# Zone N du plan local d'urbanisme de Rustrel (84103) : ce que le règlement autorise Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle correspond aux zones naturelles et aux boisements de la commune. L’extension des constructions existantes y est autorisée sous conditions. Elle comprend un sous-secteur Np qui est une zone protégée en raison de sa grande valeur environnementale et paysagère et un sous-secteur Nzh correspondant aux principales zones humides de grandes ampleurs de la commune. La zone N est concernée en tout ou partie par : - Le Plan de Prévention des Risques inondation. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit. - L’aléa retrait-gonflement des argiles moyen et fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.1322 à R.132-8 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction. - L’aléa feu de forêt moyen et très fort. - Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt. - Les périmètres de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel, de l’Ermitage Notre-Dame des Anges et l’usine de fer. - Le site classé des « Ocres du Pays d’Apt ». 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Document en vigueur : 84103_PLU_20260314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation de certains usages, affectation des sols, destinations et sous-destinations 1. Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites toutes les constructions dont les destinations et sous-destinations ne sont pas mentionnées au paragraphe 2/ de l’article N1. A l’intérieur du site classé, en dehors des travaux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux, et d’entretien normal en ce qui concerne les constructions, toute construction ou tout aménagement est interdit sauf autorisation administrative au titre de la réglementation des sites classés. Dans le sous-secteur Np uniquement : Sont interdites les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées sur des terrains à usage agricole, forestier ou naturel, et associées à une activité agricole, en raison de leur impact sur les paysages, la vocation agricole des sols, et la préservation des espaces naturels. Dans le sous-secteur Nzh uniquement :  Sont interdits les affouillements, exhaussements et drainages du sol, sauf en cas d’aménagement lié à des travaux de remise en état des milieux naturels.  Sont interdits les remblais, déblais, drainage, plantations et imperméabilisation des sols. 2. Destinations et sous-destinations soumises à condition Sont autorisés dans l’ensemble de la zone N (hors sous-secteur Np et Nzh) : Les constructions et installations nécessaires à des services publics ou à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole et forestière sont autorisés dans les conditions suivantes : Les constructions et installations agricoles et forestières ne sont admises qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue liée et nécessaire à l’exploitation forestière, justifiée par ses impératifs de fonctionnement, et sous réserve d’une localisation adaptée au site. Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions nécessaires à l’exercice d’une activité agricole et forestière : sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher, et 250m² d’emprise au sol (extension comprise). L’habitation devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. L’extension mesurée des constructions existante à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve de respecter les conditions suivantes : Pour toute habitation existante à la date d’approbation du PLU mesurant au moins 70m² de surface de plancher, l’extension mesurée, en une fois, de 30% de la surface de plancher existante est permise, dans la limite de 150m² de surface de plancher totale. Les annexes des constructions à usage d’habitation et leurs extensions : Les annexes de la construction principale sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer la création de logements. Les piscines sont également autorisées au sein de la zone. Leur emprise au sol totale ne doit pas dépasser 2 unités d’annexe maximum et dans la limite de 40 m² maximum d’annexes (hors piscines) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues y compris piscines). L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles : sous réserve que les activités constituent un prolongement direct de l'acte de production agricole et qu’elles soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain concerné. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics : et notamment ceux nécessaires à la gestion des espaces naturels, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone. Ne peuvent être qualifiés de bâtiments existants que les bâtiments clos et couverts. La création de logements supplémentaires et les changements d’affectation sont interdits. Sont autorisés dans le sous-secteur Np uniquement : - L’extension des constructions existantes liées et nécessaires à l’exploitation agricole, forestière et pastorale dans la limite de 20% de surface de plancher. - L’extension mesurée des constructions existante à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU est autorisée pour les constructions mesurant au moins 70² de surface de plancher. L’extension des constructions existante à usage d’habitation est permise en une seule fois dans la limite d’une augmentation de 30% de la surface de plancher existante et sans que la surface de plancher totale n’excède 150m². - Les installations techniques destinées aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics sous réserve qu’elles soient justifiées par des impératifs techniques de fonctionnement, qu’elles ne portent pas atteinte à l’activité agricole, forestière ou pastorale et que soit assurée une bonne intégration au site. - Les piscines et les abris piscines seront admis pour les constructions à destination d’habitation existante sous réserve que soit assurée une bonne intégration au site. Dans le sous-secteur Nzh uniquement : Aucune destination et sous destination n’est admise. