# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Ruffec (36176) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243600319_PLUi_20231130 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Les destinations et sous-destinations des constructions, les usages et affectations des sols, les natures d’activité qui ne sont pas expressément interdites au UE.1 ou soumises à des conditions particulières au UE.2 sont autorisées. Pour disposer de la liste des destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées, se reporter à l’annexe 2 du présent règlement écrit.

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UE toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

43

• exploitation agricole et forestière ;

• commerce et activités de services ;

• industrie ;

• entrepôt ;

• bureau ;

• aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ;

• habitations légères de loisirs ;

• stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ;

• dépôt de véhicule inerte (non roulant), non lié à une activité comerciale présente sur l’unité foncière ;

• dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage ;

• carrières et extractions de matériaux ;

• affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UE.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UE.4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions autorisées ne doit pas excéder 9 mètres au faitage ou à l’attique.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE.5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

44

Il est précisé que pour la commune du Blanc, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable

(SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; seules les dispositions des SPR s’appliquent.

5.1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

5.2. Volumes et terrassements

Les constructions nouvelles ainsi que les réaménagements et extensions de bâtiments existants devront présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et être adaptés au relief du terrain en jouant sur un travail de compensation des déblais/remblais.

5.3. Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...) est interdit. Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales, soit en bardages. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints dans une teinte mate soutenue (cf. annexe 3 : nuancier du PNR). Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Les bardages métalliques de type bacs aciers seront d’aspect mat et peints dans une teinte soutenue (cf. annexe 3 : nuancier du PNR), ou d’une teinte se rapprochant de celles des enduits traditionnels. Ponctuellement, il pourra être autorisé de recourir à une couleur ne figurant pas dans le nuancier, sous réserve d’un parti architectural justifié.

5.4. Toitures

La toiture doit être de teinte grise, ardoise ou brun-rouge et d’aspect mat (cf. annexe 3 : nuancier du PNR), sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture vitrée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques.

5.5. Performances énergétiques et environnementales

Dans le cas d’une construction nouvelle d’une emprise au sol supérieure à 300 m², la toiture doit être conçue pour recevoir des panneaux photovoltaïques, avec a minima une production d’énergie photovoltaïque couvrant 10% du besoin en énergie généré par ladite construction. Les panneaux seront regroupés, de préférence en partie basse, sans qu’un élément dépasse de l’ensemble ou soit isolé. La couleur des panneaux devra être de teinte uniforme sobre et foncée, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

La réduction de la pollution lumineuse sera recherchée par des équipements et une gestion adaptée (éclairage vers le bas, diminution de l’intensité de l’éclairage public, etc.) permettant par là même des économies d’énergie.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE.6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

6.1. Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions.

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètres ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Toute clôture sur voie ou en limite avec une emprise publique constituée d’un grillage doit être doublée d’une haie constituée d’essences mixtes ; à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont autorisées.

45

Toute clôture en maçonnerie devra être enduite ou appareillée. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (cf. annexe 3 : nuancier du PNR).

Les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints dans une couleur mate soutenue (cf. annexe 3 : nuancier du PNR). Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Les grillages seront de teinte sombre et d’aspect mat.

6.2. Espaces libres et plantations

Afin de limiter le développement d’îlots de chaleur urbain :

• les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés en favorisant un traitement par le végétal ; il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige pour 1.000 m² de surface aménagée (espaces bâtis et non bâtis cumulés) ;

• les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au-moins pour huit places de stationnement, dont le port et l’implantation doivent permettre de tenir à l’ombre les véhicules en période estivale, à moins de mettre en œuvre une alternative sous forme d’ombrières photovoltaïques.

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences locales sont à privilégier (cf. annexe 4 : liste des essences locales).

Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets.

Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. annexe 5 : liste des espaces invasives ne devant pas être plantées).

Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques d’essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.) ; les haies monospécifiques de charmille sont ainsi autorisées.

UH DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

DESCRIPTION

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243600319_PLUi_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/ruffec-36176/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/ruffec-36176.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36176/zone/ue