# Zone UD du plan local d'urbanisme de Rueil-Malmaison (92063) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92063_PLU_20260324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb, UDc, UDd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus ou en surplomb sur l’espace public à partir de 2,5 m.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application: Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.

### Emprise au sol (article UD 9)

> 2 - En Zone UDb et UDc: Y compris les bâtiments annexes*, l'emprise au sol* des bâtiments ne pourra excéder :  60% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UD 10)

> 1 - Zone UDa La hauteur maximale des constructions est limitée à 40 mètres à l’acrotère*, à l’égout du toit, ou au brisis* et 42 mètres au faîtage*, On prendra pour rez-de-chaussée le premier niveau situé au-dessus de la voie la plus haute desservant le bâtiment.

### Stationnement (article UD 12)

> 0,5 place minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 30m² 1 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m².

### Espaces verts (article UD 13)

> UD Les terrains cédés en vue de la réalisation d’un CINASPIC ne sont pas concernés par cette disposition 1.9.2- En zones UDb, UDc, UDd Il est fait obligation de traiter en espace libre* 20 % au moins de la superficie du terrain, traité majoritairement en espace vert* avec un minimum d'un arbre à moyen* ou grand* développement par tranche entamée de 200 m² de terrain.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

1- Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations Classées sauf ceux
nécessaires aux services publics.

2- Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant un permis
d'aménager au titre de l'article R.421-19k ou une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

3- Les constructions à destination d’industrie* et à destination principale d’entrepôt*, sauf celles
prévues à l’article 2.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1- Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou à autorisation sont admises à
condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

2- Les constructions situées au-dessus du terrain naturel ne peuvent pas empiéter sur les périmètres
délimités au document graphique et indiqués « espace libre existant ou à créer* ». Toutefois, cette règle ne s’applique pas : - aux édicules de ventilation et de sortie piétonne de stationnement souterrain, - aux groupes électrogènes, aux locaux vélos, aux locaux de tri sélectifs - à une seule annexe de 9m² de superficie maximale et de 2.80m de hauteur si elle s’implante sur au moins une limite séparative, et si elle n’est pas contiguë avec le bâtiment principal*.

3- Au titre de l’article L.151-19 tout projet (démolition, extension réhabilitation…) portant sur un
« bâtiment remarquable à protéger » repérés au document graphique et dont la liste est annexée au présent règlement doit respecter les prescriptions ci-dessous :

 Bâtiments classés en catégorie A : - Leur démolition est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité. - Les travaux de restauration, de réhabilitation de surélévation et d’extension sont autorisés à condition de conserver et mettre en valeur les caractéristiques du bâtiment présentées dans les fiches annexées au règlement.

 Bâtiments classés en catégorie B :

- Leur démolition est possible, sous réserve de conserver et de réutiliser le ou les

éléments architecturaux identifiés dans les fiches annexées au règlement et que la

nouvelle construction s’inscrive dans la volumétrie et l’emprise du bâtiment d’origine.

- Les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation et d’extension sont

autorisés à condition d’être en cohérence avec l’esprit du bâtiment et de ne pas porter

atteinte aux éléments architecturaux des bâtiments identifiés dans les fiches annexées

au règlement.

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4- Les constructions à destination d’industrie* et à destination principales d’entrepôts* à condition
qu’elles correspondent à une installation permettant de produire de l’énergie (réseau de chaleur, chaufferie, etc.) ou liées à la collecte d’ordures ménagères.
5- Dans les secteurs soumis à risque d’inondation repérés au document graphique, les constructions,
ouvrages et travaux sont de plus soumis aux dispositions particulières édictées par le Plan de Protection des Risque d’Inondation de la Seine dans les Hauts de Seine (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004.
6- Les prescriptions figurant dans la fiche d’information relative à la canalisation de gaz doivent être
respectées dès lors que les constructions, installations, ouvrages et travaux sont situés dans le secteur concerné figurant sur le plan (fiche et carte jointes au présent règlement).
7- En cas de réalisation d’un programme de logements neuf, égal ou supérieur à 3 000 m² de surface
de plancher, 25 % des logements de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux. Dans le cas d’une opération d’aménagement, les règles du paragraphe 7 ci-dessus s’appliqueront globalement sur l’ensemble de l’opération et non pour chaque projet.
8- Les travaux et aménagements conduisant à la transformation d’une annexe* en bâtiment principal*
ne pourront être autorisés que si la construction respecte les règles d’implantation fixées aux articles 6 et 7 du présent règlement écrit.

### Article UD 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Champs d’application: Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour la construction, sur un terrain déjà bâti, d’une annexe et/ou d’une extension et/ou d’une surélévation qui représente 30% de la surface de plancher de la construction existante.
1- Conditions de desserte par les voies publiques ou privées :
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, ainsi qu’en tant que de besoin au ramassage mécanique des ordures ménagères, déménagement, livraisons... La largeur minimale de la voie doit être de 3,50m.
Voies nouvelles : lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour.
2- Conditions d'accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante jusqu’à celle-ci, d’une largeur minimale de 3,50m.

3- Disposition commune
Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossable aux voies ouvertes au public sont limitées : a) à un accès par tranche de 30m de façade entière b) à un accès supplémentaire par tranche de 30m de façade* entamée
Chaque accès est limité à une largeur comprise entre 3m minium et 4m maximum. En cas d’opération groupée de maisons individuelles, chaque maison peut disposer d’un accès carrossable aux voies ouvertes au public. Il en est de même en cas d’ajout de maisons individuelles sur un terrain déjà bâti.

