# Zone UA du plan local d'urbanisme de Russ (67420) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67420_PLU_20210923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité)

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros et les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’alinéa UA 1.2.2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

1.

Les constructions à destination de commerces et d’activités de services, d’industrie et d’entrepôt, à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 2 : Volumétrie et implantation des constructions)

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions ou installations doivent s’implanter, au nu de la façade, en respectant la ligne de construction définie par les constructions voisines.

2. Toutefois, cette règle ne s’applique pas :

a. Aux bâtiments annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20m2 et dont la hauteur n’excède pas 3,80 mètres au faîtage,

b. Aux constructions et installations à édifier à l’arrière d’un bâtiment existant, c. Aux constructions à édifier sur un terrain situé en retrait de la voie publique et qui n’ont qu’un accès sur cette voie.

3. Les débords de toitures sont autorisés sur l’espace public à condition de ne pas excéder 0,4 mètre de profondeur et d’être situés à plus de 4,5 mètres de hauteur par rapport à la voie publique.

4. Des constructions et installations nouvelles peuvent être édifiées en second rang s’il existe une construction préexistante implantée en premier rang. L’implantation en second rang n’est toutefois pas autorisée si la construction préexistante en premier rang est une construction annexe à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 80 m2.

Dispositions particulières

5. Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

6. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

7. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être égale au moins à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les constructions édifiées sur la limite séparative, hormis les annexes, ne pourront excéder 7 mètres de hauteur au droit de la limite.

2.

Le bâtiment à construire pourra, par exception et conformément à la tradition locale du Schlupf, être implanté en léger recul de 0,6 à 0,8 mètre par rapport aux limites séparatives, sans être soumises aux règles de prospect.

3.

Les piscines devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres au droit de la construction.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage par rapport au terrain naturel.

Clôtures :

10. Les clôtures devront présenter un aspect cohérent avec celui des constructions principales.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal du toit ou à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. La hauteur du mur bahut ne pourra dépasser 0,8 mètre.

12. En limite séparative, la clôture n’excèdera pas 2 mètres de hauteur.

13. Les clôtures et les haies constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

1.

Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Le traitement des toitures devra être homogène.

2.

Les toitures seront de couleur à dominante rouge ou noire.

3.

La couverture des bâtiments doit être réalisée au moyen de toitures à deux pans présentant un angle supérieur à 40°.

4.

Les toitures plates sont admises pour les annexes.

5.

Les toitures plates sont admises pour les extensions limitées à 30% de l’emprise au sol de la construction. La hauteur maximale à l’acrotère ne pourra excéder celle de l’égout du toit de la construction existante.

6.

L’aspect tôle ondulée pour les toitures est interdit.

Façades :

7.

Les façades doivent être enduites, à l’exception des matériaux qui, par leur nature et leur mise en œuvre, sont de qualité suffisante pour rester apparents ( pierres de taille notamment).

8.

L’utilisation de couleurs vives est interdite.

Remblais :

9.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

Dispositions générales

1.

25% au moins de la superficie de chaque unité foncière doivent être perméable aux eaux pluviales.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : - Le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,)

- Les garages collectifs de caravanes,

- Les parcs d’attractions ouverts au public,

- Les dépôts de véhicules hors d’usage.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67420_PLU_20210923.
Page : https://edifiable.fr/plu/russ-67420/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/russ-67420.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67420/zone/ua