# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Ruffigné (44148) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44148_PLU_20120704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Sans objet. ### Hauteur (article 2AU 10) > Sans objet. PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) Les équipements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux, à condition de n’être pas de nature à compromettre l’urbanisation ultérieure de la zone. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès : 3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. 3.1.2. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.1.3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ainsi, sur les routes départementales, tout projet utilisant un accès non sécurisé ou dangereux pourra être interdit 3.2 — Voirie : Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le nu des constructions autorisées peut s’implanter à partir de l’alignement. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Le nu des constructions autorisées peut s’implanter à partir d’une ou des limites séparatives. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. PLAN LOCAL D’URBANISME - Règlement ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES) Sans objet. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet. ### Article 2AU 13 - Aspect exterieur et clotures Sans objet. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. RUFFIGNE TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Les zones agricoles sont divisées en grands types de zones : -les zones A et Av dont les indices de référence figurent au plan. A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres suivants : TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CARACTERE DE LA ZONE A Il s'agit d'une zone de richesses naturelles ayant pour objet la protection et le développement de l'agriculture par la mise en œuvre des moyens adaptés à cet objectif. Ceci exclut toute construction ou installation non directement liée à l'activité agricole, à l'exception de certaines constructions indiquées à l'article A2. Elle comprend le secteur Av, correspondant aux vergers, et générant un périmètre de recul de 10 m en zone Ua. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44148_PLU_20120704. Page : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44148/zone/2au