4- Disposition particulière
La largeur maximale des accès n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au réseau public de transport du Grand Paris. Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

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### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de stockage des déchets
La compétence assainissement est exercée par l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ou par le Conseil Départemental des Hauts de Seine qui disposent chacun d’un règlement d’assainissement. Tout projet devra être conforme au règlement d’assainissement en vigueur. Tout projet devra le cas échéant être conforme au règlement d’assainissement en vigueur départemental.
1- Autres fluides
Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée en souterrain aux divers réseaux publics de distribution (électricité, téléphone, télévision par câble...).
2 - Stockage des déchets :
 Si le secteur est équipé d’un dispositif enterré de collecte des ordures ménagères sous forme de bornes d’apport volontaire localisé ou d’un dispositif enterré de collecte pneumatique des ordures ménagères, il n’est pas nécessaire de prévoir un local de stockage des ordures ménagères pour les constructions à destination d’habitation*. En cas de dispositif enterré de collecte des ordures ménagères sous forme de bornes d’apport volontaire, chacune de ces bornes devra être localisée préférentiellement sur la parcelle* privée.
 En l’absence d’un tel dispositif et afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il sera imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles de logements collectifs de réaliser des locaux « ordures ménagères » de taille suffisante.
Dans les autres cas, y compris pour les services d’intérêt collectif, les locaux ou emplacements destinés à recevoir des déchets ménagers ou non devront être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles.
Des locaux ou emplacements séparés seront créés pour chacune des destinations des constructions.
Pour les encombrants, un local, accessible depuis la voie publique, sera prévu pour chaque bâtiment. Ils seront compris dans l’emprise du bâti.
Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, il n’est pas exigé de local ou emplacement séparé pour chaque destination et de local pour les encombrants.
Des locaux de pré-collecte mutualisés peuvent également être prévus à l’ilot. Ces locaux devront être, situés en pied d’immeuble. Il conviendra de se rapprocher des services techniques municipaux pour définir la localisation optimale dudit local.
Dans les opérations d’aménagement, ces obligations s’appliqueront globalement pour l’ensemble de l’opération et non pour chaque îlot* ou construction.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet car supprimé depuis la mise en application de la loi ALUR.

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### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Champs d’application: Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées et aux emprises publiques. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :
 les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus ou en surplomb sur l’espace public à partir de 2,5 m. de haut et dans une limite de 0,30 m d’épaisseur (autorisation à demander au gestionnaire de voirie).
 les marquises* et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),
 les balcons ou saillies.  les corniches*,  les débords de toit.
1 - Zones UDa
Les constructions au-dessus du terrain naturel doivent être implantées :  Soit en tout ou partie à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques existantes ou futures  Soit en tout ou partie avec un recul minimum de 1,90 mètres des voies publiques ou privées et emprises publiques existantes ou futures,
2- Zones UDb
Les constructions au-dessus du terrain naturel doivent être implantées :  Soit à l'alignement* des voies publiques ou privées et emprises publiques existantes ou futures,  Soit en retrait d’au moins 3,00 mètres par rapport à l'alignement* des voies publiques ou privées et emprises publiques existantes ou futures.
3- Zone UDc
Les constructions au-dessus du terrain naturel doivent être implantées :  Soit à l'alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques existantes ou futures  Soit en retrait d’au moins 4,00 mètres par rapport à l'alignement* des voies publiques ou privées et emprises publiques existantes ou futures.
4 - Zone UDd
Les constructions au-dessus du terrain naturel doivent être implantées en retrait d’au moins 6,00 mètres par rapport à l'alignement* des voies publiques ou privées et emprises publiques existantes ou futures.
5 - Disposition communes à toutes les zones
5.1- Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie, les saillies* sur l'alignement* ne sont
autorisées que sur les voies publiques d'une largeur supérieure à 8,00 m.
Pour les voies communales, elles ne peuvent être situées à moins de 3,50 m au-dessus du sol. Pour les autres voies publiques, il sera fait application du règlement du gestionnaire de la voie concernée.
5.2- Les saillies* sur les reculements sont autorisées à condition qu'elles soient situées à 3,50 m au
moins du sol fini.
5.3- Les saillies* sur les espaces publics sont autorisées à condition qu'elles soient situées à 3,50
m au moins du sol fini.
5.4 - Les CINASPIC* doivent être implantés à l’alignement ou en recul minimum de 1mètre.

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### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
Champs d’application: Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.  les marquises* et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),  les balcons ou saillies*  les corniches*,  les débords de toit.

1 - Zones UDa
Les constructions au-dessus du terrain naturel sont autorisées :  Soit en tout ou partie sur limite séparative  Soit en tout ou partie avec un retrait minimum de 1.90m.

2 - Zones UDb
Les constructions au-dessus du terrain naturel sont autorisées :
2.1 - sur les limites séparatives*, si :
- la façade* sur la limite ne comporte pas d’ouverture autres que des jours de souffrance*, les autres façades* devant alors être conformes aux dispositions du paragraphe 2.2 ci-dessous ;
- le rampant* de la toiture faisant face à la limite séparative ne comporte pas de baie de toit située en tout ou partie en dessous :  d’une hauteur de 1,90 m au-dessus du plancher de la pièce éclairée et ;  d’une hauteur de 2,60 m si le plancher de la pièce éclairée est le rez-dechaussée.
2.2 - En retrait de ces limites : dans ce cas, La distance entre la limite séparative, et tout point d'une
façade* ou partie de façade* comportant des baies principales* devra être au moins égale à 5,00 m.

