# Zone USP du plan local d'urbanisme de Rueil-Malmaison (92063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 92063_PLU_20260324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre USP du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : USP30, USP32. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article USP 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Champs d’application : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour la construction, sur un terrain déjà bâti, d’une annexe et/ou d’une extension et/ou d’une surélévation qui représente 30% de la surface de plancher de la construction existante. 1- Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, ainsi qu’en tant que de besoin au ramassage mécanique des ordures ménagères, déménagement, livraisons... La largeur minimale de la voie doit être de 3,50m. Voies nouvelles : lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour. 2- Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante jusqu’à celle-ci, d’une largeur minimale de 3,50m. 3- Disposition commune Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossable aux voies ouvertes au public sont limitées : a) à un accès par tranche de 30m de façade entière b) à un accès supplémentaire par tranche de 30m de façade* entamée Chaque accès est limité à une largeur comprise entre 3m minium et 4m maximum. En cas d’opération groupée de maisons individuelles, chaque maison peut disposer d’un accès carrossable aux voies ouvertes au public. Il en est de même en cas d’ajout de maisons individuelles sur un terrain déjà bâti. 4-Disposition particulière Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC* ### Article USP 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau d’électricité et d’assainissement et conditions de stockage des déchets La compétence assainissement est exercée par l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Tout projet devra être conforme au règlement d’assainissement en vigueur. Tout projet devra le cas échéant être conforme au règlement d’assainissement en vigueur départemental. 1- Autres fluides Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée en souterrain aux divers réseaux publics de distribution (électricité, téléphone, télévision par câble...). 2 - Stockage des déchets : Il sera créé à l'occasion de toute construction ou de changement de destination de locaux, sauf en cas de création de conteneurs enterrés adaptés aux besoins de la ou des constructions, un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets. En cas d'habitat, il s'agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des containers. Les locaux seront dimensionnés à raison de 0,80m² minimum par logement dans le cas d'habitat de type collectif. Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 210 USP Dispositions communes Dans les autres cas, y compris pour les CINASPIC* les locaux ou emplacements destinés à recevoir des déchets ménagers ou non devront être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles. Des locaux ou emplacements séparés seront créés pour chacune des destinations des constructions. ### Article USP 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet car supprimé depuis la mise en application de la loi ALUR. ### Article USP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : 11) Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien lorsqu’il s’agit de constructions nouvelles que d’aménagements ou de restaurations. Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme). 1- Insertion dans le site Les bâtiments implantés à l'alignement* renforceront par leur conception architecturale et la qualité de leur traitement, les caractéristiques urbaines de l'espace public. 2- Volumes L’architecture des constructions devra assurer l’intégration esthétique des coffrets des volets roulants 3- Toitures 3.1- Les ouvrages et locaux techniques devront être intégrés dans le volume de la construction. 3.2- En cas de garde-corps de sécurité ces derniers doivent être intégrés à la conception de la façade* et être de forme simple. L’installation de gardes corps rabattable sera privilégié. 3.3- Les canisses sont interdites sur terrasse accessible ou non. 3.4- Les matériaux d’aspect bac acier, le polycarbonate et le plexiglas sont interdits. 3.5 - Les lucarnes doivent présenter un volume en adéquation avec le bâtiment et la toiture 3.6- Les toitures mansardées. Dans cette hypothèse, la pente du brisis* doit être comprise entre 70° et 75° et la pente du terrassons* doit être comprise entre 15°de 35°. 3.7- Les tuiles de couleur noire ou anthracite sont interdites sauf en cas d’installation de panneaux solaires et si le projet se trouve en dehors d’un périmètre de 500 mètres situé autour d’un monument historique (conditions cumulatives). Les tuiles et panneaux solaire peuvent néanmoins présenter des aspects différents sous réserve de respecter l’architecture du bâtiment. 3.8 – Les revêtements de toiture de couleur blanche ne sont autorisés que lorsque la toiture est une toiture-terrasse, que celle-ci soit accessible ou non. 4- Façades* 4.1. Qualité des matériaux de façade*On trouvera en façade* des matériaux d'aspect noble. Les aspects d'enduits devront être grattés fins. Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 251 USP 13 4.2. En cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants, les décors, les modénatures* et l’aspect préexistants devront être restitués. 4.3. Les canisses sont interdites sur balcon. 