# PLU de Ruffigné (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Ruffigné, code INSEE 44148, 44660, 702 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44148_PLU_20120704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 59 pages, 10 zones, 140 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/plan/3.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/1au.md
- 2AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/2au.md
- A : A Il s'agit d'une zone de richesses naturelles ayant pour objet la protection et le développement de l'agriculture par la mise en œuvre des moyens adaptés à cet (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/a.md
- NH1 : Nh1 La zone Nh1 correspond à un type d’urbanisation traditionnel, des hameaux généralement en ordre continu destiné à l’habitation et aux activités compatibles  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/nh1.md
- NH2 : Nh2 Il s’agit d’une zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, no (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/nh2.md
- NL : NL Cette zone est une zone naturelle correspondant aux fonds de jardin inconstructibles du bourg (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/nl.md
- NP : NP La zone Np comprend les terrains qui demandent à être protégés en raison du site, de l’intérêt représenté par la flore et la faune, ou de l’intérêt du paysag (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/np.md
- UA : Ua Cette zone correspond au bourg, à caractère central d'habitat, de services et d'activités où les constructions sont édifiées en ordre continu (centre bourg), (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/ua.md
- UE : Ue Il s’agit du secteur du bourg à vocation d’équipements publics (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/ue.md
- UF : Uf Il s'agit d'une zone d'activités réservée aux constructions à usage d'artisanat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/uf.md

## Permis de construire à Ruffigné

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Ruffigné
- Adresse : 13 rue des Jonquilles, 44660 Ruffigné
- Téléphone : 02 40 28 82 52
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44148_PLU_20120704.
Page : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44148