3 - Zone UDc
Les constructions au-dessus du terrain naturel sont autorisées :
3.1 - sur les limites séparatives*, si :
- la façade* sur la limite ne comporte pas d’ouverture autre que des jours de souffrance*, les autres façades* devant alors être conformes aux dispositions du paragraphe 3.2 cidessous ;
- le rampant* de la toiture faisant face à la limite séparative ne comporte pas de baie de toit située en tout ou partie en dessous :  d’une hauteur de 1,90 m au-dessus du plancher de la pièce éclairée et ;  d’une hauteur de 2,60 m si le plancher de la pièce éclairée est le rez-dechaussée.
3.2 - En retrait de ces limites : dans ce cas, elles devront s'écarter de ces limites conformément aux
conditions cumulatives définies ci-dessous :
3.2.1- La distance entre la limite séparative, et tout point d'une façade* ou partie de façade* comportant des baies principales* devra être au moins égale à la hauteur de cette façade* ou partie de façade* en ce point avec un minimum de 6,00 m.
Lorsque ladite façade* ou partie de façade* n'est pas parallèle à la limite séparative, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente :

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- La distance entre la limite séparative, et le milieu de la façade* ou partie de façade*, devra être au moins égale à la plus grande valeur de la hauteur de cette façade* ou partie de façade* lorsqu'elle est calculée comme précédemment, avec un minimum de 6,00 m.
- La distance entre la limite séparative, et tout point de la façade* ou partie de façade*, devra être au moins égale au 3/4 de la plus grande valeur de la hauteur de cette façade* ou partie de façade lorsqu'elle est calculée comme précédemment, avec un minimum de 4,50 m.
3.2.2 - La distance entre tout point d'un bâtiment et les limites séparatives* devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce point sans pouvoir être inférieure à 3,00m.
4- Zones UDd
Les constructions au-dessus du terrain naturel sont autorisées :
4.1 - sur les limites séparatives*, si : - la façade* sur la limite ne comporte pas d’ouverture autres que des jours de souffrance*, les autres façades* devant alors être conformes aux dispositions du paragraphe 4.2 cidessous ;
- le rampant* de la toiture faisant face à la limite séparative ne comporte pas de baie de toit située en tout ou partie en dessous :  d’une hauteur de 1,90 m au-dessus du plancher de la pièce éclairée et ;  d’une hauteur de 2,60 m si le plancher de la pièce éclairée est le rezde-chaussée.
4.2 - En retrait de ces limites : dans ce cas, la distance à la limite séparative, en tout point d'une façade* ou partie de façade *comportant des baies principales* devra être au moins égale à 3,00 m.
5. Dans toutes les zones :
5.1- Les CINASPIC* doivent être implantées sur limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre.
5.2 Servitude de cour commune : Lors de la création d’une cour commune instituée par acte
authentique ou par voie judiciaire entre deux propriétés distinctes, la distance minimum entre les constructions est régie par l’article 8 du règlement.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Champs d’application: Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.  les marquises* de petite dimension,  Les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée  les balcons ou saillies*  les corniches*,  les débords de toit.
1 - Zone UDa
Il n’est pas fixé de règle.
2- Zone UDb
La construction de plusieurs bâtiments non contigus*, sur une même propriété, est autorisée à condition qu'en tout point de chaque façade* ou partie de façade*, la distance mesurée normalement* à celle-ci et la séparant d'une façade* ou partie de façade *d'un autre bâtiment, soit au moins égale à 10m.

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3 – Zone UDc
3.1- La construction de plusieurs bâtiments non contigus*, sur une même propriété, est autorisée à
condition que la distance entre tout point de chaque façade* ou partie de façade* desdits bâtiments soit au moins égale :
a) si la façade ou partie de façade la plus basse comporte des baies principales* : à la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, diminuée de 3m
b) si la façade ou partie de façade la plus basse ne comporte pas de baies principales* et que la façade ou partie de façade la plus haute en comporte: à la hauteur de la façade ou partie de façade la plus basse, diminuée de 3m
c) si les deux façades ou parties de façade ne comportent pas de baies principales* : à la plus grande des hauteurs prise entre la façade ou partie de façade la plus basse diminuée de 3m et la moitié de la façade ou partie de façade la plus haute
3.2- La construction de plusieurs bâtiments non contigus*, sur une même propriété, est autorisée à
condition que la plus courte distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 3,00 m.
4- Zone UDd
4.1- La construction de plusieurs bâtiments non contigus*, sur une même propriété, est autorisée
à condition que la distance entre tout point de chaque façade* ou partie de façade* desdits bâtiments soit au moins égale :
a) si la façade ou partie de façade la plus basse comporte des baies principales* : à la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 6m
b) si la façade ou partie de façade la plus basse ne comporte pas de baies principales* et que la façade ou partie de façade la plus haute en comporte: à la hauteur de la façade ou partie de façade la plus basse, avec un minimum de 6m
c) si les deux façades ou parties de façade ne comportent pas de baies principales* : à la plus grande des hauteurs prise entre la façade ou partie de façade la plus basse avec un minimum de 3m et la moitié de la façade ou partie de façade la plus haute
4.2- La construction de plusieurs bâtiments non contigus*, sur une même propriété, est autorisée à
condition que la plus courte distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 3,00 m.
5 - Dans toutes les zones :
Il n’est pas fixé de règles pour les CINASPIC*

### Article UD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol* des constructions
Champs d’application : Les dispositions des paragraphes suivants ne s’appliquent pas :  aux travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.  aux terrains dont l’emprise au sol* est dépassée, où il est autorisé une emprise au sol* supplémentaire de 3% de la superficie du terrain, limitée à 100m², à usage exclusif de stationnement de vélos et/ou de véhicule électrique ou hybride rechargeable (et/ou de leur rechargement), et/ou de locaux destinés à recevoir les déchets. En cas de logement, cette possibilité n’est autorisée qu’à partir de 5 logements et plus.  aux terrasses situées à moins de 0,60m du sol naturel.  aux balcons ou saillies*  aux ornements tels que les éléments de modénature, les marquises de petites dimensions  aux escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée  aux corniches  aux débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

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1 - Zone UDa:
Il n’est pas fixé de règle.
2 - En Zone UDb et UDc:
Y compris les bâtiments annexes*, l'emprise au sol* des bâtiments ne pourra excéder :  60% de la superficie du terrain.
3 - En Zone UDd:
Y compris les bâtiments annexes*, l'emprise au sol* des bâtiments ne pourra excéder :  40% de la superficie du terrain.
4- Dans toutes les zones :
Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

Champs d’application: Le calcul de la hauteur présenté ci-dessous ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité.

