# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rustrel (84103) : ce que le règlement autorise

La zone Ua correspond au centre historique du village et au noyau des hameaux de la commune. C’est une zone d’habitat, d’activités et de services dans laquelle le bâti est implanté en ordre continu. Il s’agit du cœur du village et des hameaux de Bouvène et des Viaux. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. La zone Ua est concernée, en tout ou partie par : - Le Plan de Prévention des Risques inondation, en zone rouge, zone orange, zone bleu foncé et zone bleu foncé hachuré. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit. - L’aléa retrait-gonflement des argiles fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.132-2 à R.1328 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction. - L’aléa feu de forêt fort. - Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt. - Le périmètre de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel. 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Document en vigueur : 84103_PLU_20260314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages, affectation des sols, destinations et sous-destinations
1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone Ua :
- Les constructions destinées à l’exploitation forestière et agricole ; - Les constructions à destination d’hôtels ; - Les constructions à destinations d’artisanat et commerce de détail sauf celles mentionnées au
paragraphe 2/ de l’article UA1 ; - Les constructions à destination de commerces de gros ; - Les constructions destinées à l’industrie sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UA1
; - Les constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions à destination d’hébergements touristiques ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts.
Les usages et affectations de sols suivants sont interdits au sein de la zone Ua :
- La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UA1 ;
- L’aménagement des terrains de camping et d’aires de stationnement des caravanes ; - Les affouillements et exhaussements du sol ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme ; - Les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature.
2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone Ua :
- Les constructions à destination d’artisanat et de commerces de détail sous réserve que la surface de vente n’excède pas une surface supérieure à 200 m² ;
- Les constructions à destination d’industrie sous réserve que la surface de plancher n’excède pas une surface supérieure à 200 m² ;
- Les installations techniques d’intérêt collectif et de service public sous réserve qu’elles soient nécessaires à la zone.
Les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone :
- L’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes (soumises à autorisation ou à déclaration à la date d’approbation du PLU révisé), sous réserve : o Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion). o Qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage. o Que les mesures nécessaires pour éliminer les nuisances soient prises. o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. o Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
- La création des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité sociale et fonctionnelle
1/ Mixité fonctionnelle Le long des linéaires commerciaux reportés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination est interdit pour les locaux d’activités existant en rez-dechaussée à destination de commerces, d’artisanat, de services, d’artisanat, de restauration ou d’hôtel, d’artisans si l’activité ne constitue pas une nuisance.
2. Caractéristiques

urbaines,

environnementale et paysagère

architecturale,

### Article UA 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

A défaut d’indications figurant au plan, les bâtiments devront être édifiés à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue.
Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles de constructions existantes.
Une implantation différente pourra être autorisée, sous réserve des dispositions de l’article Ua3-2, lorsque le projet de construction intéresse :
- un îlot ou un ensemble de parcelles à remodeler, - une parcelle ayant au moins 20 mètres de front sur rue, des ailes en retour joignant l’alignement.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière.
Des implantations différentes pourront également être autorisées lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives
A défaut d’indications figurant au plan, les constructions devront être édifiées en bordure des voies, en ordre continu d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement existant. Lorsque les constructions ne sont pas édifiées en bordure de voie, elles devront être alignées ou respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
- Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (murs, annexe, cellier, garage).
- Les murs maçonnés réalisés à l’alignement de la rue ne doivent pas excéder la moitié du linéaire, sur rue de la propriété.
- Si par application de l’article UA3-1 une construction s’établit en recul de l’alignement, l’épaisseur constructible de 15 mètres recule d’autant dans la mesure où les prospects en fonds de parcelle peuvent être respectés.
Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiés : - Des constructions annexes de l’habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel du fonds servant. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d’habitation sous réserve qu’ils prennent jour dans une cour de 30 m2 de surface minimale et que les vues directes prises dans l’axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres,
- Des constructions principales élevées dans le plafond de l’îlot, à condition qu’elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 4 mètres.
Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, sont autorisés l’aménagement, la restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU.
Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celuici ne soit inférieur à 1,50 mètre.
Des adaptations peuvent être accordées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.
3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Les constructions principales non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°à condition que la moitié au plus des pièces habitables prenne jour sur cette façade. Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Les annexes (garages, remises, ateliers…) seront accolées au volume du bâtiment principal.
4. Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
5. Hauteur
Les faîtages des constructions doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone Ua. Tout dépassement de hauteur est interdit.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, environnementale et paysagère

