# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Ruffec (36176) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243600319_PLUi_20231130 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UB 7)

> Si une clôture en limite séparative est édifiée, elle doit être d’une hauteur maximale de 1,60 m.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Les destinations et sous-destinations des constructions, les usages et affectations des sols, les natures d’activité qui ne sont pas expressément interdites au UB.1 ou soumises à des conditions particulières au UB.2 sont autorisées. Pour disposer de la liste des destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées se reporter à l’annexe 2 du présent règlement écrit.

35 UB.1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UB, toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• exploitation forestière ; • commerce de gros ; • cinéma ; • centre de congrès et d’exposition ; • aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ; • habitations légères de loisirs ; • stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ; • dépôt de véhicule inerte (non roulant), non lié à une activité comerciale présente sur l’unité foncière ; • dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage ; • carrières et extractions de matériaux ; • affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UB, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve de correspondre à l’extension d’une exploitation agricole déjà implantée sur place ou à des travaux nécessaires à sa mise aux normes ;

• les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage ;

• les installations classées pour la protection de l’environnement, correspondant à une construction autorisée dans la zone, et sous réserve d’être compatible avec la proximité immédiate d’habitations ;

• les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités d’artisanat et de commerce de détail, sous réserve de correspondre à l’extension d’une activité existante de ce type déjà implantée sur place ;

• les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …) ;

• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d'intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …), sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

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### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non règlementé.

Se référer à l’OAP si le secteur y est concerné.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB.4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

4.1. Volumétrie ▪ Volumétrie / Règles générales :

Dans l’ensemble de la zone UB : • la hauteur des habitations ne doit pas excéder R+1+combles (un niveau en rez-de-chaussée, plus 1 étage, plus les combles) ; dans le cas d'une construction s'insérant dans un ensemble bâti harmonieux, sa hauteur pourra être imposée afin de respecter un alignement des corniches avec les bâtiments contigus ; • l’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus ; • dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal ; • la hauteur maximale des annexes non accolées à l’habitation ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout du toit, à l’exception des abris de jardin pour lesquels la hauteur est limitée à 2 mètres à l’égout du toit ; • la hauteur maximale des autres constructions autorisées dans la zone UB ne doit pas excéder 8 mètres au faitage ou à l’attique.

▪ Volumétrie / Règles alternatives : Dans l’ensemble de la zone UB, pour les constructions existantes ne respectant pas les règles générales, la hauteur maximale autorisée en cas d’extension est celle du bâtiment existant.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques ▪ Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées), emprises publiques et limites séparatives / Règles générales :

L’implantation d’une construction nouvelle (construction principale ou annexe) ou l’extension d’une construction existante par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives doit permettre :

• d’assurer un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• d’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme. Illustration de la prise en compte des objectifs d’ensoleillement et d’intimité

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Sauf disposition contraire figurant au règlement et sur l’OAP BLA-6 – documents graphiques ou si la présence de zones sous-cavées avérées ne permet pas le respect de la règle ci-après dans des conditions de sécurité satisfaisante, les constructions principales nouvelles doivent être édifiées dans la continuité des constructions avoisinantes sans excéder 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

▪ Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques / Règles alternatives:

Une implantation différente de la règle ci-dessus peut être autorisée : • En cas d’obligation de recul imposé par les marges d’inconstructibilité de part et d’autre des routes à grande circulation (cf. page 14, « Marge de recul le long des grands axes routiers en dehors des espaces urbanisés (articles L.111-6 à L.111-10 du code de l’Urbanisme) », dans ce cas au moins une des façades de la construction doit être située dans sa totalité dans une bande de 5 mètres à partir de la marge de recul.

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux autres limites, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite du terrain est de 3 mètres.

Pour les implantations sur limite séparative imposées ci-avant, une implantation partielle sur limite séparative est possible. Elle doit alors s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres.

4.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation de constructions à usage d’habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre :

• de garantir un ensoleillement satisfaisant pour lesdites habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• d’assurer une intimité aux habitants tant au niveau du logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin), cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

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### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB.5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Il est précisé que pour la commune du Blanc, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; seules les dispositions des SPR s’appliquent.