1 - Zone UDa
La hauteur maximale des constructions est limitée à 40 mètres à l’acrotère*, à l’égout du toit, ou au brisis* et 42 mètres au faîtage*, On prendra pour rez-de-chaussée le premier niveau situé au-dessus de la voie la plus haute desservant le bâtiment.

2 - Zone UDb
La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 niveaux sur rez-de-chaussée, soit : - pour les logements : 26.5m mètres à l’acrotère*, à l’égout du toit, ou au brisis* et 28.50 mètres au faîtage*, - Pour les bureaux* : 32.50 mètres à l’acrotère*, à l’égout du toit, ou au brisis* et 34.50 mètres au faîtage*,
Néanmoins, dans le secteur repéré sur la carte ci-dessous, la hauteur maximale des constructions est limitée à R +3 (cf. schéma ci-dessous) »

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3 - Zone UDc
La hauteur maximale des constructions, est limitée à 4 niveaux sur rez-de-chaussée, soit : - pour les logements : 15 mètres à l’acrotère*, à l’égout du toit, ou au brisis et 17 mètres au faîtage, - Pour les bureaux* : 20 mètres à l’acrotère*, à l’égout du toit, ou au brisis et 22 mètres au faîtage,
On prendra pour rez-de-chaussée le premier niveau situé au-dessus de la voie la plus haute desservant le bâtiment.
4 - Zone UDd
4.1- La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser 4 niveaux sur rez-de-chaussée
soit 15,00 m.
4.2- Une hauteur supérieure aux limites visées ci-dessus est autorisée pour les CINASPIC dès lors
que la base de l’élément du bâtiment dépassant cette hauteur soit égale ou inférieure à 20 % de l’emprise au sol du bâtiment et sous réserve de ne pas dépasser 20 m.

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5 – Dans toutes les zones :
5.1 - En cas d’isolation thermique de la toiture des constructions existantes ne respectant les
dispositions des paragraphes précédents, la hauteur maximale autorisée peut être augmentée de 0.30m.
5.2 - En cas de réhabilitation et/ou rénovation de bâtiments à destination de bureaux* respectant la
RT en vigueur, il est autorisé, hors gabarit, les installations de chauffage et climatisation sous les conditions cumulatives suivantes :
 elles ne dépassent pas un étage soit 3 mètres de hauteur maximum  elles sont en recul de 3 mètres minimum par rapport aux façades  elles s’étendent au maximum sur une superficie au plus égale à 15% de l’emprise au
sol* du bâtiment. Cette règle ne s’applique pas pour les dispositifs de production d’énergie renouvelable (type capteurs solaires, pompes à chaleur, etc…)
5.3 - La hauteur totale du bâtiment peut être augmentée de 1.5 m lorsque le RDC du bâtiment
accueille une activité économique ou lorsque pour des raisons architecturales et urbaines la hauteur du RDC du bâtiment est de 4.5m. De plus, sur une partie du bâtiment, une hauteur supplémentaire de 1.5m, peut également être accordée pour des raisons architecturales et urbaines.
5.4- A l’exception de la zone UDd, Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien lorsqu’il s’agit de constructions nouvelles que d’aménagements ou de restaurations. Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).
1- Insertion dans le site
Il n’est pas fixé de règle.

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2- Volumes
2.1- Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus
à l’intérieur des volumes de toiture. En cas de réalisation d’une toiture terrasse, les ouvrages et locaux techniques devront faire partie de la composition volumétrique d’ensemble. Cette règle ne s’applique pas en cas de dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment existant.
2.2- Les dispositifs extérieurs de chauffage et climatisation ne devront pas porter atteinte à l’intégrité
architecturale du bâtiment.
2.3- L’architecture des constructions devra assurer l’intégration esthétique des coffrets des volets
roulants
3- Toitures
3.1- Les toitures terrasse sont admises. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent
être intégrés à la conception de la façade* et être de forme simple. Les canisses sont interdites sur terrasse accessible ou non.
3.2- Les toitures terrasses accessibles sont autorisées.
3.3- Les toitures terrasses non accessibles sont autorisées si :
 elles sont supports de dispositifs d’énergie renouvelable,  et / ou végétalisées.
3.4- Les tuiles de couleur noire ou anthracite sont interdites sauf en cas d’installation de panneaux
solaires et si le projet se trouve en dehors d’un périmètre de 500 mètres situé autour d’un monument historique (conditions cumulatives). Les tuiles et panneaux solaire peuvent néanmoins présenter des aspects différents sous réserve de respecter l’architecture du bâtiment.
3.5- Les revêtements de toiture de couleur blanche ne sont autorisés que lorsque la toiture est une
toiture-terrasse, que celle-ci soit accessible ou non.

4 – Façades*

4.1- Les façades* sur les voies publiques et les espaces paysagers seront les façades* nobles
des constructions. Les façades* latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales et en harmonie avec elles. Une attention particulière sera portée au traitement du rez-de-chaussée.

