# Zone USP2 du plan local d'urbanisme de Rueil-Malmaison (92063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 92063_PLU_20260324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre USP2 du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : USP20, USP21, USP22, USP23, USP26 A, USP26 C, USP27, USP29. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article USP2 6) > Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus ou en surplomb sur l’espace public à partir de 2,5 m. ### Distance aux limites (article USP2 7) > Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. ### Espaces verts (article USP2 13) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations 1- Dispositions générales Il y sera planté un arbre de moyen* ou grand développement* par tranche de 200m² de terrain. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article USP2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupation et utilisation du sol interdites 1. L‘habitation* (partie habitable seulement, logement de gardien et accessoires exclus, tels que hall d’entrée…) en rez-de-chaussée des bâtiments dans les portions de voies repérées au document graphique « commerces* ou services obligatoires en rez-de-chaussée ». 2. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols* nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19k ou une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction. 3. Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées 4. Les constructions à destination d’industrie* et à destination principale d’entrepôt*. ### Article USP2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières 1. Les installations classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration sont admises à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. 2. L'extension ou la transformation des installations classées existantes, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. 3. Les constructions sont autorisées au-dessus du passage public définit au plan de masse à condition que la hauteur* laissée libre soit au moins égale à 4m. 4. En cas de réalisation d’un programme de logements neuf, égal ou supérieur à 3 000 m² de surface de plancher, 25 % des logements de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux. 5. Les travaux et aménagements conduisant à la transformation d’une annexe* en bâtiment principal* ne pourront être autorisés que si la construction respecte les règles d’implantation fixées aux articles 6 et 7 du présent règlement écrit. ### Article USP2 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Cf. Dispositions communes Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 222 USP 2 ### Article USP2 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau d’électricité et d’assainissement et conditions de stockage des déchets Cf. Dispositions communes ### Article USP2 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Cf. Dispositions communes ### Article USP2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation* des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Champs d’application : Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées et aux emprises publiques. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus ou en surplomb sur l’espace public à partir de 2,5 m. de haut et dans une limite de 0,30 m d’épaisseur (autorisation à demander au gestionnaire de voirie).  Les marquises* et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),  les balcons ou saillies* dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.  les corniches*,  les débords de toit. 1- Disposition générale : Les constructions au-dessus du terrain naturel doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles figurant sur le plan masse:  soit à l’alignement* ;  soit en retrait de 0,50m minimum. 2- Dispositions diverses : 2.1. Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie ou de l’emprise publique*, les saillies* sont autorisées. Les saillies* sur l'alignement* ne sont autorisées que sur les voies publiques d'une largeur supérieure ou égale à 8m : Pour les voies et emprises publiques communales, elles ne peuvent être situées à moins de 5,50m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur ou 1m pour les balcons. Pour les autres voies et emprises publiques, il sera fait application du règlement du gestionnaire de la voie ou emprise publique* concernée. 2.2. Les CINASPIC* peuvent être implantées à l’alignement* ou en recul minimum de 1 mètre. ### Article USP2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :  Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus.  Les marquises* et les auvents de petites dimensions (0,80m de profondeur maximum pour les auvents),  les balcons ou saillies* dont la profondeur ne dépasse pas 1,5m utile.  