# Zone UE du plan local d'urbanisme de Ruffigné (44148) : ce que le règlement autorise

Ue Il s’agit du secteur du bourg à vocation d’équipements publics. Les équipements existent ou sont en cours de réalisation.

Document en vigueur : 44148_PLU_20120704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article UE 10)

> Sans objet.

### Espaces verts (article UE 13)

> Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article Ue 2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les constructions, installations et leurs annexes à condition d’être des équipements publics ou communaux.

2.2

Les exhaussements et affouillements liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

2.3

Les équipements et installations techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif.

2.4

L’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès Sur les routes départementales, tout projet (y compris le changement de destination ou extensions) utilisant un accès non sécurisé ou dangereux pourra être interdit.

3.2. Voirie Sans objet.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES)

Sans objet.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Sans objet.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DU SOL)

Il n'est pas fixé de C.O.S. en zone Ue. Les possibilités d'occupation du sol sont celles qui résultent de l'application des articles Ue 3 à Ue 13.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uf

CARACTERE DE LA ZONE Uf Il s'agit d'une zone d'activités réservée aux constructions à usage d'artisanat.

Les équipements d'infrastructure existent ou sont en cours de réalisation.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44148_PLU_20120704.
Page : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/ruffigne-44148.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44148/zone/ue