4.2- L’installation sur les balcons et loggias, de matériaux ayant l’aspect canisse en paille, en
plastique, de film PVC, de brande, de panneaux de bois est strictement interdit.

4.3- façades commerciales

Les façades commerciales visibles depuis les voies publiques et privées devront tenir compte du « cahier de recommandations pour l’harmonisation et la valorisation des devantures commerciales » annexé au PLU (pièce n° 5.1).

4.3.1 Généralités :

La conception de la façade commerciale doit prendre en compte les caractéristiques architecturales

du bâtiment dans lequel elle s'insère. Le choix des matériaux et les différents dispositifs doivent

s’intégrer dans son contexte urbain. La devanture commerciale doit constituer le socle de

l’immeuble. Les devantures doivent s’inscrire dans l’architecture des façades des immeubles

existants et s’intégrer au paysage urbain existant et à son environnement. Les devantures doivent

respecter le bâti existant, les trames verticales, horizontales, les étages supérieurs, le parcellaire

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existant et les modénatures du rez-de-chaussée. Les devantures commerciales ne dépassent pas le rez-de-chaussée de la construction. Le projet de devanture doit tenir compte de l’immeuble dans son ensemble (matériaux, style, époque de construction, proportions, couleurs…)

4.3.2 Vitrines : Les vitrines seront en applique* ou en feuillure * (« entre-tableaux »). La devanture en feuillure est une devanture vitrée dans un châssis posé dans l’épaisseur du mur. La devanture en applique* se présente en avant de la façade. Elle est constituée d’un coffrage menuisé en saillie par rapport au nu de la façade. Cette saillie est limitée à 15 cm. L’aménagement des façades commerciales doit garantir la transparence visuelle vers l’intérieur du local. Les vitrophanies, bâches publicitaires ou autres dispositif opaques ne respectant le premier alinéa pas sont interdits. Un soubassement minéral de quelques centimètres est conseillé pour mieux protéger et entretenir la devanture. Les devantures en applique* existantes seront conservées, réhabilitées et repeintes sauf impossibilité technique à démontrer. Le traitement des surfaces commerciales s’effectuera dans la plus grande sobriété : la devanture, les menuiseries et le bandeau présenteront une seule tonalité en rapport avec l’enseigne. Les couleurs criardes ou fluorescentes sont interdites. La finition sera mate ou satinée. Les revêtements des façades commerciales brillants sont à proscrire. Pour les commerces situés à un angle de rue, les deux façades doivent être en harmonie et en continuité dans l’utilisation des revêtements et des couleurs. La devanture commerciale doit être entretenue régulièrement et maintenue en bon état.

4.3.3 Stores : Les stores seront de couleur unie et installés dans l’embrasure de la vitrine. Sauf impossibilité technique à démontrer, le store banne sera placé sous l’enseigne pour ne pas la masquer. La saillie sur le domaine public ainsi que la partie la plus basse du store doivent respecter le règlement de voirie ou recevoir l’accord du gestionnaire de la voie.

4.3.4 Vitrages : Les vitrages sécurisés (verres feuilletés de sécurité) seront privilégiés aux autres systèmes de sécurité. A défaut, les coffres et grilles de fermeture doivent être implanté intérieurement. Le choix du système de protection doit maintenir une transparence visuelle à l’intérieure du local.

4.3.5 Systèmes d’éclairages : Les écrans lumineux de par leur dimension et/ou leur intensité lumineuse ne doivent pas être source de pollution visuelle et ne doivent pas impacter l’espace public. Les systèmes d’éclairage seront intégrés à la devanture (corniche) ou le plus discrets possible (rampes lumineuses fines et discrètes, appliques sur les trumeaux). Les projecteurs, spots extérieurs rapportés en batterie, néons, leds apparents (point par point) sont interdits. La saillie du système d’éclairage ne devra pas excéder 15 cm. L’éclairage des vitrines et des enseignes ne doit pas être prédominant par rapport à l’éclairage public. Le recours à plusieurs procédés lumineux différents n’est pas autorisé. Pour une meilleure intégration, l’intensité de l’éclairage sera limitée. La lumière sera chaude, de couleur « blanc cassé », légèrement teinte ou dorée.

Tout projet d’aménagement ou de modification d’une devanture commerciale doit porter sur la totalité de la façade. Il nécessite donc l’élaboration d’un projet d’ensemble précisant l’insertion de la devanture dans la composition générale du bâti et de son environnement.

5 Clôtures

5.1- Les clôtures sur rue:
Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. Elles peuvent être constituées :  Soit d’un dispositif ajouré (barreaudage…) Soit constituée d'une haie  Soit d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum par rapport au terrain naturel, et d'un
dispositif majoritairement ajouré ou doublé d'une haie végétale

