# Zone UB du plan local d'urbanisme de Rustrel (84103) : ce que le règlement autorise

La zone Ub correspond à la zone pavillonnaire autour du centre-village de Rustrel. Elle est située à l’Ouest du centre ancien de la commune de Rustrel. La zone Ub est concernée, en tout ou partie par : - Le Plan de Prévention des Risques inondation, en zone rouge et en zone orange. Il convient de se référer au zonage et au règlement écrit du Plan de Prévention des Risques Inondations en annexe du présent règlement écrit. - L’aléa retrait-gonflement des argiles fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.132-2 à R.1328 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction. - L’aléa feu de forêt moyen. - Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) imposant le respect d’un débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des constructions et installations inscrites dans les zones d’aléas feu de forêt. - Le périmètre de protection au titre des abords des Monuments Historiques du Château de Rustrel. 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Document en vigueur : 84103_PLU_20260314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages, affectation des sols, destinations et sous-destinations
1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone Ub : - Les constructions destinées à l’exploitation forestière et agricole ; - Les constructions à destination d’hôtels ; - Les constructions à destinations d’artisanat et commerce de détail sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UB1. - Les constructions à destination de commerces de gros ; - Les constructions destinées à l’industrie sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UB1 ; - Les constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions à destination d’hébergements touristiques ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts.
Les usages et affectations des sols suivants sont interdits au sein de la zone Ub : - La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles mentionnées au paragraphe 2/ de l’article UB1 ; - L’aménagement des terrains de camping et d’aires de stationnement des caravanes ; - Les affouillements et exhaussements du sol ;
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme ; - Les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature.
2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone Ub : - Les constructions à destination d’artisanat et de commerces de détail sous réserve que la surface de vente n’excède pas une surface supérieure à 200 m² et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la vocation principale de la zone ; - Les constructions à destination d’industrie sous réserve que la surface de plancher n’excède pas une surface supérieure à 200 m² ; - Les installations techniques d’intérêt collectif et de service public sous réserve qu’elles soient nécessaires à la zone.
Les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone Ub : - L’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes (soumises à autorisation ou à déclaration à la date d’approbation du PLU révisé), sous réserve : o Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion). o Qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage. o Que les mesures nécessaires pour éliminer les nuisances soient prises. o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. o Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. - La création des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité sociale et fonctionnelle
Non règlementé.
2. Caractéristiques

urbaines,

environnementale et paysagère

architecturale,

### Article UB 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Conformément aux indications figurant au plan de zonage, les constructions devront être édifiées par rapport aux voies départementales à :
 75 mètres de l’axe de la RD 30,  15 mètres de la RD 22.
A défaut d’indications figurant au plan, les constructions doivent être implantées à au moins :  Les constructions devront être édifiées à au moins 4 mètres de l’axe des voies publiques.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière. Des implantations différentes pourront être également autorisées lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines et aux constructions destinées aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics.
2. Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être situées à au moins 4 mètres de la limite séparative. Pour les annexes des constructions dont la hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage, l’alignement par rapport aux limites séparatives est autorisée. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celuici ne soit inférieur à 1,50 mètre.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics.
3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Les constructions principales non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°à condition que la moitié au plus des pièces habitables prenne jour sur cette façade.
Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.
Les annexes (garages, remises, ateliers…) seront accolées au volume du bâtiment principal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines et aux constructions destinées aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics.
4. Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain en Ub. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines et aux équipements d’intérêts collectifs et de services publics.

5. Hauteur
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitat, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres au faîtage.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, environnementale et paysagère

