# Zone N du plan local d'urbanisme de Sabaillan (32353) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32353_PLU_20150206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l’exception des installations et constructions soumises à des conditions particulières et listées à l’article N-2 ci-après.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans les zones Ns : Aucune construction et extension ne sont autorisées.

### Article N 3 - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l’espace public et à l'emprise des voies (hors RD632) . Cette règle ne s’applique pas : - en cas d'impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie. - pour les piscines. - pour les annexes d’habitations - pour les extensions des bâtis existants ne respectant pas la règle, sans réduire le recul déjà existant Au sein de la bande de 75 m de part et d’autre de la D632 (route à grande circulation) : - les extensions du bâti non agricole existant et les annexes ne devront s’implanter en deçà du recul existant. - Les bâtiments agricoles doivent être implantés avec un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'emprise de la RD632. L'extension des bâtiments agricoles existants situés en deçà des 10 mètres est possible, tant qu'elle ne réduit pas le recul existant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32353_PLU_20150206.
Page : https://edifiable.fr/plu/sabaillan-32353/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/sabaillan-32353.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32353/zone/n