# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme de Rustrel (84103) : ce que le règlement autorise

Cette zone est destinée à recevoir une opération d’ensemble respectant les principes définis dans l’orientation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Elle correspond au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit (LSBB). La zone 1AUl est concernée, en tout ou partie par : - Le Plan de Prévention des Risques inondation, en zone rouge et en zone bleu. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit. - L’aléa feu de forêt très fort. - Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt. - Le périmètre de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel. 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Document en vigueur : 84103_PLU_20260314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUL du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages, affectation des sols, destinations et sous-destinations
1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites toutes les constructions dont les destinations et sous-destinations ne sont pas mentionnées au paragraphe 2/ de l’article 1AUl1.
2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone 1AUl : - Les constructions et installations destinées à l’entrepôt à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement du site ; - Les constructions et installations destinées aux bureaux à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement du site ; - Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics à condition qu’elles soient compatibles avec l’exercice de la zone.
Les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone 1AUe :
- Les aires de stationnement ouvertes au public ;
- Les installations techniques d’intérêt collectif et de service public sous réserve qu’elles soient nécessaires à la zone.
- L’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes (soumises à autorisation ou à déclaration à la date d’approbation du PLU révisé), sous réserve :
o Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).
o Qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage. o Que les mesures nécessaires pour éliminer les nuisances soient prises.
o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
o Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
- La création des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité sociale et fonctionnelle
Non règlementé.

2. Caractéristiques

urbaines,

environnementale et paysagère

architecturale,

### Article 1AUL 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives
Non règlementé.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non règlementé.

4. Emprise au sol des constructions
Non règlementé.

5. Hauteur
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère dans le cas de toitures plates).

### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux

Qualité environnementale et paysagère

urbaine,

architecturale,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Article 1AUL 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
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Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées.

### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès.
3. Equipements et réseaux

### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
a) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique lors de l’ouverture des portails qui devra se faire à l’intérieur des lots.
b) Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article 1AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
b) Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées au réseau collectif d’assainissement.
c) Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif.
d) Incendie Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé à moins de 150 mètres et ayant un débit de 60m3 /h pendant deux heures. En fonction de la nature et de la surface des constructions nouvellement créées, un renforcement de la défense extérieure contre l’incendie pourra être demandé. e) Electricité - Téléphone Les lignes électriques et téléphoniques devront être enterrées.
TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
« Selon les dispositions de l’article R151-22 du code de l’urbanisme, les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »
Dispositions applicables à la zone A
Caractère de la zone
La zone « A » recouvre les terrains à protéger en raison de leur potentiel agronomique, de la valeur agricole des terres.
Elle comprend deux sous-secteurs : - Un sous-secteur Ap qui est une zone protégée en raison de sa grande valeur paysagère. - Un sous-secteur App correspond au parc de stationnement ouvert au public existant, revu dans ses limites.
La zone A et les sous-secteurs Ap et App sont concernés, en tout ou partie par : - Le Plan de Prévention des Risques inondation. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit. - L’aléa retrait-gonflement des argiles faible, moyen et fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.132-2 à R.132-8 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction. - L’aléa feu de forêt moyen et très fort. - Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt. - Les périmètres de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel, de l’Ermitage Notre-Dame des Anges et l’usine de fer. - Le site classé des « Ocres du Pays d’Apt ».
1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84103_PLU_20260314.
Page : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/1aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84103/zone/1aul