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé. 2. Caractéristiques urbaines, architecturale, environnementale et paysagère ### Article N 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions 1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Conformément aux indications figurant au plan de zonage, les constructions devront être édifiées par rapport aux voies départementales à :  75 mètres de l’axe de la RD 22, (dans sa partie située au sud-ouest du village) et de la RD 30,  15 mètres de l’axe de la RD 22 (dans sa partie située au sud-est du village et de la RD 34 (dans sa partie située au nord de la RD 179). A défaut d’indications figurant au plan de zonage, les constructions devront être édifiées à :  6 mètres de l’axe de toutes les autres voies ouvertes à la circulation publique,  10 mètres de l’axe des ravins. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. 2. Implantation par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. 3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Une distance d’au moins 4 mètres sera imposée entre des constructions discontinues. Les constructions discontinues et les annexes devront néanmoins respecter un recul maximum de 20m par rapport à la construction principale à vocation d’habitation (hors piscine). Ce recul maximum sera de 35m pour les piscines. Cette règle ne s’applique pas pour les bâtiments techniques à usage agricole. 4. Emprise au sol des constructions Non réglementé. 5. Hauteur La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres au faîtage. Pour les annexes des constructions à destination d’habitation, la hauteur maximale, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 3,5 mètres au l’égout du toit. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, environnementale et paysagère architecturale, Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1. Adaptation au terrain Les choix du lieu d’implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère et en fonction de la topographie. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. 2. Orientation Les constructions seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Dans un quartier construit à flanc de coteau les faîtages sont généralement parallèles aux courbes de niveau. 3. Aspect des constructions Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). 4. Volumétrie Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. 5. Toitures Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal avec des teintes en harmonie avec les toitures environnantes. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment, par exemple : - Génoise, - Corniche, pierre, plâtre, - Débord de chevrons. Dans certains cas, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère avoisinants le permettent. 6. Ouvertures Les pleins prédominent sur les vides, les façades nord et les pignons sont peu percés. Les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouverture pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation du bâti existant afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le paysage environnant ; 7. Aspect et couleurs des façades Sont autorisées les enduits frotassés, gratté fin ou taloché de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires). Les enduits de couleur ocre, beige et sable sont à privilégier. Le blanc est à proscrire. Les enduits lisses et brillants sont interdits. Les placages de pierres ou d’autres matériaux seront à proscrire, sauf exception justifiée par l’architecture. 8. Détails architecturaux - Les linteaux, plates-bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la construction à vocation d’habitat. Les couronnements en béton ou fibrociment sont à proscrire. - Les solins en produits aluminobitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale sont interdits car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. Les tonnelles-treilles métalliques sont autorisées. Lorsqu’ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. 9. Clôtures Seules les clôtures végétales doublées d’un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement. Les clôtures devront obligatoirement présenter une transparence hydraulique et permettre le libre passage de la faune. 10. Végétation Les arbres à haute tige d’essence locale devront être plantés pour aider à l’insertion du bâtiment dans le paysage. 11. Aménagements ou accompagnements Les citernes de combustibles ou autres seront, soit enterrées, sois masquées par des haies vives. 