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Tout dispositif de nature à opacifier les clôtures est prohibé.
5.2- Les clôtures sur les autres limites du terrain :
Les clôtures ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. Elles peuvent être constituées :
 Soit d’un dispositif ajouré (barreaudage…) soit d'une haie  Soit d’un mur bahut de 0.50 mètre de hauteur maximum par rapport au terrain naturel, et
d’un dispositif majoritairement ajouré ou doublé d’une haie végétale.
Tout dispositif de nature à opacifier la clôture est prohibé. Tout dispositif de nature à opacifier la clôture est prohibé.
5.3- Disposition particulière
Il n'est pas fixé de règles pour les CINASPIC*.
6- Divers
6.1 Antennes paraboliques :
Celles-ci doivent être implantées sur le bâtiment. Leur installation devra être réalisée de manière à respecter l’harmonie du bâtiment sur lequel elles s’implantent et ce afin de réduire la pollution visuelle. Les modalités d’installation varient selon que le bâtiment comporte ou non une toiture terrasse.
 En cas de toiture terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter avec un recul de 3m minimum par rapport aux façades
 En l’absence de toitures terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter de manière à être le moins visibles possible du domaine public et à ne présenter aucun risques de chute de par leur implantation.
6.2- Antennes relais de téléphonie mobile :
Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public. Les opérateurs devront concevoir une solution d’intégration paysagère pour chaque nouvelle antenne-relais. Les nouvelles antennes-relais respecteront l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages. Les pieds et abords des nouveaux pylônes seront aménagés dans l’objectif de réduire leur perception visuelle.
6.3- Matériaux, procédés et dispositifs visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales des constructions
Ces matériaux, dispositifs ou procédés devront être intégrés au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible.
Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés en toiture ou en façade, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration paysagère
6.4- Insertion des ouvrages techniques
Tous les ouvrages techniques (cheminées, pompes à chaleur, climatiseur etc…) nécessaires à l’usage des lieux, seront positionnés et traités de façon à ne pas altérer le bâtiment (volume, façade, architecture…) et son environnement.

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### Article UD 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

1- Dispositions générales
A l’exception des cas évoqués à l’article «12-2–dispositions particulières», il devra être réalisé, lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement Les besoins en stationnement pourront être satisfaits, au besoin à l’aide de la totalité ou de partie des places préexistantes conservées.

Il existe toutefois deux exceptions : o en cas de changement de destination, la détermination du nombre de places se fait de la manière suivante : nombre de places de stationnement nécessaires à l'opération moins nombre de places théoriques avant le changement de destination. o en cas d'extension :
 si celle-ci est inférieure ou égale à 40 m² surface de plancher, la règle n'est pas applicable,
 si celle-ci est supérieure à 40 m² surface de plancher, la détermination du nombre de places se fait de la manière suivante : nombre de places de stationnement nécessaires à l'opération moins places théoriques avant l’extension.

Les caractéristiques et les normes minimales de ces aires sont définies ci-après :

1.1 - Dimensions des places :

1.1.1-Dispositions générales

Longueur
Largeur Dégagement

Places
2,30 m 5,00 m.

4,80 m (places doubles: 9,50m)

Boxes/Auvents
5,50 m
3,00 m 6,00 m

S’agissant du dégagement, la règle ne s’applique pas si la voie d’accès à la place de stationnement ou au boxe, présente un rayon de courbure intérieur qui respecte les dispositions de l’article 1.2.3.

En cas de boxes, la largeur minimale utile au niveau des portes d'entrée véhicules ne peut être inférieure à 2,50 m

1.1.2-Disposition particulière : Dimension utile pour les véhicules de taille réduite :

Longueur Largeur Dégagement

Places 3,00 m 2,30 m 5,00 m.

1.2 - Accès, rampes et circulations :

Sens unique Double sens desservant moins de 70 voitures Double sens desservant 70 voitures et plus

3,50 m 3,50 m 5,00 m

1.2.1 - Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir.

1.2.2 - Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement* ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique et 18% au-delà.

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1.2.3 - Leur rayon de courbure intérieur des accès, rampes et circulations ne peut être inférieur à 5m.

1.2.4 - Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50m pour une rampe à sens unique ou de 6m pour une rampe à double sens.

1.3 - Surfaces de stationnement véhicules :

Le nombre de places sera calculé sur la base de 25 m² / place. Lorsque l’application d’un pourcentage défini le nombre de places, celui-ci sera arrondi à l’unité supérieure.

1.3.1- Dispositions générales : normes de stationnement des constructions à destination:

d’habitation* : 1 - En zone UDa:

0,8 minimum place par logement autre qu’un logement locatif aidé financé avec un prêt aidé par l’Etat

0,5 minimum place par logement locatif aidé financé avec un prêt aidé par l’Etat

2 - Toutes zones sauf UDa:

0,5 place minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 30m² 1 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m².

de commerce :

2 places minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 65m² Il n’est pas imposé de norme minimale pour les commerces dont la surface de plancher (surface de plancher) est inférieure à 150 m². Le seuil de 150 m² est calculé en tenant compte de l’ensemble des constructions destinées au commerce sur une même unité foncière.

Sous réserve des règles figurant à l’alinéa précédent, pour les constructions à destination commerciale dont la surface de plancher :

- est inférieure à 2 000 m² : au minimum 56 % de la surface de plancher minimum 2 places
- De 2000m² à 5000m² : au minimum 75% de la surface de plancher + places de livraison (100 m² minimum)
- Plus de 5000 m² : 100% de la surface de plancher + places de livraison (100 m² minimum)

de bureaux*

Au minimum 1 place /55m² de surface de plancher

Au maximum 1 place /50m² de surface de plancher

Dans le périmètre autour de la future gare du Grand Paris indiqué dans l’orientation d’aménagement et de programmation OAP Arsenal Godardes 2, le nombre de place de stationnement est pourra être diminué de 25%. Il est fait application de l’article L.151-30 du Code de l’Urbanisme, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation*.

d’artisanat*

Les emplacements nécessaires et adaptés doivent être réalisés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention lorsque l’activité auxquels ils sont liés le nécessite. Il n’est pas imposé de norme minimale pour les constructions à destination d’artisanat* dont la surface de plancher (surface de plancher) est inférieure à 150 m².

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Le seuil de 150 m² est calculé en tenant compte de l’ensemble des constructions destinées à l’activité sur une même unité foncière.