5- Clôtures 5.1- Dispositions générales 5.1.1 Clôture sur rue : a) Hauteur La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00m sauf éléments singuliers. Les piliers de portail d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2,20m de hauteur. b) Composition Les clôtures sur voie doivent être constituées  d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum  d’un dispositif ajouré (barreaudage, lisses, etc…). Les parties fixes des clôtures seront doublées d’une haie végétale. c) Aspect  Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que la qualité de finition.  L'aspect de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne doit pas rester apparent  Tout dispositif de nature à opacifier les clôtures, tels que les plaques de tôle non festonnée, la brande, les cannisses, film PVC … est interdit.  Les grillages et les treillis soudés sont interdits. 5.1.2 Clôture sur limite séparative de propriété* La hauteur* de la clôture sur les limites séparatives de propriété* ne peut être supérieure à 2,00m. 5.1.3 Clôture implantées sur un terrain en pente En vue d’une harmonie et d’une intégration dans l’environnement, la hauteur* maximale autorisée de la clôture sera de 2,50m. Les hauteurs* maximales autorisées des clôtures implantées le long d’une pente seront mesurées au milieu de chaque élément de clôture. 5.2- Dispositions particulières 5.2.1- Il n'est pas fixé de règle pour les CINASPIC* 5.2.2- Les canisses sont interdites. 6. Dispositions Diverses 6.1- Antennes paraboliques : Celles-ci doivent être implantées sur le bâtiment. Leur installation devra être réalisée de manière à respecter l’harmonie du bâtiment sur lequel elles s’implantent et ce, afin de réduire la pollution visuelle. Les modalités d’installation varient selon que le bâtiment comporte ou non une toiture terrasse.  En cas de toiture terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter avec un recul de 3m minimum par rapport aux façades* Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 252 USP 13  En l’absence de toitures terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter de manière à être le moins visibles possible du domaine public et à ne présenter aucun risques de chute de par leur implantation*. 6.2- Antennes relais de téléphonie mobile : Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public. Les opérateurs devront concevoir une solution d’intégration paysagère pour chaque nouvelle antenne-relais. Les nouvelles antennes-relais respecteront l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages. Les pieds et abords des nouveaux pylônes seront aménagés dans l’objectif de réduire leur perception visuelle. 6.3- Matériaux, procédés et dispositifs visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales des constructions Ces matériaux, dispositifs ou procédés devront être intégrés au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible. Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés en toiture ou en façade, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration paysagère. 6.4- Insertion des ouvrages techniques Tous les ouvrages techniques (cheminées, pompes à chaleur, climatiseur etc…) nécessaires à l’usage des lieux, seront positionnés et traités de façon à ne pas altérer le bâtiment (volume, façade, architecture…) et son environnement. ### Article USP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : 12) Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement 1- Dispositions générales Il devra être réalisé, lors de toute opération de construction, d’extension de changement de destination de locaux, des aires de stationnement. Les besoins en stationnement pourront être satisfaits, au besoin à l’aide de la totalité ou de partie des places préexistantes conservées. Les caractéristiques et les normes minimales de ces aires sont définies ci-après: 1.1 - Dimensions des places : Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 258 USP 14 1.1.1 Disposition générale : Dimension utile (dimension entre obstacle dépassant du sol de plus de 10 cm) Longueur Largeur Dégagement Places 2,30 m 5,00 m. 4,80 m (places doubles: 9,50m) Boxes 5,50 m 3,00 m 6,00 m S’agissant du dégagement, la règle ne s’applique pas si la voie d’accès à la place de stationnement ou au boxe, présente un rayon de courbure intérieur qui respecte les dispositions de l’article 1.2.3. . En cas de boxes, la largeur minimale utile au niveau des portes d'entrée véhicules ne peut être inférieure à 2,50 m 1.1.2 Disposition particulière : Dimension utile pour les véhicules de taille réduite : Longueur Largeur Dégagement Places 3,00 m 2,30 m 5,00 m. 1.2 - Accès, rampes et circulations : Sens unique Double sens desservant moins de 70 voitures: Double sens desservant 70 voitures et plus 3,50 m 3,50 m 5,00 m Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. 1.2.1 - Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. 1.2.2 - Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement* ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique et 18% au-delà. 1.2.3 - Leur rayon de courbure intérieur des accès, rampes et circulations ne peut être inférieur à 5m. 1.2.4 - Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50m pour une rampe à sens unique ou de 6m pour une rampe à double sens. 1.3 - Surfaces de stationnement véhicules : Le nombre de places sera calculé sur la base de 25m²/place. Lorsque l’application d’un pourcentage défini le nombre de places, celui-ci sera arrondi à l’unité supérieure. 