# Le Chatel, 56140 Ruffiac : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Aa**, Territoire affecté aux activités agricoles et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines. Ses règles sont celles du chapitre A du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi Na (Territoire affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 56200_PLU_20140225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> - Le long des autres voies, les constructions à usage agricole doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite d'emprise des voies.

### Distance aux limites (article A 7)

> - Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Sans objet. Règlement

### Stationnement (article A 12)

> Sans objet. Règlement

## Les 1 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Éléments de paysage à protéger

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56200_PLU_20140225.
Page : https://edifiable.fr/plu/ruffiac-56200/voie/le-chatel
Le chapitre A en entier : https://edifiable.fr/plu/ruffiac-56200/a.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/ruffiac-56200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56200/street/le-chatel