# Zone UB du plan local d'urbanisme de Russ (67420) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67420_PLU_20210923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité) 1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions et installations à destination de commerce de gros et les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures. 2. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole. 3. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières. 4. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant. 5. Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage. 6. La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des dispositions générales. 2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions 1. Les constructions à destination de commerces et d’activités de services, à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ; 2. Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ; 3. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques ; Les stationnements des camping-cars dans les aires de stationnement réservées à cet effet. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2: Volumétrie et implantation des constructions) 1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et à la limite de l’espace public. 2. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20m2 et dont la hauteur n’excède pas 3,80 mètres au point le plus haut, qui peuvent être implantés à une distance au moins égale à 1,50 mètre de l’alignement des voies et places publiques. Dispositions particulières 3. Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul. 4. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques. 5. Dans la rue des Bouleaux et la rue des Acacias, toute construction ou installation nouvelle devra s’implanter selon la ligne des constructions existantes. Toutefois, les annexes peuvent être implantées en retrait de cette ligne. 5. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. À l’exception de bâtiments jointifs ou de maisons en bande, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être égale au moins à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. L’adossement d’un bâtiment contre un bâtiment déjà implanté sur limite est autorisé dans le respect de sa volumétrie. 3. modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage par rapport au terrain naturel. Clôtures : 4. Les clôtures devront présenter un aspect cohérent avec celui des constructions principales. 5. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : En cas d’opération groupée sur limite, la hauteur sur limite à l’intérieur de l’opération, peut être portée à 5 mètres.) 4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 5. Les piscines devront s’implanter avec un recul de 3 mètres. Toutefois, il est possible de déroger à l’alinéa 1, si la règle de prospect pour un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, n’est pas respectée. Il est possible de rehausser le bâtiment dans le respect de l’article UB 2.3 sur la hauteur des constructions. 7. Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul. 3. Hauteur maximale des constructions Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation. 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées. Dispositions générales : 3. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal du toit ou à la base de l’acrotère. 4. Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres. 5. Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°. 6. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. . La hauteur du mur-bahut ne pourra dépasser 0,8 mètre. 6. En limite séparative, la clôture n’excèdera pas 2 mètres de hauteur. 7. Les clôtures et les haies constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour. Ouvrages techniques : 8. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 3: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1. Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales : Façades : 1. Les façades doivent être enduites, à l’exception des matériaux qui, par leur nature et leur mise en œuvre, sont de qualité suffisante pour rester apparents ( pierres de taille notamment). 2. L’utilisation de couleurs vives est interdite. Remblais : 3. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Dispositions générales 1. 25% au moins de la superficie de chaque unité foncière doivent être perméable aux eaux pluviales. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67420_PLU_20210923. Page : https://edifiable.fr/plu/russ-67420/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/russ-67420.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67420/zone/ub