie totale du terrain. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : L’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, qui ne respectent pas l’emprise au sol réglementée ci-dessus, sont autorisés à condition que l’emprise au sol ne soit pas augmentée. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie totale du terrain. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : - L’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, qui ne respectent pas l’emprise au sol réglementée ci-dessus, sont autorisés à condition que l’emprise au sol ne soit pas augmentée. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et aux services publics. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie totale du terrain. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU : L’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, qui ne respectent pas l’emprise au sol réglementée ci-dessus, sont autorisés à condition que l’emprise au sol ne soit pas augmentée. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% maximum de la superficie totale des terrains. ### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) Bâti, clôture et portail Pour assurer la protection des éléments du patrimoine bâti repérés sur le document graphique pièce n°5.2 du PLU et listés en annexe du présent règlement, les prescriptions suivantes leurs sont applicables : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée. Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches, les lucarnes et les menuiseries. Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique. D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit d’apporter des éléments d’architecture contemporaine, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que le projet soit de nature à valoriser le patrimoine ancien. Espaces paysagers protégés Sans objet Performances énergétiques et environnementales Conception bioclimatique Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel, grâce à une prise en compte des conditions environnementales et climatiques locales. Pour les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérés sur le document graphique pièce n°5.2 du PLU, l’isolation thermique par l’intérieur sera privilégiée. Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération (Cf. Lexique pour le mode de calcul) Les constructions nouvelles favoriseront le recours à des énergies renouvelables et de récupération et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Elles justifieront dans la mesure du possible l’atteinte d’une consommation inférieure de 20% à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale (Cep max). Les opérations de réhabilitation lourde d’habitations devront justifier l’atteinte d’une consommation d’énergie primaire maximale de 80 kWhEP/m² par an. Les opérations de réhabilitation lourde des autres constructions devront justifier l’atteinte d’une consommation inférieure de 30 % à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale. Récupération des eaux pluviales Les constructions neuves doivent intégrer un volume de stockage (cuve, citerne souple, …) pour la récupération d’eaux pluviales et leur réutilisation. Gestion des déchets Il devra être prévu pour tout type de construction nouvelle ou en cas de réhabilitation complète d’une construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers conformément aux normes fixées par le gestionnaire. Toute construction nouvelle disposant d’un minimum de 100 m² d’espace végétalisé, devra disposer d’un emplacement pour permettre la mise en place d’un système de compostage bio déchets (individuel et/ou collectif). Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Cf. Lexique pour le mode de calcul) Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d'un coefficient d’imperméabilisation inférieur ou égal à 50 % par rapport à la surface de l’unité foncière. Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d'un coefficient de biotope supérieur ou égal à 0,5. Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d'une surface de pleine terre par rapport à la surface totale de l’unité foncière supérieure ou égale à 50%. Bâti à protéger (Bâti, clôture et portail) Pour assurer la protection des éléments du patrimoine bâti repérés sur le document graphique pièce n°5.2 du PLU et listés en annexe du présent règlement, les prescriptions suivantes leurs sont applicables : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée. Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches, les lucarnes et les menuiseries. Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique. D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit d’apporter des éléments d’architecture contemporaine, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que le projet soit de nature à valoriser le patrimoine ancien. Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture. Performances énergétiques et environnementales Conception bioclimatique Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel, grâce à une prise en compte des conditions environnementales et climatiques locales. Pour les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérés sur le document graphique pièce n°5.2 du PLU, l’isolation thermique par l’intérieur sera privilégiée. Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération (Cf. Lexique pour le mode de calcul) Les constructions nouvelles favoriseront le recours à des énergies renouvelables et de récupération et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Elles justifieront dans la mesure du possible l’atteinte d’une consommation inférieure de 20% à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale (Cep max). Les opérations de réhabilitation lourde d’habitations devront justifier l’atteinte d’une consommation d’énergie primaire maximale de 80 kWhEP/m² par an. Les opérations de réhabilitation lourde des autres constructions devront justifier l’atteinte d’une consommation inférieure de 30 % à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale. Récupération des eaux pluviales Les constructions neuves doivent intégrer un volume de stockage (cuve, citerne souple, …) pour la récupération d’eaux pluviales et leur réutilisation. Gestion des déchets Il devra être prévu pour tout type de construction nouvelle ou en cas de réhabilitation complète d’une construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers conformément aux normes fixées par le gestionnaire. Toute construction nouvelle disposant d’un minimum de 100 m² d’espace végétalisé, devra disposer d’un emplacement pour permettre la mise en place d’un système de compostage bio déchets (individuel et/ou collectif). Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Cf. Lexique pour le mode de calcul) Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d'un coefficient d’imperméabilisation inférieur ou égal à 40 % par rapport à la surface de l’unité foncière. Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d'un coefficient de biotope supérieur ou égal à 0,5. Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d'une surface de pleine terre par rapport à la surface totale de l’unité foncière supérieure ou égale à 60%. Sans objet Performances énergétiques et environnementales Conception bioclimatique Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel, grâce à une prise en compte des conditions environnementales et climatiques locales. Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération (Cf. Lexique pour le mode de calcul) Les constructions nouvelles favoriseront le recours à des énergies renouvelables et de récupération et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Elles justifieront dans la mesure du possible l’atteinte d’une consommation inférieure de 20% à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale (Cep max). Les opérations de réhabilitation lourde d’habitations devront justifier l’atteinte d’une consommation d’énergie primaire maximale de 80 kWhEP/m² par an. Les opérations de réhabilitation lourde des autres constructions devront justifier l’atteinte d’une consommation inférieure de 30 % à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale. Récupération des eaux pluviales Les constructions neuves doivent intégrer un volume de stockage (cuve, citerne souple, …) pour la récupération d’eaux pluviales et leur réutilisation. Gestion des déchets Il devra être prévu pour tout type de construction nouvelle ou en cas de réhabilitation complète d’une construction un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers conformément aux normes fixées par le gestionnaire (cf. annexes du présent règlement). Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d'un coefficient d'imperméabilisation inférieur ou égal à 65% par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Toute nouvelle construction ou installation doit préserver 30% minimum de l’unité foncière en pleine terre. Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d’un coefficient de biotope supérieur ou égal à 0,5. Sans objet Performances énergétiques et environnementales Conception bioclimatique Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel, grâce à une prise en compte des conditions environnementales et climatiques locales. Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération (Cf. Lexique pour le mode de calcul) Les constructions nouvelles seront conformes à la réglementation thermique en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. En cas de desserte par un réseau de chaleur, le raccordement de toute opération nouvelle à ce réseau de chaleur est obligatoire. Une dérogation est possible si l’opération justifie l’atteinte d’une consommation annuelle d’énergie primaire réglementaire pour le chauffage et l’ECS inférieure à 30 kWhEP/m² pour l’habitat et inférieure à 25 kWhEP/m² pour les autres bâtiments. Les opérations de réhabilitation lourde d’habitations devront justifier l’atteinte d’une consommation d’énergie primaire maximale de 80 kWhEP/m² par an. Les opérations de réhabilitation lourde des autres constructions devront justifier l’atteinte d’une consommation inférieure de 30 % à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale. Récupération des eaux pluviales Les constructions neuves doivent intégrer un volume de stockage (cuve, citerne souple, …) pour la récupération d’eaux pluviales et leur réutilisation Gestion des déchets Les constructions seront conformes aux règles du gestionnaire des déchets. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d'un coefficient d'imperméabilisation inférieur ou égal à 60% par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d’un coefficient biotope supérieur ou égal à 0,4. Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d’une surface de pleine terre par rapport à la surface totale de l’unité foncière supérieure ou égale à 30%. Sans objet Performances énergétiques et environnementales Conception bioclimatique Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel, grâce à une prise en compte des conditions environnementales et climatiques locales. Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération (Cf. Lexique pour le mode de calcul) Les constructions nouvelles favoriseront le recours à des énergies renouvelables et de récupération et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Elles justifieront dans la mesure du possible l’atteinte d’une consommation inférieure de 20% à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale (Cep max). En cas de desserte par un réseau de chaleur, le raccordement de toute opération nouvelle à ce réseau de chaleur est obligatoire. Une dérogation est possible si l’opération justifie l’atteinte d’une consommation annuelle d’énergie primaire réglementaire pour le chauffage et l’ECS inférieure à 30 kWhEP/m² pour l’habitat et inférieure à 25 kWhEP/m² pour les autres bâtiments. Les opérations de réhabilitation lourde d’habitations devront justifier l’atteinte d’une consommation d’énergie primaire maximale de 80 kWhEP/m² par an. Les opérations de réhabilitation lourde des autres constructions devront justifier l’atteinte d’une consommation inférieure de 30 % à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale. Récupération des eaux pluviales Les constructions neuves doivent intégrer un volume de stockage (cuve, citerne souple, …) pour la récupération d’eaux pluviales et leur réutilisation. Gestion des déchets Il devra être prévu pour tout type de construction nouvelle ou en cas de réhabilitation complète d’une construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers conformément aux normes fixées par le gestionnaire (cf. annexes du présent règlement). Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Cf. Lexique pour le mode de calcul) Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d'un coefficient d'imperméabilisation inférieur ou égal à 80% par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d’une surface de pleine terre par rapport à la surface totale de l’unité foncière supérieure ou égale à 20%. Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d’un coefficient de biotope supérieur ou égal à 0,3. Aires de stationnement Toute place non couverte doit être traitée de manière perméable. Les places de stationnement dans une aire collective doivent faire l’objet d’un aménagement paysager composé de haies et plantes arbustives. Les aires de stationnement de plus de 6 véhicules doivent de plus, comporter un arbre pour 3 places de stationnement ; ces arbres devront être judicieusement implantés dans la composition d’ensemble du parking. . Les aires de stationnement supérieures à 1000 m² seront divisées par des rangées d’arbres, des haies vives, afin d’en améliorer l’aspect, de réduire les nuisances et d’assurer une meilleure intégration dans l’espace environnant. Les parkings souterrains avec dalle aménagée doivent être recouverts d’une épaisseur minimum de 0,50 mètres de terre végétale et plantés. Avant tout rejet des eaux pluviales des parcs de stationnement et des voies de circulation dans le réseau public d’eaux pluviales, il sera installé un système de dégraissage des eaux ainsi qu’un dessableur – débourbeur. Sans objet Performances énergétiques et environnementales Conception bioclimatique Les constructions nouvelles seront de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel, grâce à une prise en compte des conditions environnementales et climatiques locales. Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération (Cf. Lexique pour le mode de calcul) Les constructions nouvelles favoriseront le recours à des énergies renouvelables et de récupération et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Elles justifieront dans la mesure du possible l’atteinte d’une consommation inférieure de 20% à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale (Cep max). En cas de desserte par un réseau de chaleur, le raccordement de toute opération nouvelle à ce réseau de chaleur est obligatoire. Une dérogation est possible si l’opération justifie l’atteinte d’une consommation annuelle d’énergie primaire réglementaire pour le chauffage et l’ECS inférieure à 30 kWhEP/m² pour l’habitat et inférieure à 25 kWhEP/m² pour les autres bâtiments. Pour toutes les constructions nouvelles, le recours à une énergie renouvelable ou de récupération ENR&R (solaire, bois, géothermie, récupération de chaleur sur les eaux de douches…) sera systématiquement favorisé (production de chaleur ou d’électricité). Récupération des eaux pluviales Toutes les constructions neuves doivent disposer d’un volume de stockage (cuve, citerne souple, …) dimensionné suivant les usages des exploitations agricoles pour la récupération d’eaux pluviales et leur réutilisation. Gestion des déchets Il devra être prévu pour tout type de construction nouvelle ou en cas de réhabilitation complète d’une construction un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers conformément aux normes fixées par le gestionnaire (cf. annexes du présent règlement). Les exploitations agricoles doivent prévoir la valorisation de leurs déchets agricoles en filière courte (compostage in situ ou à proximité, micro-méthanisation…). c. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Il n’est pas fixé de règle Bâti, clôture et portail Pour assurer la protection des éléments du patrimoine bâti repérés sur le document graphique pièce n°5.2 du PLU et listés en annexe du présent règlement, les prescriptions suivantes leurs sont applicables : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée. Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches, les lucarnes et les menuiseries. Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique. D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit d’apporter des éléments d’architecture contemporaine, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que le projet soit de nature à valoriser le patrimoine ancien. Performances énergétiques et environnementales Conception bioclimatique Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel, grâce à une prise en compte des conditions environnementales et climatiques locales. Pour les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérés sur le document graphique pièce n°5.2 du PLU, l’isolation thermique par l’intérieur sera privilégiée. Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération (Cf. Lexique pour le mode de calcul) Les constructions nouvelles favoriseront le recours à des énergies renouvelables et de récupération et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Elles justifieront dans la mesure du possible l’atteinte d’une consommation inférieure de 20% à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale (Cep max). En cas de desserte par un réseau de chaleur, le raccordement de toute opération nouvelle à ce réseau de chaleur est obligatoire. Une dérogation est possible si l’opération justifie l’atteinte d’une consommation annuelle d’énergie primaire réglementaire pour le chauffage et l’ECS inférieure à 30 kWhEP/m² pour l’habitat et inférieure à 25 kWhEP/m² pour les autres bâtiments. Pour toutes les constructions nouvelles, le recours à une énergie renouvelable ou de récupération (solaire, bois, géothermie, récupération de chaleur sur les eaux de douches…) est obligatoire (production de chaleur ou d’électricité). Récupération des eaux pluviales Toutes les constructions neuves (y compris les exploitations forestières) doivent disposer d’un volume de stockage (cuve, citerne souple, …) pour la récupération d’eaux pluviales et leur réutilisation. Gestion des déchets Il devra être prévu pour tout type de construction nouvelle ou en cas de réhabilitation complète d’une construction un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers conformément aux normes fixées par le gestionnaire (cf. annexes du présent règlement). Toute construction nouvelle disposant d’un minimum de 100 m² d’espace végétalisé, devra disposer d’un emplacement pour permettre la mise en place d’un système de compostage bio déchets (individuel et/ou collectif). Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Il n’est pas fixé de règles ### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir) Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs doivent être plantés et entretenus. Ils seront plantés à raison d’un arbre minimum, par tranche entamée de 50 m² de la superficie des espaces. - Les plantations existantes, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences adaptées. - La plantation d’espèces invasives est proscrite. La plantation d’espèces allergènes est déconseillée. - Il est recommandé de privilégier la plantation de plantes indigènes adaptées au sol et au climat de la région parisienne et de diversifier les strates de végétation (végétation basse, arbustive et arborée). - Les plantations comportant plus de 5 arbres de haute tige devront être composées d’au moins 75 % d’espèces indigènes. Aires de stationnement Toute place non couverte doit être traitée de manière perméable. Les places de stationnement dans une aire collective doivent faire l’objet d’un aménagement paysager composé de haies et plantes arbustives. Les aires de stationnement de plus de 6 véhicules doivent de plus, comporter un arbre pour 3 places de stationnement ; ces arbres devront être judicieusement implantés dans la composition d’ensemble du parking. Sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 du code de l’urbanisme Les arbres remarquables L’abattage des arbres remarquables repérés aux documents graphiques est interdit sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou de risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes, avec compensation par un arbre déjà formé (minimum 3m de hauteur), d'essence similaire ou de même développement (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Les travaux au pied d'un arbre remarquable ou d'un bouquet d'arbres sont interdits sur une surface délimitée par la projection au sol du houppier/un rayon de 10m depuis le centre de l'arbre. Toutefois la création de voirie perméable, ne portant pas atteinte au système racinaire est autorisée ainsi que des travaux d’aménagement de l’espace public et de desserte par les réseaux, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la survie de l'arbre remarquable et n’altèrent pas sa qualité sanitaire. Les alignements d’arbres Les alignements d’arbres repérés aux documents graphiques seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement) et peu exigeantes en eau. Une diversité des essences est recherchée. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité. Les espaces paysagers protégés – trame verte Aucune construction n’est autorisée, sauf celles à usage de stockage d’outillage (emprise au sol maximale de 5 m²). Toutes les surfaces en pleine terre sont conservées, avec une logique de continuité herbacée au sol. L’abattage, l’élagage ou toute autre atteinte à l’intégrité des arbres (racines notamment) sont interdits, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour des raisons phytosanitaires justifiées. En cas d’abattage, chaque arbre est remplacé par un arbre de développement équivalent. Toutes les espèces plantées doivent être régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement) et peu exigeantes en eau. Une diversité des essences est recherchée. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. L’implantation de dispositifs d’accueil de la faune (nichoirs, gîtes, abris, hôtels à insectes) est autorisée. Les espaces paysagers protégés – trame bleue Les plantations seront adaptées aux écosystèmes humides locaux (espaces en eau, roselières, mégaphorbiaies, chênaiesfrênaies fraîches...) qui pourront être précisés par des inventaires écologiques. (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Il convient de choisir les espèces adaptées à des sols frais ou humides pour les espèces arborées). Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol susceptibles de porter atteinte au milieu naturel ou à son alimentation en eau sont interdits : - Les comblements, affouillements, exhaussements - Les drainages et les remblaiements, les dépôts divers - L’imperméabilisation des sols Eaux pluviales et de ruissellement Pour redonner sa place au cycle de l’eau en ville, l’infiltration en place et le cheminement et stockage des eaux pluviales à ciel ouvert sont privilégiées. L’infiltration concentrée (noue ou bassin infiltrant, puits) est soumise aux précautions d’usage liées à la nature des sols (en particulier la présence d’argiles). Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement total des eaux pluviales dans le réseau public collectant ces eaux en cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle. Avant tout rejet au réseau d’assainissement d’eaux pluviales potentiellement polluées (et notamment celles issues des parcs de stationnement et des voiries), un système de dépollution adapté aux volumes à traiter doit être mis en place (phytoremédiation ou débourbeur + dégraisseur). Clôtures Toute nouvelle clôture devra être de type « petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). Les clôtures présenteront pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture. En limites des voies et des espaces publics Les murs existants en pierre apparente ou à pierre vue devront impérativement être préservés et restaurés à l’identique. La création de portail ou de portillon dans ces murs pourra être autorisée sous les conditions suivantes : - Les largeurs des portails ne pourront excéder 3,50 mètres ; - Les largeurs des portillons ne pourront excéder 1,20 mètre. Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit : - en bois plein sur toute hauteur ; - en serrurerie avec grille en partie haute. Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture. Les clôtures nouvelles devront faire au maximum 2 mètres de hauteur calculés à partir du point le plus haut du sol naturel pilastres des portails non compris. En cas de clôture située en continuité d’un mur en pierre apparente protégé ne respectant pas la hauteur maximale réglementée ci-dessus, la clôture, s’il s’agit d’un mur en pierre apparente, pourra avoir la même hauteur que la clôture mitoyenne à préserver. Elles seront constituées : - Soit de murs en pierres apparentes ou à pierre vue - Soit d’un soubassement en maçonnerie, dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un couronnement et d’une grille métallique à barreaudage vertical, doublée ou non d’une haie vive ou occultée par un festonnage métallique, - Soit d’une grille, doublée ou non d’une haie vive ou occultée par un festonnage métallique. Les haies végétales doivent être constituées d’espèces régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Les essences doivent être diversifiées (3 a minima), la plantation mono-espèce est interdite. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. En limites séparatives Les murs existants en pierre apparente ou à pierre vue devront impérativement être préservés et restaurés à l’identique. Les clôtures nouvelles devront faire au maximum 2 mètres de hauteur. Elles seront constituées : - Soit d’une grille ou d’un grillage s’appuyant éventuellement sur un soubassement, doublé d’une haie vive ; - Soit d’un mur en pierre apparente, à pierre vue ou en matériaux recouvert d’un enduit Les haies végétales doivent être constituées d’espèces régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Les essences doivent être diversifiées (3 à minima), la plantation mono-espèce est interdite. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses, …) devront être enduits. Le long du ru du jard ou de plans d’eau, les clôtures seront aménagées pour permettre le passage des entreprises chargées de l’entretien des berges. Les aires réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions, des installations ou des aménagements admis dans la zone, selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction, et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, ou dans son environnement immédiat, hormis impossibilité technique prévue par les dispositions de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme. Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés :  Toute construction nouvelle,  Toute installation ou aménagement nouveau,  Tout changement de destination ou de sous-destination susceptible de générer des besoins nouveaux, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,  Toute évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 15 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,  Toute évolution entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour les sous-destinations “hébergement hôtelier et touristique” et “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme. Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaires, sauf dans les cas explicités ci-avant. Dans ces cas, le nombre de places de stationnement exigibles correspondra à la différence entre celui qu’impose la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale. Modalités de calcul du nombre de place exigibles : Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée, ainsi lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (SDP), le nombre de places exigibles, pour une opération de 60 m² de surface de plancher (SDP), est de deux places. Le calcul du nombre de places exigibles, pour chaque catégorie de construction, sera, dans tous les cas, arrondi à l’unité supérieure. Caractéristiques des places de stationnement pour les véhicules motorisés : Les dimensions des places seront au minimum de :  5,00 mètres x 2,40 mètres (libre de tout obstacle) + 6,00 mètres de dégagement,  5,00 mètres x 3,30 mètres (libre de tout obstacle) + 6,00 mètres de dégagement pour les personnes à mobilité réduite. Les places de stationnement commandées ne sont pas autorisées. Toute place non couverte doit être traitée de manière perméable. L’accès aux places de stationnement doit se faire depuis l’intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. Destination Sous destination Habitation Logement Hébergement Hors périmètre de 500 mètres autour des gares de bonne desserte Studio : 1 place T2 et + : 2 places dont une couverte 1 place par logement locatif financé par l’Etat 0,2 place visiteur par logement dans les opérations de 4 logements ou plus Artisanat et commerce de détail 1 place par tranche de 40 m² de SDP Restauration Activité de services où Commerce s'effectue l'accueil d'une et activité de clientèle service Hébergement hôtelier et touristique Cinéma 1 place par tranche de 40 m² de SDP 1 place par tranche de 40 m² de SDP 1 place pour 3 chambres Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 1 place par tranche de 55 m² de SDP 1 place par tranche de 45 m² de SDP Equipement Établissements d’intérêt d’enseignement, de santé et collectif et d'action sociale services publics Enseignement : 1er degré : 1 place par classe 2nd degré : 2 places par classe supérieur : 8 places par classe Etablissement sanitaire et social : 1 place pour 3 chambres Salles d’art et de spectacles 1 place par tranche de 10 personnes * Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres Industrie activités des Entrepôt secteurs secondaire Bureaux ou tertiaire Centre de congrès et d'exposition Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière 1 place par tranche de 10 personnes * 1 place par tranche de 55 m² de SDP 1 place par tranche de 50 personnes * * Comptabilisés à partir de l'effectif maximum susceptible d'être admis simultanément dans l'établissement recevant du public. Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les vélos :  Toute construction nouvelle à destination ou sous destination de : - Habitation comportant plus de trois logements, Bureaux, - Commerce et d’activité de services d’une surface de plancher de plus de 150 m², - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,  Toute extension ou évolution de la construction entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 100 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,  Toute extension d’une construction existante entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour les sous-destinations “hébergement hôtelier et touristique” et “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme. Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaires pour les vélos, sauf dans les cas explicités ci-avant. Dans ces cas, le nombre de places de stationnement exigibles correspondra à la différence entre celui qu’impose la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale. Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Normes de stationnement des vélos : Habitat collectif Bureau Norme plancher Logements jusqu’à deux pièces principales : 0,75 m² minimum par logement (avec une superficie minimale de 3 m²) Logements de plus de deux pièces principales : 1,5 m² minimum par logement (avec une superficie minimale de 3 m²) 1,5 % de SDP Commerces et activités de service 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Equipement publics ou d’intérêt collectif Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Equipements publics : 1 place pour 10 employés Établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire : - Écoles primaires : 1 place minimum pour 8 à 12 élèves - Collèges et lycées : 1 place minimum pour 3 à 5 élèves - Universités et autres : 1 place minimum pour 3 à 5 étudiants 1,5 place pour 10 salariés accueillis simultanément dans le bâtiment (sur déclaration du maitre d’ouvrage) a. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Accès et voiries Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et en état de viabilité ou dont la viabilité est prévue dans la cadre d’un projet d’aménagement à la charge du bénéficiaire ou le cas échéant dans le cadre d’un projet urbain partenarial Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Il ne sera autorisé qu’un accès véhicule par unité foncière. Pour les parcelles traversantes donnant sur deux voies, il sera autorisé un accès sur chacune des voies. Les accès devront se faire directement depuis l’espace public. Les voies nouvelles devront se raccorder à leurs deux extrémités au réseau viaire existant sur la commune sur deux voies différentes. Tout nouvel accès riverain sur la RD 636 est interdit. b. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable, au réseau d’assainissement en système séparatif selon les dispositions du schéma directeur d’assainissement en vigueur, ainsi qu’au réseau de distribution d’énergie, de télécommunication et de communications électroniques. Tous ces raccordements s’effectueront en souterrain. Maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement en vigueur. Maîtrise des débits de rejet des eaux pluviales : Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. 1. Retenir les pluies courantes : − Si le sol a une bonne capacité d’infiltration, les eaux de pluies seront infiltrées à la parcelle. − S’il n’est pas ou peu possible d’infiltrer en raison de la nature du sol, des volumes de stockage doivent être mis en place en respectant le débit de fuite maximal autorisé localement. 2. Tamponner les débits pour les fortes pluies : qu’il soit possible d’infiltrer ou non, les limites de rejet au réseau d’eaux pluviales à appliquer sont de 1 L/s.ha pour une pluie décennale. Maîtrise du ruissellement : L’imperméabilisation des sols devra de façon générale être limitée afin de réduire le ruissellement. Les dispositifs suivants seront privilégiés dans le respect des réglementations en vigueur : - Les dispositifs permettant l'absorption naturelle dans le sol (infiltration par puits filtrants de type puisards, tranchées drainantes, bassin de rétention et d’infiltration ou espaces verts aménagés). - Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…). - Les dispositifs de récupération et l'utilisation des eaux pluviales (arrosage…). Communication électronique Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique, en souterrain. DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB Extrait du rapport de présentation : [Cf. justification complète dans le Rapport de Présentation – Pièce n°2.2 du présent PLU] « La zone UB correspond au château Saint Paul et à la propriété dite « des Ponceaux » le château du Ponceau et le Moulin des Ponceaux ainsi que leurs parcs largement arborés et paysagers situés de part et d’autre de la RD 636. Secteurs historiques de la commune, bordés par le ru du Jard au nord, ils ont vocation à être préservés et valorisés par leur reconversion en programme hôtelier ou en hébergement à destination des personnes âgées par exemple. » Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs doivent être plantés et entretenus. Ils seront plantés à raison d’un arbre minimum, par tranche entamée de 50 m² de la superficie des espaces. - Les plantations existantes, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences adaptées. - La plantation d’espèces invasives est proscrite. La plantation d’espèces allergènes est déconseillée. - Il est recommandé de privilégier la plantation de plantes indigènes adaptées au sol et au climat de la région parisienne et de diversifier les strates de végétation (végétation basse, arbustive et arborée). - Les plantations comportant plus de 5 arbres de haute tige devront être composées d’au moins 75 % d’espèces indigènes. Aires de stationnement Toute place non couverte doit être traitée de manière perméable. Les places de stationnement dans une aire collective doivent faire l’objet d’un aménagement paysager composé de haies et plantes arbustives. Les aires de stationnement de plus de 6 véhicules doivent de plus, comporter un arbre pour 3 places de stationnement ; ces arbres devront être judicieusement implantés dans la composition d’ensemble du parking. Sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 du code de l’urbanisme Les arbres remarquables L’abattage des arbres remarquables repérés aux documents graphiques est interdit sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou de risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes, avec compensation par un arbre déjà formé (minimum 3m de hauteur), d'essence similaire ou de même développement (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Les travaux au pied d'un arbre remarquable ou d'un bouquet d'arbres sont interdits sur une surface délimitée par la projection au sol du houppier/un rayon de 10m depuis le centre de l'arbre. Toutefois la création de voirie perméable, ne portant pas atteinte au système racinaire est autorisée ainsi que des travaux d’aménagement de l’espace public et de desserte par les réseaux, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la survie de l'arbre remarquable et n’altèrent pas sa qualité sanitaire. Les alignements d’arbres Les alignements d’arbres repérés aux documents graphiques seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement) et peu exigeantes en eau. Une diversité des essences est recherchée. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité. Les espaces paysagers protégés – Trame verte Toutes les surfaces en pleine terre sont conservées, avec une logique de continuité herbacée au sol. L’abattage, l’élagage ou toute autre atteinte à l’intégrité des arbres (racines notamment) sont interdits, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour des raisons phytosanitaires justifiées. En cas d’abattage, chaque arbre est remplacé par un arbre de développement équivalent. Toutes les espèces plantées doivent être régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Une diversité des essences est recherchée. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. L’implantation de dispositifs d’accueil de la faune (nichoirs, gîtes, abris, hôtels à insectes) est autorisée. Sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif : - Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux et de sports de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; Les espaces paysagers protégés – Trame bleue Les plantations seront adaptées aux écosystèmes humides locaux (espaces en eau, roselières, mégaphorbiaies, chênaiesfrênaies fraîches...) qui pourront être précisés par des inventaires écologiques. (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Il convient de choisir les espèces adaptées à des sols frais ou humides pour les espèces arborées). Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol susceptibles de porter atteinte au milieu naturel ou à son alimentation en eau sont interdits, notamment : - Les comblements, affouillements, exhaussements - Les drainages et les remblaiements, les dépôts divers - L’imperméabilisation des sols Eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement total des eaux pluviales dans le réseau public collectant ces eaux en cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle. Avant tout rejet au réseau d’assainissement d’eaux pluviales potentiellement polluées (et notamment celles issues des parcs de stationnement et des voiries), un système de dépollution adapté aux volumes à traiter doit être mis en place (phytoremédiation ou débourbeur + dégraisseur). Pour redonner sa place au cycle de l’eau en ville, l’infiltration en place et le cheminement et stockage des eaux pluviales à ciel ouvert sont privilégiées. L’infiltration concentrée (noue ou bassin infiltrant, puits) est soumise aux précautions d’usage liées à la nature des sols (en particulier la présence d’argiles). Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement total des eaux pluviales dans le réseau public collectant ces eaux en cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle. Avant tout rejet au réseau d’assainissement d’eaux pluviales potentiellement polluées (et notamment celles issues des parcs de stationnement et des voiries), un système de dépollution adapté aux volumes à traiter doit être mis en place (phytoremédiation ou débourbeur + dégraisseur). Clôtures Toute nouvelle clôture devra être de type « petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). Les clôtures présenteront pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture. Les clôtures devront faire au maximum 2 mètres de hauteur (calculé à partir du point le plus haut du sol naturel pilastres des portails non compris). En cas de clôture située en continuité d’un mur en pierre apparente protégé ne respectant pas la hauteur maximale réglementée ci-dessus, la clôture, s’il s’agit d’un mur en pierre apparente, pourra avoir la même hauteur que la clôture mitoyenne à préserver. En limites des voies et des espaces publics Les clôtures seront constituées soit : - d’un mur plein en pierre de pays ou à pierre vue - d’un soubassement en maçonnerie, dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un couronnement et d’une grille métallique à barreaudage vertical, doublée ou non d’une haie vive ou occultée par un festonnage métallique, - d’une grille, doublée ou non d’une haie vive ou occultée par un festonnage métallique. Les haies végétales doivent être constituées d’espèces régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Les essences doivent être diversifiées (3 minimum), la plantation mono-espèce est interdite. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. La largeur des portails ne pourra pas excéder 4 mètres ; En limites séparatives Elles seront constituées d’une grille ou d’un grillage s’appuyant éventuellement sur un soubassement, doublés d’une haie vive. Les haies végétales doivent être constituées d’espèces régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Les essences doivent être diversifiées (3 a minima), la plantation mono-espèce est interdite. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. Les aires réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions, des installations ou des aménagements admis dans la zone, selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction, et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, ou dans son environnement immédiat, hormis impossibilité technique prévue par les dispositions de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme. Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés :  Toute construction nouvelle,  Toute installation ou aménagement nouveau,  Tout changement de destination ou de sous-destination susceptible de générer des besoins nouveaux, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,  Toute évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 15 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,  Toute évolution entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour les sous-destinations “hébergement hôtelier et touristique” et “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme. Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaires, sauf dans les cas explicités ci-avant. Dans ces cas, le nombre de places de stationnement exigibles correspondra à la différence entre celui qu’impose la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale. Modalités de calcul du nombre de place exigibles : Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée, ainsi lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (SdP), le nombre de places exigibles, pour une ### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Dispositions relatives au parc de stationnement) Conformément à l’article R111-14-2 du Code de la construction et de l’habitat, lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybride rechargeable. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure à 40 places, 50% des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75% des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Conformément à l’article R111-14-3 du Code de la construction et de l’habitat, lorsque les bâtiments neufs à usages principal industriel ou tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybride rechargeable. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure à 40 places, 10% des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20% des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Dispositions propres aux eaux pluviales Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits de fuite des eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée ; Ainsi, les eaux de ruissellement doivent être prioritairement infiltrées dans le sol. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle seront imposés. Ceux-ci devront être implantés en respectant une distance par rapport au bâti et aux limites de propriété permettant d’assurer l’absence de détériorations. Afin de limiter les inondations, l’excédent d’eau de ruissellement non infiltrable ou valorisable pourra s’effectuer au réseau collectif lorsque celui-ci existe ; dans tous les cas, le rejet sera limité à 1L/S/H pour ces surfaces sur justification d’une étude de sol au moment de la demande de création de branchement. Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en œuvre des alternatives aux rejets permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (noues, puits filtrants, bassin de rétention, chausse réservoirs…) Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voie et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées et infiltrées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. En l’absence d’exutoire, les eaux pluviales doivent être totalement infiltrées à la parcelle sans aucun ruissellement sur les propriétés voisines. Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l’exutoire des parkings, seront imposés pour tout rejet d’eaux pluviales potentiellement polluées. Les découpages parcellaires doivent être réalisés de sorte à ce que chaque lot puisse infiltrer les eaux de ruissellement de ses propres surfaces actives. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel. L’occurrence de pluie à prendre en compte sera pour une pluie vingtennale minimum. Rappel Sont soumis à déclaration préalable : - Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés* au titre de l'article L.113-1.du Code de l'Urbanisme - Les éléments de paysage naturel et espace paysager remarquable identifiés sur le plan de zonage et protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Zones urbaines Zones urbaines DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA Extrait du rapport de présentation : [Cf. justification complète dans le Rapport de Présentation – Pièce n°2.2 du présent PLU] « La zone UA correspond au tissu urbain historique du village, dans lequel les constructions sont implantées pour l’essentiel, à l’alignement des voies et présentent une unité de paysage et d’architecture. Elle est située principalement dans le noyau historique mais aussi pour une petite partie en limite sud de la commune.» Les aires de stationnement collectives doivent faire l’objet d’un aménagement paysager composé de haies et plantes arbustives. Les aires de stationnement de plus de 6 véhicules doivent de plus, comporter un arbre pour 3 places de stationnement ; ces arbres devront être judicieusement implantés dans la composition d’ensemble du parking. Les aires de stationnement supérieures à 1000 m² seront divisées par des rangées d’arbres, des haies vives, afin d’en améliorer l’aspect, de réduire les nuisances et d’assurer une meilleure intégration dans l’espace environnant. Les parkings souterrains avec dalle aménagée doivent être recouverts d’une épaisseur minimum de 0,50 mètres de terre végétale et plantés. Sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 Les alignements d’arbres Les alignements d’arbres repérés aux documents graphiques seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement) et peu exigeantes en eau. Une diversité des essences est recherchée. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité. Les espaces paysagers protégés – trame verte Toutes les surfaces en pleine terre sont conservées, avec une logique de continuité herbacée au sol. L’abattage, l’élagage ou toute autre atteinte à l’intégrité des arbres (racines notamment) sont interdits, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour des raisons phytosanitaires justifiées. En cas d’abattage, chaque arbre est remplacé par un arbre de développement équivalent. Toutes les espèces plantées doivent être régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement) et peu exigeantes en eau. Une diversité des essences est recherchée. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. Aucune construction n’est autorisée, sauf celles à usage de stockage d’outillage (emprise au sol maximale de 5 m²). L’implantation de dispositifs d’accueil de la faune (nichoirs, gîtes, abris, hôtels à insectes) est autorisée. Eaux pluviales et de ruissellement Pour redonner sa place au cycle de l’eau en ville, l’infiltration en place et le cheminement et stockage des eaux pluviales à ciel ouvert sont privilégiées. L’infiltration concentrée (noue ou bassin infiltrant, puits) est soumise aux précautions d’usage liées à la nature des sols (en particulier la présence d’argiles). Avant tout rejet au réseau d’assainissement d’eaux pluviales potentiellement polluées (et notamment celles issues des parcs de stationnement et des voiries), un système de dépollution adapté aux volumes à traiter doit être mis en place (phytoremédiation ou débourbeur + dégraisseur). Clôtures Toute nouvelle clôture devra être de type « petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). Les clôtures présenteront pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture. La réhabilitation d’une clôture existante à la date d’approbation du présent PLU devra être réalisée à l’identique de celle d’origine de l’opération. Toute nouvelle clôture devra respecter les règles ci-dessous En limites des voies et des places publiques Les clôtures devront faire au maximum 2 mètres de hauteur. Elles seront composées soit : - d’un soubassement en maçonnerie dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un couronnement et d’une grille métallique à barreaudage vertical, doublée ou non d’une haie vive ou occultée par un festonnage métallique, - d’une haie vive doublée ou non d’une grille ou d’un grillage éventuellement occultée par un festonnage ou des lames ou une palissade en bois La largeur des portails ne pourra pas excéder 3 mètres En limites séparatives Les clôtures devront faire au maximum 2 mètres de hauteur. Elles seront constituées : - Soit d’une grille ou d’un grillage s’appuyant éventuellement sur un soubassement, doublés d’une haie vive ; - Soit d’un mur en pierre apparente, ou à pierre vue ou en maçonnerie recouvert d’un enduit - Soit d’une palissade en bois Les haies végétales doivent être constituées d’espèces régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Les essences doivent être diversifiées (3 a minima), la plantation mono-espèce est interdite. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses, …) devront être enduits. Les aires réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions, des installations ou des aménagements admis dans la zone, selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction, et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, ou dans son environnement immédiat, hormis impossibilité technique prévue par les dispositions de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme. Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés :  Toute construction nouvelle,  Toute installation ou aménagement nouveau,  Tout changement de destination ou de sous-destination susceptible de générer des besoins nouveaux, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,  Toute évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 15 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,  Toute évolution entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour les sous-destinations “hébergement hôtelier et touristique” et “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme. Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaires, sauf dans les cas explicités ci-avant. Dans ces cas, le nombre de places de stationnement exigibles correspondra à la différence entre celui qu’impose la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale. Modalités de calcul du nombre de place exigibles : Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée, ainsi lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher (SDP), le nombre de places exigibles, pour une opération de 150 m² de surface de plancher (SDP), est de deux places. Le calcul du nombre de places exigibles, pour chaque catégorie de construction, sera, dans tous les cas, arrondi à l’unité supérieure. Caractéristiques des places de stationnement pour les véhicules motorisés : Les dimensions des places seront au minimum de :  5,00 mètres x 2,40 mètres (libre de tout obstacle) + 5,00 mètres de dégagement,  5,00 mètres x 3,30 mètres (libre de tout obstacle) + 5,00 mètres de dégagement pour les personnes à mobilité réduite). Les places de stationnement commandées ne sont pas autorisées, à l’exception des constructions ne comprenant pas plus de 3 logements. Dans ce cas, il n’est pas demandé de dégagement. Toute place non couverte doit être traitée de manière perméable. L’accès aux places de stationnement doit se faire depuis l’intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. Il n’est autorisé qu’un seul accès par unité foncière, lorsque le linéaire de façade sur la voie est inférieur à 30 mètres. Au-delà de 30 mètres, deux accès sont autorisés. Destination Sous destination Habitation Logement Hors périmètre de 500 mètres autour des gares de bonne desserte Studio et T2 : 1 place T3 et + : 2 places dont une couverte 1 place par logement locatif financé par l’Etat Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce activité service Restauration et de Activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique 1 place par tranche de 40 m² de SDP de SDP 1 place par tranche de 40 m² de SDP 1 place par tranche de 40 m² de SDP Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 1 place par tranche de 55 m² de SDP Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 1 place par tranche de 55 m² de SDP Equipement d’intérêt Établissements d’enseignement, de santé collectif et et d'action sociale services publics Etablissement sanitaire et social : 1 place pour 3 chambres Crèche 10 berceaux : 4 places Crèche 40 berceaux : 11 places Halte-garderie 20 places : 5 places Maison des assistances maternelles de 16 places : 6 places Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs 1 place par tranche de 50 personnes * Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou Bureaux tertiaire Centre de congrès et d'exposition Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière 1 place par tranche de 10 personnes * 1 place par tranche de 55 m² de SDP * Comptabilisés à partir de l'effectif maximum susceptible d'être admis simultanément dans l'établissement recevant du public. Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les vélos :  Toute construction nouvelle à destination ou sous destination de : - Habitation comportant plus de trois logements, - Bureaux, - Activité de services d’une surface de plancher de plus de 150 m², - Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale,  Toute extension ou évolution de la construction entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 100 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,  Toute extension d’une construction existante entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour la sous-destination “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme. Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaires pour les vélos, sauf dans les cas explicités ci-avant. Dans ces cas, le nombre de places de stationnement exigibles correspondra à la différence entre celui qu’impose la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale. Modalités de calcul du nombre de place exigibles : Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Normes de stationnement des vélos : Habitat collectif Bureau Norme plancher Logements jusqu’à deux pièces principales : 0,75 m² minimum par logement (avec une superficie minimale de 3 m²) Logements de plus de deux pièces principales : 1,5 m² minimum par logement (avec une superficie minimale de 3 m²) 1,5 m² minimum pour 100 m² de SDP Commerces et activités de service 1 place pour 10 employés Equipement publics ou d’intérêt collectif Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Equipements publics : 1 place pour 10 employés Établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire : - Écoles primaires : 1 place minimum pour 8 à 12 élèves - Collèges et lycées : 1 place minimum pour 3 à 5 élèves - Universités et autres : 1 place minimum pour 3 à 5 étudiants 1,5 place pour 10 salariés accueillis simultanément dans le bâtiment (sur déclaration du maitre d’ouvrage) a. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Dispositions relatives aux accès parcellaires) Aucun nouvel accès ne sera autorisé le long des routes départementales En cas de création de division d’unité foncière, l’accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès qui est de nature à multiplier les points de conflits sur une route départementale. En cas de modification de l’accès existant, donnant sur une route départementale, des mesures pourront être demandées afin de sécuriser les entrées et les sorties de l’unité foncière. » « En cas de réalisation de plusieurs logements sur l’unité foncière, les engins de secours devront pénétrer dans la propriété et éviter le stationnement sur la route départementale. » « Lors de la réalisation de plusieurs logements, l’aire de stockage des containers d’ordures ménagères devra être réalisée au sein de la parcelle privée de façon à ne pas entraver le passage de l’espace public. Cette aire devra être aménagée pour éviter que les containers ne se retrouvent sur la route départementale et en accord avec le gestionnaire de la collecte des déchets ménagers ». Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et en état de viabilité ou dont la viabilité est prévue dans la cadre d’un projet d’aménagement à la charge du bénéficiaire ou le cas échéant dans le cadre d’un projet urbain partenarial Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Compte-tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès. Les voies nouvelles devront se raccorder à leurs deux extrémités au réseau viaire existant sur la commune sur deux voies différentes. Tout nouvel accès riverain sur la RD 636 est interdit. b. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable, au réseau d’assainissement en système séparatif selon les dispositions du schéma d’assainissement en vigueur, ainsi qu’au réseau de distribution d’énergie, de télécommunication et de communications électroniques. Tous ces raccordements s’effectueront en souterrain. Maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement en vigueur. Maîtrise des débits de rejet des eaux pluviales : Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. La gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être la première solution recherchée dans les secteurs où l’infiltration est possible. L’objectif est de tendre vers un rejet nul au réseau. Les règles suivantes seront appliquées : 1. Retenir les pluies courantes : - Si le sol a une bonne capacité d’infiltration, les eaux de pluies seront infiltrées à la parcelle. - S’il n’est pas ou peu possible d’infiltrer en raison de la nature du sol, des volumes de stockage doivent être mis en place en respectant le débit de fuite maximal autorisé localement. 2. Tamponner les débits pour les fortes pluies : qu’il soit possible d’infiltrer ou non, les limites de rejet au réseau d’eaux pluviales à appliquer sont de 1 L/s.ha pour une pluie décennale. Maîtrise du ruissellement : L’imperméabilisation des sols devra de façon générale être limitée afin de réduire le ruissellement. Les dispositifs suivants seront privilégiés dans le respect des réglementations en vigueur : - Les dispositifs permettant l'absorption naturelle dans le sol (infiltration par puits filtrants de type puisards, tranchées drainantes, bassin de rétention et d’infiltration ou espaces verts aménagés). - Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…). - Les dispositifs de récupération et l'utilisation des eaux pluviales (arrosage…). Communication électronique Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique, en souterrain. DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC Extrait du rapport de présentation : [Cf. justification complète dans le Rapport de Présentation – Pièce n°2.2 du présent PLU] « La zone UC correspond aux quartiers résidentiels à dominante pavillonnaire qui couvrent la grande majorité du territoire urbanisé de la commune. Elle est composée soit d’opérations d’ensemble dans lesquelles les constructions et les clôtures sont le plus souvent identiques ou de lotissements, soit de constructions implantées au coup par coup après division foncière. » La zone UC comprend un secteur UCa couvert par l’OAP n°2 et par une servitude de périmètre d’attente au titre de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme pour geler toute opération dans l’attente d’un projet global qui ne pourra être mis en œuvre qu’après une nouvelle modification du PLU. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les accès devront se faire directement depuis l’espace public. Les rampes d’accès ne pourront pas excéder 10% dans les 4 premiers mètres mesurés depuis l’alignement. Les voies nouvelles devront se raccorder à leurs deux extrémités au réseau viaire existant sur la commune sur deux voies différentes. Il ne sera autorisé qu’un accès véhicule par unité foncière. Pour les parcelles traversantes donnant sur deux voies, il sera autorisé un accès sur chacune des voies. Tout nouvel accès riverain sur la RD 636 est interdit. b. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable, au réseau d’assainissement en système séparatif selon les dispositions du schéma d’assainissement en vigueur, ainsi qu’au réseau de distribution d’énergie, de télécommunication et de communications électroniques. Tous ces raccordements s’effectueront en souterrain. Maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement en vigueur. Maîtrise des débits de rejet des eaux pluviales : Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. La gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être la première solution recherchée dans les secteurs où l’infiltration est possible. L’objectif est de tendre vers un rejet nul au réseau. Les règles suivantes seront appliquées : 1. Retenir les pluies courantes : − Si le sol a une bonne capacité d’infiltration, les eaux de pluies seront infiltrées à la parcelle. − S’il n’est pas ou peu possible d’infiltrer en raison de la nature du sol, des volumes de stockage doivent être mis en place en respectant le débit de fuite maximal autorisé localement. 