architecturale,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptation au terrain
La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.
Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.
La création d’une plate-forme artificielle est interdite.
Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.
2. Orientation
Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.
Les faîtages doivent être parallèles aux courbes de niveau.
On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.
3. Aspect des constructions
Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
4. Volumétrie
Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.
5. Toitures
Les couvertures seront en tuiles rondes avec des teintes en harmonie avec les toitures environnantes. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les tuiles canal devront être posées de courant et de couvert. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les faîtages et rives seront maçonnés. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, d’autres matériaux pourront être envisagés. Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue, par exemple :
- Génoise, - Corniche, pierre, plâtre, - Débord de chevrons. Les terrasses couvertes « Souleiadou » pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Les toitures terrasses pour les constructions neuves sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain et qu’elles soient limitées aux annexes et/ou aux bâtiments de liaison. Elles devront être situées à plus de 2,50 mètres en arrière de la ligne d’égout, être peu visibles depuis l’espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment.
6. Ouvertures
Les pleins prédominent sur les vides.
En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.
Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1,5 à 1,6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. Les fenestrons (un seul vantail) seront carrés ou légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur. En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.
7. Aspect et couleurs des façades
Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.
a) Traitement des façades en réhabilitation
Le décroutage des maçonneries en moellons est interdit. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit. Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être ré-enduits. Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d’étage, chaîne d’angle, etc.) les parties de pierres harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.
Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe- l’œil, etc.) seront conservés ou refaits.
Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L’enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d’ocres, ou d’oxydes métalliques, sera frotassé, enduit lissé à la truelle, gratté fin, fouetté à la branche ou taloché. Les finitions de type « à la tyrolienne » sont autorisées pour les bâtiments qui possèdent ce type de finitions. Les finitions de type écrasé ou projeté grossièrement sont à exclure.
Les teintes des enduits devront être soutenues. Un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable. D’autres matériaux traditionnels de teintes similaires sont autorisées (plâtre, terre, ciment prompt naturel…).
b) Traitement des façades neuves Les matériaux conseillés pour les façades neuves sont : la pierre appareillée, l’enduit frotassé, enduit lissé à la truelle, enduit gratté fin, enduit fouetté à la branche, ou taloché de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire), le béton teinté et le béton peint. D’autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l’observation des façades avoisinantes.
8. Menuiserie
Les menuiseries devront être en bois. Elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries (fenêtres et porte-fenêtre) à petits carreaux sont autorisées sur le bâti datant du XVIIème siècle et du début du XIXème siècle. La pose en rénovation n’est pas autorisée. Les devantures commerciales et baies vitrées métalliques sont autorisées pour les devantures commerciales. Seuls les volets en bois sont autorisés. Les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional sont à proscrire. Les volets devront être à lames contrariées, lames simples, lames larges, lames non rainurées, lames à cadres ou persiennés. Les pentures et gonds doivent être peints de la même teinte que les volets.
9. Détails architecturaux
Les linteaux, plates- bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.
L’ajout de balcons sur des bâtiments existants est autorisée à condition d’une bonne intégration dans son environnement urbain.
Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la construction à vocation d’habitat. Les couronnements en béton ou fibrociment sont à proscrire.
Les solins en produits aluminobitumeux apparents seront à éviter.
Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.
Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale.
Les éléments de ferronnerie reprenant les imitations de styles étrangers à la région sont interdits. Les ferronneries doivent être de sections fines. Les ferronneries en tubes sont interdits. Les auvents en tuiles en façade sud ou principale sont interdits car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. Les tonnelles-treilles métalliques sont autorisées.
Lorsqu’ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public.
10. Installations techniques
a) Panneaux solaires La pose de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture sera possible. Une attention particulière sera à porter sur leur intégration. Il convient de se référer à l’article 21 des dispositions générales afin de disposer des fiches conseils produites par la DREAL PACA, la DRAC, l’ADEME, le CAUE et le CEREMA sur l’installation de panneaux photovoltaïques.
b) Climatiseurs La pose de climatiseurs en façade, visible depuis l’espace public est interdite.
c) Antennes paraboliques Une attention particulière sera à porter sur leur intégration.
d) Installations techniques de service public Les installations techniques de service public visées à l’article Ua 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).
11. Clôtures
Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, les clôtures devront présentées les caractéristiques suivantes :
- Mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente du même type que le reste de la construction,
- Mur en bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage doublées d’une haie vive d’essences locales. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,60 mètre. A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.
12. Aménagements ou accompagnements
Une grande attention sera portée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places… Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes. Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les bancardages en tubes horizontaux sont interdits. Si le bâtiment possède déjà des garde-corps avec une écriture particulière (non droit) qui est d’origine, ce dessin pourra être repris. Chaque fois que possible, des pavages où des calades seront réalisés en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles lorsqu’elles sont en pente prononcée. Aux emplacements qu’il serait malgré tout nécessaire de goudronner, des caniveaux en calade devront rompre la banalité du revêtement. Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées. Les projets de plantation figureront au permis de construire et devront être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale et non allergisantes.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 18 m2 y compris les accès. Les besoins minima à prendre en compte sont de :
1. Habitations
Une place de stationnement par logement de plus de 80m² de surface de plancher.
2. Equipements publics et services
Une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher entamée. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. Elles ne s’appliquent également pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.
3. Equipements et réseaux

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
a) Accès 1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. 2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
b) Voirie 1. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 2. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. b) Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et dans le réseau pluvial est interdite. c) Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. Si le réseau n’existe pas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement. d) Incendie Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant. Pour connaître les règles en matière de PEI (Point d’Eau Incendie), il convient de se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent règlement écrit.
e) Electricité – Téléphone Les lignes électriques, téléphoniques et télévision devront être établies sous les corniches et enterrées pour chaque traversée de rue, les compteurs seront enterrés et les emplacements de pénétration E.D.F. et France Télécom seront réalisés les plus près possible de la sortie souterraine PTT et EDF.
Dispositions applicables à la zone Ub
Caractère de la zone
La zone Ub correspond à la zone pavillonnaire autour du centre-village de Rustrel. Elle est située à l’Ouest du centre ancien de la commune de Rustrel.
La zone Ub est concernée, en tout ou partie par : - Le Plan de Prévention des Risques inondation, en zone rouge et en zone orange. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit. - L’aléa retrait-gonflement des argiles fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.132-2 à R.1328 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction. - L’aléa feu de forêt moyen. - Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt. - Le périmètre de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel.
1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84103_PLU_20260314.
Page : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84103/zone/ua