1.3.1- Dispositions générales : normes minimales de stationnement des constructions à destination: -d’habitation*: 0.5 place par logement dont la surface de plancher est inférieure à 20 m². Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 259 USP 14 0,8 place par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 20m² et inférieure à30m² 1 place par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m². 2 places par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 65m² et inférieure à 200m². 3 places par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 200m². -de commerce* : inférieurs à 2 000m² : 56% de la surface de plancher, minimum 2 places de plus de 2 000m² : 100% surface de plancher + places de livraison (100m² minimum) Il n’est pas imposé de norme minimale pour les commerces* dont la surface de plancher (surface de plancher) est inférieure à 150m². Le seuil de 150m² est calculé en tenant compte de l’ensemble des constructions destinées au commerce* sur une même unité foncière. -de bureaux* 46% de la surface de plancher Des points de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable devront être prévus. - CINASPIC* le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, pour les services publics, des places offertes dans les parcs publics de stationnement. 1.3.2- Dispositions particulières a). Normes maximales de stationnement pour les véhicules de taille réduite Les places de stationnement pour les véhicules de taille réduite ne peuvent dépasser 10% du nombre total de places imposé au paragraphe « 1.3.1 - Dispositions générales : normes minimales de stationnement des constructions à destination » b). Normes maximales de stationnement des constructions de bureaux* Dans le périmètre indiqué sur le document graphique et relatif au stationnement le long de la route départementale 913 : 56 % de la surface de plancher. Dans l’hypothèse où une parcelle* est située à cheval sur l’un des deux périmètres visés cidessus pour une partie et à l’extérieur de ce périmètre pour l’autre partie, la règle suivante s’applique :  si la surface de la partie de parcelle* située dans l’un des deux périmètres visés cidessus représente moins de 45% de l’ensemble de la parcelle*, les règles instituées à l’intérieur du périmètre ne s’appliquent pas ;  si la surface de la partie de la parcelle* située dans l’un des deux périmètres visés ci-dessus est égale ou supérieure à 45% de l’ensemble de la parcelle*, les règles instituées à l’intérieur du périmètre s’appliquent à l’ensemble du terrain. 1.4- Surfaces de stationnement vélos et poussettes : 1.4.1- Disposition générale L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R111-14-4 et R11114-5 du code de la construction et de l’habitation* doit être couvert et éclairé, se situer au rez- Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 260 USP 14 de-chaussée du bâtiment pour au moins 50% des places ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. 1.4.2- normes minimales - Habitation* : 0.75m² par logement jusqu’à 2 pièces principales* et 1,5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² - Bureau, artisanat*, 2% de la superficie de la norme minimale définie au commerce,* entrepôt*, hôtel: paragraphe 1.3.1 - Autre destination : en fonction des besoins estimés. 1.4.3- Disposition particulière Les règles concernant la surface des locaux, des vélos et poussettes pourront être adaptées si des dispositions, permettant la même capacité d’accueil avec une surface différente sont prévues (par exemple : dispositifs d’accroche ou de rangement en superposition 1.5- Dispositions diverses : 1.5.1. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété des surfaces nécessaires au stationnement, dégagement et manœuvre des véhicules (voitures, camion, deux roues) nécessaires au regard de la destination de la construction. 1.5.2. Les ventilations hautes des parcs en souterrain doivent déboucher en toiture des constructions. 1.5.3- Des points de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable devront être prévus conformément au Code de la construction et de l’habitation en vigueur. ### Article USP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : 12) Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement 1- Dispositions générales Il devra être réalisé, lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement. Les besoins en stationnement pourront être satisfaits, au besoin à l’aide de la totalité ou de partie des places préexistantes conservées. Les caractéristiques et les normes minimales de ces aires sont définies ci-après: 1.1 - Dimensions des places : 1.1.1 Disposition générale : Dimension utile (dimension entre obstacle dépassant du sol de plus de 10 cm) Longueur Largeur Dégagement Places 2,30 m 5,00 m. 4,80 m (places doubles: 9,50m) Boxes 5,50 m 3,00 m 6,00 m S’agissant du dégagement, la règle ne s’applique pas si la voie d’accès à la place de stationnement ou au boxe, présente un rayon de courbure intérieur qui respecte les dispositions de l’article 1.2.3. . Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 267 USP 15 En cas de boxes, la largeur minimale utile au niveau des portes d'entrée véhicules ne peut être inférieure à 2,50 m 1.1.2 Disposition particulière : Dimension utile pour les véhicules de taille réduite : Longueur Largeur Dégagement Places 3,00 m 2,30 m 5,00 m. 1.2 - Accès, rampes et circulations : Sens unique Double sens desservant moins de 70 voitures: Double sens desservant 70 voitures et plus 3,50 m 3,50 m 5,00 m Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. 