les corniches*, Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 223 USP 2  les débords de toit. 1 - Disposition générale Les constructions au-dessus du terrain naturel devront être implantées à l'intérieur des périmètres d'emprise constructible figurant au plan de masse :  sur limite séparative périphérique,  sur limite séparative à l’intérieur de ces périmètres, 2- Disposition diverse : Les CINASPIC* doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait minimum de 1,90 mètre. ### Article USP2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation* des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. ### Article USP2 9 - Emprise au sol Emprise au sol* des constructions Cf. Dispositions communes ### Article USP2 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur* maximale des constructions Champs d’application : Le calcul de la hauteur* présenté ci-dessous ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité. 1 - Disposition générale 1.1 La hauteur* maximale des est indiquée en cote NGF* sur le plan de masse. 1.2 Sur une partie du bâtiment, une hauteur supplémentaire de 1.5m, peut également être accordée pour des raisons architecturales et urbaines. ### Article USP2 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien lorsqu’il s’agit de constructions nouvelles que d’aménagements ou de restaurations. Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme). 1- Insertion dans le site 1.1. Toute atteinte aux sites, paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, et des constructions à préserver, pourra motiver le refus de permis de construire. 1.2. Toute construction, agrandissement restauration ou aménagement d’immeuble doit être conçue en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager. Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 224 USP 2 2- Volumes 2.1. Les volumes doivent respecter la forme urbaine environnante et se rapprocher par leurs proportions des types dominants dans le quartier. 2.2. La construction d’un étage en retrait par rapport à la façade* principale du bâtiment est interdite. 3- Toitures 3.1- Les ouvrages et locaux techniques devront être intégrés dans le volume de la construction. 3.2- En cas de garde-corps de sécurité ces derniers doivent être intégrés à la conception de la façade* et être de forme simple. L’installation de gardes corps rabattable sera privilégié. 3.3- Les canisses sont interdites sur terrasse accessible ou non. 3.4- Les matériaux d’aspect bac acier, le polycarbonate et le plexiglas sont interdits. 3.5 - Les lucarnes doivent présenter un volume en adéquation avec le bâtiment et la toiture 3.6- Les toitures mansardées. Dans cette hypothèse, la pente du brisis* doit être comprise entre 70° et 75° et la pente du terrassons* doit être comprise entre 15°de 35°. 3.4- Les tuiles de couleur noire ou anthracite sont interdites sauf en cas d’installation de panneaux solaires et si le projet se trouve en dehors d’un périmètre de 500 mètres situé autour d’un monument historique (conditions cumulatives). Les tuiles et panneaux solaire peuvent néanmoins présenter des aspects différents sous réserve de respecter l’architecture du bâtiment. 3.5 – Les revêtements de toiture de couleur blanche ne sont autorisés que lorsque la toiture est une toiture-terrasse, que celle-ci soit accessible ou non. 4- Façades* 4.1. Aspect des matériaux : a) Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. b) Sont interdits : l’emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect: de carreaux de plâtre, de parpaings, d'imitations de matériaux (telles que fausses pierres, faux pans de bois), d’enduit au rouleau ou à la tyrolienne, de glaçages et de matériaux polis ou brillants de superficie importante. c) Les façades* latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes*doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus* ; il en est ainsi notamment des pignons* apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades*. 4.2. Composition : a) La composition verticale des façades* doit être marquée par l’ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade* devront respecter ceux de l’environnement immédiat. b) Hors façades* commerciales, le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine de la façade* devra être compris entre 20% et 40% sur le domaine public. En cas de restauration, l’ornementation* devra être conservée, voire reconstituée si elle est altérée. Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 225 USP 2 4.3. Ouvertures : a) Pour les façades* visibles depuis les voies publiques et privées et hors façades* commerciales, les baies* doivent avoir des proportions majoritairement verticales ; pour les fenêtres, le rapport entre la hauteur* et la largeur de la baie* doit être compris entre 3/2 et 2/1. b) Des proportions différentes peuvent être autorisées exceptionnellement pour des motifs architecturaux. Les baies* devront être animées par des volets persiennés en bois, sauf dans le cas de composition contemporaine, compatible avec le caractère ancien. 