5.1. Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. Tout style d’architecture étranger à la région (ex : chalet savoyard, mas provençal, …), ou tout élément d’architecture étranger à la région (tuiles canal, colonnes, …) est interdit. Les projets ne remettant pas en cause le premier alinéa des « généralités » sont acceptés, sous réserve de ne porter que sur le chapitre 3. « façades » et de faire l’objet d’une justification par rapport à un parti architectural permettant une intégration de la construction dans son environnement bâti. Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, de leurs dispositifs constructifs, de leurs matériaux d’origine et de leur volumétrie, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les chaines d’angle, corniches, encadrements de baies, maçonnerie appareillée, ainsi que tout élément de modénature de façade doivent être conservés ou restitués dans leur état originel. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets ne remettant pas en cause le premier alinéa des « généralités » sont acceptés, sous réserve de ne porter que sur le chapitre 3. « façades » et de faire l’objet d’une justification par rapport à un parti architectural permettant une intégration de la construction dans son environnement bâti. Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

5.2. Adaptation au sol

La construction doit s’adapter à la topographie du terrain. Un léger mouvement de terre de pente très douce peut être autorisé s’il permet de parfaire l’adaptation d’une construction au terrain naturel. Dans tous les cas de figure, le niveau du 1er plancher ne doit pas dépasser de plus de 1 m le niveau du terrain naturel à son point le plus défavorable.

5.3. Façades

Les dispositifs techniques (climatisation, télécommunication, etc.) ne doivent pas être visible depuis le domaine public sauf en cas de contrainte technique justifiée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...) est interdit.

Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...) doivent être enduits ou recouvert par un bardage.

Seuls sont autorisés pour tous les bâtiments :

• les enduits de finition sobre, sans effet de relief, reprenant une teinte parmi les couleurs du guide du Parc Naturel Régional de la Brenne (cf. annexe 3 : nuancier du PNR), les enduits d’encadrement pouvant cependant être soulignés par une teinte plus claire ;

• les parements en pierre de taille apparente respectant les proportions régionales ; les joints doivent être de couleur en harmonie avec celle de la pierre utilisée et être mis en œuvre au nu des pierres de taille ;

• les bardages bois.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints dans une teinte mate soutenue (cf. annexe 3 : nuancier du PNR). Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Les bardages métalliques sont autorisés pour les annexes isolées n’excédant pas 10 m² sous réserve d’être de teinte foncée.

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En outre, les bardages métalliques sont autorisés pour les bâtiments à usage d’équipements, d’activités artisanales ou agricoles sous réserve d’être d’aspect mat et peints dans une teinte soutenue (cf. annexe 3 : nuancier du PNR), ou d’une teinte se rapprochant de celles des enduits traditionnels.

5.4. Ouvertures et menuiseries

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. En cas de pose de volets roulants :

• Sur les constructions neuves, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. • Sur les constructions existantes, les coffres doivent être intégrés à l’encadrement de l’ouverture.

Les portes d’entrée et de grange, ainsi que les vitrines pourront être plus foncées que la teinte des autres menuiseries, sans être nécessairement de la même couleur. Les menuiseries d’un local commercial pourront recevoir une couleur différente de celles dévolus à la partie habitation du reste de l'immeuble. Les menuiseries et les ferronneries peuvent recevoir des couleurs différentes. Les couleurs vives sont interdites. Le choix des couleurs, modèles et matériaux de menuiseries doit être cohérent avec le type architectural et le sens historique du bâtiment (cf. annexe 3 : nuancier du PNR). Les ferroneries seront peintes dans une teine sombre et d’aspect mat.

5.5. Toitures ▪ Constructions à usage d’activité agricole, d’activité artisanale, d’équipements Pour les couvertures non dissimulées par un mur d’acrotère, les toitures doivent comporter deux pans, avec une pente comprise entre 20 et 50°. La couverture doit être d’une des teintes inscrites dans le nuancier du PNR (cf. annexe 3 : nuancier du PNR) et d’aspect mat.

▪ Annexes isolées d’une emprise au sol n’excédant pas 12 m² Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. Néanmoins, la couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (cf. annexe 3 : nuancier du PNR).

▪ Autres constructions La pente principale doit être de 35° minimum (sauf dans le cas de toiture-terrasse). Des pentes plus faibles sont autorisées pour certaines parties de toitures telles que : auvent, véranda, appentis (etc.) ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment dont la pente de toiture est inférieure à 35°. Pour la couverture, sont autorisés les matériaux suivants :

• l’ardoise naturelle ou tout matériau présentant la même teinte et le même aspect ; • la tuile de teinte brun-rouge ou tout matériau présentant la même teinte et le même aspect. Le choix du matériau autorisé pour la construction neuve (tuile ou ardoise) sera fonction du matériau dominant dans l’environnement immédiat du projet. Dans le cadre de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes des matériaux ci-avant définis, le réemploi du matériau d’origine est toléré, à l’exception du bardeau d’asphalte, de la tôle ondulée et de la plaque fibrociment.