Sous réserve des règles figurant à l’alinéa précédent, pour les constructions à destination d’artisanat* dont la surface de plancher est supérieure à 150 m² : au minimum 19 % de la surface de plancher

d‘hôtel

1 minimum place pour 2 unités d’hébergement

de CINASPIC*

Le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, pour les services publics, des places offertes dans les parcs publics de stationnement.

1.3.2- Dispositions particulières : a) Les places de stationnement pour les véhicules de taille réduite ne peuvent dépasser 10 % du nombre total de places imposé au 3.1- Normes minimales de stationnement des constructions. b) Les dispositions du paragraphe 1.3.1 ne s’appliquent pas aux locaux affectées aux commerces et aux activités au sein des gares du réseau de transport public du Grand Paris. c) Normes de stationnement applicables aux constructions à destination de commerce* : Dans les périmètres indiqués sur le document graphique il n’est pas imposé de normes de stationnement pour les constructions à destination de commerce. Dans l’hypothèse où une parcelle* est située à cheval, pour partie à l’extérieur et pour l’autre partie à l’intérieur, d’un des périmètres visés ci-dessus, la règle suivante s’applique :  si la surface de la partie de parcelle* située dans l’un des périmètres visés cidessus représente moins de 45% de l’ensemble de la parcelle*, les règles instituées à l’intérieur du périmètre ne s’appliquent pas ;  si la surface de la partie de la parcelle* située dans l’un périmètre visés cidessus est égale ou supérieure à 45% de l’ensemble de la parcelle*, les règles instituées à l’intérieur du périmètre s’appliquent à l’ensemble du terrain.

1.4 - Surfaces de stationnement des deux roues motorisées : L’aménagement d’un parc de
stationnement doit affecter 2 % de sa surface totale, avec un minimum de 5 m², au stationnement des deux-roues motorisés.

1.5 - Dispositions diverses :

1.5-1- Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l'établissement, ces surfaces minimales pourront varier compte tenu de la nature, de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

1.5-2- En zone UDa, les besoins en stationnement des véhicules automobiles peuvent être satisfaits par la création d’un parc de stationnement commun à l’ensemble, d’une ou plusieurs opérations immobilières réalisées soit dans le cadre de la même opération d’ensemble (ZAC de l’Arsenal, permis d’aménager, permis groupés), soit dans l’ilot (ensemble foncier encadré par des voies publiques) dans lequel se situe l’opération.

1.5-3- Dans le cas où les besoins en stationnement sont satisfaits par la création d’un parc de stationnement commun à l’ensemble, ou à une partie, d’une opération le nombre total de places à réaliser pourra être minoré, et ne pas résulter de la seule somme des normes exigées ci-dessous, à condition :
a) Que (les) l’opération(s) comprend des locaux destinés à au moins deux typologies de destinations ;
b) Que le nombre total des places exigées par application des normes définies au présent article soit supérieur ou égal à 40 places ;

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c) Que le nombre total des places de stationnement exigées pour chacune des typologies de destinations par application des normes définies au présent article soit supérieur ou égal à 10 places
d) Que la conception du parc de stationnement commun soit compatible avec un usage mutualisé des places des différentes typologies de destinations
Dès lors que l’ensemble des conditions fixées ci-dessus est satisfait, le nombre total de places à réaliser pourra être minoré de 35 % maximum, et ne pas résulter de la seule somme des normes définies ci-dessus, à condition de justifier des besoins et de l’utilisation mutualisée de ces places.
1.5-4- Le nombre total de places à réaliser défini par l’article 1.3.1 pourra être minoré de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules propres en auto-partage
1.5-5- Les places de stationnement commandées (places doubles) sont interdites sauf pour les logements et à condition qu'il y ait au moins une place de premier rang par logement. Toutefois, les places de stationnement commandées (places doubles)* sont autorisées pour les constructions à destination de logement dès lors que chaque logement dispose d’au moins un emplacement de stationnement directement accessible depuis la voie de desserte (c’està-dire sans passer sur un autre emplacement de stationnement).
1.5-6- La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle qui est applicable aux établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.
1.5-7- Excepté lorsqu’il s’agit de CINASPIC* ou de l’extension d’une construction d’habitation*, une proportion de 80 % (arrondi à l’unité supérieure) au moins du total des places de stationnement obligatoires, résultant des normes minimales définies ci-dessus au « 1.3 – Surfaces de stationnement véhicules», devra être réalisé dans des bâtiments à rez-dechaussée ou en sous-sol
1.5-8- Les ventilations hautes des parcs en souterrain doivent déboucher en toiture des constructions.
1.5-9- Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété des surfaces nécessaires au stationnement, dégagement et manœuvre des véhicules (voitures, camion, deux roues) nécessaires à la destination. Ces aires seront réalisées en plus des aires demandées ci-dessus.
1.5.10- Des points de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable devront être prévus conformément au Code de la construction et de l’habitation en vigueur.
1.6 - Surfaces de stationnement vélos et poussettes :
1.6.1- Disposition générale a) Les règles concernant la surface des locaux, des vélos et poussettes pourront être adaptées si des dispositions, permettant la même capacité d’accueil avec une surface différente sont prévues (par exemple : dispositifs d’accroche ou de rangement en superposition).
b) Pour les normes de stationnement des vélos, on se referra aux dispositions en vigueur du Code de la construction et de l’habitation. En outre, cet espace doit être couvert, et éclairé, se situer au rez-de-chaussée du bâtiment pour au moins 50% des places et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
c) En cas d’impossibilité technique, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos pourra se situer au premier sous-sol sous réserve de respecter les conditions mentionnées ci-dessus.

