# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Rustroff (57604) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067486_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS)

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »
Dans l’ensemble de la zone sont interdits toutes les constructions, tous les aménagements et tous les usages et toutes les affectations des sols et activités qui ne sont pas mentionnés à l’article 2

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES)

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation.

Les affouillements et exhaussement du sol à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessus.

PLUi CCB3F

- 107 -

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pas de prescription

ZONE 2AU

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE)

Pas de prescription.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Pas de prescription.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Pas de prescription.

SECTION 3 – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : 2)

VOIRIE
Pas de prescription

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Pas de prescription

PLUi CCB3F

- 109 -

ZONE 1AUX
CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUX
La zone 1AUX correspond aux futures zones d’activités du territoire intercommunal.
La zone 1AUX peut être concernée par les risques et nuisances suivants :  Le risque radon ;  L’aléa sismique (très faible ou faible à Apach) ;  L’aléa retrait gonflement d’argile  Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit
Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.
SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS, NATURE DES ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067486_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/rustroff-57604/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/rustroff-57604.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57604/zone/2au