architecturale,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptation au terrain
La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. La création d’une plate-forme artificielle est interdite. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.
2. Orientation
Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Dans un quartier construit à flanc de coteau les faîtages sont généralement parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.
3. Aspect des constructions
Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
4. Volumétrie
Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.
5. Couvertures
Les couvertures seront en tuiles rondes avec des teintes en harmonie avec les toitures environnantes. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons.
Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, d’autres matériaux pourront être envisagés.
Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue, par exemple :
- Génoise, - Corniche, pierre, plâtre, - Débord de chevrons.
En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes « Souleiadou » pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2,50 mètres en arrière de la ligne d’égout, être peu visibles depuis l’espace public et être proportionnées à la
volumétrie du bâtiment.
En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.
6. Ouvertures
Les pleins prédominent sur les vides. En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.
Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1,5 à 1,6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. Les fenestrons (un seul vantail) seront carrés ou légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur. En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.
a) Traitement des façades
Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.
b) Traitement des façades en réhabilitation
Le décroutage des maçonneries en moellons est interdit. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit. Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être ré-enduits. Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d’étage, chaîne d’angle, etc.) les parties de pierres harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.
Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe- l’œil, etc.) seront conservés ou refaits. Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L’enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d’ocres, ou d’oxydes métalliques sera frotassé, gratté fin ou taloché et de teinte soutenue. Un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.
c) Traitement des façades neuves :
Le traitement des façades doit être réalisé en : - Pierre appareillée, - Enduit frotassé, gratté fin ou taloché de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire), - Béton teinté, - Béton peint.
D’autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l’observation des façades avoisinantes.
7. Menuiserie
Les menuiseries devront être en bois. Elles sont en bois, elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant). Pour les volets, les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional sont à proscrire. Les volets devront être à lames contrariées, à cadres ou persiennés.
8. Détails architecturaux
Les linteaux, plates-bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.
L’ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue, est interdit. Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la construction à vocation d’habitat. Les couronnements en béton ou fibrociment sont à proscrire.
Les solins en produits aluminobitumeux apparents seront à éviter.
Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.
Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale.
Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. Les auvents en tuiles en façade sud ou principale sont interdits car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. Les tonnelles-treilles métalliques sont autorisées.
Lorsqu’ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public, exception faite de certains commerces.
9. Installations techniques
a) Panneaux solaire La pose de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture sera possible. Une attention particulière sera à porter sur leur intégration. Il convient de se référer à l’article 21 des dispositions générales afin de disposer des fiches conseils produites par la DREAL PACA, la DRAC, l’ADEME, le CAUE et le CEREMA sur l’installation de panneaux photovoltaïques.
b) Climatiseurs La pose de climatiseurs en façade, visible depuis l’espace public est interdite.
c) Antennes paraboliques Une attention particulière sera à porter sur leur intégration.
d) Installations techniques de service public Les installations techniques de service public visées à l’article UC2 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).
10. Clôtures
Les clôtures sont constituées : - soit d’un muret en pierres sèches d’une hauteur maximum de 0,50 mètre surmonté d’un grillage (le tout faisant une hauteur maximum de 1,80 mètre), - soit d’un muret maçonné enduit comme la construction d’une hauteur maximum de 0,50 mètre - soit d’un grillage chaque fois couplé de végétal constitué d’espèces locales.
11. Aménagements ou accompagnements
Une grande attention sera portée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places… Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes. Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les bancardages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages où des calades seront réalisés en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles lorsqu’elles sont en pente prononcée. Aux emplacements qu’il serait malgré tout nécessaire de goudronner, des caniveaux en calade devront rompre la banalité du revêtement. Les citernes de combustible ou autre seront, soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction, en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
1. Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées.
2. Les opérations d’urbanisme doivent comporter la réalisation d’espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à aménager.
3. Les projets de plantation figureront au permis de construire et devront être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale et non allergisantes.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès. Les besoins minima à prendre en compte sont de :
1. Habitation
- Une place de stationnement par logement de moins de 50m² de surface de plancher. - Deux places de stationnement par logement de 50m² de surface de plancher et plus (garage ou
aire aménagée).
2. Bureaux
- Une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée.
3. Hôtels et restaurants
- Une place de stationnement par chambre ou par quatre couverts (il n’y a pas cumul pour les hôtels-restaurants)
4. Equipements publics et services
- Une place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher
Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. Elles ne s’appliquent également pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.
3. Equipements et réseaux

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
a) Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, une attestation notariale ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique lors de l’ouverture des portails qui devra se faire à l’intérieur des lots. Toute modification, aménagement ou création d’accès sur une route départementale devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. A ce titre, elle se fera en concertation avec les services du Département et devra respecter les prescriptions de sécurité notamment en matière de visibilité.
b) Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. b) Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et dans le réseau pluvial est interdite. c) Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. Si le réseau n’existe pas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement.
En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
d) Incendie
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant. Pour connaître les règles en matière de PEI (Point d’Eau Incendie), il convient de se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent règlement écrit. e) Electricité Les lignes électriques et téléphoniques devront être enterrées.
Dispositions applicables à la zone Ue
Caractère de la zone
Elle correspond à la zone artisanale de la Bastide Neuve destinée à accueillir des activités artisanales. Elle est située à l’ouest du village en direction de Lagarde d’Apt. La zone Ue est concernée, en tout ou partie par :
- L’aléa retrait-gonflement des argiles fort. Au titre des articles L.132-4 à L.132-9 et R.132-2 à R.1328 du code de la construction et de l’habitation, une étude géotechnique préalable est obligatoire dans les zones d’aléa moyen ou fort en cas de vente de terrain constructible et/ou en cas de construction.
1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84103_PLU_20260314.
Page : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/rustrel-84103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84103/zone/ub