4.4. Façades* commerciales : Les façades commerciales visibles depuis les voies publiques et privées devront tenir compte du « cahier de recommandations pour l’harmonisation et la valorisation des devantures commerciales » annexé au PLU (pièce n° 5.1). 4.2.1 Généralités : La conception de la façade commerciale doit prendre en compte les caractéristiques architecturales du bâtiment dans lequel elle s'insère. Le choix des matériaux et les différents dispositifs doivent s’intégrer dans son contexte urbain. La devanture commerciale doit constituer le socle de l’immeuble. Les devantures doivent s’inscrire dans l’architecture des façades des immeubles existants et s’intégrer au paysage urbain existant et à son environnement. Les devantures doivent respecter le bâti existant, les trames verticales, horizontales, les étages supérieurs, le parcellaire existant et les modénatures du rez-de-chaussée. Les devantures commerciales ne dépassent pas le rez-de-chaussée de la construction. Le projet de devanture doit tenir compte de l’immeuble dans son ensemble (matériaux, style, époque de construction, proportions, couleurs…) 4.2.6 Vitrines : Les vitrines seront en applique* ou en feuillure * (« entre-tableaux »). La devanture en feuillure est une devanture vitrée dans un châssis posé dans l’épaisseur du mur. La devanture en applique* se présente en avant de la façade. Elle est constituée d’un coffrage menuisé en saillie par rapport au nu de la façade. Cette saillie est limitée à 15 cm. L’aménagement des façades commerciales doit garantir la transparence visuelle vers l’intérieur du local. Les vitrophanies, bâches publicitaires ou autres dispositif opaques ne respectant le premier alinéa pas sont interdits. Un soubassement minéral de quelques centimètres est conseillé pour mieux protéger et entretenir la devanture. Les devantures en applique* existantes seront conservées, réhabilitées et repeintes sauf impossibilité technique à démontrer. Le traitement des surfaces commerciales s’effectuera dans la plus grande sobriété : la devanture, les menuiseries et le bandeau présenteront une seule tonalité en rapport avec l’enseigne. Les couleurs criardes ou fluorescentes sont interdites. La finition sera mate ou satinée. Les revêtements des façades commerciales brillants sont à proscrire. Pour les commerces situés à un angle de rue, les deux façades doivent être en harmonie et en continuité dans l’utilisation des revêtements et des couleurs. La devanture commerciale doit être entretenue régulièrement et maintenue en bon état. 4.2.7 Stores : Les stores seront de couleur unie et installés dans l’embrasure de la vitrine. Sauf impossibilité technique à démontrer, le store banne sera placé sous l’enseigne pour ne pas la masquer. La saillie sur le domaine public ainsi que la partie la plus basse du store doivent respecter le règlement de voirie ou recevoir l’accord du gestionnaire de la voie. 4.2.8 Vitrages : Les vitrages sécurisés (verres feuilletés de sécurité) seront privilégiés aux autres systèmes de sécurité. A défaut, les coffres et grilles de fermeture doivent être implanté intérieurement. Le choix du système de protection doit maintenir une transparence visuelle à l’intérieure du local. Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 226 USP 2 4.2.9 Systèmes d’éclairages : Les écrans lumineux de par leur dimension et/ou leur intensité lumineuse ne doivent pas être source de pollution visuelle et ne doivent pas impacter l’espace public. Les systèmes d’éclairage seront intégrés à la devanture (corniche) ou le plus discrets possible (rampes lumineuses fines et discrètes, appliques sur les trumeaux). Les projecteurs, spots extérieurs rapportés en batterie, néons, leds apparents (point par point) sont interdits. La saillie du système d’éclairage ne devra pas excéder 15 cm. L’éclairage des vitrines et des enseignes ne doit pas être prédominant par rapport à l’éclairage public. Le recours à plusieurs procédés lumineux différents n’est pas autorisé. Pour une meilleure intégration, l’intensité de l’éclairage sera limitée. La lumière sera chaude, de couleur « blanc cassé », légèrement teinte ou dorée. Tout projet d’aménagement ou de modification d’une devanture commerciale doit porter sur la totalité de la façade. Il nécessite donc l’élaboration d’un projet d’ensemble précisant l’insertion de la devanture dans la composition générale du bâti et de son environnement. 