12. Panneaux solaires La pose de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture sera possible. Une attention particulière sera à porter sur leur intégration. Il convient de se référer à l’article 21 des dispositions générales afin de disposer des fiches conseils produites par la DREAL PACA, la DRAC, l’ADEME, le CAUE et le CEREMA sur l’installation de panneaux photovoltaïques. Dans le sous-secteur Np uniquement ; Sont interdites les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées sur des terrains à usage agricole, forestier ou naturel, et associées à une activité agricole, en raison de leur impact sur les paysages, la vocation agricole des sols, et la préservation des espaces naturels. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les plantations existantes seront maintenues. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains où la pente n’excède pas 15 %. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Les besoins en stationnement devront être assurés sur les propriétés privées. 3. Equipements et réseaux ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées a) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI), les sentiers touristiques et les vallats. Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Toute modification, aménagement ou création d’accès sur une route départementale devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. A ce titre, elle se fera en concertation avec les services du Département et devra respecter les prescriptions de sécurité notamment en matière de visibilité. b) Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux a) Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial) auprès de l’autorité sanitaire. b) Assainissement En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l’environnement. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite. Les nouvelles installations d’assainissement non-collectif ou leur mise aux normes est autorisée dès lors que la construction existante a été légalement édifiée. c) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. d) Incendie La défense extérieure contre l’Incendie doit être assurée par un hydrant. Pour connaître les règles en matière de PEI (Point d’Eau Incendie), il convient de se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent règlement écrit. e) Electricité Les réseaux électriques et téléphoniques seront, de préférence, enterrés. Conformément à la réglementation des sites classés et au cahier de gestion du Massif des Ocres, les réseaux électriques et téléphoniques seront enfouis. ANNEXES DU REGLEMENT ECRIT Liste des emplacements réservés Emplacements réservés au titre des articles L151-41-1° à L151-41-3° du code de l’urbanisme : N°ER 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Désignation Bénéficiaire Voie de desserte à usage limité Commune Aménagement paysager des espaces extérieurs du château Commune Cheminement piéton de liaison entre les quartiers Commune Voie de desserte sur le chemin vers le Colorado Provençal Espace vert Commune Commune Réaménagement de la voie et aménagement du pluvial Commune Espaces publics d’agrément Commune Aire de stationnement paysagée Commune Elargissement de la D22 Conseil Départemental Déviation du chemin SaintJoseph Commune Chemin piéton de la Doa Commune Elargissement du Boulevard du Colorado Commune Pompe de relevage et dispositif de fonctionnement électrique Communauté de communes Pays d’Apt Luberon Superficie en m² 1 685 m² 742 m² 1 198 m² 1 512 m² 3 813 m² 762 m² 410 m² 2 144 m² 18 949 m² 19 m² 27 291 m² 2 467 m² 12 m² Liste des éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme Les éléments de patrimoine bâti à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : N° Nom 1 Prieuré Saint-Julien Photos 2 Eglise Paroissiale Source : Wikipédia 3 Croix monumentale Source : geo.pnrpaca.org Source : geo.pnrpaca.org Monuments aux morts 5 Fontaine 6 Fontaine 7 Fontaine Source : geo.pnrpaca.org 8 Four à chaux du Passeron 9 Moulin de Barriès 10 Moulin du pied d'août 11 Four à calciner l'ocre de Bouvène Source : geo.pnrpaca.org 89 12 Moulin à huile 13 Moulin de la Directe 14 Moulin Farnet 15 Moulin Saint-Pierre 16 Château du clos 17 La Grande Bastide 18 Four à chaux de Tranche Boudin 19 Chapelle Saint-Joseph 20 Chapelle Sainte-Marie Magdeleine 21 Château de Villevieille 22 Chapelle Saint-Pierre 23 Four à chaux de la Bouyssonière Les lavoirs à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : N° Nom 1 Lavoir des Viaux Photos 2 Lavoir de Bouvène Source : O.Eysérric 3 Le lavoir de la Marquise 4 Lavoir d’Istrane Source : geo.pnrpaca.org Source : J.P.Eysérric 91 Le patrimoine géologique et minier à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : N° Nom 1 Aven de Suif 2 Le pointu de Caucaille 3 Aven rocher de l’Aiguille 4 Abri de Ville Vieille 5 Aven du Cyprès 6 Aven Grande Combe 7 Ancienne mine 8 Mine de phosphate du Passeron Liste des éléments de patrimoine environnementaux à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme Les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme : N° 1 Chêne vert 2 Pin maritime 3 Tilleul à grandes feuilles 4 Platane 5 Saule blanc 6 If 7 Platane 8 Aubépine monogyne 9 Chêne pubescent 10 Platane 11 Platane 12 Sureau noir 13 Peuplier noir 14 Pin maritime 15 Chêne pubescent 16 Chêne pubescent 17 Murier 18 Platane 19 Platane 20 Platane 21 Platane 22 Platane 23 Alignement de platanes 24 Alignement de cyprès Nom --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84103_PLU_20260314. Page : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/n La commune : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84103/zone/n