1.2.1 - Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. 1.2.2 - Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement* ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique et 18% au-delà. 1.2.3 - Leur rayon de courbure intérieur des accès, rampes et circulations ne peut être inférieur à 5m. 1.2.4 - Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50m pour une rampe à sens unique ou de 6m pour une rampe à double sens. 1.3 - Surfaces de stationnement véhicules : Le nombre de places sera calculé sur la base de 25m²/place. Lorsque l’application d’un pourcentage défini le nombre de places, celui-ci sera arrondi à l’unité supérieure. 1.3.1- Dispositions générales : normes minimales de stationnement des constructions à destination: -d’habitation*: Les normes minimales de stationnement seront calculées sur la base de 42% de la surface de plancher. -de commerce* : inférieurs à 2 000m² : 56% de la surface de plancher, minimum 2 places de plus de 2 000m² : 100% surface de plancher + places de livraison (100m² minimum) -de bureaux* 46% de la surface de plancher -d’artisanat* 19% de la surface de plancher -d’entrepôt* 9% de la surface de plancher -d‘hôtel 1 place pour 2 unités d’hébergement - CINASPIC* le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de l'établissement, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 268 USP 15 par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, pour les services publics, des places offertes dans les parcs publics de stationnement. 1.3.2- Dispositions particulières a). Normes maximales de stationnement pour les véhicules de taille réduite Les places de stationnement pour les véhicules de taille réduite ne peuvent dépasser 10% du nombre total de places imposé au paragraphe « 1.3.1 - Dispositions générales : normes minimales de stationnement des constructions à destination » b). Normes maximales de stationnement des constructions 51% de la surface de plancher des constructions à destination d’habitation* 1.4- Surfaces de stationnement vélos et poussettes : 1.4.1- Disposition générale L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R111-14-4 et R11114-5 du code de la construction et de l’habitation* doit être couvert et éclairé, se situer au rezde-chaussée du bâtiment pour au moins 50% des places ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. 1.4.2- normes minimales - Habitation* : - Bureau*, artisanat*, commerce*, entrepôt*, hôtel: 0.75m² par logement jusqu’à 2 pièces principales* et 1,5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m². 2% de la superficie de la norme minimale définie au paragraphe 1.3.1 - Autre destination : en fonction des besoins estimés. 1.4.3- Disposition particulière Les règles concernant la surface des locaux, des vélos et poussettes pourront être adaptées si des dispositions, permettant la même capacité d’accueil avec une surface différente sont prévues (par exemple : dispositifs d’accroche ou de rangement en superposition.) 1.5- Dispositions diverses : 1.5.1. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l'établissement, ces surfaces minimales pourront varier compte tenu de la nature, de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. 1.5.2. Les places de stationnement commandées (places doubles) sont interdites sauf pour les logements et à condition qu'il y ait au moins une place de premier rang par logement. Toutefois, les places de stationnement commandées (places doubles)* sont autorisées pour les constructions à destination de logement dès lors que chaque logement dispose d’au moins un emplacement de stationnement directement accessible depuis la voie de desserte (c’est-à-dire sans passer sur un autre emplacement de stationnement). 1.5.3. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle qui est applicable aux établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables 1.5.4- Des points de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable devront être prévus conformément au Code de la construction et de l’habitation en vigueur. Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 269 USP 15 2– Condition de réalisation des places : Une proportion de 80% au moins du total des places de stationnement obligatoires résultants des normes minimales définies ci-dessus au « 3- Surfaces de stationnement » devra être réalisées dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol. Les ventilations hautes des parcs en souterrain doivent déboucher en toiture des constructions. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété des surfaces nécessaires au stationnement, dégagement et manœuvre des véhicules (voitures, camion, deux roues) nécessaires au regard de la destination de la construction. Ces aires seront réalisées en plus des aires demandées cidessus. ### Article USP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. Pour toute construction nouvelle, devront être prévus les réseaux internes permettant le raccordement à un réseau collectif de haut débit. Si la voie de desserte du terrain comporte un réseau collectif de haut débit, le raccordement à ce réseau Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 211 est obligatoire pour toute nouvelle construction. USP Dispositions communes Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 212 USP 1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92063_PLU_20260324. Page : https://edifiable.fr/plu/rueil-malmaison-92063/usp La commune : https://edifiable.fr/plu/rueil-malmaison-92063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92063/zone/usp