5- Clôtures 5.1- Dispositions générales 5.1.1 Clôture sur rue : a) Hauteur La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00m sauf éléments singuliers. Les piliers de portail d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2,20m de hauteur. b) Composition Les clôtures sur voie doivent être constituées  d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum  d’un dispositif ajouré (barreaudage, lisses, etc…). Les parties fixes des clôtures seront doublées d’une haie végétale. c) Aspect  Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que la qualité de finition.  L'aspect de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne doit pas rester apparent  Tout dispositif de nature à opacifier les clôtures, tels que les plaques de tôle non festonnée, la brande, les cannisses, film PVC … est interdit.  Les grillages et les treillis soudés sont interdits. 5.1.2 Clôture sur limite séparative de propriété*:  La hauteur* de la clôture sur les limites séparatives* de propriété ne peut être supérieure à 2,00m. 5.1.3 Clôture implantées sur un terrain en pente  En vue d’une harmonie et d’une intégration dans l’environnement, la hauteur* maximale autorisée de la clôture sera de 2,50m.  Les hauteurs* maximales autorisées des clôtures implantées le long d’une pente seront mesurées au milieu de chaque élément de clôture. 5.2- Dispositions particulières  Il n'est pas fixé de règle pour les CINASPIC*  Les canisses sont interdites. Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 227 USP 2 6. Dispositions Diverses 6.1- Antennes paraboliques : Celles-ci doivent être implantées sur le bâtiment. Leur installation devra être réalisée de manière à respecter l’harmonie du bâtiment sur lequel elles s’implantent et ce, afin de réduire la pollution visuelle. Les modalités d’installation varient selon que le bâtiment comporte ou non une toiture terrasse.  En cas de toiture terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter avec un recul de 3m minimum par rapport aux façades*  En l’absence de toitures terrasse les antennes paraboliques doivent s’implanter de manière à être le moins visibles possible du domaine public et à ne présenter aucun risques de chute de par leur implantation*. 6.2- Antennes relais de téléphonie mobile : Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public. Les opérateurs devront concevoir une solution d’intégration paysagère pour chaque nouvelle antenne-relais. Les nouvelles antennes-relais respecteront l’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages. Les pieds et abords des nouveaux pylônes seront aménagés dans l’objectif de réduire leur perception visuelle. 6.3- Matériaux, procédés et dispositifs visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales des constructions Ces matériaux, dispositifs ou procédés devront être intégrés au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible. Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés en toiture ou en façade, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration paysagère. 6.4- Insertion des ouvrages techniques Tous les ouvrages techniques (cheminées, pompes à chaleur, climatiseur etc…) nécessaires à l’usage des lieux, seront positionnés et traités de façon à ne pas altérer le bâtiment (volume, façade, architecture…) et son environnement. ### Article USP2 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Il n’est pas fixé de règle ### Article USP2 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations 1- Dispositions générales Il y sera planté un arbre de moyen* ou grand développement* par tranche de 200m² de terrain. Les dispositions du paragraphe suivant ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. Lorsque des sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) seront destinés à être traités en espace vert*, ils seront recouverts sur leur totalité d'une couche de terre végétale de 0,80m moyen d'épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert* de qualité. Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 228 2- Disposition particulière Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC* USP 2 ### Article USP2 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Cf. Dispositions communes ### Article USP2 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétiques et environnementales Cf. Dispositions communes ### Article USP2 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. Cf. Dispositions communes Règlement - PLU de Rueil-Malmaison Mis à jour le 10 juillet 2025 229 USP 6 ZONE USP 6 Les dispositions de la présente partie du règlement sont établies en application du Code de l’Urbanisme, tel qu’explicité dans le rapport de présentation. Les termes d’urbanisme marqués d’un astérisque sont définis dans le glossaire. La zone USP 6 («Lionel-Terray »), correspond à une zone mixte d’activités, logements et de commerces. Le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92063_PLU_20260324. Page : https://edifiable.fr/plu/rueil-malmaison-92063/usp2 La commune : https://edifiable.fr/plu/rueil-malmaison-92063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92063/zone/usp2