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5.6. Lucarnes et châssis de toiture Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

▪ Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues selon le type traditionnel local. La lucarne rampante, retroussée, à guitare, à jouées galbées ou en trapèse est interdite. La couverture doit reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture.

▪ Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être plus hauts que larges et de format maximum 0,98 m x 0,78 m à l’exception des bâtiments recevant du public. Dans ce dernier cas, la taille des chassis de toiture n’est pas règlementée.

5.7. Panneaux solaires et photovoltaïques Dans le cadre d’une construction neuve, l’installation de panneaux solaires doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent…) ou de la composition architecturale de la construction. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. Pour les constructions existantes, dès que possible, les panneaux doivent être implantés sur les toitures secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales, avec une implantation en partie basse. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Exemples de panneaux solaires et photovoltaïques mis en place sur un volume secondaire

5.8. Vérandas et abris de piscine

Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume et l’aspect de la construction principale. Les matériaux choisis doivent par ailleurs garantir une bonne tenue dans le temps. Les abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer dans le paysage et recourir à des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

5.9. Piscines

Les piscines seront implantées au niveau du sol naturel ou en décaissement et non en remblai si le sol est en pente.

La machinerie sera soit enterrée, soit intégrée au bâtiment existant, soit placée dans un abri implanté à cet effet.

La teinte du liner ou du revêtement sera choisie de façon à assurer une bonne intégration au site. Le gris, le grège et le vert

41 d’eau très pâle sont recommandés.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB.6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

6.1. Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions. Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés, sauf destruction ponctuelle pour création ou élargissement d’accès automobiles ou piétonniers ; le nombre de percements est limité en nombre et en largeur à un portail de 4 m maximum et un portillon de 1 m. Les portails seront d’une largeur maximale de 4 m. ___

▪ Si une clôture sur voie ou emprise publique est édifiée, elle doit être constituée soit :

• d’une haie végétale d’essences locales (cf. annexe 4 : liste des essences locales);

• d’un mur plein en maçonnerie ou en plaque béton, enduite ou appareillée, d’une hauteur maximale de 1,60 m ; cette hauteur peut être portée à 2 m si le mur s’inscrit en continuité d’un bâtiment implanté à l’alignement ; une hauteur supérieure peut également être admise dans le cas de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure à 1,60 m, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect ;

• d’un mur-bahut en maçonnerie enduite ou appareillée, d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 1 m, surmonté d’une grille métallique, de lisses ou d’un grillage de teinte foncée (vert, gris ou noir) sur piquets métalliques fins de même couleur, la hauteur totale de la clôture ne pouvant excéder 1,60 mètre ; une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de la réfection ou du prolongement d’un mur-bahut dépassant les hauteurs précitées, à condition de respecter la hauteur de ce mur-bahut et son aspect ;

• d’un grillage de teinte foncée (vert, gris ou noir) sur piquets métalliques fins de même couleur ou bois, pouvant être doublé d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du code civil (haie composée d’essences locales, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets...) ; un soubassement en plaque béton est autorisé à condition qu’il n’excède pas 0,20 m ; la hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,60 m.

Pour les permis groupés, les lotissements et les ZAC, il est exigé que le projet définisse une typologie précise des clôtures sur voie ou emprise publique autorisées, afin de conférer une identité à l’opération.

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▪ Si une clôture en limite séparative est édifiée, elle doit être d’une hauteur maximale de 1,60 m. Une hauteur maximale de 2 m est cependant autorisée, en prolongement de la construction principale (sur une longueur maximale de 5 m), pour les murs, murs-bahut et assemblages de poteaux ou planches bois, afin de gérer l’intimité entre voisins (protection d’une terrasse, d’une piscine …).

6.2. Espaces libres et plantations

Afin de limiter le développement d’îlots de chaleur urbain :

• les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés en favorisant un traitement par le végétal ;

• il est recommandé la plantation d’un arbre de haute tige pour 500 m² de surface de terrain ;

• les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …).

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences locales sont à privilégier (cf. annexe 4).

Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets.

Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. annexe 5 : liste des espaces invasives ne

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devant pas être plantées).

Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques d’essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.) ; les haies monospécifiques de charmille sont néanmoins autorisées.

6.3. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentant une proportion minimale de l'unité foncière

Pour les unités foncières bâties, 60% minimum de la surface au-delà de 200 m² doit rester perméable.

Exemple : pour un terrain de 500 m², la surface devant rester perméable est de 180 m² ((500m² - 200 m²) x 60%) minimum.

UE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

DESCRIPTION

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243600319_PLUi_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/ruffec-36176/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ruffec-36176.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36176/zone/ub