2. Tamponner les débits pour les fortes pluies : qu’il soit possible d’infiltrer ou non, les limites de rejet au réseau d’eaux pluviales à appliquer sont de 1 L/s.ha pour une pluie décennale. Maîtrise du ruissellement : L’imperméabilisation des sols devra de façon générale être limitée afin de réduire le ruissellement. Les dispositifs suivants seront privilégiés dans le respect des réglementations en vigueur : - Les dispositifs permettant l'absorption naturelle dans le sol (infiltration par puits filtrants de type puisards, tranchées drainantes, bassin de rétention et d’infiltration ou espaces verts aménagés). - Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…). - Les dispositifs de récupération et l'utilisation des eaux pluviales (arrosage…). Communication électronique Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique, en souterrain. DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD Extrait du rapport de présentation : [Cf. justification complète dans le Rapport de Présentation – Pièce n°2.2 du présent PLU] « La zone UD correspond à un petit secteur résidentiel à dominante d’habitat collectif qui s’est développé de façon ponctuelle le long de la RD 636. » Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et en état de viabilité ou dont la viabilité est prévue dans la cadre d’un projet d’aménagement à la charge du bénéficiaire ou le cas échéant dans le cadre d’un projet urbain partenarial Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Il ne sera autorisé qu’un accès véhicule par unité foncière. Pour les parcelles traversantes donnant sur deux voies, il sera autorisé un accès sur chacune des voies. Les appendices d’accès à la voie publique sont interdits. Les accès devront se faire directement depuis l’espace public. b. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable, au réseau d’assainissement en système séparatif selon les dispositions de schéma d’assainissement en vigueur, ainsi qu’au réseau de distribution d’énergie, de télécommunication et de communications électroniques. Tous ces raccordements s’effectueront en souterrain. Maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement ou du document d’autorisation en vigueur. Maîtrise des débits de rejet des eaux pluviales : Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. 1. Retenir les pluies courantes : - Si le sol a une bonne capacité d’infiltration, les eaux de pluies seront infiltrées à la parcelle. - S’il n’est pas ou peu possible d’infiltrer en raison de la nature du sol, des volumes de stockage doivent être mis en place en respectant le débit de fuite maximal autorisé localement. 2. Tamponner les débits pour les fortes pluies : qu’il soit possible d’infiltrer ou non, les limites de rejet au réseau d’eaux pluviales à appliquer sont de 1 L/s.ha pour une pluie décennale. Maîtrise du ruissellement : L’imperméabilisation des sols devra de façon générale être limitée afin de réduire le ruissellement. Les dispositifs suivants seront privilégiés dans le respect des réglementations en vigueur : - Les dispositifs permettant l'absorption naturelle dans le sol (infiltration par puits filtrants de type puisards, tranchées drainantes, bassin de rétention et d’infiltration ou espaces verts aménagés). - Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…). - Les dispositifs de récupération et l'utilisation des eaux pluviales (arrosage…) Communication électronique Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique, en souterrain. DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF Extrait du rapport de présentation : [Cf. justification complète dans le Rapport de Présentation – Pièce n°2.2 du présent PLU] « La zone UF correspond au secteur à dominante pavillonnaire situé à l’extrême est du territoire communal, en limite des espaces agricoles de la commune de Maincy. Elle est composée de constructions implantées au coup par coup après division foncière. » Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les accès devront se faire directement depuis l’espace public. Les rampes d’accès ne pourront pas excéder 10% dans les 4 premiers mètres mesurés depuis l’alignement. Les voies nouvelles devront se raccorder à leurs deux extrémités au réseau viaire existant sur la commune sur deux voies différentes. Il ne sera autorisé qu’un accès véhicule par unité foncière. Pour les parcelles traversantes donnant sur deux voies, il sera autorisé un accès sur chacune des voies. b. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable, au réseau d’assainissement en système séparatif selon les dispositions de schéma d’assainissement en vigueur, ainsi qu’au réseau de distribution d’énergie, de télécommunication et de communications électroniques. Tous ces raccordements s’effectueront en souterrain. Maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement en vigueur. Maîtrise des débits de rejet des eaux pluviales : Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. La gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être la première solution recherchée dans les secteurs où l’infiltration est possible. L’objectif est de tendre vers un rejet nul au réseau. Les règles suivantes seront appliquées : 1. Retenir les pluies courantes : o Si le sol a une bonne capacité d’infiltration, les eaux de pluies seront infiltrées à la parcelle. o S’il n’est pas ou peu possible d’infiltrer en raison de la nature du sol, des volumes de stockage doivent être mis en place en respectant le débit de fuite maximal autorisé localement. 2. Tamponner les débits pour les fortes pluies : qu’il soit possible d’infiltrer ou non, les limites de rejet au réseau d’eaux pluviales à appliquer sont de 1 L/s.ha pour une pluie décennale. Maîtrise du ruissellement : L’imperméabilisation des sols devra de façon générale être limitée afin de réduire le ruissellement. Les dispositifs suivants seront privilégiés dans le respect des réglementations en vigueur : - Les dispositifs permettant l'absorption naturelle dans le sol (infiltration par puits filtrants de type puisards, tranchées drainantes, bassin de rétention et d’infiltration ou espaces verts aménagés). - Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…). - Les dispositifs de récupération et l'utilisation des eaux pluviales (arrosage…). Communication électronique Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique, en souterrain. DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX Extrait du rapport de présentation : [Cf. justification complète dans le Rapport de Présentation – Pièce n°2.2 du présent PLU] « La zone UX correspond à la zone d’activités économique Saint-Nicolas Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et en état de viabilité ou dont la viabilité est prévue dans la cadre d’un projet d’aménagement à la charge du bénéficiaire ou le cas échéant dans le cadre d’un projet urbain partenarial Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour. Tout nouvel accès riverain sur la RD 636 est interdit. b. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable, au réseau d’assainissement en système séparatif selon les dispositions du schéma d’assainissement en vigueur, ainsi qu’au réseau de distribution d’énergie, de télécommunication et de communications électroniques. Tous ces raccordements s’effectueront en souterrain. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une pré-épuration, conformément aux dispositions des articles R.111-8 et suivants du code de l’urbanisme, et devra faire l’objet d’une autorisation de rejet de la part de la collectivité gestionnaire. Le rejet des eaux susceptibles de contenir des matières toxiques est interdit dans les réseaux publics d’assainissement et devra faire l’objet d’une évacuation appropriée. Maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement en vigueur. Maîtrise des débits de rejet des eaux pluviales : Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. 1. Retenir les pluies courantes : o Si le sol a une bonne capacité d’infiltration, les eaux de pluies seront infiltrées à la parcelle. o S’il n’est pas ou peu possible d’infiltrer en raison de la nature du sol, des volumes de stockage doivent être mis en place en respectant le débit de fuite maximal autorisé localement. 2. Tamponner les débits pour les fortes pluies : qu’il soit possible d’infiltrer ou non, les limites de rejet au réseau d’eaux pluviales à appliquer sont de 1 L/s.ha pour une pluie décennale. Maîtrise du ruissellement : L’imperméabilisation des sols devra de façon générale être limitée afin de réduire le ruissellement. Les dispositifs suivants seront privilégiés dans le respect des réglementations en vigueur : - Les dispositifs permettant l'absorption naturelle dans le sol (infiltration par puits filtrants de type puisards, tranchées drainantes, bassin de rétention et d’infiltration ou espaces verts aménagés). - Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…). - Les dispositifs de récupération et l'utilisation des eaux pluviales (arrosage…). Communication électronique Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique, en souterrain. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A Extrait du rapport de présentation : [Cf. justification complète dans le Rapport de Présentation – Pièce n°2.2 du présent PLU] « La zone A correspond aux espaces cultivés ou ouverts de la commune situés à l’ouest et au nord du territoire communal ces secteurs sont à préserver en raison de leurs potentiels agronomique, économique et paysager. - […] » --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77394_PLU_20240229. Page : https://edifiable.fr/plu/rubelles-77394/au La commune : https://edifiable.fr/plu/rubelles-77394.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77394/zone/au