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1.6.2- normes minimales Selon la législation en vigueur.
1.6.3- Disposition particulière Les règles concernant la surface des locaux des vélos et poussettes ne s’appliquent pas aux constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris et aux locaux affectés aux commerces et aux activités au sein des gares.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations
1- Dispositions générales
1.1- Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation maximum des
plantations existantes
1.2- Les reculs par rapport à l’alignement* seront traités majoritairement en espace vert*.
1.3- Les dispositions des paragraphes précédents ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation par
l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30 m au plus.
1.4- Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking, etc.) destinés à être
traités en espace vert* seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,80 m moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert* de qualité.
1.5- Espaces verts à protéger *: Les espaces verts à protéger au titre de l’article L.151- 23 du
Code de l’Urbanisme repérés au document graphique doivent être préservés et mis en valeur. Ces espaces sont inconstructibles. Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages, ainsi que les mouvements du sol ou les changements apportés au traitement végétal de ces espaces sont soumis à autorisation Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces.
1.6- Arbres Remarquables : Les arbres remarquables à protéger repérés au document
graphique au titre de l’article L.151- 23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen. Les constructions réalisées sur les terrains supportant ces arbres doivent être conçues de manière à assurer la préservation durable de ceux-ci. Aucun aménagement et/ou construction n’est autorisé au sein de la zone inconstructible située autour d’un arbre remarquable. Il est recommandé aux pétitionnaires de se rapprocher du service espaces verts en cas de questions liées à la gestion et l’entretien des arbres remarquables.
1.7- Alignement d’arbres: Tout projet immobilier nécessitant l’interruption d’un alignement
d’arbres peut être admis à condition que le rôle structurant et paysager de l’alignement protégé reste prégnant dans le contexte urbain. Le remplacement d’essence peut être autorisé si le nouveau sujet est en cohérence avec l’alignement et si sa perception dans le paysage urbain reste équivalente.

1.8 - Rue jardin : Tout projet immobilier portant atteinte à l’intégrité (suppression totale ou partielle)
des aménagements paysagers d’une rue jardin peut être autorisé sous réserve de limiter les atteintes susceptibles d’être portées au caractère paysager de la rue identifiée.

1.9- Pourcentage de pleine terre* :

1.9.1- En Zone UDa

Au sein de la zone d’aménagement concerté de l’écoquartier de l’Arsenal, au moins 15% de

la surface totale cumulée des terrains cédés, conformément à un cahier des charges, doit être

traitée en espace de pleine terre*, dont la moitié sera traitée en espaces verts*.

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Les terrains cédés en vue de la réalisation d’un CINASPIC ne sont pas concernés par cette disposition
1.9.2- En zones UDb, UDc, UDd
Il est fait obligation de traiter en espace libre* 20 % au moins de la superficie du terrain, traité majoritairement en espace vert* avec un minimum d'un arbre à moyen* ou grand* développement par tranche entamée de 200 m² de terrain. Ce pourcentage de 20% peut-être réduit à 15% pour permettre la réalisation de parkings souterrains.
2- Disposition particulière
Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’Occupation du Sol
Sans objet car supprimé depuis la mise en application de la loi ALUR.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétiques et environnementales
1- Dispositions générales
1.1 - Les constructions nouvelles d’habitation devront respecter un niveau de consommation
conventionnelle d’énergie primaire (Cep*) inférieur de 20% par rapport à la RT2012 sans dérogation*. Le Bbiomax (Bbio*) de chaque nouvelles constructions d’habitation sera également inférieur de 20% par rapport à la RT 2012.
1.2 - Dans le cas d’un projet de type habitat individuel supérieur à 170m² de surface de plancher :
Afin de respecter les objectifs communaux tout nouveaux projets, devra étudier la possibilité d’atteindre un taux de couverture des besoins énergétiques liés au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire par les énergies renouvelables et de récupération supérieur à 50%. Le raccordement au réseau de chaleur, si ce dernier passe à proximité, est recommandé.
1.3 - Dans le cas d’un projet groupé d’habitations individuelles, les précédents articles s’appliquent
en fonction de la superficie de plancher de chaque construction.
1.4 - Dans le cas d’un projet de type habitat collectif avec un réseau de chaleur à proximité :
Le raccordement au réseau de chaleur, si ce dernier passe à proximité, est obligatoire. Le Bbiomax (Bbio*) de chaque nouvelles constructions d’habitation sera également inférieur de 20% par rapport à la RT 2012.
1.5 - Dans l’absence d’un réseau de chaleur :
1.5.1 - Afin de respecter les objectifs communaux, tout nouveau projet devra étudier la possibilité d’atteindre un taux de couverture des besoins énergétiques liés au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire par les énergies renouvelables et de récupération supérieur à 50%.
1.5.2 - Tout projet de logements supérieur à 750m² de surface de plancher, le mode de production de chaleur doit être collectif.
1.6 - Si la construction comporte une zone d’hébergement (internat, foyer d’accueil, etc…), ladite
zone devra respecter les prescriptions du présent article concernant les constructions à destination d’habitation.
1.7 - Si la construction ne comporte pas de zone d’hébergement, elle devra être conforme en tout
point à la réglementation thermique en vigueur. En outre, si des solutions de refroidissement actives doivent être déployées, elles seront alimentées par les énergies renouvelables (climatisation solaire, …).

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1.8 - Pour un bâtiment bioclimatique :
1.8.1 - Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages.
1.8.2 - L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, ellesmêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.
L’ensemble des dispositions énoncées au présent article constituent des objectifs à poursuivre, traduisant la stratégie engagée par la ville pour répondre aux enjeux majeurs de la transition énergétique et aux principes affichés dans l’OAP.
2- Disposition particulière
Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92063_PLU_20260324.
Page : https://edifiable.fr/plu/rueil-malmaison-92063/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/rueil-malmaison-92063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92063/zone/ud