# PLU de Rustrel (Vaucluse) : zonage et règles de construction

Rustrel, code INSEE 84103, 84400, 672 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 84103_PLU_20260314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 93 pages, 7 zones, 56 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUL : Cette zone est destinée à recevoir une opération d’ensemble respectant les principes définis dans l’orientation du Projet d’Aménagement et de Développement Dura (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/1aul.md
- A : La zone « A » recouvre les terrains à protéger en raison de leur potentiel agronomique, de la valeur agricole des terres (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/a.md
- N : Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/n.md
- UA : La zone Ua correspond au centre historique du village et au noyau des hameaux de la commune (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/ua.md
- UB : La zone Ub correspond à la zone pavillonnaire autour du centre-village de Rustrel (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/ub.md
- UE : Elle correspond à la zone artisanale de la Bastide Neuve destinée à accueillir des activités artisanales (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/ue.md
- UP : Elle correspond à une zone destinée à l’accueil des équipements d’intérêts collectifs et de services publics (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/up.md

## Permis de construire à Rustrel

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Rustrel
- Adresse : 84400 Rustrel
- Téléphone : 04 90 04 91 09
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84103_PLU_20260314.
Page : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84103